Depuis quelques mois, ce principe quasi intangible du réseau a été remis en cause, notamment aux États-Unis. En Europe, le Parlement européen vient de réaffirmer la neutralité du Net au travers du « Paquet Télécom », et au Brésil,  Dilma Roussef, l’a inscrite dans sa « Constitution de l’internet » pendant le « Net Mundial ».
Mais d’abord qu’est-ce que la « neutralité du Net » ou « neutralité du réseau » ? Wikipedia nous donne une première définition : « c’est un principe qui garantit l’égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet. Ce principe exclut ainsi toute discrimination à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmise sur le réseau. ». Dans ces conditions, les opérateurs télécoms et les FAI ne peuvent pas intervenir sur les contenus et ne font que transmettre de façon équitables les données des producteurs aux utilisateurs.

Cette égalité dans l’accès se comprend à partir de l’architecture même du réseau des réseaux, qui, à l’origine a voulu être le plus simple possible et permettre à tous les innovateurs d’intégrer leurs applications sans développement particulier pour atteindre leur(s) public(s). C’est ce qu’explique Barbara van Schewick, professeur au CIS de Stanford, dans son intervention « Architecture and Innovation of the Internet », le 1er décembre 2010. C’est grâce, notamment aux « end-to-end arguments » qui permettent au réseau de ne fournir que des infrastructures générales à l’ensemble des applications ; le réseau n’était pas optimisé pour favoriser des applications spécifiques. Comme le dit Barbara van Schewick, l’internet dans les années 2000, était « application-blind », aveugle aux contenus des applications. C’est ce qui a permis à des start-up comme e-bay, Skype ou YouTube de prospérer sans être inquiétées par les opérateurs…

Mais aujourd’hui la technologie a changé, notamment depuis le développement de terminaux mobiles. Les FAI et les opérateurs télécoms peuvent distinguer les applications en fonction de leur contenus et et donc les contrôler moduler ainsi leur distribution en fonction de leurs intérêts … Et surtout faire payer les producteurs et donc les utilisateurs pour avoir accès au réseau dans de bonnes conditions !

C’est cette nouvelle discrimination sur le réseau qui menace les internautes américains. Depuis que la société Verizon (service télécom)  a fait casser en justice la réglementation américaine protégeant la neutralité, la FCC (Commission Fédérale des Communications) doit faire de nouvelles propositions avant le 15 mai. L’idée est, tout en conservant le principe essentiel consistant à interdire tout filtrage ou blocage de trafic (légal), de faire payer les fournisseurs de contenus comme Netflix (vidéos à la demande) en échange d’un ‘traitement préférentiel’ et pour un tarif ‘commercialement raisonnable’.

En Europe, la situation semble plus rassurante. La « Commission industrie » du Parlement européen vient d’adopter un rapport qui réaffirme la neutralité d’internet et doit passer devant le Conseil de l’UE les 5 et 6 juin prochains. Mais un de ses amendements introduit des exceptions qui inquiètent les acteurs du numérique. Cet amendement introduit la notion de « services spécialisés » de fournisseurs comme Skype ou YouTube avec lesquels les opérateurs télécoms pourraient conclure des accords pour ‘prioriser’ certains flux. En France le Conseil National du Numérique a approuvé cette exception qui permet de « garantir à certains acteurs un trafic de qualité » ; en revanche l’association « la Quadrature du Net » dénonce de « dangereuses failles » dans ce vote où « les géants de l’internet fixent les règles du jeu ». Avec la protection des données personnelles, la neutralité du Net sera un des enjeux des prochaines élections européennes.
Enfin, au Brésil, dans le cadre du « NetMundial », le « Marco civil da Internet » adopté par le gouvernement de Dilma Roussef, inscrit la neutralité du Net et la protection des données personnelles dans cette «Constitution de l’internet » que le Brésil voudrait pouvoir étendre au niveau de la gouvernance mondiale de la Toile … Mais, si ce pays émergent veut marquer sa distance avec l’hégémonie américaine, il est prématuré d’évaluer son influence sur  les multinationales du Net …

Neutralité du Réseau. – Wikipedia
Neutralité du Net. - La Quadrature du Net
Van Schewick, Barbara. – Internet Architecture and Innovation. – Standford CIS, 01/12/10 – Vimeo
Neutralité du Net: un grand pas en avant pour l’internet libre. – La Quadrature du Net, 03/04/14
Auffray, Christophe. – Neutralité du Net : les FAI vont-ils gagner la partie aux Etats-Unis ? - ZDNet, 24/04/14
Duvauchelle, Antoine. – Le principe de neutralité du Net adopté au Parlement européen. ZDNet, 03/04/14
Duvauchelle, Antoine. – Marco civil da Internet : le Brésil inscrit neutralité et protection des données dans la loi. - ZDNet, 24/04/14
Vallerey, Elodie.- Neutralité du Net : l’amendement européen qui fait polémique.  – L’Usine digitale, 24/03/14
Chazelle, Barbara. – Neutralité du Net : il est temps d’affirmer que c’est un droit fondamental ! –  Meta-media, 27/04/14
Monnier, Cécile. La neutralité du net, ou les enjeux cachés de l’élection européenne… - Blog Mediapart, 03/05/14
Champeau, Guillaume. – Présidente de l’UE, l’Italie pourrait soutenir la neutralité du Net. – Numerama, 05/05/14