Hadopi 3 : quand Nicolas Sarkozy découvre le streaming …

Une des principales critiques formulée contre le dispositif Hadopi, était que la pratique du « P2P » visée par la loi, était déjà dépassée, notamment par le streaming …

C’est contre cette nouvelle forme de piratage que Nicolas Sarkozy a lancé sa dernière croisade pour défendre le droit d’auteur. « Hadopi 3 » s’attaquera au streaming, c’est ce que le Président a annoncé aux « Rencontres internationales sur la Culture, l’économie et les médias » au Forum d’Avignon, le 18 novembre dernier. Après s‘être félicité du succès d’Hadopi (le piratage aurait reculé de 35%), Nicolas Sarkozy a dénoncé cette technologie « Sur les sites de streaming, l’idéologie de partage, c’est l’idéologie de l’argent : je vole d’un côté, je vends de l’autre … ».

Mais le gouvernement n’a pas vraiment approfondi ce dossier qui présente des difficultés aussi bien juridiques que techniques, même si Éric Besson pense que « c’est une nouvelle commande très claire du Président de la République ».

L’aspect illégal du straming ne se présente pas de façon aussi claire que pour le P2P.
Utilisé par les radios en ligne et les sites de vidéos (YouTube, DailyMotion), le streaming est « une diffusion en continu d’un flux audio ou vidéo et permet la lecture d’un flux de donnée à mesure qu’il est diffusé » (Streaming – Wikipedia).
Il s’oppose au téléchargement, car il n’implique pas la récupération sur un fichier de l’ensemble des données d’un morceau ou d’un extrait vidéo.
Evidemment, des petits malins ont trouvé moyen de télécharger complètement les fichiers grâce à des logiciels appropriés …

Cependant, les méthodes employées pour contrôler les échanges sur les réseaux de P2P ne pourront pas être appliquées telles quelles au streaming. Pour combattre ces pratiques illégales, il faudrait avoir recours à des mesures qui mettraient en cause le respect de la vie privée : filtrage, DPI (Deep Packet Inspection : analyse du contenu d’un paquet réseau). Pour cela les hébergeurs devraient voir évoluer leur statut qui comportera une obligation de surveillance …
De plus, les principales plate-formes de streaming et de téléchargement direct ne sont hébergées ni en France, ni en Europe.

D’ailleurs, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché sur ce point : « le droit de l’Union s’oppose à une injonction, prise par une juridiction nationale, d’imposer à un fournisseur d’accès à internet (FAI) la mise en place d’un système de filtrage afin de prévenir les téléchargements illégaux de fichiers. Une telle injonction ne respecte l’interdiction d’imposer à un tel prestataire une obligation générale de surveillance ni l’exigence d’assurer le juste équilibre entre, d’une part, le droit de propriété intellectuelle et, d’autre part, la liberté d’entreprise, le droit à la protection des données à caractère personnel et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations. »
Arrêt Sabam de la Cour de Justice de l’UE du 24 novembre 2011

En effet, cette injonction risquerait d’entraîner le blocage des communications à contenu licite …

En attendant, Frédéric Mitterrand, Ministre de la culture et de la communication, annonce qu’il dévoilera d’ici trois mois, différentes mesures contre les sites de streaming illégaux

Hadopi et la lutte contre le piratage numérique sont en train de devenir un des enjeux de la présidentielle et les deux principaux candidats (ou futur candidat …) s’en sont emparés.
A suivre …

Sarkozy prêt à une loi Hadopi 3 contre le streaming
par Guillaume Champeau, Numérama, 18/11/11

Hadopi et streaming : des questions techniques et juridiques se posent par Christophe Auffray, ZDNet.fr, 21/11/11

Pourquoi Sarkozy fait d’Hadopi un enjeu de la présidentielle par Olivier Tesquet, Télérama, 21/11/11

Le filtrage des téléchargements imposé aux FAI est illégal par Etienne Wery, Droit & Technologies, 24/11/11

Téléchargement illégal : la justice européenne dit non au filtrage généralisé par Christophe Auffray, ZDNet.fr, 24/11/11

L’Hadopi sonne la charge contre les sites de streaming et de DDL par Guillaume Champeau, Numérama, 25/11/11

Lutte contre le streaming illégal : la Hadopi a 3 mois pour formuler des mesures par Christophe Auffray, ZDNet.fr, 25/11/11

Hadopi 3 – Le fail annoncé Korben, 27/11/11

François Hollande remplacera Hadopi par Hadopi par Guillaume Champeau, Numérama, 28/11/11

Lutte contre le streaming illégal : la Hadopi répond présent par Christophe Auffray, ZDNet.fr, 28/11/11

Hadopi va s’attaquer au téléchargement direct et au streaming par Jacques Cheminat, Le Monde informatique, 29/11/11

Projet Istex : Une plateforme de ressources documentaires en ligne via des licences nationales

Porté par l’Université de Lorraine pour l’ensemble des universités, le projet ISTEX (Initiative en Information Scientifique et Technique) a été retenu dans le cadre du programme des « investissements d’avenir ».
Associant la CPU, le consortium COUPERIN, L’INIST et l’ABES, ce projet financé à hauteur de 67 millions d’euro vise à

· donner accès à un corpus de ressources documentaires acquises dans le cadre d’un programme volontariste d’achat de licences nationales,

· agréger ces ressources au sein d’une plateforme nationale accessible à tous les établissements, permettre la personnalisation en fonction des thématiques de formation et de recherche de chacun : chaque Idex (Initiative d’excellence) pourra ainsi se confectionner un portail spécifique, à partir du portail national accessible à tous,

· héberger sur le territoire des contenus scientifiques numériques dans le but d’offrir à la communauté d’enseignement supérieur et de recherche des services à forte valeur ajoutée

L’accès à la plateforme ne sera pas limitée aux établissements membres d’un projet d’Idex, mais à toutes les universités. Comme le souligne la « Lettre de la CPU » du 27 octobre 2011, ce « portail d’exploitation sophistiqué [..] constitue la vraie valeur ajoutée et rend le projet très compétitif au plan international ».

Michel Vajou, dans la « Dépêche du GFII » du 7 novembre se demande si ce programme d’investissement d’avenir va permettre l’émergence d’une « Agence nationale de l’Information scientifique et technique » qui jouerait en France le rôle du JISC (Joint Information System Comitee) au Royume Uni. Outre l’accès au réseau Janet (équivalent de Renater), cet organisme met à la disposition des établissements d’enseignement supérieur et de recherche des ressources documentaires numériques et une expertise à travers des services de spécialistes.
Dans l’analyse de la Dépêche, Michel Vajou essaie aussi de prévoir comment vont s’articuler les missions des différents acteurs fédérés dans ce projet : CPU, ABES, Couperin et INIST-CNRS.


Le projet ISTEX : mutualiser l’accès à la connaissance
CPU Infos, Lettre du 27/10/11

ISTEX : des licences nationales pour les ressources numériques par Christelle di Pietro, ENSSIBrèves, 07/11/11

ISTEX : Vers une plate-forme nationale d’accès à l’information scientifique et technique ? par Michel Vajou, La Dépêche du GFII, 07/11/11

Staypressed theme by Themocracy