Category: Droit de l’information

Surveillance : le tour de vis occidental

fingerprint with bar codeOn assiste, depuis quelques semaines, au renforcement de la surveillance de masse en Europe et dans les pays occidentaux. La vague d’attentats et le repli sécuritaire qui touche les démocraties pourraient expliquer ce phénomène.

En France, après le vote de la loi Renseignement en juillet 2015, nous avons eu début novembre l’annonce de la création du fichier TES qui devrait rassembler dans une seule base de données « les informations personnelles et biométriques de la quasi-totalité de la population » (Numérama).  Au Royaume Uni, le nouveau projet de loi sur le renseignement Investigatory Powers Act « qui marque un durcissement de la surveillance et légalise des pratiques déjà exercées en dehors de tout cadre juridique par les services de renseignement » (Le Monde). Avec cette loi, un certain nombre d’institutions et d’organismes britanniques – finances publiques, Agence de l’alimentation, Commission des paris, services de santé – en plus des services de police et de renseignement de tout le Royaume, pourra avoir accès à toutes les connections et enregistrements internet des citoyens et résidents en Grande-Bretagne (Independent).

Outre-Atlantique, la situation est aussi inquiétante : aux Etats-Unis, le FBI a passé un accord avec la société Dataminr pour accéder en temps réel aux 500 millions de publications quotidiennes de Twitter. Comme on le lit dans Les Echos, « Ce spécialiste du croisement des données (data mining) permet à ses clients (médias, banques, fonds d’investissements) d’obtenir des informations liées aux menaces terroristes, aux troubles sociaux et politiques etc.. ».  Après la victoire de Trump, la messagerie sécurisée Signal, a con a connu une augmentation de 400% de téléchargement comme le souligne Buzz Feed News. Le site Intercept a aussi interrogé les multinationales de l’internet pour savoir si elles étaient prêtes à collaborer pour mettre en place le « fichier des musulmans » préconisé par Trump : seul Twitter a refusé cette collaboration …

Et le Monde vient de révéler, suite aux derniers documents publiés par Snowden, que les smartphones des passagers d’Air France étaient espionnés en plein vol au profit de la NSA ou du GCHQ (services secrets britanniques) …

Au Québec, les services de police de la Ville de Montréal mettent sur écoute des journalistes comme Patrick Lagacé de la Presse, informe le blog Veille pour un(e) bibliothécaire engagé(e)Security camera

Néanmoins, un certain nombre d’institutions et d’organismes réagissent à ce tour de vis.

En France, le Conseil national du Numérique et la Cnil se montrent réservés vis-à-vis du Fichier TES. Le CNNum a carrément demandé la suspension de ce fichage généralisé de la totalité des Français …

Au niveau de l’Union européenne, une eurodéputée néerlandaise a attaqué devant le Conseil d’Etat la loi sur la surveillance internationale des communications électroniques, qui complète la loi sur le renseignement. « Sophie In’t Veld du groupe libéral ADLE a décidé de déposer 2 recours devant le Conseil d’Etat pour contester l’une de ces lois » écrit Julien Lausson dans Numérama.

Comment en est-on arrivé là ?

Nous avions évoqué les systèmes de surveillance massive dans des posts précédents, notamment l’intrusion de la NSA dans les communications électroniques, mais depuis la vague d’attentats en France et la mise en place de l’état d’urgence, un certain nombre de mesures de sécurité ont été renforcées.

La Loi Renseignement, votée en 2015, avait été partiellement retoquée par le Conseil Constitutionnel, notamment en ce qui concerne le volet surveillance internationale des communications électroniques. Ce texte, destiné à encadrer le renseignement à l’étranger, écarte explicitement les personnes résidant en France. Or deux députés socialistes, Patricia Adam et Philippe Nauche, ont déposé, à la demande du gouvernement en septembre 2015, une proposition de loi visant à combler « le seul trou laissé par le Conseil constitutionnel » comme  l’exprime Guillaume Champeau de Numérama. En facilitant l’interception massive des communications sur internet et les conversations téléphoniques, ce texte vise à « tranquilliser les agents de la DGSE qui agissent actuellement dans la plus grande illégalité, faute de loi encadrant leur surveillance ».  Le texte « aménage un régime spécial pour les services de renseignement qui souhaitent collecter et analyser massivement des communications électroniques depuis l’étranger ». Mais il concerne aussi les écoutes de communications émises « depuis l’étranger » ou si les personnes sont déjà « identifiées comme  présentant une menace au regard des intérêts fondamentaux de la Nation ». Donc, si des personnes résidant en France communiquent avec des personnes situées hors du territoire français, c’est le régime de cette proposition de loi qui s’appliquerait, comme le souligne Guillaume Champeau . Pour Sophie In’t Veld, cette loi malmènerait les droits dont bénéficie n’importe quel citoyen européen. Ses propres communications vers et depuis l’étranger – elle se rend souvent au Parlement européen à Strasbourg en tant qu’eurodéputée – « sont susceptibles d’avoir été interceptées ». En questionnant la légalité de ces mesures de surveillances, ces recours visent à obtenir la suppression des données personnelles collectées entre 2008 et 2015 (avant la loi sur la surveillance internationale) et ensuite démontrer qu’il existe une sorte de discrimination entre les Français et les autres citoyens de l’UE, ce qui va à l’encontre de la Charte des droits fondamentaux. postcard-surveillance-webversion1

Contenu et métadonnées : que surveille-t-on au juste ?

On a beaucoup évoqué le chiffrement des données pour échapper au piratage ou à la surveillance des communications électroniques. Mais le chiffrement porte généralement sur le contenu des communications et plus rarement sur les métadonnées, ces données techniques qui permettent le bon acheminement des communications (origine, destinataire, date, position géographique, etc.). Le Conseil national du numérique s’est penché sur le problème du chiffrement dans un article d’approfondissement, et plus précisément sur le chiffrement des métadonnées. S’il existe de manière de masquer certaines métadonnées, avec des réseaux de type Tor, la plupart des applications grand public, « assurent la confidentialité des contenus, mais ne peuvent pas garantir l’anonymat des utilisateurs ou des terminaux utilisés ».

Alors que traditionnellement les services de renseignement s’intéressaient au contenu des communications, on privilégie aujourd’hui de plus en plus le traitement automatisé des métadonnées. Ce passage du contenu au contenant, s’explique par plusieurs raisons. D’abord, l’analyse des métadonnées se prête mieux à une surveillance généralisée et automatisée : les métadonnées sont plus difficilement sécurisables et l’analyse des contenus implique un traitement individuel, donc plus coûteux. En plus, les contenus surveillés ne sont généralement pas explicites : les terroristes ne vont jamais dire « Rendez-vous à tel endroit pour placer la bombe » comme l’explique Rémi Récio délégué général à la Commission générale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), cité par le CNNum. « en revanche, il est plus important de reconstituer un réseau, donc des données techniques sont plus importantes que ce que vont dire les gens ».

Mais que faire avec ces quantités énormes de données ? Va-t-on analyser tous les renseignements collectés ? En fait, en prenant exemple sur la veille stratégique et l’intelligence économique, le système vise  « à débusquer les signaux faibles d’une activité criminelle ou terroriste par une surveillance généralisée des réseaux. Surveiller pour prévenir, mais aussi pour prédire ».

Une fois traitées par de puissants algorithmes, les données collectées en masse vont servir à l’établissement de ‘graphes sociaux’ (cartographie de réseaux de connexions et de relations entre individus en lien avec leur activité sur internet). Combinés à des outils statistiques, ces graphes sociaux vont aider à la constitution de patterns ou modèles de comportements, afin d’anticiper les risques d’une attaque terroriste. C’est ce que prévoit la Loi Renseignement de Juillet 2015, avec l’utilisation des fameuses ‘boites noires’ pour détecter les comportements ‘signants’.

arton15480-47b03Cette attitude est très dangereuse, car tout algorithme a une marge d’erreur et va donc identifier des personnes sans intention terroriste (des ‘faux positifs’). Si la marge d’erreur est de 1% (considérée comme faible), cela pourrait faire 600 000 personnes sur une population de 60 millions ! Alors que si le nombre de vrais terroristes est de 60, ils ne représentent que 0,01% …

Cela peut amener à des dérives, comme le fait de condamner à deux ans de prison ferme une personne ayant consulté de façon répétée des sites faisant l’apologie du terrorisme [quelle que soit la radicalisation effective du suspect, qui s’est révélée être assez importante]. Comme le souligne Olivier Ertzschied dans son post « De la confidentialité de l’acte de lecture », l’année où Mein Kampf entre dans le domaine public, « serait-il possible de condamner à deux ans de prison ferme un homme pour lecture régulière et répétée de Mein Kampf ? » Qu’y a-il de différent entre « la lecture répétée de brochure papier faisant l’apologie du terrorisme distribuées (et lues) en divers endroits de la planète et la lecture répétée de sites faisant l’apologie du terrorisme ? ». Pour le chercheur, « la confidentialité de l’acte de lecture est l’un des fondements essentiels de toute démocratie ». Encore une fois, c’est privilégier une idée de la sécurité au détriment des libertés fondamentales. « Pénaliser la lecture […] c’est condamner une intentionnalité supposée, c’est un ‘effet cigogne'[corrélation plutôt que causalité]». surveillance-electronique

Malheureusement, cette condamnation d’une intentionnalité de la lecture est en train de se concrétiser aux États-Unis, comme on le découvre dans le post de Thomas Fourmeux dans Biblio Numéricus « Bibliothécaires, agissez maintenant pour protéger vos utilisateurs (avant qu’il ne soit trop tard) ». Cette transcription d’un article de l’EFF (Electronic Frontier Foundation) appelle les bibliothécaires à protéger leurs usagers les plus fragiles (adolescents, sans-abris, chômeurs, migrants) contre les agents du gouvernement qui viendraient enquêter sur les livres empruntés ou consultés et les mots-clés recherchés en ligne. Comme après la mise en place du « Patriot Act », les bibliothécaires américains s’inquiètent de la future administration Trump. « Les bibliothèques pourraient recevoir de la part du gouvernement des demandes de renseignements sans précédent sur les usagers »…

digital surveillance

 

Loi 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement. – Légifrance, 27/07/15

Repenser l’impact de la surveillance après l’affaire Snowden : sécurité nationale, droits de l’homme, démocratie, subjectivité et obéissance/Zigmunt Bauman, Didier Bigo, Paulo Esteves, Elspeth Guild et al. – Cultures et conflits, 2015/2 via Cairn.info

Rees, Marc. - Renseignement : l’exécutif annonce une proposition de loi sur la surveillance internationale. – NextInpact, 02/09/16

Champeau, Guillaume. – Surveillance internationale : ce que prévoit la proposition de loi. – Numérama, 10/09/15

Chantrel, Flavien. – Tristan Nitot « Une société sous surveillance n’est plus une société libre ». – Blog du modérateur, 05/07/16

De la confidentialité de l’acte de lecture : les algorithmes en prison. – Affordance.info, 14/08/16

Nitot, Tristan. – Surveillance : // Les libertés au défi du numérique : comprendre et agir. – Paris : C&F éditions, Blogcollection, 2016

Rees, Marc. – Loi Renseignement : un an après, où en est la centralisation des données . – NextInpact, 10/10/16

Conseil National du Numérique. – Communiqué de presse : Fichier TES : le CNNum appelle le gouvernement à suspendre sa mise en oeuvre et s’autorise à examiner des alternatives techniques plus modernes et respctueuse des lois et des libertés. – Paris, 07/11/16

Rees, Marc. – Le CNNum demande la suspension du fichage 60 millions de Français. – NextInpact, 07/11/16

Lausson, Julien. - Le CNNum demande la suspension du fichage biométrique des Français. – Numérama, 07/11/16

Il faut renoncer à l’extension de la collecte des données biométriques /Un collectif. – Libération, 20/11/16

Grondin, Anaelle. - Plus aucun tweet n’échappera au FBI. – Les Echos, 17/11/16

Surveillance : ce que contient la nouvelle loi sur le renseignement britannique. – Le Monde, 21/11/16

Griffin, Andrew. – Everyone can now see your entire internet history. – The Independent,  24/11/16

Investigatory Powers Act - Parliament UK, 29/11/16 :

Untersinger, Martin ; Follerou, Jacques. – Espionnage des avions, d’Israël et de l’Autorité palestinienne : nouvelles révélations de Snowden. – Le Monde, 07/12/16

Fourmeux, Thomas. - Bibliothécaires, agissez maintenant pour protéger vos utilisateurs (avant qu’il ne soit trop tard). – Biblio Numericus, 08/12/16

 

 

Economie des plateformes : entre partage des communs et post-salariat capitaliste

ozwilloLes plateformes occupent  une place de plus en plus prépondérante dans l’activité numérique actuelle. Que ce soit sur des applications mobiles ou à propos de nouveaux services publics ou associatifs, on retrouve cette même notion à la définition un peu floue.

Définition et réglementation

Sur Wikipédia, on est un peu déçu : entre plateforme pétrolière et géologique, la plateforme en informatique est décrite comme « une base de travail à partir de laquelle on peut écrire, lire, utiliser, développer un ensemble de logiciels ».

Dans l’avant-projet de la loi Lemaire, cité dans l’article de Marc Rees dans NextInpact : la régulation proposée vise des activités « consistant à classer ou référencer des contenus, biens ou services proposés ou mis en ligne par des tiers, ou de mettre en relation, par voie électronique, plusieurs parties en vue de la vente d’un bien, de la fourniture d’un service, y compris à titre non rémunéré, ou de l’échange ou du partage d’un bien ou d’un service ».

Cela reprend en partie la définition du Conseil national du numérique dans son Rapport sur la neutralité des plateformes , citée par Aurélie Barbaux dans un article d’Usine Digitale « une plateforme est un service occupant une fonction d’intermédiaire dans l’accès aux informations, contenus, services ou biens, édités ou fournis par des tiers. Au-delà de sa seule interface technique, elle organise et hiérarchise les contenus en vue de leur présentation et leur mise en relation aux utilisateurs finaux. A cette caractéristique commune s’ajoute parfois une dimension écosystémique caractérisée par des relations entre services convergents ».

La plateforme prend donc la forme d’un service intermédiaire entre fournisseurs (d’informations, de biens, de services) et les utilisateurs finaux. Elle représente en fin de compte la médiation numérique par excellence. C’est cette fonction que vont alimenter les professionnels de tous secteurs pour mettre des contenus à disposition des usagers. La structuration de cette infrastructure incontournable de la société de l’information passe par la programmation de logiciels dédiés : les fameux algorithmes qui ajoutent une pincée d’intelligence artificielle à la gestion des transactions.

La Loi numérique s’est donné aussi pour objectif d’encadrer cette activité, notamment par la création d’indicateurs et la diffusion de « bonnes pratiques visant à renforcer leurs obligations de transparence et de loyauté ». Ces obligations concernent les plateformes dépassant un certain seuil de connexions. Le Ministère de l’économie et le Secrétariat au numérique se réserve par ailleurs la possibilité de faire des enquêtes et de publier la liste des plateformes qui ne respectent pas ces obligations … plateformes

Plateformes services publics ou associatifs

De nombreuses plateformes ont été conçues dans les services publics pour mettre à la disposition des usagers un certain nombre d’informations et de données ouvertes. La dernière mise à jour (octobre 2016) concerne l’enseignement supérieur et la recherche. Cette plateforme Open data propose 55 jeux de données ouvertes sur l’enseignement supérieur et la recherche. Son interface, plus lisible, facilite l’accès aux données. Elle est synchronisée avec la plateforme nationale data.gouv.fr, de la mission Etalab, qui propose toutes les données publiques ouvertes.

Toujours dans le contexte de l’éducation nationale, Mediaéducation, la plateforme d’accès à la presse à l’école. Fruit d’un partenariat entre le ministère de l’Education nationale et l’opérateur de publications numériques miLibris, la plateforme Lire l’Actu propose 13 titres de quotidiens et de magazines français et étrangers à découvrir sur les tablettes et les ordinateurs fixes des lycées et collèges. D’autres titres seront progressivement ajoutés, notamment en presse régionale.

L’Enssib devrait mettre aussi en ligne, en partenariat avec l’ABF, « une plateforme des projets destinée à valoriser les projets portés dans les bibliothèques de France. L’objectif de cette plateforme est de rendre visibles les projets en cours ou déjà réalisés et faciliter les échanges entre professionnels aux objectifs communs. » Elle proposera aussi une cartographie des activités des bibliothèques et des centres de documentation français.

D’autres plateformes existent dans le secteur des bibliothèques, comme e-shelf service, pour gérer
les collections de livres numériques. Sa particularité, comme le souligne Thomas Fourmeux dans Biblio numéricus, réside dans la prise en charge par l’entreprise des négociations avec les éditeurs. Cette plateforme a été développée « par un consortium de bibliothèques à but non lucratif qui se consacre au développement de services à destination des bibliothèques. Leur mission est de promouvoir le partage de ressources et l’émergence de services innovants à travers la collaboration. »

 

Les plateformes de services e-commerce ou de partagebusit-usages-wo

Mais si le terme générique « plateforme » recouvre des activités de toutes sortes, allant du covoiturage (Blablacar) ou de partage de canapé (couchsurfing) à des sociétés de taxis (Uber) ou de location de chambres ou d’appartement (AirBnB), ces services recouvrent deux réalités économiques différentes. Comme le souligne Philippe Portier dans son article du Monde, on trouve, d’un côté, ‘l’économie collaborative stricto sensu’ qui mutualise les biens, les espaces et les outils en favorisant l’usage par rapport à la possession et l’organisation en réseaux ou en communautés des citoyens ; de l’autre ‘l’économie ubérisée’ « qui traduit l’émergence de professionnels d’un nouveau genre, concurrençant les modèles traditionnels grâce à la combinaison d’outils technologiques, communs à l’économie collaborative (les plateformes, les outils numériques et les objets connectés) et de l’autoentrepreneuriat. ». Le premier modèle relève de l’économie non marchande qui participe de la philosophie des ‘communs’, basée sur la mutualisation des biens et des savoirs ; le second représente « un nouveau modèle d’entreprise horizontalisée, dématérialisée, idéalement sans salariés ni bureaux, capable de concurrencer les acteurs traditionnels, via la mobilisation (par les technologies numériques) un grand nombre de prestataires, sans en assurer la charge. ».

C’est ce que souligne aussi Michel Bauwens, théoricien de l’économie collaborative, dans son article du Monde : « Uber et Airbnb n’ont rien à voir avec l’économie du partage ». Pour ce chercheur, « l’économie ‘pair à pair’ où les individus s’auto-organisent pour créer un bien commun, a un potentiel émancipatoire important ». Avec des sociétés comme Uber, « il s’agit plutôt d’une mise sur le marché de ressources qui, jusque-là n’étaient pas utilisées. ».

Cela nous amène à la question soulevée par Ivan Best dans la Tribune « le numérique met-il fin au salariat ? ». Dans son compte-rendu des Rencontres d’Aix du Cercles des économistes, le journaliste souligne l’acuité de la crise actuelle. Si toutes les révolutions industrielles par le passé ont connu aussi des destructions d’emplois en masse, d’autres jobs sont toujours apparus pour les remplacer ; en revanche, selon Andrew McAfee, économiste du MIT « cette fois, c’est différent ». Le professeur souligne les éléments nouveaux qui font douter du fonctionnement de la théorie du déversement préconisée par Ricardo : le pouvoir d’achat stagne depuis 20 ans, la classe moyenne en voie d’érosion, la part des salaires dans la valeur ajoutée diminue … Avec l’accélération technologique qui permet non seulement de supprimer les tâches répétitives, mais prend de plus en plus en charge des travaux de conception, les services sont de moins en moins qualifiés. Avec le GPS, par exemple, les chauffeurs de taxis n’ont plus besoin de connaître les rues des villes. Le recours au contrat de travail est moins fréquent. A terme, le travail humain devient de moins en moins nécessaire …

On retrouve ce questionnement  dans l’article d’Olivier Ertzscheid sur InaGlogal « Du digital labor à l’ubérisation du travail ». Il souligne la « part croissante de l’automatisation et de l’algorithmie dans des missions jusqu’ici considérées comme régaliennes (transport, santé, éducation).»  Pour ce chercheur, il faudrait se préparer et prendre la pleine mesure de cette transformation de la société contemporaine. Uber représente le phénomène le plus abouti de cette évolution : « Über a permis, pour la première fois à cette échelle, de fractionner notre rapport au travail, à l’outil de travail, de la même manière qu’avant lui Airbnb avait permis de fractionner notre rapport à la propriété. ». Ce qui lui fait prédire que « la révolution sera ubérisée » avec des conflits sociaux d’un nouveau genre. Face à cela, le politique est impuissant et le recours à la loi, complexe et inabouti … Avec comme seule stratégie, l’interdiction d’une application…

robots-option-binaireD’où l’importance de réfléchir à de nouveaux modèles d’organisation du travail (qui est l’employeur, qui est l’employé et à quel(s) moment(s) ?) et de protection sociale. C’est aussi la question que se pose Hubert Guillaud dans son article  d’InternetActu « Qui des algorithmes ou des clients seront nos nouveaux patrons ? ». Partant de l’anecdote du Huffington Post où une société hongkongaise avait nommé un algorithme à son conseil d’administration, il arrive à cette constatation : c’est l’algorithme d’Uber qui est le vrai patron des chauffeurs ! Et les clients deviennent les cadres intermédiaires avec le système de notation … Difficile dans ces conditions d’être un auto-entrepreneur libre de ses décisions ….

C’est ce que dénonce aussi Eric Sadin dans son article de Libération « La «silicolonisation», c’est la conviction que ce modèle représente l’horizon indépassable de notre temps et qui, de surcroît, incarnerait une forme lumineuse du capitalisme ». Pour le philosophe, c’est un modèle de société fondé sur la ‘marchandisation intégrale de la vie et l’automatisation intégrée de la société qui est en train de s’instaurer ». Pour Eric Sadin,  « la figure du contremaître disparaît au profit de résultats d’équations […] auxquelles il difficile voire impossible de s’opposer ». Pour contrer le ‘technolibéralisme’, qualifié de « criminalité en hoodie (sweat à capuche) », Sadin en appelle au civisme des consommateurs pour boycotter tous ces objets connectés et services de l’économie des plateformes …

Bernard Stiegler est moins pessimiste dans son article de l’Humanité : s’il reconnaît qu’avec l’automatisation « le travailleur est dépossédé de son savoir-faire au profit d’un logiciel qui rend la tâche automatisable » et qu’en fin de compte le travailleur est licencié … Le philosophe propose une solution : que l’économie numérique « redistribue une partie des gains de productivité en vue de financer un temps de capacitation de tout un chacun au sein d’une économie contributive permettant de valoriser les savoirs de chacun. C’est pour cela que nous préconisons l’adoption d’un revenu contributif, ce qui n’est pas la même chose que le revenu universel. ».

Une solution consisterait en la généralisation des « communs » contre la monopolisation des échanges de données dans l’économie des plateformes (GAFA, Uber, Airbnb). C’est ce que préconise Michel Bauwens : en généralisant cette pratique qui remonte au Moyen-Age (mutualisation des terres + règles pour ne pas les épuiser) et avec les moyens technologiques dont on dispose, on pourrait créer de grands communs de la connaissance, des logiciels, du design, et permettre à tous les citoyens d’y contribuer et d’y puiser. Mais aussi « Il faut accompagner cette évolution, réguler pour protéger les consommateurs et les travailleurs dont les positions sont affaiblies face à ces nouveaux monopoles. ». Mais surtout « De nouvelles solutions sont à envisager ». « Il s’agit de passer d’un capital extractif, qui capte la valeur des communs sans rien reverser, à un capital génératif où ceux qui contribuent à ce commun créent leur propre économie éthique. » bien-communRéférences

Neutralité des plateformes : Réunir les conditions d’un environnement ouvert et soutenable/Conseil national du numérique, mai 2014

Best, Ivan. – Travail, le numérique met-il fin au salariat ? - La Tribune, 05/07

Legros, Claire (propos recueillis). – Michel Bauwens « Uber et AirBnb n’ont rien à voir avec l’économie du partage« . – Le Monde, maj. 20/07/15

Duthoit, Aurélien. – Comprendre les mécanismes de l’économie du partage. – La Tribune, 26/08/15

Barbeaux, Aurélie. – Au fait, c’est quoi une plateforme ?Usine Digitale, 19/10/15

Gardette, Hubert. – Uber, Amazon, Airbnb : lenumérique nous rend-il socialement irresponsable ? - Du grain à moudre – France Culture, 28/10/15

Cardon, Dominique ; Tesquet, Olivier. – Les algorithmes sont-ils vraiment tout puissants ? EntretienTélérama, 02/11/15

Portier, Philippe. – Économie collaborative : « La solution n’est pas dans un excès de réglementation ». – Le Monde,
maj. 06/11/15

Rees, Marc. – Loi Lemaire, les plateformes régulées sous la menace d’une liste noire.NextInpact, 09/11/15

Guillaud, Hubert. – Qui des algorithmes ou des clients seront nos nouveaux patrons ? - InternetActu, 10/11/15

Fourmeux, Thomas. – E-shelf service : un nouveau service de livres numériques pour les bibliothèques. – Biblio Numericus, 30/01/16

Plateforme des projets de la communauté professionnelle. - Enssib, 23/03/16

Biseul, Xavier. - Transfo numérique : « les avocats ne doivent pas être les taxis de demain ». - ZDNet, 04/04/16

Marrissal, Pierric ; Masson, Paule. – Bernard Stiegler « Nous devons rendre aux gens le temps gagné par l’automatisation » Entretien - L’Humanité, 17/06/16

Ertzschein, Olivier. – Du digital labor à l’ubérisation du travail. – InaGlobal, maj. 29/08/16

Lire l’actu, plateforme d’accès à la presse à l’école. – Médiaéducation, 06/10/16

Projet de loi pour une République numérique. – Sénat, maj. 10/10/16

Villin, Philippe ; Cosnard, Denis (propos recueillis). - Economie collaborative : « Pas difficile d’être compétitif quand on ne respecte rien » Entretien. – Le Monde, 10/10/16

Féraud, Jean-Christophe. – Eric Sadin  : « L’anarcho-libéralisme numérique n’est plus tolérable ». – Libération, 20/10/16

Laval, Christian. – « Commun » et « communauté » : un essai de clarification sociologique.SociologieS [En ligne] in Dossiers, Des communs au commun : un nouvel horizon sociologique ?, 21 octobre 2016

 

Livre numérique : comment expliquer ce retard au décollage ?

ebookIl y a près de dix ans, en 2007, au moment du lancement de la liseuse Kindle, le marché des e-books s’annonçait prometteur. Et aujourd’hui les livres numériques devraient avoir supplanté le papier comme les téléchargements musicaux l’ont fait pour le vinyle ! Or, si le secteur de l’édition se porte bien, en France comme dans le monde, c’est essentiellement dû aux livres imprimés.

Comme le rappelle Edouard Laugier dans le Nouvel Economiste, le livre est le premier marché culturel du monde : « en 2014, les ventes mondiales  ont généré 125 milliards de dollars de revenus » (Kurt Salmon). Le livre numérique représente 15% du chiffre d’affaire global. En France aussi, le livre est la première industrie culturelle avec un chiffre d’affaire de 4,06 milliards € (GFK). Au niveau mondial, les e-books représentent 10% des ventes, 25% dans le monde anglo-saxon et 2 à 3% en France …

Il faut reconnaître qu’en France, la consommation de produits culturels numériques est moins importante que dans d’autres pays développés, exception faite de la musique. Comme l’explique Christophe Bys dans l’Usine digitale, seuls 9% de Français souscrivent à une offre de vidéo à la demande, contre 60% aux Etats-Unis, 23% au Royaume Uni et 19% en Allemagne … Il est vrai que les publics valorisent de plus en plus la logique de l’accès (streaming) à celle de la propriété (achat de produits), sauf en matière de jeux vidéo où l’hybridation domine entre dématérialisation (jeux en ligne) et matériels (console +jeux).

Marché et consommation de e-books en France llc_droit_d_auteur

Alors qu’aux Etats-Unis les livres numériques représentent 25% du marché du livre, d’après le baromètre KPMG, la consommation de livres numériques en France est inférieure à 2% en 2015 et 74% des Français ne comptent pas en lire selon un sondage Opinion Way ! Néanmoins, le nombre de lecteurs de livres numériques  est en légère augmentation (20% de la population française) d’après les enquêtes 2016 du 6e Baromètre sur les usages du livre numérique (Sofia-SNE-SGDL), les deux supports « coexistent dans un marché stable qui confirme la pratique d’un usage mixte». Si la demande est si faible, l’offre est plutôt opaque et les éditeurs traditionnels hésitent à abandonner la proie pour l’ombre virtuelle des ouvrages.

Pourtant le processus numérique est bien intégré dans la production éditoriale : rédaction, édition et fabrication informatique ont permis de réduire les coûts et les délais et d’améliorer la productivité. Il en est de même pour la gestion des catalogues et les bases de données clients. Si 62% des éditeurs disposent d’une offre numérique (surtout les grandes maisons), la promotion des e-books a bien ralenti depuis 2011 surtout en raison de difficultés dans la commercialisation et la compréhension du marché. En fait, comme l’explique Clément Solyme dans son article d’Actualitté, « le numérique pour les éditeurs, ce ne sont pas des coûts en moins, mais des recettes en plus ». En effet, sur les grandes ventes, le coût de fabrication ne fait pas vraiment la différence et les coûts de stockage sont réduits grâce à la technologie. Aujourd’hui, on imprime seulement pour trois mois, puis on réédite si nécessaire …

Seul le secteur professionnel et universitaire profite de la révolution numérique : les éditions juridiques et scientifiques sont très numérisées. Les éditeurs de revues STM (sciences, technologies, médecine) réalisent 40% de leur chiffre d’affaire grâce aux publications numériques et jusqu’à 80% aux Etats-Unis ! Quant aux ouvrages juridiques, la mise à jour est quasi-directe depuis les tribunaux …

Freins à la consommation : les prix, la TVA

app_ebook_bundleUn des principaux atouts des plateformes d’e-books au début de leur lancement, était les prix attractifs, avec le plafond de $ 9.99 initié par Amazon. Et ce, avec un confort de téléchargement immédiat ; il suffisait de cliquer sur un titre sur sa liseuse ou sur l’ordinateur et l’ouvrage est immédiatement téléchargé, et le compte débité aussi vite ! Or, l’année dernière, les principaux éditeurs américains ont décidé d’une augmentation substantielle : on a immédiatement assisté à un renversement du marché : une baisse de 11% des ventes d’e-books entre 2014 et 2015 ! Le marché est très « price sensitive », certaines différences de prix sont jugées insuffisantes pour passer du papier au numérique, l’écart de prix est d’environ 30% : ex : 20 € l’exemplaire papier, 13,99 € pour l’e-book. Ce dernier peut même être plus cher que le livre papier comme dans le cas des livres de poche …. Le ‘juste prix’ pour les e-lecteurs se situerait autour de 7€.

Mais c’est essentiellement l’arrivée de l’iPad d’Apple qui a imposé des prix plus élevés (plus de 17%) sur sa plateforme iBooks suite à une entente avec six éditeurs ! Ensuite, Amazon a imposé de nouvelles conditions contractuelles … La plupart des éditeurs traditionnels ont augmenté leurs prix, ce qui a rendu les e-books moins accessibles pour les lecteurs.

Mais ces éditeurs ne représentent pas l’ensemble de la publication des livres numériques. D’après Clément Solyme, aux Etats-Unis, sur 10 000 titres vendus en mai 2015, 27% sont publiés par des grands groupes au prix moyen de $8,22 et 73% par des petits éditeurs ou par autopublication, au prix moyen de $4,58. En fait, comme le souligne une étude citée par The Guardian, la baisse du marché numérique ne prenait en compte que la moitié des e-books vendus aux Etats-Unis. Rappelons aussi qu’en France, plus de la moitié des lecteurs de livres numériques (59%) les acquièrent gratuitement car ceux-ci appartiennent au domaine public.

Au niveau de la TVA, si la France a adopté depuis un an un faible taux de TVA (5,5%), la plupart des  pays de l’Union européenne conservent encore un taux élevé pour les e-books, jusqu’à 20% au Royaume Uni. Mais la Commission a prévu une baisse du taux pour fin 2016.

Autres freins : liseuses, formats, DRM drm

Aux Etats-Unis, le marché des liseuses est saturé : il a été évincé par la multiplication des smartphones et des tablettes qui séduisent par leur aspect multisupports. Comme le dit Hervé Essa , cité par Edouard Laugier dans le Nouvel Economiste, « les liseuses sont des équipements marginaux. Le secteur de l’édition n’a pas anticipé cette demande des publics. Les offres ne sont ni marketées, ni adaptées aux usages. ». Michel Beck dans Numérama ajoute même que la chaîne de librairies britannique Waterstones a enlevé les Kindle de ses vitrines… Et ce n’est pas le dernier-né des Kindle, Oasis, lancé cette semaine, qui inversera cette tendance. Malgré de nombreux atouts en plus de l’encre électronique (éclairage LED, batterie qui dure plusieurs mois, option pour gauchers, etc.), Amazon le propose à un prix (près de 300 €) qui en dissuadera plus d’un … !

En France 4% des foyers sont équipés de liseuses et 10,7 millions d’unités achetées.

Mais si le e-book a des avantages au niveau de la mobilité, ce produit présente des handicaps par rapport au livre physique : dans la plupart des cas, la revente, le prêt ou le don ne sont pas permis par les conditions d’utilisation. Les DRM (dispositifs techniques de gestion d’une œuvre numérique) agissent comme des verrous pour empêcher les possesseurs d’un livre numérique de le partager, de le diffuser ou de le revendre. Seule solution pour partager des œuvres entre proches, paramétrer toutes les liseuses de la même famille avec le même compte … ! Evidemment, cela n’est possible qu’avec un même format de liseuse : Kobo (FNAC), Kindle (Amazon) ou iBooks (Apple) … 13377-drm

Comme le rappelle Neelie Kroes, Commissaire européenne à l’économie numérique, citée par Joaquim Rodriguez  dans Publishing Perspectives « Quand vous achetez un livre papier, il est à vous et vous pouvez l’emporter où vous voulez. Cela devrait être la même chose avec un e-book. Aujourd’hui, on peut ouvrir un même document dans plusieurs ordinateurs, pourquoi n’en serait-il pas de même pour un e-book sur différentes plateformes avec différentes applications. » Malgré la résistance des éditeurs, Neelie Kroes rappelle que l’interopérabilité des formats est à l’ordre du jour dans l’agenda numérique européen.

Pour Coralie Piton, directrice du livre à la FNAC, interviewée dans Numérama « Il faut trouver un modèle qui protège l’ensemble de la filière », mais pas question d’abandonner les DRM qui les protègent contre les pirates. C’est pourtant ce qu’a choisi Bragelonne en préférant le tatouage numérique  plutôt que les verrous. Les responsable de cette maison sont « convaincus que le seul moyen de combattre le piratage, c’est de créer une offre légale qui convient aux attentes des lecteurs. ».

Cette idée d’une protection « user friendly » est aussi celle des DRM LCP (Lightweight Content Protection), solution développée par le consortium Readium qui se présente comme l’alternative européenne à la DRM Adobe pour le format EPUB qui permet l’interopérabilité des formats. On pourra ainsi consulter un e-book sur n’importe quel appareil. Ces DRM ‘poids plume’ sont destinés prioritairement au prêt en bibliothèques à travers le système PNB. Mais la concurrence, notamment Adobe et les sociétés américaines, ne l’entend pas de cette oreille et menace de lancer une guerre des brevets … !

Cette mesure permettrait de desserrer un peu le carcan des e-books qui n’ont pas encore acquis la légitimité d’œuvres autonomes en France au moment où l’Assemblée nationale rejette l’amendement permettant de créer un dépôt légal numérique. La BNF ne peut que moissonner les œuvres sur le web et les robots d’archivages risquent de ne pas voir les ouvrages protégés par des DRM …

Beck, Michel. – Qui veut la peau du livre numérique ?Numerama, 22/01/16

Beuve-Méry, Alain. – La résistible ascension du livre numérique. – Le Monde, 24/02/16

Un marché stable qui confirme la pratique d’un usage mixte. – Baromètre Sofia/SNE/SGDL, 16/03/16

Rodriguez, Joaquim. – Will Ebooks Ever Circulate Freely in Europe ?Publishing Perspectives, 22/03/16

Laugier, Edouard. – Le livre numérique, l’innovation dont personne ne veut vraiment. – Le Nouvel Économiste, 22/03/16

Hoang, Kristine. – AAP :Ebooks Sales Down 12.7 Percent.Digital Book World, 22/03/16

Solym, Clément. – L’intérêt pour le livre numérique décline, ou les prix  sont devenus moins attractifs ?Actualitté, 23/03/16

Oury, Antoine. – L’Association des Bibliothécaires de France favorable à un dépôt légal numérique. – Actualitté, 31/03/16

Bys, Christophe. – Les industries culturelles doivent se transformer plus vite que leurs clients se digitalisent. – Usine digitale, 04/04/16

Hugueny, Hervé. – Jean-Claude Junker redit son soutien à une TVA unique numérique/papier. – Livres Hebdo, 05/04/16

Woitier, Chloé. – L’industrie européenne du livre veut offrir une alternative à Amazon.Le Figaro, 07/04/16

Oury, Antoine. – La DRM LCP : grands enjeux, risques élevés. – Actualitté, 11/04/16

Berne, Xavier. – La TVA réduite pour les ebooks et la presse en ligne : une proposition législative fin 2016. – Next INPact, 11/04/16

 

 

Libre accès et partage des données de la recherche … Vers une science ouverte ? II – L’exploration de contenus

text_mining_analytics_survey_softwareAprès la disposition permettant aux chercheurs de mettre gratuitement en ligne leurs publications réalisées dans le cadre de recherches sur fonds publics, nous allons examiner l’impact des amendements autorisant la fouille automatique de textes et de données (Text and Data Mining –TDM) sur le développement de la recherche.

Au départ cette mesure ne devait pas apparaître dans la loi ; en attendant une réglementation européenne sur la question, le Ministère de la Culture et de la Communication avait nommé une mission pour en faciliter le recours comme exception au droit d’auteur comme le signale Antoine Oury dans un article d’Actualitté. Les éditeurs, dans leur ensemble, étaient plutôt réticents à ouvrir leurs collections, même si certains grands acteurs, comme Elsevier ou Springer, accordaient des licences limitées aux chercheurs.

Le TDM : aspects juridique et technique

Que représente exactement ce traitement et qu’apporte-t-il à la recherche ? Une partie de la réponse se trouve dans la tribune parue dans le Monde le 7 mars dernier, signé par un grand nombre de chercheurs « Pour une science ouverte à tous ». Après avoir rappelé l’importance du libre accès des publications scientifiques, notamment dans l’archive ouverte HAL, les chercheurs invitent les sénateurs à voter l’article 18 bis en s’assurant que la fouille de données ne soit pas soumise à des négociations avec un tiers. « La fouille de données doit devenir un droit ».

L’article en faveur du TDM permettra donc « d’extraire de l’ensemble de la production scientifique mondiale de nouvelles connaissances grâce à l’exploitation automatisée, à l’aide d’algorithmes, de corpus désormais gigantesques. » Application-du-processus-de-fouille-de-donnees-dusage-du-web-sur-les-fichiers-logs-du-site-cubba16

Contrairement à d’autres pays (Etats-Unis, Royaume Uni), en France, les chercheurs n’étaient pas autorisés à pratiquer cette fouille de contenus de façon automatique et certains laboratoires étaient obligés de se rendre à l’étranger pour réaliser cette opération … ! Si certains éditeurs accordent des licences, celles-ci sont limitées (10 000 articles par semaine pour Elsevier sur la plateforme Science Direct). La Contribution de l’ABDU au CNNUM est très claire sur cette question : 10 000 articles/semaine cela peut paraître beaucoup, mais si l’hypothèse de recherche n’est pas validée au bout de X jeux de 10 000 articles de Science Direct, comment explorer les Y jeux nécessaires, et aussi sur d’autres bases de données ? Et ce, sans jamais pouvoir fouiller en une seule fois l’ensemble du corpus. De plus, Elsevier impose aux chercheurs de publier sous licence CC-BY-NC (pas d’utilisation commerciale) les extraits pertinents retenus en limitant leur longueur à 350 mots … Quant à Springer, il impose que chaque projet de TDM portant sur ses contenus soit décrit et enregistré via à un formulaire en ligne et se réserve le droit de décider si la demande est fondée … « Une ingérence inacceptable du point de vue de l’indépendance de la recherche ».

En effet, en procédant à ce traitement, les chercheurs n’ont pas comme objectif « la dissémination indue de ces contenus sous droit ou de leur exploitation commerciale ». Mais cette ‘lecture computationnelle’ implique la création d’une copie numérique du corpus à fouiller, ce qui soulève un problème de propriété intellectuelle. Il est évident qu’une solution doit être trouvée pour les ayants droit, d’autant que la plupart des chercheurs impliqués sont eux-mêmes des auteurs … !

Les éditeurs ont fait pression sur l’UE pour qu’une solution contractuelle soit priorisée par rapport à une révision du cadre juridique qui passerait par la création d’une nouvelle exception au droit d’auteur. C’est déjà le cas au Royaume Uni où la loi a consacré une nouvelle exception au droit d’auteur couvrant les ‘analyses computationnelles’ de contenus protégés, effectuées dans un cadre de recherche sans but lucratif, comme le souligne Calimaq dans un post de S.I.Lex sur l’exploration des données. C’est aussi la raison pour laquelle les chercheurs insistent sur la désignation d’un ‘tiers de confiance’, extérieur au milieu de l’édition commerciale, pour réaliser ces opérations. C’est ce que propose l’ABDU : une super base de données sur une plateforme publique pouvant « héberger tous les corpus du web visible et invisible aux seules fins d’en permettre la lecture algorithmique». Cette immense base de contenus constituerait une ‘base maître’ qui ne serait accessible et manipulable que par le tiers de confiance. Pour chaque demande de recherche, un ‘bac à sable’ serait constitué en copiant les corpus à partir de la ‘base maître’ ; cette copie serait détruite en ne conservant que les occurrences pertinentes, une fois les opérations de TDM terminées. Cela permet de répondre aux besoins des chercheurs tout en assurant la protection des ayants droit.

Le TDM comme service aux chercheurs text-mining

Dans les sciences dites ‘dures’ l’exploitation des données de la recherche est largement répandue et souvent effectuée par les chercheurs eux-mêmes ; c’est beaucoup moins le cas en sciences humaines et sociales (SHS) et dans les humanités où la formation aux outils numériques est moins répandue. Le traitement linguistique nécessaire à la fouille de texte est généralement confié à un service hybride de documentation et d’ingénierie linguistique. Frédérique Bordignon analyse ce service dans un récent billet du Carnet’IST. Cette ingénieure de recherche explique le fonctionnement d’un des outils nécessaire à la fouille automatique de textes RapidMiner et le service que ces spécialistes peuvent apporter aux chercheurs. Cette nouvelle activité pourrait s’imposer auprès des bibliothèques et des laboratoires de recherche, comme le Medialab à Sciences Po.

C’est cette activité de ‘data librarian’ qu’évoque Alexandre Tur dans un article de Catherine Muller sur le blog de l’ENSSIB. Ce conservateur de bibliothèque a effectué son stage au Canada dans le département de services aux chercheurs de la Quenn’s University de Kingston (Ontario). Il a travaillé surtout sur l’assistance à la gestion de données de la recherche auprès des chercheurs en humanités et à la promotion de l’open access dans l’université. text-mining _1

Alexandre Tur prend soin de distinguer les données scientifiques des données publiques qui sont proposées librement, les ‘open data’ (données ouvertes). Ces dernières proviennent généralement des Etats et des administrations publiques, en France c’est la Mission ETALAB qui les représente, (statistiques économiques, démographiques, géographiques, sociales et culturelles). Comme le souligne le Comité d’éthique du CNRS (COMETS) dans son avis du 7 mai 2015 sur les enjeux éthiques du partage des données, « Les politiques qui promeuvent l’ouverture des données publiques n’ont pas les mêmes objectifs que celles du partage des données scientifiques ». Si les données scientifiques produites sur fonds publics ont vocation à devenir publiques, les données publiques ont vocation à devenir scientifiques lorsqu’elles concernent l’environnement, la société ou la santé. Dans ces domaines, les questions éthiques doivent être évoquées lorsque ces données sont sensibles et relèvent de la vie privée.

Les bibliothèques de recherche représentent un partenaire ‘naturel’ pour héberger et gérer ces données. Comme l’explique William M. Cross dans son article du Library Journal : les bibliothèques vont se développer comme un ‘écosystème open data’. On va passer de l’idée d’infrastructure des données, centrée autour des revues scientifiques et des dépôts institutionnels à une ‘écologie des données de la recherche’. Cette  écologie implique une évolution dans plusieurs domaines, comme le développement de nouvelles normes autour de la validation des données de la recherche, de l’identification de la provenance des jeux de données et des nouveaux types de gestion et de propriété de ces données.

Les métadonnées deviennent centrales dans ce processus de transition entre le web documentaire et le web de données. Comme le dit Valérie Tesnières, citée dans « Gérer les données de la recherche », une formation de la TGIR Humanum, « L’enjeu est moins de produire des données que de les connecter les unes avec les autres […] Produire des métadonnées permet à la fois l’interopérabilité des données et à en assurer une meilleure pérennisation »

C’est ce que soutient aussi Gildas Ilien dans un récent article d’Archimag : de nouveaux formats doivent permettre d’adapter le catalogage à l’environnement web et numérique des bibliothèques. Cette « revanche des données » nous oblige à revenir à une sorte de catalogue pour s’y retrouver dans la jungle du numérique, même si l’usager n’a pas besoin de les voir … ! Seules les machines les traiteront. Ce retour aux sources (catalogage) implique néanmoins un changement de structures et de système : la transition bibliographique où la logique du document s’efface au profit de la logique de l’information.

Cette ‘révolution copernicienne’ dans la documentation  explique le slogan des chercheurs du LERU (Ligue des universités européennes de recherche) justifiant la fouille de textes et de données « The right to read is the right to mine » (Le droit de lire est le droit d’explorer).

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Langlais, Pierre-Carl. - Text mining : vers un nouvel accord avec Elsevier. – Sciences communes, 29/10/14

Exploration des données : un environnement juridique en évolution. – S.I.Lex, 05/12/14

Consultation du Conseil national du numérique : contributions de l’ABDU.- ABDU, 02/15

Les enjeux éthiques du partage de données scientifiques : avis du COMETS. – CNRS, 07/05/15

Oury, Antoine. – Déclaration de la Haye : le copyright contre les connaissances. – Actualitté, 11/05/15

Naegelen, Pierre. – Données de la recherche : quel positionnement et quels rôles pour les bibliothèques ? – SCD Université Toulouse III Paul Sabatier, 15/06/15

LERU Statement : the right to read is the right to mine. – League of European Research Universities, 15/06/15

Demange, Julie. – Gérer les données de la recherche, de la création à l’interopérabilité (1/3). – Archives des mondes contemporains, 14/10/15

Fradin, Andrea. – Premier bug : la fouille automatique de données es adoptée.Rue89/L’Obs, 21/01/16

Oury, Antoine. – France : une mission pour faciliter la fouille et l’exploration de textes et de données. – Actualitté, 21/01/16

La circulation des données et du savoir. Projet de loi pour une République numérique adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. – Assemblée nationale, 26/01/16

Cross, William M. – Libraries support data-sharing across the research lifecycle. – Librairy Journal, 01/02/16

Langlais, Pierre-Carl. – Text-mining : une licence nationale contre l’exception ? - Sciences communes, 19/02/16

Bordignon, Frédérique. – Le text-mining comme service aux chercheurs.CarnetIST, 05/03/16

Pour une science ouverte à tous. – Le Monde, 08/03/16

Ilien, Gildas. – Transition bibliographique : la revanche des données ?Archimag, 14/03/16

 

 

Libre accès et partage des données de la recherche … Vers une science ouverte ? I – Publications en libre accès

actu_edition-scientifique-passe,-present-et-perspectives_22_2000_2000_MAX_2b768Deux dispositions, adoptées dans le cadre du Projet de loi numérique vont sensiblement changer le travail des chercheurs en France. Elles concernent, d’une part la publication en libre accès d’articles scientifiques dans certaines conditions, d’autre part le traitement et la fouille automatique de données dans un corpus constitué.

Des parlementaires déterminés ont bravé l’opposition des éditeurs et même d’une partie du gouvernement pour faire passer certains amendements !

L’article 17 de la future loi pour une République numérique permet aux auteurs dont les travaux sont financés à hauteur de 50% sur fonds publics de mettre gratuitement en ligne leurs articles, au terme d’un délai maximum de de 6 mois après la première publication (12 mois pour les Humanités/SHS), même si l’auteur a accordé l’exclusivité à un éditeur ! Ce droit s’étend aussi à d’autres publications comme les actes de congrès et de colloques ainsi que les recueils de mélange. Les données associées aux articles sont aussi concernées. Comme le souligne Axelle Lemaire sur France Inter, citée par Actualitté « La recherche, si elle n’est pas ouverte, si elle n’est pas internationale, si elle n’est pas partagée avec la communauté des chercheurs la plus élargie possible, eh bien elle ne rayonne pas. Donc, moi je me pose la question : est-ce bien le gouvernement qui se veut le fossoyeur de la recherche en 2016, lorsqu’il cherche à étendre le périmètre d’influence des chercheurs, ou sont-ce les éditeurs ? »

En matière de données de la recherche, une série d’amendements a été adoptée en faveur de la fouille automatique de texte et de données (TDM, Text and Data Mining) contre l’avis du gouvernement et même du rapporteur ! Comme le fait remarquer Andrea Fradin dans son article sur l’Obs/Rue 89, malgré l’avènement du Big data et de ses outils de traitement, il était jusqu’alors impossible pour les chercheurs d’extraire automatiquement des mots ou des données d’un corpus de documents informatisés. Avec cet amendement, la France devance même l’UE en la matière, celle-ci n’ayant pas encore statué sur la question. Axelle Lemaire s’était d’ailleurs abritée derrière cet argument pour ne pas prendre parti, préconisant d’attendre la directive européenne …

Ces deux dispositions vont permettre à la recherche française d’être moins dépendante du lobby de l’édition scientifique. En effet, comme le rappelle Pierre Carl Langlais sur son blog Hôtel Wikipedia, « dans l’édition scientifique, les auteurs ne sont jamais payés (ils paient même pour être publiés) ».open-access-button_logo

Libre accès : voie verte, voie dorée … Ou en diamant !

La voie dorée, c’est la stratégie que certains éditeurs ont trouvé pour répondre au mouvement du libre accès (Open Access Initiative) lancé en 1996 : obliger les chercheurs à payer pour voir leurs travaux publiés … Et les lecteurs pourront y accéder gratuitement ! La ‘voie dorée’ (gold open access) se positionne par rapport à la ‘voie verte’ (green open access) en mettant en avant la qualité d’une édition scientifique professionnelle avec surtout la sélection et l’évaluation des articles par des spécialistes (‘peer review’). Tout n’est pas à condamner à priori dans ce modèle et certains auteurs y trouvent leur compte … Mais il existe des éditeurs qui sont de véritables prédateurs : c’est ce que démontre Jeffrey Beall, bibliothécaire chargé des publications en ligne et professeur associé à l’Université de Denver, Colorado dans une interview à Scholarly Kitchen. Contacté par de nombreux éditeurs ‘gold’, il s’est rendu compte, que pour certains « leur mission n’était pas de promouvoir et rendre disponibles les travaux de recherche mais plutôt d’exploiter le modèle de gold open access ‘auteurs-payants’ ». Pour lutter contre cette déviance et permettre aux chercheurs de choisir les revues pour leurs publications en connaissance de cause, Beall a publié une liste noire de ces éditeurs.

Les chercheurs déposent de plus en plus leurs travaux sur des plateformes de partage comme Academia.edu ou ResearchGate. Mais ces sites gratuits ne semblent pas présenter toutes les garanties de sécurité et de sérieux nécessaires à des publications scientifiques … 497671-rea-197588-011-580x310

Pour dépasser ces problèmes et les conflits d’intérêt qu’ils pourraient occasionner, le Comité des sciences sociales de Science Europe, propose une « voie de diamant », ou plutôt un ‘engagement de diamant comme le souligne Marin Dacos dans son post sur Blogo-numericus. Avec cet engagement les « productions scientifiques seront nativement numériques et nativement en accès ouvert, sans frais à payer pour l’auteur (APC : Articles Processing Fees) ». Pour cela les auteurs devront demander aux éditeurs l’autorisation de déposer leur publication dans une archive ouverte sous la forme de ‘postprint’ (version auteur acceptée et revue par les pairs avant correction et mise en page par l’éditeur). Les éditeurs gardent ainsi une certaine marge dans leurs publications. Marin Dacos regrette que ce dispositif ne concerne que les archives ouvertes, comme SPIRE de Sciences Po, et ne prend pas en compte les plateformes de publications comme Revues.org ou OpenEditionBooks. Sonia Livingstone, professeur en media et communication à London School of Economics (LSE), interviewé sur The Impact Blog, apprécie beaucoup la facilité et le professionnalisme des archives ouvertes et notamment LSE Rechearch Online, le dépôt institutionnel de la LSE. Elle y dépose toutes sortes de travaux : articles, mais aussi rapports de recherche, questionnaires, chapitres d’ouvrages, etc. La chercheuse préfère aussi déposer la version ‘postprint’, prête à être publiée. Et si ses articles sont encore sous paywall (embargo d’un ou deux ans) chez un éditeur commercial, les résultats d’une recherche sur Google Scholar affichent les PDF disponibles dans le dépôt de la LSE.

Martin Haspelmath a une autre vision pour cet engagement dans son post sur Free Science Blog ; il part d’abord d’un constat : le mouvement open access stagne. Malgré le fait qu’un sixième de toutes les publications est en libre accès, la majorité des abonnements (payants) est stable. Les experts en OA n’en cherchent pas la raison. Pourtant l’explication est simple, personne n’a envie que ça change : les éditeurs font des bénéfices avec leurs abonnements et les chercheurs ont besoin des éditeurs pour publier dans des revues prestigieuses pour leur carrière … ! Or les publications scientifiques ne sont pas un service qu’on peut déléguer à un prestataire extérieur (outsourcing), elles sont une partie intégrale du processus scientifique. Ce sont seulement quelques aspects techniques comme la mise en page ou l’hébergement qui peuvent sous-traités à des fournisseurs extérieurs. Ce que propose ce chercheur, c’est que les pouvoirs publics et les universités financent des éditions universitaires plutôt que d’arroser les maisons d’éditions commerciales. Chaque éditeur institutionnel pourrait créer un bouquet de revues prestigieuses et les financer comme on paye pour le personnel et les bâtiments de la recherche. Les lecteurs et les auteurs n’auraient rien à payer pour ces revues en accès libre ‘diamant’. Les financeurs tireront profit de ces investissements de la même façon qu’ils tirent profit de la recherche : en accroissant leur prestige !

Comme le souligne Sonia Livingstone, « tous les chercheurs doivent repenser leur attitude en matière de publications scientifiques … Je me réjouis de la lutte (encore incertaine) entre la propriété [intellectuelle] et l’accès au savoir ».

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Dacos, Marin. – Un engagement de diamant pour l’open access : position du Comité des sciences sociales de Science Europe. – Blogus numéricus, 18/08/15

Contribution de l’ABDU à la consultation nationale « Ambition sur le numérique » : TDM et open access. – ABDU, 09/15

Livingstone, Sonia. – Five minutes with Professor Sonia Livingstone on the benefits of open access and institutional repositories : entretien. – Impact of Social Sciences, 20/10/15

Lau-Suchet, Soliné. – Les enjeux de la science ouverte : retour sur les 6es journées « open access » (1/4) #OA. – Bulac, 23/10/15

« Open access » pour les revues scientifiques : il faut plusieurs modèles. – The Conversation, 10/11/15

Projet de loi pour une République numérique. – Assemblée nationale, 09/12/15

Report on Berlin 12 Open Access Conference. – Association of Research Libraries, 18/12/15

Haspelmath, Martin. - How to switch Quickly to diamond open access: the best journals are free for authors and readers – Free Science Blog, 28/12/15

Clavey, Martin. – Publications scientifiques : l’open access va entrer dans la loi. – Educpros, 09/12/15

Archives ouvertes et licences Creative Commons : des synergies à conforter. – S.I.Lex, 19/01/16

Mazin, Cécile. – Axelle Lemaire : Le gouvernement, fossoyeur de la recherche ou les éditeurs. – Actualitté, 20/01/16

Langlais, Pierre-Carl. – Vite, une loi pour garantir l’accès aux connaissances. - Hôtel Wikipédia – L’Obs-Rue 89, 20/01/16

La CPU et le CNRS demandent la libre diffusion des publications scientifiques et des fouilles de données à la mesure des enjeux scientifiques. – CNRS : communiqués de presse, 21/01/16

Academic social networks and Open Access: French Researchers at the Crossroads. – InfoDoc Microveille, 24/01/16

Esposito, Joseph. – An Interview with Jeffrey Beall. – Scholarly Kitchen, 08/02/16

 

 

Quel prêt pour le livre numérique ? La controverse autour du projet PNB

Des-écrits-aux-écrans1Un an après l’ouverture au public du premier dispositif de prêt numérique dans les bibliothèques publiques (Projet PNB), une polémique divise les bibliothécaires, notamment après la mise en service de ce prêt dans les bibliothèques de la Ville de Paris le 13 octobre.

Le Collectif SavoirsCom1 a même appelé à bloquer le système en téléchargeant des fichiers de livres disponibles jusqu’à épuisement avec le mot d’ordre « chasse aux jetons ». Pour ce groupe de bibliothécaires, chercheurs et juristes, ce modèle est inabordable pour des budgets publics et surtout l’implantation de DRM (verrous numériques) dans les fichiers des e-books va à l’encontre de la philosophie des communs communs – célébré la même semaine par les bibliothèques de Paris avec le Festival Numok pendant « Le Temps des communs ». La CGT Culture de la Ville de Paris soutient aussi l’action du Collectif en dénonçant « l’indigence du système comme du modèle ». Le livre numérique coûte plus cher à la bibliothèque que le livre papier (jusqu’à trois ou quatre fois), et de plus, il s’agit d’une licence et non d’une acquisition définitive. Cette licence est limitée dans le temps (6 ans pour la Ville de Paris) et en nombre d’emprunts simultanés (30 maximum). Ensuite la bibliothèque est obligée de racheter un exemplaire … Le syndicat appelle à « un autre rapport de force avec les éditeurs et à un droit de prêt similaire au droit du livre papier sans contrainte de durée et de nombre de prêt ».

Le Réseau Carel avait alerté dès 2013 sur le coût élevé de l’acquisition au titre et sur le choix de la licence à la place de l’achat définitif dans le projet PNB. Les budgets des bibliothèques n’y résisteraient pas et ces dernières perdraient leur rôle patrimonial en n’étant plus propriétaires des collections.

De son côté, l’ABF (Association des bibliothécaires de France) s’est inquiétée dans un communiqué « du manque de transparence de l’expérimentation PNB, et à part quelques retours, d’aucune évaluation de ce service un an après sa mise en œuvre ». L’ABF rappelle aussi que ce dispositif entre en contradiction avec les accords interprofessionnels du 8 décembre 2014 « qui appelle à la diversité des modèles du livre numérique en bibliothèque ». Le PNB risque aussi de provoquer une fracture territoriale dans la mesure où ce sont de très grandes collectivités (Montpellier, Grenoble, Paris), disposant de suffisamment de ressources financières, qui mettent en œuvre ce service. Le PNB crée donc « une inégalité d’accès à la lecture sur l’ensemble du territoire français ». De plus, la complexité du modèle avec les DRM rend difficile d’accès à ce service une grande partie des usagers qui ne sont pas à l’aise avec le numérique. Cette exclusion entre en contradiction avec les principes fondamentaux de la charte BibLib. L’ABF demande enfin au Ministère de la Culture de « diligenter une véritable étude indépendante qui puisse faire le point sur cette année d’évaluation ».

Comble d’incompréhension, des bibliothécaires parisien(ne)s qui ont pris l’initiative de relayer ce communiqué sur twitter ont été sommés de retirer immédiatement leurs twits par le Bureau des bibliothèques (BBL) rattaché au cabinet de Bruno Julliard … ! Le travail de veille des professionnels se voit ainsi censuré ! Même si le BBL est revenu ensuite sur sa décision

Comment en est-on arrivé là ? A la différence des BU, les bibliothèques publiques ne disposaient pas véritablement de prêt de e-books, exceptées quelques expériences de prêt de liseuses. 6a00d8342e8a5353ef01b8d120387c970c

La première vague d’initiative remonte à 2011 pour la phase de prospection et de concertation. Le projet PNB regroupant les établissements de Montpellier, Grenoble, Aulnay-Sous-Bois et Levallois s’est ouvert au public à l’automne 2014. Il intervient dans un contexte où seules 4% des grandes bibliothèques disposent d’un service de prêt d’e-books malgré la multiplication des distributeurs (Bibliovox, Lekti, Numilog, l’Harmatèque, etc.).

L’originalité du modèle PNB – projet interprofessionnel soutenu par le CNL – réside dans l’existence d’une interface réalisée par l’opérateur Dilicom qui permet l’articulation entre les différents acteurs : éditeurs et diffuseurs (catalogue de livres) ; libraires (offres des distributeurs aux collectivités) ; bibliothèques et usagers. Les livres peuvent être téléchargés ou lus en ligne (streaming).

La chaîne de gestion du prêt numérique prend en charge l’ensemble des étapes nécessaires au fonctionnement du service. Chaque collectivité établit les partenariats qui lui conviennent ; Montpellier, par exemple, avec la librairie Sautemps, le logiciel Archimed et le prestataire ePagine. L’objectif est de préserver et de stabiliser la place des libraires.

Des expériences semblables ont lieu dans le monde. Au niveau francophone, le Québec et la Belgique ont adopté le même modèle, avec la participation de librairies agrées. En 2014, le système québécois pretnumerique.ca a enregistré près d’un million d’emprunt avec une moyenne de 20 000 prêt par mois. La licence fonctionne comme pour le prêt papier : 1 copie = 1 utilisateur (pas de prêt simultané) ce qui rend l’exemplaire emprunté immédiatement indisponible pour les autres lecteurs ! Là aussi, les e-books empruntés sont chrono-dégradables, ils s’effacent automatiquement à la fin de la période de prêt ; chaque copie peut être empruntée 55 fois, ensuite il faut acquérir un nouvel exemplaire. Jean-François Cusson, responsable du service, reconnait qu’il peut paraître absurde d’introduire la notion d’exemplaire dans l’univers numérique, mais pour des raisons pragmatiques, les bibliothèques ont préféré utiliser les systèmes de diffusion existants …
En Belgique francophone, un consortium de bibliothèques a rejoint le dispositif PNB.

Aux Etats-Unis et au Canada anglophone, les bibliothèques s’adressent directement aux plateformes de distribution commerciales sans passer par la médiation des libraires. home-big-image-220772a036b791a8c8cd39132d932b2a

La présence des libraires dans le dispositif PNB est un des principaux arguments utilisés dans la réponse à l’offensive de SavoirsCom1. Grâce à leur médiation, les bibliothèques ne se font pas cannibaliser par les acteurs commerciaux du Net (Google, Amazon) qui proposent des abonnements à la Netflix au consommateur-lecteur … Et concurrencent le service public !

Laurent Soual, bibliothécaire consultant, rappelle dans une tribune sur Actualitté, que c’est l’avenir des bibliothèques qui est en jeu : ce sont « les seules institutions légitimes pour proposer un service de prêt numérique aux usagers. Si ce service n’est pas efficient, elles perdront toute légitimité aux yeux des décideurs et des élus pour continuer à proposer leurs services traditionnels ou pour en proposer de nouveaux » !

Les bibliothécaires des établissements qui ont expérimenté le projet PNB ont posté une réponse collective aux critiques de SavoirsCom1 et de l’ABF : coût élevé du système et des livres numériques, utilisation des DRM et complexité du dispositif, service réservé aux grandes bibliothèques, offre de livres numériques restreinte, etc… Les bibliothécaires expérimentateurs explicitent leurs choix en soulignant qu’une évaluation est prévue au bout de deux ans et la plupart des bibliothèques sont à moins d’un an d’expérience.Le Collectif SavoirsCom1 s’est empressé d’y répondre avec Dix idées reçues pour prolonger le débat sur PNB et le prêt numérique ….

Après les bibliothécaires et les lecteurs, ce sont à présent les auteurs qui se sentent floués par le PNB. Dans le prêt numérique, l’auteur touche une part sur le prix du livre, mais ne touche aucune compensation pour le prêt, alors qu’un e-book peut être emprunté entre 20 et 40 fois ! Ce manque de compensation touche aussi les éditeurs. Même si la rémunération est supérieure à celle du livre imprimé, cette offre va permettre des usages défavorables à toute la chaîne du livre.

Affaire à suivre …

Mazin, Cécile. – Des e-books en bibliothèque, certes, mais à certaines conditions.Actualitté, 09/10/13

Oury, Antoine. – Première approche de PNB pour les bibliothécaires français. – Actualitté, 11/08/14

Bibliothèque de Grenoble : ouverture de Bibook, l’offre de livres numériques PNB . – Aldus, 08/09/14

PNB ou le livre numérique inabordable pour les bibliothèques. - SavoirsCom1, 12/2014

Des livres numériques : où je veux, quand je veux ! - Paris.fr Bibliothèques, 14/10/15

Mercier, Sylvère. – Prêt numérique en bibliothèque : critique constructive d’un modèle inadapté. – SavoirsCom1, 10/2015

Collectif SavoirsCom1. – Prêter des livres numériques comme des livres papier : une fausse évidence. – Rue 89, 15/10/15

L’ABF alerte sur le sur dispositif Prêt numérique en Bibliothèque. – ABF, 16/10/15

Les critiques contre les conditions de prêt numérique en bibliothèque (PNB) rendent fou Bruno Julliard. – Social Nec Mergitur, 19/10/15

Bibliothèques : le prêt numérique en question en France. – Aldus, 19/10/15

Ne serait-il pas dommage de refuser sa chance au projet PNB ?Actualitté, 21/10/15

Soual, Laurent. - Prêt numérique en bibliothèque n’est pas le TGV Lyon-Turin. – Actualitté, 22/10/15

Oury, Antoine. – PNB : la rémunération des auteurs reste problématique. – Actualitté, 23/10/15

Dix idées reçues sur le débat sur PNB et le prêt numérique. – SavoirsCom1, 10/2015

 

Loi numérique : quelle ambition pour la France ?

formationnumerique2En attendant le Projet de loi sur le numérique prévu pour la rentrée, Manuel Valls a présenté le 18 juin 2015 la stratégie numérique du gouvernement qui s’appuie sur le Rapport du Centre National du Numérique (CNNum) « Ambition numérique », synthèse de la concertation lancée en octobre 2014.

Comme le souligne la chercheuse Francesca Musini dans son interview sur la Commission parlementaire sur le numérique « Jusqu’à présent les parlements ont plutôt légiféré de façon réactive par rapport au numérique, sur des questions spécifiques. C’est une bonne idée d’essayer de faire autrement, d’avoir une réflexion sur le long terme. »

Le gouvernement a avancé 14 mesures qui reprennent plus ou moins les 70 propositions du rapport Ambition numérique (4 thèmes et 70 propositions ayant impliqué la participation de 5000 personnes et de près de 18 000 contributions en ligne … !)

Alors que les programmes précédents se limitaient souvent au champ économique ou à la propriété intellectuelle comme la LCEN (Loi pour la confiance en l’économie numérique) en 2004 et la HADOPI (Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet) en 2009, le projet de loi numérique 2015 envisage tous les domaines touchés par le numérique. Comme l’affirme Benoît Thieulin, Président du Conseil national du numérique dans la préface du rapport « plusieurs numériques sont possibles et il est temps de construire un numérique européen, plus politique, plus conforme aux promesses d’’empouvoirement’ comme à celles des pères fondateurs. Il revient à la France et à l’Europe de définir ce numérique et de mettre en place des
politiques publiques pour le construire. »

Politique et gouvernance de l’internet
Pour Axelle Lemaire, interviewée dans Le Monde, « la France ne peut pas « se permettre d’être passive dans cette révolution, nous devons mettre la barre le plus haut possible et imprimer le changement partout pour moderniser l’action publique ». »

– inscription de la neutralité du net dans la loi « Je souhaite inscrire dans la loi une définition claire de la neutralité du Net qui assure à tous un même accès aux réseaux à tous les opérateurs » Manuel Valls, Gaité Lyrique, 18/06/15.

– ouverture des données publiques déjà entamée avec Etalab. Instauration d’une administration générale des données. En 2016, la France prendra la présidence du « Partenariat pour un gouvernement ouvert » (Open Governement Partnership).

– instauration d’une « Charte des droits du citoyen et du numérique » avec le Conseil de l’Europe.

– création d’un « État plateforme » avec des API (interface de programmation d’application) pour interroger les bases de données de l’État et créer de nouveaux services

Économie : croissance, innovation, disruption
Intégrer les nouveaux paradigmes : rapidité de croissance, concurrence internationale et innovation sous toutes ses formes. Accélérer la transformation numérique des entreprises et fluidifier leurs relations : charte entre grands groupes et start-upsAxelle Lemaire :« Montrer que la France est un pays attractif, que nous y innovons, que nos entreprises décrochent des contrats ».

- A l’international : soutenir la montée en puissance de la « French Tech », rencontre entre start-ups et grands financeurs, mais aussi accompagner la révolution technologique des pays du Sud.

– Promouvoir une « économie de la donnée » avec la création de « données d’intérêt général » dans des secteurs clés : transport, santé, énergie et tourisme

– encourager la coopération entre entreprises traditionnelles et start-ups et la transition numérique pour les TPE et PME avec des services numériques pour chaque filière

Cependant, l’innovation numérique dans l’économie fera aussi l’objet d’une loi « Macron 2″ au second semestre comme le révèle la Lettre de l’Audiovisuel du 21/07.

Médiation numérique et protection de l’utilisateur

– Renforcer la médiation numérique pour accompagner son usage pour les particuliers

– Inspection par les services de la concurrence des « conditions générales d’utilisation » sur grands sites opérant en France

– modification de la loi sur les données personnelles ; possibilité de transporter ses données d’un service à un autre

– Régulation des plateformes pour protéger les utilisateurs sans brider l’innovation

Enseignement et recherche

– Favoriser une science ouverte par la libre diffusion des publications et des données de la recherche

– Mise en place de « la grande école du numérique »  : labellisation des formations centrées sur le numérique (universités, collectivités, associations)

– Déploiement du plan numérique pour l’éducation : 200 collèges pilotes à la rentrée 2015, généralisation à la rentrée 2016

Social et Santé

– lancement de l' »Emploi Store » : bouquet de services Pôle Emploi (site + applications) pour les demandeurs d’emploi

– Déploiement du plan « Médecine du futur » : filières françaises de biotechnologies, médecine personnalisée et dispositifs connectés.

Si ces mesures collent à l’actualité et semblent même devancer les directives européennes (neutralité du net, données personnelles) avec certaines innovations (données d’intérêt général, start-ups d’Etat), on a malgré tout l’impression de se trouver devant un catalogue d’initiatives hétéroclites, loin de l’atmosphère inspirée du rapport Ambition numérique.

Ce dernier réaffirme d’abord le socle de principes qui décrivent l’horizon de la société numérique : le numérique doit être au service d’une société solidaire « inclusion de tous, bénéfices au niveau individuel et collectif, garanties propres au droit commun grâce à une « Collaboration entre société civile, réseau académique, communauté technique et acteurs économiques ».  Aller vers une ‘société ouverte’ et favorisant l’horizontalité dans l’organisation et la participation de tous les acteurs (salariés, agents, clients, utilisateurs) ; préserver l’État de droit et la protection des droits fondamentaux. « C’est un modèle nouveau qu’il faut inventer : celui qui met le numérique au service du pouvoir d’agir et de l’émancipation individuelle comme collective. » (Préface de B. Thieulin)

Les propositions d’Ambition numérique

Pour un gouvernement plus ouvert « renforcer la transparence et la traçabilité de ses processus décisionnels en généralisant les outils de visualisation des textes normatifs et de leur élaboration. Évaluation des politiques publiques sur le principe de l’open data ». Renforcer la littératie numérique des agents publics. Pour les services numériques au public : « partir des usages pour améliorer leur conception. »

- Loyauté dans l’environnement numérique : Protéger les libertés fondamentales, implication dans la gouvernance du Net et affirmation du principe de la neutralité du Net.
Internet est un ‘bien commun’, bénéficiant à l’ensemble de la société. Favoriser une approche globale, alliant la neutralité des réseaux avec une gouvernance du numérique démocratique et des règles de fiscalité internationale équitables.

Reconnaissance d’un droit à l’autodétermination informationnelle en donnant aux individus la maîtrise sur leurs données personnelles pour qu’ils puissent tirer parti de leurs valeurs d’usage.

Principe de loyauté des plateformes et des algorithmes destinés à la personnalisation, au classement et au référencement.
Loyauté des plateformes vis-à-vis de leurs clients et utilisateurs, particuliers et professionnels. Obligation générale de transparence, d’information et de non-discrimination.
Réaffirmation de l’Etat de droit, incompatible avec des régimes d’exception pour pouvoir garantir l’équilibre entre sécurité et libertés publiques.

Ce thème reprend les conclusions de la « Commission de réflexion et de propositions ad hoc sur le droit et les libertés à l’âge du numérique » à l’Assemblée nationale. Voir à ce sujet l’Interview de la sociologue Francesca Musini sur Mysciencework : «  Il y a deux grandes questions sur lesquelles on a commencé à réfléchir. D’un côté, l’équilibre entre surveillance et vie privée, comment préserver les données personnelles face à tout un ensemble de stratégies de surveillance des utilisateurs. De l’autre, la liberté d’expression sur internet et les moyens techniques qui permettraient d’assurer la diversité des opinions, comme par exemple en préservant la neutralité du Net. »
Ces principes ne peuvent qu’entrer en contradiction avec la Loi sur le renseignement adopté en juin 2015.

- La société face à la métamorphose numérique Numerique

Affirmer un objectif politique d’’empouvoirement’ des individus : pouvoir de contrôle, mais aussi pouvoir d’agir, individuellement et collectivement.
Refaire société par les communs : promotion des pratiques collaboratives. Encourager l’économie collaborative tout en la régulant.
Promouvoir un espace informationnel partagé pour réaliser la diffusion d’un internet ouvert : la co-création comme mode d’inclusion et d’éducation. Faire de la publication ouverte une obligation légale pour la recherche bénéficiant de fonds publics. Définir positivement et élargir le domaine public. Faire évoluer et clarifier l’exception pédagogique pour une meilleure adéquation avec les usages numériques.

S’appuyer sur le numérique pour réduire les inégalités par un travail d’éducation et de médiation autour de la littératie numérique. Cette préconisation reprend l’idée du Rapport Camani/Verdier sur la Médiation numérique : responsabilité de l’Etat qui « doit veiller à ce que toute personne puisse acquérir les compétences numériques qui lui garantissent un accès au droit, à l’emploi, à la connaissance, à l’épanouissement individuel et à la vie collective ».
« L’État devrait donc, en particulier s’assurer que le développement de ces  technologies ne conduise pas à accentuer des clivages existants, qu’ils soient de nature sociale, culturelle, générationnelle ou liés à des disparités géographiques. »
Repenser nos systèmes collectifs entre optimisation, réforme et rupture.
Relation avec la Communauté Européenne pour un marché unique du numérique : principales orientations : réforme du copyright, régulation des plateformes et lutte contre le « géoblocking ». « A l’échelon européen, la France doit être une force de mobilisation et d’interpellation » Benoît Thieulin.

Le débat

Mais ces préconisations pour la loi numérique ne satisfont pas tout le monde. Alors que « Savoirscom1 » salue les orientations du rapport du CNNum en faveur des Communs, des organisations de professionnels de l’informatique comme Syntec numérique ou l’AFDEL ont réagi de façon mitigée, comme le souligne l’article du Monde informatique. Tout en reconnaissant le travail de grande ampleur réalisé par le CNN et l’aspect très riche de ses contributions, ces organisations professionnelles se démarquent de l’enthousiasme ambiant.

Le syndicat Syntec s’inquiète de la remise en cause de la neutralité technologique de l’achat public « L’ouverture forcée des codes sources est une demande inacceptable en matière de propriété intellectuelle » indique Syntec dans un communiqué. L’Afdel rejette, quant à elle « une vision anti-industrielle du numérique ». L’Association française des éditeurs de logiciels juge ‘dogmatiques’ les propositions sur le logiciel libre et estime « anxiogènes et éloignées du marché » les propositions autour des plateformes et des données personnelles. « L’exclusion des éditeurs de logiciels de la commande publique au profit des projets de développement spécifiques est une atteinte inacceptable au principe de neutralité technologie » ; « L’Afdel souhaite que l’Etat s’appuie au contraire sur les PME et les start-ups du numérique, quel que soit leur modèle, pour se numériser ». Quant à la régulation des plateformes, il s’agit pour l’Afdel, d’une ‘vison défensive’ du numérique et elle juge ‘iconoclaste’ les propositions d’encadrement des algorithmes … !

D’autre part, une controverse s’est ouverte ces derniers jours autour des ‘données d’intérêt général’, données détenues ou collectées par des SPIC (Service Public à caractère Industriel et Commercial) comme la SNCF, la RATP ou l’INSEE. SavoirsCom1 explique que la « réticence à ouvrir les données de certains secteurs stratégiques, comme les transports, est souvent liée à la crainte qu’elles ne soient ensuite accaparées par de gros acteurs en position dominante (Google par exemple). » Pour contrer ces monopoles on envisage la mise en place de redevances ou de systèmes Freemium. Pour sa part, « SavoirsCom1 préconise d’appliquer les mêmes principes que ceux qui ont cours dans le champ du logiciel libre … en choisissant des licences comportant une clause de partage à l’identique ».

L’adoption du projet de loi sur le renseignement et de la loi Macron contredisent dans une certaine mesure les affirmations sur l’économie et la société ouverte et collaborative préconisée par le Rapport « Ambition numérique ». Quelle proportion de ce rapport sera définitivement conservée dans la Loi numérique ? C’est ce qui permettra d’évaluer la distance entre une généreuse utopie et la ‘realpolitik’ ….

Diconet1

Bonnes vacances et bel été à tous !

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. – Légifrance, 22/06/04

Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (1).- Légifrance, 13/06/09

Kadri, Pierre-Sofiane. - Une sociologue intègre la commission « droit et liberté à l’âge du numérique à l’Assemblée. – Mysciencework, 16/07/14

Elbaze, Gérald/ – Le rapport Carmani-Verdier : un rapport historique pour la médiation numérique. – Médias-cité, 30/10/14

Lemoine, Philippe. – La transformation numérique de l’économie française : Rapport au gouvernement.- Ministère de l’économie, novembre 2014. pdf.

François Hollande « Le numérique est devenu notre langue ». – Regards sur le numérique, 07/05/15

Ambition numérique : Pour une politique française et européenne de la transition numérique. Rapport remis au Premier ministre. – CNNum, 18/06/15

Bohic, Clément. – Projet de loi numérique : les préconisations du CNNum. – ITespresso, 18/06/15

Belouezzane, Sarah ; Untersinger, Martin. – Le gouvernement présente sa stratégie numérique pour la France. – Le Monde, 18/06/15 – MAJ 17/07/15

Samama, Pascal. – Concertation numérique : une charte entre le CAC 40 et les startups.01Net, 22/06/15

Mettons les Communs au coeur de la future loi sur le numérique ! – SavoirsCom1, juin 2015

Le projet de loi sur le numérique rendu public en juillet. – Le Monde informatique, 22/06/15

Projet de loi relatif au renseignement (PRMX1504410L). – Légifrance, 25/06/15

France vs Union européenne : Quelle évolution pour le droit d’auteur ?

llc_droit_d_auteurLa Commission européenne avait lancé début 2014 une consultation sur la modernisation du droit d’auteur (cf Prospectibles). Parmi les propositions qui serviront de base à la nouvelle directive se trouve le rapport au Parlement européen de la jeune eurodéputée allemande du Parti Pirate (apparenté écologiste) Julia Réda.

Ce rapport qui sera soumis au vote fin mai a été présenté au Sénat le 3 avril par Julia Reda elle-même. Un des principaux objectifs de ce rapport est l’harmonisation du droit d’auteur au sein de l’Union européenne et aussi une mise à jour de ce droit dans le contexte de la société numérique, la dernière directive datant de 2001 (avant Facebook et YouTube) …

Cet « aggiornamento » voudrait pouvoir accorder plus de choix aux utilisateurs sans pour autant réduire les prérogatives des auteurs.

En effet, si la directive 2001 s’applique à l’ensemble des membres de l’UE, chaque pays dispose d’exceptions différentes. Par exemple, dans le cas de l’entrée dans le domaine public : « Le petit prince » d’Antoine de Saint-Exupéry, disparu en 1944, devrait être partout dans le domaine public (70 ans après la disparition de l’auteur) … Sauf en France, où Saint-Exupéry, héro de guerre, dispose de 30 ans de plus … !

Le rapport fait déjà l’objet de 550 amendements et d’un intense lobbying, notamment de la part d’organismes français, soutenus par la Ministre de la Culture Fleur Pellerin. « La position de la France devrait être simple à établir : ne pas accepter le principe de la réouverture de cette directive tant que la nécessité réelle des solutions existantes n’a pas été démontrée » : c’est la conclusion du rapport du juriste Pierre Sirinelli, présenté le 18 novembre au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.

On comprend que les ayants-droit s’inquiètent de cette réforme : le Commissaire européen au numérique Günther Oettinger, ayant déclaré le sujet prioritaire et sa volonté de « libérer la créativité » et briser les barrières nationales, confortant sur ce point le projet de ‘marché unique numérique’ du Président de la Commission Jean-Claude Juncker.copyright

Si l’on comprend bien les préoccupations des syndicats d’auteurs et de créateurs qui ne désirent pas un ‘nivellement par le bas’ de la diversité culturelle européenne où l’on favorise les « tuyaux » au détriment des contenus (JM Cavada), il faut reconnaître qu’avec l’internet le consommateur culturel est devenu transfrontalier. Il peine à comprendre pourquoi il peut avoir accès à certains contenus (presse, revues, réseaux sociaux) partout, (ou du moins dans les pays où la censure ne sévit pas) et pas à d’autres (films, séries, programmes TV) en fonction de réglementations spécifiques de chaque pays …

Les propositions du Projet de Rapport Reda

  • Reconnaissance de la nécessité d’une protection juridique pour les auteurs et créateurs et interprètes et aussi pour les producteurs et éditeurs dans la commercialisation des œuvres. Amélioration de la position contractuelle des auteurs par rapport aux intermédiaires.
  • Introduction d’un titre européen unique du droit d’auteur qui s’appliquerait directement et uniformément dans l’ensemble de l’UE pour pallier le manque d’harmonisation de la directive 2001/29 CE
  • Poursuite de la suppression des obstacles à la réutilisation des informations du secteur public en exemptant les œuvres du secteur public de la protection du droit d’auteur.
  • Protection des œuvres du domaine public, par définition non soumises au droit d’auteur et qui devraient pouvoir être utilisées et réutilisées sans obstacles techniques ou contractuels.
  • Harmonisation de la durée de protection du droit d’auteur qui ne dépasse pas les normes internationales fixées dans la Convention de Berne (50 ans après le décès de l’auteur).
  • Exceptions et limitations : harmonisation des exceptions ; rendre obligatoires les exceptions facultatives (droit à la citation, copie privée) ; création de nouvelles exceptions : représentation (photos ou vidéos) d’œuvres d’arts ou de monuments sur internet ; prêt numérique (e-books) pour les bibliothèques ; extension du droit de citation (vidéo). Suppression des limitations territoriales (audiovisuel ; chronologie des médias). Les droits se négocieraient au niveau européen plutôt qu’au niveau national.

Rien de très révolutionnaire dans ces propositions, si ce n’est la volonté d’étendre à l’ensemble de l’Union des lois qui existent pour certains Etats-membres. Comme l’explique Julia Reda sur son blog « Nous devons promouvoir la diversité culturelle. Mais la diversité culturelle n’est pas la même chose qu’une diversité de lois. »

Une des principales critiques contre ce projet est que la suppression des limites territoriales serait une porte ouverte pour les GAFA et autres multinationales américaines comme Netflix qui profiteraient d’un copyright unique européen pour imposer leurs conditions aux créateurs et éditeurs. Ces entreprises sont déjà bien installées sur le web européen et profitent plus de la manne publicitaires que les acteurs traditionnels (médias, éditeurs). C’est cette part grandissante des « intermédiaires techniques » qui ne soutiendraient pas assez la création que dénonce le rapport Sirinelli, commandé par le Ministère de la culture pour défendre le point de vue français dans cette réforme du droit d’auteur. Ce rapport voudrait pouvoir surtout renforcer le droit d’auteur et réduire les exceptions. Il s’oppose également au « fair use » à l’américaine qui serait une ‘liste ouverte d’exceptons’. En revanche, l’exception de copie privée devrait être rendue obligatoire pour le paiement de la redevance dans les pays qui y sont encore opposés. Le rapport demande aussi un réexamen de la directive sur le commerce électronique.droitsdauteurs2

En effet, pour ses détracteurs, le projet Reda ne s’attaque pas assez au problème du piratage et de la contrefaçon … Et le fait que la rapporteure est membre du Parti Pirate n’arrange pas les choses !

Mais les acteurs français ne sont pas tous contre la réforme du droit d’auteur. Les bibliothécaires et les chercheurs soutiennent l’idée d’un ‘fair copyright’ qui permet les exceptions pédagogiques et le prêt numérique. Contrairement à ce que soutenait Lionel Maurel au lendemain du Congrès de l’IFLA dans son blog S.I.Lex, les professionnels de l’information ne se limitent pas à défendre les exceptions. L’Interassociation Archives Bibliothèques Documentation (IABD) soutient le London Manifesto des bibliothécaires britanniques en affirmant : « Une législation sur le droit d’auteur équilibrée (fair copyright) à travers l’Europe sont des droits essentiels.  Sans eux, nous ne parviendrions pas à soutenir efficacement la recherche, l’innovation et la croissance et nous entraverions l’ambition d’un marché unique du numérique. ».

Les préconisations des bibliothécaires français et britanniques sont assez proches du rapport Reda : harmonisation des exceptions, normes ouvertes, droit de prêt numérique, harmonisation de la durée de protection, droit d’acquérir une licence d’utilisation, droit d’explorer (fouille de textes) : analyse informatique des ouvrages pour les bibliothèques, droits pour les personnes handicapées : ratification du Traité de Marrakech, droits d’usages transnationaux, numérisation de masse, etc.

On retrouve ces préoccupations chez les chercheurs, comme dans la présentation d’Eric Verdeil à l’Ecole doctorale SHS de Lyon « Publications scientifiques en sciences humaines et sociales à l’ère du numérique : enjeux pour les chercheurs » : valorisation du ‘fair use’, copyleft et Creative Commons.

On est encore loin d’avoir épuisé les domaines d’application du droit d’auteur : les impressions 3D font partie des prochains défis : les sénateurs viennent finalement de décider que les imprimantes 3D ne seraient pas soumises à la redevance pour copie privée … ! En revanche, les tracteurs ‘connectés’ (cf le dernier post d’Affordance) vont devoir embarquer des DRM dans les codes informatiques qui les font fonctionner et empêcher les utilisateurs de ‘bidouiller’ pour les dépanner !

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IFLA 2014 : les bibliothèques et le piège des exceptions. – S.I.Lex, 29/09/14

Günter Oettinger promet une réforme du droit d’auteur d’ici deux ans.Euractiv, 30/09/14

Rapport de la mission sur la révision de la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information/Pierre Sirinelli – Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, octobre 2014

Mon rapport sur le droit d’auteur dans l’UE. - Julia Reda, 16/12/14

Rees, Marc. – Fleur Pellerin aiguise ses armes pour défendre les ayants droits à Bruxelles. – NextInpact, 13/01/15

Projet de rapport sur la mise en œuvre de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information/Julia Reda – Parlement européen ; Commission des affaires juridiques, 15/01/2015

Un rapport parlementaire plaide pour le détricotage du droit d’auteur. – Euractiv, 20/01/15

Rees, Marc. – Rapport Reda : la commission ITRE veut concilier anciens et modernes. – NextInpact, 03/03/15

La mobilisation sur le droit d’auteur devrait étendre le champ de la réforme en cours. – Euractiv, 13/03/15

Gary, Nicolas. – Auteurs et éditeurs : les relations empirent en France. – Actualitté, 20/03/15

The London Manifesto : Time for reform ? – 1709 Blog, 01/03/15

La culture européenne n’est pas confinée aux frontières nationales – n’utilisons pas le droit d’auteur pour la forcer à l’être (discours au Sénat). – Julia Reda, 04/04/15

L’IABD soutient le London Manifesto qui prône une réforme européenne du droit d’auteur favorable aux bibliothèques, aux archives et aux services de documentation. – IABD, 04/94/15

Gary, Nicolas. - IABD : pour une législation équilibrée du droit d’auteur, le fair copyright. – Actualitté, 06/04/15

Langlais, Pierre-Carl. – Le droit d’auteur ne fait vivre qu’une minorité d’artistes. – L’Obs, 08/04/15

Verdiel, Eric. – Publications scientifiques en sciences humaines et sociales à l’heure du numérique : enjeux pour les chercheurs. – Lyon, Ecole doctorale SHS, session 2015 [Slideshare]

Rees, Marc. – Pas de taxe copie privée pour les imprimantes 3D. – NextInpact, 27/04/15

Du Digital labor au copytalisme. – Affordance.info, 28/04/15

 

Liberté ou sécurité … Sur le web, quelle alternative ?

bigdata_image2On a beaucoup évoqué la liberté d’expression ces derniers jours, de même que le besoin de sécurité et de surveillance du Net. Mais est-il possible de concilier ces deux piliers de la démocratie, dans un contexte de mondialisation accrue de l’information et d’obsession sécuritaire ?

Alors que la France se targue d’être le pays des droits de l’homme et de défendre à tout prix la liberté d’expression, depuis quelques années, ce droit subit un certain nombre de restrictions, et plus particulièrement sur l’internet …

Avant même les attentats de janvier, le gouvernement français avait pris des mesures accentuant la surveillance et les écoutes sur les communications électroniques. Avec la Loi de programmation militaire de 2013 d’abord, en étendant le périmètre des écoutes à de nombreux cas : l’Etat peut accéder directement aux données des opérateurs télécoms, FAI ou hébergeurs web sans nécessiter l’aval d’un juge « en prévention du terrorisme, de la criminalité ou de la délinquance organisées, ou de la reconstitution ou du maintien de groupement dissous » comme le souligne le Journal du Net. Et à présent, au lendemain des attentats, un décret prévoit de bloquer, sans contrôle judiciaire, une liste de sites établis par l’OCLCTIC (Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication). Même si Manuel Valls se défend de vouloir promulguer un « Patriot Act » à la française, ces mesures restreignent de façon significative les droits des citoyens en ligne. Alors que l’Union européenne tente depuis quelques années de protéger les données personnelles, notamment en empêchant les Etats-Unis à avoir accès aux fichiers des passagers européens (Passenger Name Record, PNR), le Ministre de l’intérieur explique dans Les Echos, que « les textes européens de lutte contre le terrorisme ne suffisent plus et qu’il faut adapter le système Schenguen lors des contrôles aux frontières ». Jean-Pierre Laborde, directeur du Comité contre le terrorisme de l’ONU, tout en étant en faveur d’un PNR européen, reconnaît dans une interview au Monde que la France dispose déjà d’un dispositif juridique suffisamment préventif et répressif sur la question et qu’une nouvelle loi sur le terrorisme n’apporterait rien de plus, avant d’avoir éprouvé la dernière loi qui vient d’être adoptée il y a à peine deux mois. De plus, « la France a des obligations en vertu des traités européens qu’elle a signés et qu’elle ne pourrait envisager une loi comme le Patriot Act sans entraîner des questionnements sur les règles de la libre circulation dans l’espace de l’Union européenne. » Enfin les lois antiterroristes doivent aussi prendre en compte « les obligations internationales concernant les droits de l’homme » … C’est aussi le point de vue d’Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la CNIL, citée dans Numerama  « Parce que les libertés publiques sont consubstantielles à l’Etat de droit dont elles constituent le cœur, aucun impératif de sécurité ne peut conduire à leur remise en cause profonde » .donnees-persos-111705

D’autre part, en France, on comprend moins que nos valeurs universelles héritées des Lumières (liberté de mouvement et d’expression, notamment vis-à-vis des croyances religieuses, laïcité) soient moins partagées par les peuples du monde entier. Or, une publication quasi confidentielle comme Charlie Hebdo, est propulsée grâce au web au niveau de l’ensemble de la planète … Et comme une image en dit plus qu’un millier de mots … ! Et surtout, les populations qui sont aussi attachées à la liberté d’expression comme les anglo-saxons ne comprennent pas les limites que la France met à ce droit fondamental : incitation à la haine, racisme, xénophobie, etc… Comme le fait remarquer le philosophe américain Steve Fuller dans un article de Al Rasub, les Etats ne seraient plus en mesure de protéger l’ensemble des populations si tout le monde se comportaient effectivement en « Charlie » … Et la défense de la liberté d’expression risquerait de se transformer en apologie de l’autodéfense et du port d’armes, en raison de l’insuffisance des forces de sécurité publique pour protéger les citoyens !

Cette double incompréhension risque de multiplier les dérapages, aussi bien en France qu’à l’étranger, notamment en ce qui concerne la censure et la répression sur l’internet…

sécurité

Internet-signalement.gouv.fr.
Portail officiel de signalement des contenus illicites de l’internet

LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. – Journal Officiel, version consolidée au 29/01/15

Champeau, Guillaume. – La CNIL dit « oui mais » à la surveillance accrue sur internet. – Numerama, 26/01/15

Fuller, Steve William. – Charlie Hebdo : a bonanza for gun owners in the making? – Al-Rasub, 20/01/15

« Un système d’échange de données serait plus efficace et protecteur de la liberté des citoyens »/ Entretien Jean-Paul Laborde, propos recueillis par Jacques Follerou. – Le Monde, 14/01/15

Fredouelle, Aude. – A quoi pourrait ressembler un « Patriot Act » à la française » ? Journal du Net, 14/01/15

Cazeneuve « Il nous faut adapter le système Schenguen ». – Les Echos, 11/01/15

#CharlieHebdo : Non à l’instrumentalisation sécuritaire. – Quadrature du Net, 09/01/15

Champeau, Guillaume. – Sites terroristes : le gouvernement notifie son projet de blocage à Bruxelles. – Numerama, 09/01/15

Rees, Marc. – Les écoutes légales des conversations sous Skype bientôt possibles. – NextINpact, 06/01/15

Lefebvre, Arnaud. – Big Brother en France : en 2015 le gouvernement aura accès à toutes les données des internautes. – Express.be, 02/01/15

Madden, Mary. – Public perception of privacy and security in the post-Snowden era. – Pew Research Center, 12/11/14

Données personnelles : entre utilisation et protection : où en sommes-nous dans la gestion du « pétrole du 21e siècle » ?

1639802-donnees-personnelles-internet-a-besoin-d-un-bouton-effacer-selon-eric-schmidtDepuis quelques mois, une certaine paranoïa s’est emparée de nombre de citoyens utilisant les services en ligne, surtout à partir de terminaux mobiles. Des ‘portes dérobées’ (back doors), cachées dans leurs appareils, donneraient accès à des informations confidentielles à des organismes publics (services secrets) ou privés (« géants du Net »). Les révélations d’Edward Snowden sur la surveillance électronique massive de la NSA à travers un système auquel personne n’échappe, pas même la chancelière allemande ou la présidente du Brésil, ont amplifié ce phénomène …

Mais que représentent ces fameuses données que les pouvoirs économiques et politiques se disputent ? Comment sont-elles collectées et traitées, de même que les métadonnées qui les accompagnent ?  Peut-on les protéger tout en participant à l’univers numérique ?

La plupart du temps, nous donnons nous-même ces informations au système d’exploitation de l’appareil ou aux différentes applications auxquelles on s’abonne. Il en va de même pour les métadonnées : géolocalisation, contacts téléphoniques, réseaux personnels ou professionnels à travers les différents réseaux sociaux. Nos centres d’intérêts et nos goûts s’affichent aussi sur les médias sociaux …

La préoccupation de la protection des informations confidentielles dans les systèmes informatiques ne date pas d’hier. En France, la loi « Informatique et liberté » remonte à 1978 et a été à l’origine de toutes les CNIL européennes ! Une dernière mise à jour de cette loi précise les conditions d’utilisation des techniques biométriques.

Mais le traitement de ces données peut aussi s’avérer positif, comme dans le cas d’applications de e-santé qui permettent de surveiller un certain nombre d’indicateurs physiologiques (glycémie, cholestérol, tension artérielle, etc.). Ou alors, comme l’affirme Alex Pentland, professeur d’ingénierie sociale au Medialab (MIT), permettre une amélioration des relations sociales par une observation de tous les flux d’informations échangés par des individus à l’intérieur d’une communauté. C’est ce qu’il explique dans un entretien au Spiegel « Le Big data est à l’étude du comportement social ce que le microscope était à l’étude des bactéries. Pour construire une meilleure société, on a besoin d’une représentation complète des interactions sociales. » ! Évidemment, ce traitement se fait avec l’autorisation des personnes impliquées, mais cette intrusion dans l’intimité des gens semble assez osée même pour une cause aussi philanthropique ! Ce chercheur pense que la meilleure façon de les protéger est de partager les données à travers un « New Deal » des données !

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En matière de e-santé, la CNIL envisage aussi de labelliser les applications mobiles pour inciter les éditeurs à informer les consommateurs sur l’utilisation de leurs données personnelles. Car avec l’’internet des objets’ tout le monde va pouvoir surveiller et contrôler tout le monde si l’on n’y prend pas garde … !

Le scandale de la surveillance généralisée du système Prism mise en place par la NSA a fonctionné comme un électrochoc dans nos sociétés mondialisées et connectées. La plupart des démocraties a voulu prendre ses distances avec l’espionnage américain et les multinationales (américaines) de l’internet. Au sein de l’Union européenne, la France et l’Allemagne en renforçant leurs réglementations, mais aussi à travers une décision de la Cour européenne de Justice reconnaissant le droit à l’oubli face aux informations remontées par le moteur de recherche Google. La protection des données personnelles représente aussi un des enjeux de la négociation du Grand Traité Transatlantique.  En France, le futur projet de loi numérique devrait traiter de ces aspects, notamment en encadrant mieux le régime juridique des services de renseignements (Rapport du Sénateur J.P Sueur).

Mais ces précautions juridiques ne vont pas empêcher l’industrie de l’information de puiser dans le nouvel Eldorado constitué par le Big Data dans lequel les données personnelles sont loin de représenter la portion congrue … C’est ce prévoit le Pew Research Internet Project dans son étude prospective sur l’internet des objets en 2025. La prolifération de capteurs ‘intelligents’, caméras de surveillance, logiciels, bases de données et data centers massifs vont produire dans le monde entier un environnement informatique invisible et omniprésent. Accompagnées par les produits de la ‘réalité augmentée’ que l’on portera sur soi comme les lunettes Google, montres ou vêtements intelligents, toutes ces données seront indexées (tags) et analysées par des experts de l’ingénierie sociale pour des « data brokers ». Comme l’indique un rapport de la Federal Trade Commission, cité par Slate  « Les “data brokers” collectent les données de consommateurs à partir de sources en ligne et en dehors, très généralement sans que ces consommateurs soient au courant. Ils classent tout, des achats en ligne, à l’activité sur les médias sociaux, en passant par les contrats d’assurance, les abonnements aux magazines, les tendances religieuses et politiques, et d’autres détails du quotidien de ces consommateurs. » C’est pourquoi la FTC recommande au Congrès un plus grand contrôle de ces activités pour protéger les consommateurs. donnees-persos-111705

La Commission européenne est aussi préoccupée par ces intrusions massives dans la vie privée et même par les « effets secondaires » impliqués par les les procédures d’identification et d’authentification.  Elle a confié à une équipe de recherche le projet ABC4Trust (Attribute-based Credentials for Trust), financé par l’UE, qui protège l’identité des personnes tout en préservant la sécurité des systèmes. Désormais, pour se connecter au site de sa banque, au lieu de s’identifier avec des informations personnelles, on utilisera une sorte de certificat (attribut) qui permet de s’identifier sans risques. Des pilotes de ce projet sont actuellement testés sur des étudiants en Suède et en Grèce.

Le secteur de la e-sécurité devrait se développer en même temps que le Big Data, mais les consommateurs semblent faire plus confiance aux logiciels libres qu’aux systèmes propriétaires !

Données personnelles : la directive européenne s’applique à Google Inc.  – Legalis, 13/05/14

Léonard, Thierry ; Wéry, Etienne. – Arrêt Google : la Cour de justice a-t-elle condamné à mort les moteurs de recherche. - Droit & Technologies, 15/05/14

Monnier, Cécile. – TAFTA et la protection des données personnelles : les enjeux cachés de l’élection européenne. – Blog Médiapart, 16/05/14

Les données numériques : un enjeu d’éducation et de citoyenneté. - Conseil économique, social et environnemental, 19/05/14

Isabelle Falque-Pierrotin : « Je ne crois pas du tout à la fin de la vie privée ». – Le Monde, 19/05/14

La CNIL envisage de labelliser les applications de santé. - TICSanté.com, 19/05/14

Vion-Dury, Philippe. – Et si l’internet des objets était une mauvaise chose pour nous ? - Rue 89, 19/05/14

Anderson, Janna ; Rainie, Lee. – The internet of things will thrive by 2025. - Pew Research Internet Project, 14/05/14

Interview with Alex Pentland : Can we use Big Data to make society Better ? - Spiegel.de, 10/05/14

Manach, Jean-Marc. – DGSE/Orange : Joue-la comme Super-Dupont (#Oupas).Bug Brother – Blog Le Monde, 20/05/14

Sénécat, Adrien. Les ruses de Facebook, Google et Netflix pour récupérer vos données personnelles. – L’Express, 20/05/14

Kerry, Cameron F. – Missed connections : Talking with Europe about data, privacy and surveillance. - Brookings, 20/05/14

Cuny, Delphine. –  Un an après Snowden, la France envisage de mieux encadrer l’utilisation des données. - La Tribune, 22/05/14

Méta-objets du méta-monde. –  Affordance info, 25/05/14

Rethinking Personnal Data : a new lens for strenghening trust. – Prepared in collaboration with A.T. Kearney – World Economic Forum – Industry Agenda, May 2014

Gorce, Gaëtan (auteur de la proposition de loi). – Techniques biométriques. – Sénat, 27/05/14

La sécurité et la confidentialité : désormais les deux peuvent aller de pair. – Commission européenne – Cordis, 27/05/14

Jourdan, Camille. – Certaines de vos données sont aspirées par milliards, et non Google et Facebook n’y sont pour rien. – Slate, 28/05/14

 

 

 

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