Liberté ou sécurité … Sur le web, quelle alternative ?

bigdata_image2On a beaucoup évoqué la liberté d’expression ces derniers jours, de même que le besoin de sécurité et de surveillance du Net. Mais est-il possible de concilier ces deux piliers de la démocratie, dans un contexte de mondialisation accrue de l’information et d’obsession sécuritaire ?

Alors que la France se targue d’être le pays des droits de l’homme et de défendre à tout prix la liberté d’expression, depuis quelques années, ce droit subit un certain nombre de restrictions, et plus particulièrement sur l’internet …

Avant même les attentats de janvier, le gouvernement français avait pris des mesures accentuant la surveillance et les écoutes sur les communications électroniques. Avec la Loi de programmation militaire de 2013 d’abord, en étendant le périmètre des écoutes à de nombreux cas : l’Etat peut accéder directement aux données des opérateurs télécoms, FAI ou hébergeurs web sans nécessiter l’aval d’un juge « en prévention du terrorisme, de la criminalité ou de la délinquance organisées, ou de la reconstitution ou du maintien de groupement dissous » comme le souligne le Journal du Net. Et à présent, au lendemain des attentats, un décret prévoit de bloquer, sans contrôle judiciaire, une liste de sites établis par l’OCLCTIC (Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication). Même si Manuel Valls se défend de vouloir promulguer un « Patriot Act » à la française, ces mesures restreignent de façon significative les droits des citoyens en ligne. Alors que l’Union européenne tente depuis quelques années de protéger les données personnelles, notamment en empêchant les Etats-Unis à avoir accès aux fichiers des passagers européens (Passenger Name Record, PNR), le Ministre de l’intérieur explique dans Les Echos, que « les textes européens de lutte contre le terrorisme ne suffisent plus et qu’il faut adapter le système Schenguen lors des contrôles aux frontières ». Jean-Pierre Laborde, directeur du Comité contre le terrorisme de l’ONU, tout en étant en faveur d’un PNR européen, reconnaît dans une interview au Monde que la France dispose déjà d’un dispositif juridique suffisamment préventif et répressif sur la question et qu’une nouvelle loi sur le terrorisme n’apporterait rien de plus, avant d’avoir éprouvé la dernière loi qui vient d’être adoptée il y a à peine deux mois. De plus, « la France a des obligations en vertu des traités européens qu’elle a signés et qu’elle ne pourrait envisager une loi comme le Patriot Act sans entraîner des questionnements sur les règles de la libre circulation dans l’espace de l’Union européenne. » Enfin les lois antiterroristes doivent aussi prendre en compte « les obligations internationales concernant les droits de l’homme » … C’est aussi le point de vue d’Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la CNIL, citée dans Numerama  « Parce que les libertés publiques sont consubstantielles à l’Etat de droit dont elles constituent le cœur, aucun impératif de sécurité ne peut conduire à leur remise en cause profonde » .donnees-persos-111705

D’autre part, en France, on comprend moins que nos valeurs universelles héritées des Lumières (liberté de mouvement et d’expression, notamment vis-à-vis des croyances religieuses, laïcité) soient moins partagées par les peuples du monde entier. Or, une publication quasi confidentielle comme Charlie Hebdo, est propulsée grâce au web au niveau de l’ensemble de la planète … Et comme une image en dit plus qu’un millier de mots … ! Et surtout, les populations qui sont aussi attachées à la liberté d’expression comme les anglo-saxons ne comprennent pas les limites que la France met à ce droit fondamental : incitation à la haine, racisme, xénophobie, etc… Comme le fait remarquer le philosophe américain Steve Fuller dans un article de Al Rasub, les Etats ne seraient plus en mesure de protéger l’ensemble des populations si tout le monde se comportaient effectivement en « Charlie » … Et la défense de la liberté d’expression risquerait de se transformer en apologie de l’autodéfense et du port d’armes, en raison de l’insuffisance des forces de sécurité publique pour protéger les citoyens !

Cette double incompréhension risque de multiplier les dérapages, aussi bien en France qu’à l’étranger, notamment en ce qui concerne la censure et la répression sur l’internet…

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LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. – Journal Officiel, version consolidée au 29/01/15

Champeau, Guillaume. – La CNIL dit « oui mais » à la surveillance accrue sur internet. – Numerama, 26/01/15

Fuller, Steve William. – Charlie Hebdo : a bonanza for gun owners in the making? – Al-Rasub, 20/01/15

« Un système d’échange de données serait plus efficace et protecteur de la liberté des citoyens »/ Entretien Jean-Paul Laborde, propos recueillis par Jacques Follerou. – Le Monde, 14/01/15

Fredouelle, Aude. – A quoi pourrait ressembler un « Patriot Act » à la française » ? Journal du Net, 14/01/15

Cazeneuve « Il nous faut adapter le système Schenguen ». – Les Echos, 11/01/15

#CharlieHebdo : Non à l’instrumentalisation sécuritaire. – Quadrature du Net, 09/01/15

Champeau, Guillaume. – Sites terroristes : le gouvernement notifie son projet de blocage à Bruxelles. – Numerama, 09/01/15

Rees, Marc. – Les écoutes légales des conversations sous Skype bientôt possibles. – NextINpact, 06/01/15

Lefebvre, Arnaud. – Big Brother en France : en 2015 le gouvernement aura accès à toutes les données des internautes. – Express.be, 02/01/15

Madden, Mary. – Public perception of privacy and security in the post-Snowden era. – Pew Research Center, 12/11/14

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