Propriété intellectuelle

Je publie, quels sont mes droits ? What are my rights when I publish ?

Le mémo « Je publie, quels sont mes droits ? » est la concrétisation d’une recommandation du Comité d’Orientation et Suivi (COS) de l’Observatoire des métiers et de l’emploi scientifique (OMES) suite à l‘étude sur les pratiques en Information scientifique et technique au CNRS.
Il répond à des questions concrètes que se posent les auteurs de publications scientifiques sur leurs droits. Il attire notamment l’attention sur l’importance de lire le contrat (transfert de droit) proposé par l’éditeur avant de le signer.
Il a été réalisé par un groupe projet composé d’un représentant de la Direction de l’information scientifique et technique (DIST), de 3 professionnels de l’IST et de 2 chercheurs. Il a été validé par la Direction des affaires juridiques (DAJ) et le Comité d’éthique (COMETS) du CNRS.

Télécharger la brochure (version française)

Download the booklet (English version)

 
 
 
 

Laisser un commentaire