Amphithéâtres A. Leroy-Beaulieu – A. Sorel

27, rue Saint Guillaume, 75007 Paris

L’arbitrage international et le droit de l’Union européenne : un dialogue constructif ou une collision inévitable ?

Le sujet sera présenté par George A. Bermann (voir document de base pour la discussion: Arb Int 28-3 2012-G Bermann)

qui débattra avec

Emmanuel Gaillard

Catherine Kessedjian

Horatia Muir Watt

et

Diego P. Fernández Arroyo

Un cocktail sera offert par l’École de Droit à l’issue du colloque.

L’entrée est libre mais l’inscription est indispensable.

http://master.sciences-po.fr/droit/en/contenu/colloque-larbitrage-international-et-le-droit-de-lunion-europ-enne-un-dialogue-constructif-o

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Vendredi 31 mai 2013, 9h00-16h15

199 Boulevard Saint Germain, 75007 Paris

PILAGG Final Meeting 2013

Private Post-National Law Making and Enforcement

* Table I, 9:00 – 10:45 – Manufacturing private norms (Junior stream)

Caroline DEVAUX

Anna ASSEVA

Catherine TITI

Charles GOSME

* Table II, 11:00 – 12:45 - Around legitimacy and enforcement

Sergio PUIG (Stanford University)

Robert WAI (York University)

Diego P. FERNÁNDEZ ARROYO (SPLS)

* Table III, 2:30 – 4:00 – Revisiting party autonomy

Giuditta CORDERO MOSS (Universitetet i Oslo)

Gian Paolo ROMANO (Université de Genève)

* Concluding remarks, 4:00 – 4:15

Horatia MUIR WATT (SPLS)

Mercredi 15 mai 2013 à 19h00

L’Argentine à l’épreuve des fonds vautours : un défi pour le droit international

avec la participation de

Mathias Audit, Professeur à l’Université de Nanterre

Diego P. Fernández Arroyo, Professeur à l’École de droit de Sciences Po

Agnès Maîtrepierre, Conseiller référendaire à la Cour de cassation

Yves Nouvel, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

Modératrice :

Yai González Murillo, Présidente de l’ELADI

Maison de l’Amérique Latine – Auditorium

217, Boulevard Saint Germain, 75007 Paris
Inscriptions sur eladi.red@gmail.com
http://eladifrance.wordpress.com/

« L’arbitrage international et le droit de l’Union européenne : un dialogue constructif ou une collision inévitable ? »

L’Union européenne et l’arbitrage international représentent deux des régimes juridiques internationaux les plus robustes. Pendant une très longue période, ils se sont développés de façon plutôt isolée, en étant guidés par leur propres « principes fondamentaux ». Cependant, des tensions importantes ont émergées entre le droit de l’Union européenne, d’un côté, et l’arbitrage commercial et l’arbitrage d’investissements, d’un autre.

Un premier ensemble de tensions, qui peut être raisonnablement géré, émerge de la notion extensive d’ordre public européen développée par la Cour de Justice de l’Union européenne, et du conflit entre celle-ci et le principe bien établi en droit de l’arbitrage que l’ordre public, en tant que moyen de défense à l’exécution d’une sentence arbitrale, doit être interprété de façon restrictive.

Mais lorsque les États membres de l’Union européenne invoquent leurs obligations issues du droit de l’Union en tant que moyen de défense aux réclamations faites par les investisseurs dans le cadre d’un arbitrage d’investissement, comme celle où un État prétend que le droit de l’Union européenne l’oblige à retirer une aide publique illégale, alors que l’investisseur avait compté sur cette aide pour investir dans cet État, ces tensions sont beaucoup plus problématiques.

On peut comprendre que la Cour de justice de l’Union européenne et les tribunaux arbitraux d’investissement soient inclinés à prioriser les régimes de manière différente, et que la décision finale incombe aux juridictions des États membres qui doivent obéir aux deux régimes.

Quel est le degré de tensions supportables ? Comment ces tensions peuvent-elles être résolues ? Et quel poids le traité de Lisbonne conférant compétence exclusive à l’Union européenne dans le domaine des investissements directs étrangers a sur leur résolution ?

Toutes ces questions seront abordées lors du prochain Colloque annuel d’arbitrage de l’École de Droit de Sciences Po.

Le sujet sera présenté par George A. Bermann (voir document de base pour la discussion: Arb Int 28-3 2012-G Bermann)

qui débattra avec

Emmanuel Gaillard

Catherine Kessedjian

Horatia Muir Watt

et

Diego P. Fernández Arroyo

Lundi 27 mai 2013, 17h00-19h00

Amphithéâtres A. Leroy-Beaulieu – A. Sorel

27, rue Saint Guillaume, 75007 Paris

Un cocktail sera offert par l’École de Droit à l’issue du colloque.

L’entrée est libre mais l’inscription est indispensable.

http://master.sciences-po.fr/droit/en/contenu/colloque-larbitrage-international-et-le-droit-de-lunion-europ-enne-un-dialogue-constructif-o

Pour toute demande de renseignement, merci de contacter

Cathy Grenier cathy.grenier@sciences-po.fr

On 17 April 2013 the US Supreme Court has delivered the longtime awaited decision on Kiobel. Even if all Justices have shared the view that the Alien Tort Statute does not allow jurisdiction in this case, their reasoning differ notably. Compare in particular Chief Justice Roberts’ majority opinion with Justice Breyer’s opinion (joined by Justices Guinsburg, Kagan and Sotomayor).

See the decision: kiobel

See the article: Cuniberti Three theories on lex mercatoria

• Anu BRADFORD (New York) : Sharing the risks and rewards of economic migration (see the paper: Anu Bradford-Economic Migration)
• Karine PARROT (Paris): L’externalisation par l’Union européenne de sa politique migratoire (voir le résumé: K Parrot – ext pol migrat UE)
• Veerle van den EECKHOUT (Leiden): PIL questions that arise in the relation between migration law  and family law: subjection of PIL to policies of migration law? (see the paper: van den Eeckhout – Migration and PIL)
• Charles GOSME (SPLS): EU management of non-removable third country nationals: the emergence and development of limbo spaces between illegal and legal stay (see the outline: Gosme – limbo)
• 

Nous discuterons avec :

Stefano RODOTÀ (Rome) : Les inspirations philosophiques des biens communs et leurs enjeux actuels – Voir Rodota – On Common Goods

Makane MBENGUE (Geneva / SPLS) : Le droit international de l’environnement et la gouvernance globale

Bram VAN DER EEM (Amsterdam) : Financial stability as a global common good and private international law as an instrument for its transnational governance – some basic thoughts 

Salle 208, 13 rue de l’Université, 75007 Paris, de 12h30 à 14h30

Le premier séminaire PILAGG de ce semestre aura lieu le vendredi 22 février, de 12h30 à 14h30, à la salle J208 du 13, rue de l’Université.

Jeudi 31 janvier 2012 (12h30-14h30)
Sciences Po, Salle H101
28, rue des Saint Pères, 75007 Paris

Au thème de la concurrence du juge et de l’arbitre, rendu obsolète par l’acceptation croissante de la subsidiarité de l’intervention du juge dans le processus arbitral, s’est substitué, au cours des dernières années, un phénomène plus inquiétant de concurrence de procédures arbitrales entre elles. De plus en plus souvent, la même matière litigieuse est en effet l’occasion de plusieurs procédures arbitrales susceptibles d’aboutir à des résultats incohérents. C’est le cas lorsque plusieurs contrats, subordonnés les uns aux autres, n’ont pas vu leurs clauses compromissoires coordonnées. C’est également le cas lorsqu’un arbitrage commercial se double d’un arbitrage introduit sur le fondement d’un traité de protection des investissements (contenant ou non une clause de respect des engagements) ou lorsqu’un ou plusieurs traités de ce type donnent lieu à des procédures introduites par des acteurs différents mais ayant des intérêts liés. Ce sont les questions complexes, de procédure et de fond soulevées par l’ensemble de ces situations qui seront examinées à l’occasion de ce séminaire.

Voir: Invitation_Emmanuel Gaillard_31 janv