La gouvernance globale a-t-elle besoin d’une jurisprudence arbitrale ?

Le prochain séminaire de PILAGG, ensemble avec l’Ecole doctorale de Sciences Po, se tiendra autour du thème : ” La gouvernance globale a-t-elle besoin d’une jurisprudence arbitrale ?”

Jeudi 12 avril 2012 (12h30-14h30)

Sciences Po, 13 rue de l’Université, 75007 Paris, Salle du Conseil

Entrée libre dans la limite des places disponibles

Le séminaire sera animé par le Prof. Diego P. Fernández Arroyo

  • L’arbitrage est devenu le moyen normal de résoudre les différends dans un large éventail de matières relatives au commerce et à l’économie globale. Même des questions affectant des intérêts généraux et, directement ou indirectement, les droits de l’homme sont aujourd’hui soumises à l’arbitrage.  Parallèlement, une partie importante de l’activité arbitrale, y compris les sentences qu’y en découlent, se maintient en dehors de la connaissance du public. Or, compte tenu des enjeux en présence et du rôle fondamental pris par l’arbitrage dans la résolution des litiges internationaux, la confidentialité qui l’a traditionnellement caractérisé, est de plus en plus mis en doute. Dans le cadre de l’arbitrage d’investissement – ainsi qu’en matière d’arbitrage du sport -, la tendance vers la transparence s’impose, nonobstant une certaine réticence politique et des obstacles techniques ou opérationnels pour sa mise en œuvre. Les tensions vécues au sein du Groupe de travail d’arbitrage de la CNUDCI qui essaie d’élaborer un instrument consacrant un standard de transparence pour les arbitrages des différends entre États et investisseurs en témoignent. La confidentialité semble même s’affaiblir en tant que « principe » dans le domaine de l’arbitrage commercial international.
  • Cela dit, l’accès au contenu des sentences arbitrales étant une conditio sine qua non pour la formation d’une jurisprudence arbitrale, n’est pas, évidemment, la seule condition nécessaire. En effet, si l’identification des précédents est parfois possible, l’autorité de ces précédents ne va pas de soi. La jurisprudence arbitrale resterait ainsi une « pseudo-jurisprudence », un cumul de tendances – souhaitables ou non – que les tribunaux arbitraux ont la totale liberté de suivre ou d’ignorer. Certes, la pratique arbitrale montre fréquemment une cohérence étonnante à portée universelle, ce à quoi il est très difficile d’aboutir dans la jurisprudence judiciaire. Cependant, dans des matières particulièrement sensibles, les contradictions entre tribunaux arbitraux sont souvent grossières. Dans ce contexte, nous voudrions nous demander si cette incohérence est inévitable ou, au contraire, inadmissible, en particulier concernant certaines matières. On sait – la réalité le met en évidence chaque jour – que les États continuent à avoir des approches différentes vis-à-vis l’arbitrage. Mais, sans sortir du « monde arbitral », la question est d’identifier le degré d’incohérence que l’arbitrage international peut se permettre lorsqu’il revendique son caractère de véritable ordre juridique et lorsqu’il est devenu l’usine distributrice de justice des grands différends privés et public-privés.