Deux dispositions, adoptées dans le cadre du Projet de loi numérique vont sensiblement changer le travail des chercheurs en France. Elles concernent, d’une part la publication en libre accès d’articles scientifiques dans certaines conditions, d’autre part le traitement et la fouille automatique de données dans un corpus constitué.

Des parlementaires déterminés ont bravé l’opposition des éditeurs et même d’une partie du gouvernement pour faire passer certains amendements !

L’article 17 de la future loi pour une République numérique permet aux auteurs dont les travaux sont financés à hauteur de 50% sur fonds publics de mettre gratuitement en ligne leurs articles, au terme d’un délai maximum de de 6 mois après la première publication (12 mois pour les Humanités/SHS), même si l’auteur a accordé l’exclusivité à un éditeur ! Ce droit s’étend aussi à d’autres publications comme les actes de congrès et de colloques ainsi que les recueils de mélange. Les données associées aux articles sont aussi concernées. Comme le souligne Axelle Lemaire sur France Inter, citée par Actualitté « La recherche, si elle n’est pas ouverte, si elle n’est pas internationale, si elle n’est pas partagée avec la communauté des chercheurs la plus élargie possible, eh bien elle ne rayonne pas. Donc, moi je me pose la question : est-ce bien le gouvernement qui se veut le fossoyeur de la recherche en 2016, lorsqu’il cherche à étendre le périmètre d’influence des chercheurs, ou sont-ce les éditeurs ? »

En matière de données de la recherche, une série d’amendements a été adoptée en faveur de la fouille automatique de texte et de données (TDM, Text and Data Mining) contre l’avis du gouvernement et même du rapporteur ! Comme le fait remarquer Andrea Fradin dans son article sur l’Obs/Rue 89, malgré l’avènement du Big data et de ses outils de traitement, il était jusqu’alors impossible pour les chercheurs d’extraire automatiquement des mots ou des données d’un corpus de documents informatisés. Avec cet amendement, la France devance même l’UE en la matière, celle-ci n’ayant pas encore statué sur la question. Axelle Lemaire s’était d’ailleurs abritée derrière cet argument pour ne pas prendre parti, préconisant d’attendre la directive européenne …

Ces deux dispositions vont permettre à la recherche française d’être moins dépendante du lobby de l’édition scientifique. En effet, comme le rappelle Pierre Carl Langlais sur son blog Hôtel Wikipedia, « dans l’édition scientifique, les auteurs ne sont jamais payés (ils paient même pour être publiés) ».

Libre accès : voie verte, voie dorée … Ou en diamant !

La voie dorée, c’est la stratégie que certains éditeurs ont trouvé pour répondre au mouvement du libre accès (Open Access Initiative) lancé en 1996 : obliger les chercheurs à payer pour voir leurs travaux publiés … Et les lecteurs pourront y accéder gratuitement ! La ‘voie dorée’ (gold open access) se positionne par rapport à la ‘voie verte’ (green open access) en mettant en avant la qualité d’une édition scientifique professionnelle avec surtout la sélection et l’évaluation des articles par des spécialistes (‘peer review’). Tout n’est pas à condamner à priori dans ce modèle et certains auteurs y trouvent leur compte … Mais il existe des éditeurs qui sont de véritables prédateurs : c’est ce que démontre Jeffrey Beall, bibliothécaire chargé des publications en ligne et professeur associé à l’Université de Denver, Colorado dans une interview à Scholarly Kitchen. Contacté par de nombreux éditeurs ‘gold’, il s’est rendu compte, que pour certains « leur mission n’était pas de promouvoir et rendre disponibles les travaux de recherche mais plutôt d’exploiter le modèle de gold open access ‘auteurs-payants’ ». Pour lutter contre cette déviance et permettre aux chercheurs de choisir les revues pour leurs publications en connaissance de cause, Beall a publié une liste noire de ces éditeurs.

Les chercheurs déposent de plus en plus leurs travaux sur des plateformes de partage comme Academia.edu ou ResearchGate. Mais ces sites gratuits ne semblent pas présenter toutes les garanties de sécurité et de sérieux nécessaires à des publications scientifiques …

Pour dépasser ces problèmes et les conflits d’intérêt qu’ils pourraient occasionner, le Comité des sciences sociales de Science Europe, propose une « voie de diamant », ou plutôt un ‘engagement de diamant comme le souligne Marin Dacos dans son post sur Blogo-numericus. Avec cet engagement les « productions scientifiques seront nativement numériques et nativement en accès ouvert, sans frais à payer pour l’auteur (APC : Articles Processing Fees) ». Pour cela les auteurs devront demander aux éditeurs l’autorisation de déposer leur publication dans une archive ouverte sous la forme de ‘postprint’ (version auteur acceptée et revue par les pairs avant correction et mise en page par l’éditeur). Les éditeurs gardent ainsi une certaine marge dans leurs publications. Marin Dacos regrette que ce dispositif ne concerne que les archives ouvertes, comme SPIRE de Sciences Po, et ne prend pas en compte les plateformes de publications comme Revues.org ou OpenEditionBooks. Sonia Livingstone, professeur en media et communication à London School of Economics (LSE), interviewé sur The Impact Blog, apprécie beaucoup la facilité et le professionnalisme des archives ouvertes et notamment LSE Rechearch Online, le dépôt institutionnel de la LSE. Elle y dépose toutes sortes de travaux : articles, mais aussi rapports de recherche, questionnaires, chapitres d’ouvrages, etc. La chercheuse préfère aussi déposer la version ‘postprint’, prête à être publiée. Et si ses articles sont encore sous paywall (embargo d’un ou deux ans) chez un éditeur commercial, les résultats d’une recherche sur Google Scholar affichent les PDF disponibles dans le dépôt de la LSE.

Martin Haspelmath a une autre vision pour cet engagement dans son post sur Free Science Blog ; il part d’abord d’un constat : le mouvement open access stagne. Malgré le fait qu’un sixième de toutes les publications est en libre accès, la majorité des abonnements (payants) est stable. Les experts en OA n’en cherchent pas la raison. Pourtant l’explication est simple, personne n’a envie que ça change : les éditeurs font des bénéfices avec leurs abonnements et les chercheurs ont besoin des éditeurs pour publier dans des revues prestigieuses pour leur carrière … ! Or les publications scientifiques ne sont pas un service qu’on peut déléguer à un prestataire extérieur (outsourcing), elles sont une partie intégrale du processus scientifique. Ce sont seulement quelques aspects techniques comme la mise en page ou l’hébergement qui peuvent sous-traités à des fournisseurs extérieurs. Ce que propose ce chercheur, c’est que les pouvoirs publics et les universités financent des éditions universitaires plutôt que d’arroser les maisons d’éditions commerciales. Chaque éditeur institutionnel pourrait créer un bouquet de revues prestigieuses et les financer comme on paye pour le personnel et les bâtiments de la recherche. Les lecteurs et les auteurs n’auraient rien à payer pour ces revues en accès libre ‘diamant’. Les financeurs tireront profit de ces investissements de la même façon qu’ils tirent profit de la recherche : en accroissant leur prestige !

Comme le souligne Sonia Livingstone, « tous les chercheurs doivent repenser leur attitude en matière de publications scientifiques … Je me réjouis de la lutte (encore incertaine) entre la propriété [intellectuelle] et l’accès au savoir ».

Dacos, Marin. – Un engagement de diamant pour l’open access : position du Comité des sciences sociales de Science Europe. – Blogus numéricus, 18/08/15

Contribution de l’ABDU à la consultation nationale « Ambition sur le numérique » : TDM et open access. – ABDU, 09/15

Livingstone, Sonia. – Five minutes with Professor Sonia Livingstone on the benefits of open access and institutional repositories : entretien. – Impact of Social Sciences, 20/10/15

Lau-Suchet, Soliné. – Les enjeux de la science ouverte : retour sur les 6es journées « open access » (1/4) #OA. – Bulac, 23/10/15

« Open access » pour les revues scientifiques : il faut plusieurs modèles. – The Conversation, 10/11/15

Projet de loi pour une République numérique. – Assemblée nationale, 09/12/15

Report on Berlin 12 Open Access Conference. – Association of Research Libraries, 18/12/15

Haspelmath, Martin. - How to switch Quickly to diamond open access: the best journals are free for authors and readers – Free Science Blog, 28/12/15

Clavey, Martin. – Publications scientifiques : l’open access va entrer dans la loi. – Educpros, 09/12/15

Archives ouvertes et licences Creative Commons : des synergies à conforter. – S.I.Lex, 19/01/16

Mazin, Cécile. – Axelle Lemaire : Le gouvernement, fossoyeur de la recherche ou les éditeurs. – Actualitté, 20/01/16

Langlais, Pierre-Carl. – Vite, une loi pour garantir l’accès aux connaissances. - Hôtel Wikipédia – L’Obs-Rue 89, 20/01/16

La CPU et le CNRS demandent la libre diffusion des publications scientifiques et des fouilles de données à la mesure des enjeux scientifiques. – CNRS : communiqués de presse, 21/01/16

Academic social networks and Open Access: French Researchers at the Crossroads. – InfoDoc Microveille, 24/01/16

Esposito, Joseph. – An Interview with Jeffrey Beall. – Scholarly Kitchen, 08/02/16

Un an après l’ouverture au public du premier dispositif de prêt numérique dans les bibliothèques publiques (Projet PNB), une polémique divise les bibliothécaires, notamment après la mise en service de ce prêt dans les bibliothèques de la Ville de Paris le 13 octobre.

Le Collectif SavoirsCom1 a même appelé à bloquer le système en téléchargeant des fichiers de livres disponibles jusqu’à épuisement avec le mot d’ordre « chasse aux jetons ». Pour ce groupe de bibliothécaires, chercheurs et juristes, ce modèle est inabordable pour des budgets publics et surtout l’implantation de DRM (verrous numériques) dans les fichiers des e-books va à l’encontre de la philosophie des communs communs – célébré la même semaine par les bibliothèques de Paris avec le Festival Numok pendant « Le Temps des communs ». La CGT Culture de la Ville de Paris soutient aussi l’action du Collectif en dénonçant « l’indigence du système comme du modèle ». Le livre numérique coûte plus cher à la bibliothèque que le livre papier (jusqu’à trois ou quatre fois), et de plus, il s’agit d’une licence et non d’une acquisition définitive. Cette licence est limitée dans le temps (6 ans pour la Ville de Paris) et en nombre d’emprunts simultanés (30 maximum). Ensuite la bibliothèque est obligée de racheter un exemplaire … Le syndicat appelle à « un autre rapport de force avec les éditeurs et à un droit de prêt similaire au droit du livre papier sans contrainte de durée et de nombre de prêt ».

Le Réseau Carel avait alerté dès 2013 sur le coût élevé de l’acquisition au titre et sur le choix de la licence à la place de l’achat définitif dans le projet PNB. Les budgets des bibliothèques n’y résisteraient pas et ces dernières perdraient leur rôle patrimonial en n’étant plus propriétaires des collections.

De son côté, l’ABF (Association des bibliothécaires de France) s’est inquiétée dans un communiqué « du manque de transparence de l’expérimentation PNB, et à part quelques retours, d’aucune évaluation de ce service un an après sa mise en œuvre ». L’ABF rappelle aussi que ce dispositif entre en contradiction avec les accords interprofessionnels du 8 décembre 2014 « qui appelle à la diversité des modèles du livre numérique en bibliothèque ». Le PNB risque aussi de provoquer une fracture territoriale dans la mesure où ce sont de très grandes collectivités (Montpellier, Grenoble, Paris), disposant de suffisamment de ressources financières, qui mettent en œuvre ce service. Le PNB crée donc « une inégalité d’accès à la lecture sur l’ensemble du territoire français ». De plus, la complexité du modèle avec les DRM rend difficile d’accès à ce service une grande partie des usagers qui ne sont pas à l’aise avec le numérique. Cette exclusion entre en contradiction avec les principes fondamentaux de la charte BibLib. L’ABF demande enfin au Ministère de la Culture de « diligenter une véritable étude indépendante qui puisse faire le point sur cette année d’évaluation ».

Comble d’incompréhension, des bibliothécaires parisien(ne)s qui ont pris l’initiative de relayer ce communiqué sur twitter ont été sommés de retirer immédiatement leurs twits par le Bureau des bibliothèques (BBL) rattaché au cabinet de Bruno Julliard … ! Le travail de veille des professionnels se voit ainsi censuré ! Même si le BBL est revenu ensuite sur sa décision …

Comment en est-on arrivé là ? A la différence des BU, les bibliothèques publiques ne disposaient pas véritablement de prêt de e-books, exceptées quelques expériences de prêt de liseuses.

La première vague d’initiative remonte à 2011 pour la phase de prospection et de concertation. Le projet PNB regroupant les établissements de Montpellier, Grenoble, Aulnay-Sous-Bois et Levallois s’est ouvert au public à l’automne 2014. Il intervient dans un contexte où seules 4% des grandes bibliothèques disposent d’un service de prêt d’e-books malgré la multiplication des distributeurs (Bibliovox, Lekti, Numilog, l’Harmatèque, etc.).

L’originalité du modèle PNB – projet interprofessionnel soutenu par le CNL – réside dans l’existence d’une interface réalisée par l’opérateur Dilicom qui permet l’articulation entre les différents acteurs : éditeurs et diffuseurs (catalogue de livres) ; libraires (offres des distributeurs aux collectivités) ; bibliothèques et usagers. Les livres peuvent être téléchargés ou lus en ligne (streaming).

La chaîne de gestion du prêt numérique prend en charge l’ensemble des étapes nécessaires au fonctionnement du service. Chaque collectivité établit les partenariats qui lui conviennent ; Montpellier, par exemple, avec la librairie Sautemps, le logiciel Archimed et le prestataire ePagine. L’objectif est de préserver et de stabiliser la place des libraires.

Des expériences semblables ont lieu dans le monde. Au niveau francophone, le Québec et la Belgique ont adopté le même modèle, avec la participation de librairies agrées. En 2014, le système québécois pretnumerique.ca a enregistré près d’un million d’emprunt avec une moyenne de 20 000 prêt par mois. La licence fonctionne comme pour le prêt papier : 1 copie = 1 utilisateur (pas de prêt simultané) ce qui rend l’exemplaire emprunté immédiatement indisponible pour les autres lecteurs ! Là aussi, les e-books empruntés sont chrono-dégradables, ils s’effacent automatiquement à la fin de la période de prêt ; chaque copie peut être empruntée 55 fois, ensuite il faut acquérir un nouvel exemplaire. Jean-François Cusson, responsable du service, reconnait qu’il peut paraître absurde d’introduire la notion d’exemplaire dans l’univers numérique, mais pour des raisons pragmatiques, les bibliothèques ont préféré utiliser les systèmes de diffusion existants …
En Belgique francophone, un consortium de bibliothèques a rejoint le dispositif PNB.

Aux Etats-Unis et au Canada anglophone, les bibliothèques s’adressent directement aux plateformes de distribution commerciales sans passer par la médiation des libraires.

La présence des libraires dans le dispositif PNB est un des principaux arguments utilisés dans la réponse à l’offensive de SavoirsCom1. Grâce à leur médiation, les bibliothèques ne se font pas cannibaliser par les acteurs commerciaux du Net (Google, Amazon) qui proposent des abonnements à la Netflix au consommateur-lecteur … Et concurrencent le service public !

Laurent Soual, bibliothécaire consultant, rappelle dans une tribune sur Actualitté, que c’est l’avenir des bibliothèques qui est en jeu : ce sont « les seules institutions légitimes pour proposer un service de prêt numérique aux usagers. Si ce service n’est pas efficient, elles perdront toute légitimité aux yeux des décideurs et des élus pour continuer à proposer leurs services traditionnels ou pour en proposer de nouveaux » !

Les bibliothécaires des établissements qui ont expérimenté le projet PNB ont posté une réponse collective aux critiques de SavoirsCom1 et de l’ABF : coût élevé du système et des livres numériques, utilisation des DRM et complexité du dispositif, service réservé aux grandes bibliothèques, offre de livres numériques restreinte, etc… Les bibliothécaires expérimentateurs explicitent leurs choix en soulignant qu’une évaluation est prévue au bout de deux ans et la plupart des bibliothèques sont à moins d’un an d’expérience.Le Collectif SavoirsCom1 s’est empressé d’y répondre avec Dix idées reçues pour prolonger le débat sur PNB et le prêt numérique ….

Après les bibliothécaires et les lecteurs, ce sont à présent les auteurs qui se sentent floués par le PNB. Dans le prêt numérique, l’auteur touche une part sur le prix du livre, mais ne touche aucune compensation pour le prêt, alors qu’un e-book peut être emprunté entre 20 et 40 fois ! Ce manque de compensation touche aussi les éditeurs. Même si la rémunération est supérieure à celle du livre imprimé, cette offre va permettre des usages défavorables à toute la chaîne du livre.

Affaire à suivre …

Mazin, Cécile. – Des e-books en bibliothèque, certes, mais à certaines conditions. – Actualitté, 09/10/13

Oury, Antoine. – Première approche de PNB pour les bibliothécaires français. – Actualitté, 11/08/14

Bibliothèque de Grenoble : ouverture de Bibook, l’offre de livres numériques PNB . – Aldus, 08/09/14

PNB ou le livre numérique inabordable pour les bibliothèques. - SavoirsCom1, 12/2014

Des livres numériques : où je veux, quand je veux ! - Paris.fr Bibliothèques, 14/10/15

Mercier, Sylvère. – Prêt numérique en bibliothèque : critique constructive d’un modèle inadapté. – SavoirsCom1, 10/2015

Collectif SavoirsCom1. – Prêter des livres numériques comme des livres papier : une fausse évidence. – Rue 89, 15/10/15

L’ABF alerte sur le sur dispositif Prêt numérique en Bibliothèque. – ABF, 16/10/15

Les critiques contre les conditions de prêt numérique en bibliothèque (PNB) rendent fou Bruno Julliard. – Social Nec Mergitur, 19/10/15

Bibliothèques : le prêt numérique en question en France. – Aldus, 19/10/15

Ne serait-il pas dommage de refuser sa chance au projet PNB ? – Actualitté, 21/10/15

Soual, Laurent. - Prêt numérique en bibliothèque n’est pas le TGV Lyon-Turin. – Actualitté, 22/10/15

Oury, Antoine. – PNB : la rémunération des auteurs reste problématique. – Actualitté, 23/10/15

Dix idées reçues sur le débat sur PNB et le prêt numérique. – SavoirsCom1, 10/2015

En attendant le Projet de loi sur le numérique prévu pour la rentrée, Manuel Valls a présenté le 18 juin 2015 la stratégie numérique du gouvernement qui s’appuie sur le Rapport du Centre National du Numérique (CNNum) « Ambition numérique », synthèse de la concertation lancée en octobre 2014.

Comme le souligne la chercheuse Francesca Musini dans son interview sur la Commission parlementaire sur le numérique « Jusqu’à présent les parlements ont plutôt légiféré de façon réactive par rapport au numérique, sur des questions spécifiques. C’est une bonne idée d’essayer de faire autrement, d’avoir une réflexion sur le long terme. »

Le gouvernement a avancé 14 mesures qui reprennent plus ou moins les 70 propositions du rapport Ambition numérique (4 thèmes et 70 propositions ayant impliqué la participation de 5000 personnes et de près de 18 000 contributions en ligne … !)

Alors que les programmes précédents se limitaient souvent au champ économique ou à la propriété intellectuelle comme la LCEN (Loi pour la confiance en l’économie numérique) en 2004 et la HADOPI (Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet) en 2009, le projet de loi numérique 2015 envisage tous les domaines touchés par le numérique. Comme l’affirme Benoît Thieulin, Président du Conseil national du numérique dans la préface du rapport « plusieurs numériques sont possibles et il est temps de construire un numérique européen, plus politique, plus conforme aux promesses d’’empouvoirement’ comme à celles des pères fondateurs. Il revient à la France et à l’Europe de définir ce numérique et de mettre en place des
politiques publiques pour le construire. »

Politique et gouvernance de l’internet
Pour Axelle Lemaire, interviewée dans Le Monde, « la France ne peut pas « se permettre d’être passive dans cette révolution, nous devons mettre la barre le plus haut possible et imprimer le changement partout pour moderniser l’action publique ». »

– inscription de la neutralité du net dans la loi « Je souhaite inscrire dans la loi une définition claire de la neutralité du Net qui assure à tous un même accès aux réseaux à tous les opérateurs » Manuel Valls, Gaité Lyrique, 18/06/15.

– ouverture des données publiques déjà entamée avec Etalab. Instauration d’une administration générale des données. En 2016, la France prendra la présidence du « Partenariat pour un gouvernement ouvert » (Open Governement Partnership).

– instauration d’une « Charte des droits du citoyen et du numérique » avec le Conseil de l’Europe.

– création d’un « État plateforme » avec des API (interface de programmation d’application) pour interroger les bases de données de l’État et créer de nouveaux services

Économie : croissance, innovation, disruption
Intégrer les nouveaux paradigmes : rapidité de croissance, concurrence internationale et innovation sous toutes ses formes. Accélérer la transformation numérique des entreprises et fluidifier leurs relations : charte entre grands groupes et start-ups.  Axelle Lemaire :« Montrer que la France est un pays attractif, que nous y innovons, que nos entreprises décrochent des contrats ».

– Promouvoir une « économie de la donnée » avec la création de « données d’intérêt général » dans des secteurs clés : transport, santé, énergie et tourisme

– encourager la coopération entre entreprises traditionnelles et start-ups et la transition numérique pour les TPE et PME avec des services numériques pour chaque filière

Cependant, l’innovation numérique dans l’économie fera aussi l’objet d’une loi « Macron 2″ au second semestre comme le révèle la Lettre de l’Audiovisuel du 21/07.

Médiation numérique et protection de l’utilisateur

– Renforcer la médiation numérique pour accompagner son usage pour les particuliers

– Inspection par les services de la concurrence des « conditions générales d’utilisation » sur grands sites opérant en France

– modification de la loi sur les données personnelles ; possibilité de transporter ses données d’un service à un autre

– Régulation des plateformes pour protéger les utilisateurs sans brider l’innovation

Enseignement et recherche

– Favoriser une science ouverte par la libre diffusion des publications et des données de la recherche

– Mise en place de « la grande école du numérique »  : labellisation des formations centrées sur le numérique (universités, collectivités, associations)

– Déploiement du plan numérique pour l’éducation : 200 collèges pilotes à la rentrée 2015, généralisation à la rentrée 2016

Social et Santé

– lancement de l' »Emploi Store » : bouquet de services Pôle Emploi (site + applications) pour les demandeurs d’emploi

– Déploiement du plan « Médecine du futur » : filières françaises de biotechnologies, médecine personnalisée et dispositifs connectés.

Si ces mesures collent à l’actualité et semblent même devancer les directives européennes (neutralité du net, données personnelles) avec certaines innovations (données d’intérêt général, start-ups d’Etat), on a malgré tout l’impression de se trouver devant un catalogue d’initiatives hétéroclites, loin de l’atmosphère inspirée du rapport Ambition numérique.

Ce dernier réaffirme d’abord le socle de principes qui décrivent l’horizon de la société numérique : le numérique doit être au service d’une société solidaire « inclusion de tous, bénéfices au niveau individuel et collectif, garanties propres au droit commun grâce à une « Collaboration entre société civile, réseau académique, communauté technique et acteurs économiques ».  Aller vers une ‘société ouverte’ et favorisant l’horizontalité dans l’organisation et la participation de tous les acteurs (salariés, agents, clients, utilisateurs) ; préserver l’État de droit et la protection des droits fondamentaux. « C’est un modèle nouveau qu’il faut inventer : celui qui met le numérique au service du pouvoir d’agir et de l’émancipation individuelle comme collective. » (Préface de B. Thieulin)

Les propositions d’Ambition numérique

– Pour un gouvernement plus ouvert « renforcer la transparence et la traçabilité de ses processus décisionnels en généralisant les outils de visualisation des textes normatifs et de leur élaboration. Évaluation des politiques publiques sur le principe de l’open data ». Renforcer la littératie numérique des agents publics. Pour les services numériques au public : « partir des usages pour améliorer leur conception. »

- Loyauté dans l’environnement numérique : Protéger les libertés fondamentales, implication dans la gouvernance du Net et affirmation du principe de la neutralité du Net.
Internet est un ‘bien commun’, bénéficiant à l’ensemble de la société. Favoriser une approche globale, alliant la neutralité des réseaux avec une gouvernance du numérique démocratique et des règles de fiscalité internationale équitables.

Reconnaissance d’un droit à l’autodétermination informationnelle en donnant aux individus la maîtrise sur leurs données personnelles pour qu’ils puissent tirer parti de leurs valeurs d’usage.

Principe de loyauté des plateformes et des algorithmes destinés à la personnalisation, au classement et au référencement.
Loyauté des plateformes vis-à-vis de leurs clients et utilisateurs, particuliers et professionnels. Obligation générale de transparence, d’information et de non-discrimination.
Réaffirmation de l’Etat de droit, incompatible avec des régimes d’exception pour pouvoir garantir l’équilibre entre sécurité et libertés publiques.

Ce thème reprend les conclusions de la « Commission de réflexion et de propositions ad hoc sur le droit et les libertés à l’âge du numérique » à l’Assemblée nationale. Voir à ce sujet l’Interview de la sociologue Francesca Musini sur Mysciencework : «  Il y a deux grandes questions sur lesquelles on a commencé à réfléchir. D’un côté, l’équilibre entre surveillance et vie privée, comment préserver les données personnelles face à tout un ensemble de stratégies de surveillance des utilisateurs. De l’autre, la liberté d’expression sur internet et les moyens techniques qui permettraient d’assurer la diversité des opinions, comme par exemple en préservant la neutralité du Net. »
Ces principes ne peuvent qu’entrer en contradiction avec la Loi sur le renseignement adopté en juin 2015.

- La société face à la métamorphose numérique

Affirmer un objectif politique d’’empouvoirement’ des individus : pouvoir de contrôle, mais aussi pouvoir d’agir, individuellement et collectivement.
Refaire société par les communs : promotion des pratiques collaboratives. Encourager l’économie collaborative tout en la régulant.
Promouvoir un espace informationnel partagé pour réaliser la diffusion d’un internet ouvert : la co-création comme mode d’inclusion et d’éducation. Faire de la publication ouverte une obligation légale pour la recherche bénéficiant de fonds publics. Définir positivement et élargir le domaine public. Faire évoluer et clarifier l’exception pédagogique pour une meilleure adéquation avec les usages numériques.

S’appuyer sur le numérique pour réduire les inégalités par un travail d’éducation et de médiation autour de la littératie numérique. Cette préconisation reprend l’idée du Rapport Camani/Verdier sur la Médiation numérique : responsabilité de l’Etat qui « doit veiller à ce que toute personne puisse acquérir les compétences numériques qui lui garantissent un accès au droit, à l’emploi, à la connaissance, à l’épanouissement individuel et à la vie collective ».
« L’État devrait donc, en particulier s’assurer que le développement de ces  technologies ne conduise pas à accentuer des clivages existants, qu’ils soient de nature sociale, culturelle, générationnelle ou liés à des disparités géographiques. »
Repenser nos systèmes collectifs entre optimisation, réforme et rupture.
Relation avec la Communauté Européenne pour un marché unique du numérique : principales orientations : réforme du copyright, régulation des plateformes et lutte contre le « géoblocking ». « A l’échelon européen, la France doit être une force de mobilisation et d’interpellation » Benoît Thieulin.

Le débat

Mais ces préconisations pour la loi numérique ne satisfont pas tout le monde. Alors que « Savoirscom1 » salue les orientations du rapport du CNNum en faveur des Communs, des organisations de professionnels de l’informatique comme Syntec numérique ou l’AFDEL ont réagi de façon mitigée, comme le souligne l’article du Monde informatique. Tout en reconnaissant le travail de grande ampleur réalisé par le CNN et l’aspect très riche de ses contributions, ces organisations professionnelles se démarquent de l’enthousiasme ambiant.

Le syndicat Syntec s’inquiète de la remise en cause de la neutralité technologique de l’achat public « L’ouverture forcée des codes sources est une demande inacceptable en matière de propriété intellectuelle » indique Syntec dans un communiqué. L’Afdel rejette, quant à elle « une vision anti-industrielle du numérique ». L’Association française des éditeurs de logiciels juge ‘dogmatiques’ les propositions sur le logiciel libre et estime « anxiogènes et éloignées du marché » les propositions autour des plateformes et des données personnelles. « L’exclusion des éditeurs de logiciels de la commande publique au profit des projets de développement spécifiques est une atteinte inacceptable au principe de neutralité technologie » ; « L’Afdel souhaite que l’Etat s’appuie au contraire sur les PME et les start-ups du numérique, quel que soit leur modèle, pour se numériser ». Quant à la régulation des plateformes, il s’agit pour l’Afdel, d’une ‘vison défensive’ du numérique et elle juge ‘iconoclaste’ les propositions d’encadrement des algorithmes … !

D’autre part, une controverse s’est ouverte ces derniers jours autour des ‘données d’intérêt général’, données détenues ou collectées par des SPIC (Service Public à caractère Industriel et Commercial) comme la SNCF, la RATP ou l’INSEE. SavoirsCom1 explique que la « réticence à ouvrir les données de certains secteurs stratégiques, comme les transports, est souvent liée à la crainte qu’elles ne soient ensuite accaparées par de gros acteurs en position dominante (Google par exemple). » Pour contrer ces monopoles on envisage la mise en place de redevances ou de systèmes Freemium. Pour sa part, « SavoirsCom1 préconise d’appliquer les mêmes principes que ceux qui ont cours dans le champ du logiciel libre … en choisissant des licences comportant une clause de partage à l’identique ».

L’adoption du projet de loi sur le renseignement et de la loi Macron contredisent dans une certaine mesure les affirmations sur l’économie et la société ouverte et collaborative préconisée par le Rapport « Ambition numérique ». Quelle proportion de ce rapport sera définitivement conservée dans la Loi numérique ? C’est ce qui permettra d’évaluer la distance entre une généreuse utopie et la ‘realpolitik’ ….

Bonnes vacances et bel été à tous !

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. – Légifrance, 22/06/04

Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (1).- Légifrance, 13/06/09

Kadri, Pierre-Sofiane. - Une sociologue intègre la commission « droit et liberté à l’âge du numérique à l’Assemblée. – Mysciencework, 16/07/14

Elbaze, Gérald/ – Le rapport Carmani-Verdier : un rapport historique pour la médiation numérique. – Médias-cité, 30/10/14

Lemoine, Philippe. – La transformation numérique de l’économie française : Rapport au gouvernement.- Ministère de l’économie, novembre 2014. pdf.

François Hollande « Le numérique est devenu notre langue ». – Regards sur le numérique, 07/05/15

Ambition numérique : Pour une politique française et européenne de la transition numérique. Rapport remis au Premier ministre. – CNNum, 18/06/15

Bohic, Clément. – Projet de loi numérique : les préconisations du CNNum. – ITespresso, 18/06/15

Belouezzane, Sarah ; Untersinger, Martin. – Le gouvernement présente sa stratégie numérique pour la France. – Le Monde, 18/06/15 – MAJ 17/07/15

Samama, Pascal. – Concertation numérique : une charte entre le CAC 40 et les startups. – 01Net, 22/06/15

Mettons les Communs au coeur de la future loi sur le numérique ! – SavoirsCom1, juin 2015

Le projet de loi sur le numérique rendu public en juillet. – Le Monde informatique, 22/06/15

Projet de loi relatif au renseignement (PRMX1504410L). – Légifrance, 25/06/15

La Commission européenne avait lancé début 2014 une consultation sur la modernisation du droit d’auteur (cf Prospectibles). Parmi les propositions qui serviront de base à la nouvelle directive se trouve le rapport au Parlement européen de la jeune eurodéputée allemande du Parti Pirate (apparenté écologiste) Julia Réda.

Ce rapport qui sera soumis au vote fin mai a été présenté au Sénat le 3 avril par Julia Reda elle-même. Un des principaux objectifs de ce rapport est l’harmonisation du droit d’auteur au sein de l’Union européenne et aussi une mise à jour de ce droit dans le contexte de la société numérique, la dernière directive datant de 2001 (avant Facebook et YouTube) …

Cet « aggiornamento » voudrait pouvoir accorder plus de choix aux utilisateurs sans pour autant réduire les prérogatives des auteurs.

En effet, si la directive 2001 s’applique à l’ensemble des membres de l’UE, chaque pays dispose d’exceptions différentes. Par exemple, dans le cas de l’entrée dans le domaine public : « Le petit prince » d’Antoine de Saint-Exupéry, disparu en 1944, devrait être partout dans le domaine public (70 ans après la disparition de l’auteur) … Sauf en France, où Saint-Exupéry, héro de guerre, dispose de 30 ans de plus … !

Le rapport fait déjà l’objet de 550 amendements et d’un intense lobbying, notamment de la part d’organismes français, soutenus par la Ministre de la Culture Fleur Pellerin. « La position de la France devrait être simple à établir : ne pas accepter le principe de la réouverture de cette directive tant que la nécessité réelle des solutions existantes n’a pas été démontrée » : c’est la conclusion du rapport du juriste Pierre Sirinelli, présenté le 18 novembre au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.

On comprend que les ayants-droit s’inquiètent de cette réforme : le Commissaire européen au numérique Günther Oettinger, ayant déclaré le sujet prioritaire et sa volonté de « libérer la créativité » et briser les barrières nationales, confortant sur ce point le projet de ‘marché unique numérique’ du Président de la Commission Jean-Claude Juncker.

Si l’on comprend bien les préoccupations des syndicats d’auteurs et de créateurs qui ne désirent pas un ‘nivellement par le bas’ de la diversité culturelle européenne où l’on favorise les « tuyaux » au détriment des contenus (JM Cavada), il faut reconnaître qu’avec l’internet le consommateur culturel est devenu transfrontalier. Il peine à comprendre pourquoi il peut avoir accès à certains contenus (presse, revues, réseaux sociaux) partout, (ou du moins dans les pays où la censure ne sévit pas) et pas à d’autres (films, séries, programmes TV) en fonction de réglementations spécifiques de chaque pays …

Les propositions du Projet de Rapport Reda

• Reconnaissance de la nécessité d’une protection juridique pour les auteurs et créateurs et interprètes et aussi pour les producteurs et éditeurs dans la commercialisation des œuvres. Amélioration de la position contractuelle des auteurs par rapport aux intermédiaires.
• Introduction d’un titre européen unique du droit d’auteur qui s’appliquerait directement et uniformément dans l’ensemble de l’UE pour pallier le manque d’harmonisation de la directive 2001/29 CE
• Poursuite de la suppression des obstacles à la réutilisation des informations du secteur public en exemptant les œuvres du secteur public de la protection du droit d’auteur.
• Protection des œuvres du domaine public, par définition non soumises au droit d’auteur et qui devraient pouvoir être utilisées et réutilisées sans obstacles techniques ou contractuels.
• Harmonisation de la durée de protection du droit d’auteur qui ne dépasse pas les normes internationales fixées dans la Convention de Berne (50 ans après le décès de l’auteur).
• Exceptions et limitations : harmonisation des exceptions ; rendre obligatoires les exceptions facultatives (droit à la citation, copie privée) ; création de nouvelles exceptions : représentation (photos ou vidéos) d’œuvres d’arts ou de monuments sur internet ; prêt numérique (e-books) pour les bibliothèques ; extension du droit de citation (vidéo). Suppression des limitations territoriales (audiovisuel ; chronologie des médias). Les droits se négocieraient au niveau européen plutôt qu’au niveau national.

Rien de très révolutionnaire dans ces propositions, si ce n’est la volonté d’étendre à l’ensemble de l’Union des lois qui existent pour certains Etats-membres. Comme l’explique Julia Reda sur son blog « Nous devons promouvoir la diversité culturelle. Mais la diversité culturelle n’est pas la même chose qu’une diversité de lois. »

Une des principales critiques contre ce projet est que la suppression des limites territoriales serait une porte ouverte pour les GAFA et autres multinationales américaines comme Netflix qui profiteraient d’un copyright unique européen pour imposer leurs conditions aux créateurs et éditeurs. Ces entreprises sont déjà bien installées sur le web européen et profitent plus de la manne publicitaires que les acteurs traditionnels (médias, éditeurs). C’est cette part grandissante des « intermédiaires techniques » qui ne soutiendraient pas assez la création que dénonce le rapport Sirinelli, commandé par le Ministère de la culture pour défendre le point de vue français dans cette réforme du droit d’auteur. Ce rapport voudrait pouvoir surtout renforcer le droit d’auteur et réduire les exceptions. Il s’oppose également au « fair use » à l’américaine qui serait une ‘liste ouverte d’exceptons’. En revanche, l’exception de copie privée devrait être rendue obligatoire pour le paiement de la redevance dans les pays qui y sont encore opposés. Le rapport demande aussi un réexamen de la directive sur le commerce électronique.

En effet, pour ses détracteurs, le projet Reda ne s’attaque pas assez au problème du piratage et de la contrefaçon … Et le fait que la rapporteure est membre du Parti Pirate n’arrange pas les choses !

Mais les acteurs français ne sont pas tous contre la réforme du droit d’auteur. Les bibliothécaires et les chercheurs soutiennent l’idée d’un ‘fair copyright’ qui permet les exceptions pédagogiques et le prêt numérique. Contrairement à ce que soutenait Lionel Maurel au lendemain du Congrès de l’IFLA dans son blog S.I.Lex, les professionnels de l’information ne se limitent pas à défendre les exceptions. L’Interassociation Archives Bibliothèques Documentation (IABD) soutient le London Manifesto des bibliothécaires britanniques en affirmant : « Une législation sur le droit d’auteur équilibrée (fair copyright) à travers l’Europe sont des droits essentiels.  Sans eux, nous ne parviendrions pas à soutenir efficacement la recherche, l’innovation et la croissance et nous entraverions l’ambition d’un marché unique du numérique. ».

Les préconisations des bibliothécaires français et britanniques sont assez proches du rapport Reda : harmonisation des exceptions, normes ouvertes, droit de prêt numérique, harmonisation de la durée de protection, droit d’acquérir une licence d’utilisation, droit d’explorer (fouille de textes) : analyse informatique des ouvrages pour les bibliothèques, droits pour les personnes handicapées : ratification du Traité de Marrakech, droits d’usages transnationaux, numérisation de masse, etc.

On retrouve ces préoccupations chez les chercheurs, comme dans la présentation d’Eric Verdeil à l’Ecole doctorale SHS de Lyon « Publications scientifiques en sciences humaines et sociales à l’ère du numérique : enjeux pour les chercheurs » : valorisation du ‘fair use’, copyleft et Creative Commons.

On est encore loin d’avoir épuisé les domaines d’application du droit d’auteur : les impressions 3D font partie des prochains défis : les sénateurs viennent finalement de décider que les imprimantes 3D ne seraient pas soumises à la redevance pour copie privée … ! En revanche, les tracteurs ‘connectés’ (cf le dernier post d’Affordance) vont devoir embarquer des DRM dans les codes informatiques qui les font fonctionner et empêcher les utilisateurs de ‘bidouiller’ pour les dépanner !

IFLA 2014 : les bibliothèques et le piège des exceptions. – S.I.Lex, 29/09/14

Günter Oettinger promet une réforme du droit d’auteur d’ici deux ans. – Euractiv, 30/09/14

Rapport de la mission sur la révision de la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information/Pierre Sirinelli – Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, octobre 2014

Mon rapport sur le droit d’auteur dans l’UE. - Julia Reda, 16/12/14

Rees, Marc. – Fleur Pellerin aiguise ses armes pour défendre les ayants droits à Bruxelles. – NextInpact, 13/01/15

Projet de rapport sur la mise en œuvre de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information/Julia Reda – Parlement européen ; Commission des affaires juridiques, 15/01/2015

Un rapport parlementaire plaide pour le détricotage du droit d’auteur. – Euractiv, 20/01/15

Rees, Marc. – Rapport Reda : la commission ITRE veut concilier anciens et modernes. – NextInpact, 03/03/15

La mobilisation sur le droit d’auteur devrait étendre le champ de la réforme en cours. – Euractiv, 13/03/15

Gary, Nicolas. – Auteurs et éditeurs : les relations empirent en France. – Actualitté, 20/03/15

The London Manifesto : Time for reform ? – 1709 Blog, 01/03/15

La culture européenne n’est pas confinée aux frontières nationales – n’utilisons pas le droit d’auteur pour la forcer à l’être (discours au Sénat). – Julia Reda, 04/04/15

L’IABD soutient le London Manifesto qui prône une réforme européenne du droit d’auteur favorable aux bibliothèques, aux archives et aux services de documentation. – IABD, 04/94/15

Gary, Nicolas. - IABD : pour une législation équilibrée du droit d’auteur, le fair copyright. – Actualitté, 06/04/15

Langlais, Pierre-Carl. – Le droit d’auteur ne fait vivre qu’une minorité d’artistes. – L’Obs, 08/04/15

Verdiel, Eric. – Publications scientifiques en sciences humaines et sociales à l’heure du numérique : enjeux pour les chercheurs. – Lyon, Ecole doctorale SHS, session 2015 [Slideshare]

Rees, Marc. – Pas de taxe copie privée pour les imprimantes 3D. – NextInpact, 27/04/15

Du Digital labor au copytalisme. – Affordance.info, 28/04/15

On a beaucoup évoqué la liberté d’expression ces derniers jours, de même que le besoin de sécurité et de surveillance du Net. Mais est-il possible de concilier ces deux piliers de la démocratie, dans un contexte de mondialisation accrue de l’information et d’obsession sécuritaire ?

Alors que la France se targue d’être le pays des droits de l’homme et de défendre à tout prix la liberté d’expression, depuis quelques années, ce droit subit un certain nombre de restrictions, et plus particulièrement sur l’internet …

Avant même les attentats de janvier, le gouvernement français avait pris des mesures accentuant la surveillance et les écoutes sur les communications électroniques. Avec la Loi de programmation militaire de 2013 d’abord, en étendant le périmètre des écoutes à de nombreux cas : l’Etat peut accéder directement aux données des opérateurs télécoms, FAI ou hébergeurs web sans nécessiter l’aval d’un juge « en prévention du terrorisme, de la criminalité ou de la délinquance organisées, ou de la reconstitution ou du maintien de groupement dissous » comme le souligne le Journal du Net. Et à présent, au lendemain des attentats, un décret prévoit de bloquer, sans contrôle judiciaire, une liste de sites établis par l’OCLCTIC (Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication). Même si Manuel Valls se défend de vouloir promulguer un « Patriot Act » à la française, ces mesures restreignent de façon significative les droits des citoyens en ligne. Alors que l’Union européenne tente depuis quelques années de protéger les données personnelles, notamment en empêchant les Etats-Unis à avoir accès aux fichiers des passagers européens (Passenger Name Record, PNR), le Ministre de l’intérieur explique dans Les Echos, que « les textes européens de lutte contre le terrorisme ne suffisent plus et qu’il faut adapter le système Schenguen lors des contrôles aux frontières ». Jean-Pierre Laborde, directeur du Comité contre le terrorisme de l’ONU, tout en étant en faveur d’un PNR européen, reconnaît dans une interview au Monde que la France dispose déjà d’un dispositif juridique suffisamment préventif et répressif sur la question et qu’une nouvelle loi sur le terrorisme n’apporterait rien de plus, avant d’avoir éprouvé la dernière loi qui vient d’être adoptée il y a à peine deux mois. De plus, « la France a des obligations en vertu des traités européens qu’elle a signés et qu’elle ne pourrait envisager une loi comme le Patriot Act sans entraîner des questionnements sur les règles de la libre circulation dans l’espace de l’Union européenne. » Enfin les lois antiterroristes doivent aussi prendre en compte « les obligations internationales concernant les droits de l’homme » … C’est aussi le point de vue d’Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la CNIL, citée dans Numerama  « Parce que les libertés publiques sont consubstantielles à l’Etat de droit dont elles constituent le cœur, aucun impératif de sécurité ne peut conduire à leur remise en cause profonde » .

D’autre part, en France, on comprend moins que nos valeurs universelles héritées des Lumières (liberté de mouvement et d’expression, notamment vis-à-vis des croyances religieuses, laïcité) soient moins partagées par les peuples du monde entier. Or, une publication quasi confidentielle comme Charlie Hebdo, est propulsée grâce au web au niveau de l’ensemble de la planète … Et comme une image en dit plus qu’un millier de mots … ! Et surtout, les populations qui sont aussi attachées à la liberté d’expression comme les anglo-saxons ne comprennent pas les limites que la France met à ce droit fondamental : incitation à la haine, racisme, xénophobie, etc… Comme le fait remarquer le philosophe américain Steve Fuller dans un article de Al Rasub, les Etats ne seraient plus en mesure de protéger l’ensemble des populations si tout le monde se comportaient effectivement en « Charlie » … Et la défense de la liberté d’expression risquerait de se transformer en apologie de l’autodéfense et du port d’armes, en raison de l’insuffisance des forces de sécurité publique pour protéger les citoyens !

Cette double incompréhension risque de multiplier les dérapages, aussi bien en France qu’à l’étranger, notamment en ce qui concerne la censure et la répression sur l’internet…

Internet-signalement.gouv.fr.
Portail officiel de signalement des contenus illicites de l’internet

LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. – Journal Officiel, version consolidée au 29/01/15

Champeau, Guillaume. – La CNIL dit « oui mais » à la surveillance accrue sur internet. – Numerama, 26/01/15

Fuller, Steve William. – Charlie Hebdo : a bonanza for gun owners in the making? – Al-Rasub, 20/01/15

« Un système d’échange de données serait plus efficace et protecteur de la liberté des citoyens »/ Entretien Jean-Paul Laborde, propos recueillis par Jacques Follerou. – Le Monde, 14/01/15

Fredouelle, Aude. – A quoi pourrait ressembler un « Patriot Act » à la française » ? – Journal du Net, 14/01/15

Cazeneuve « Il nous faut adapter le système Schenguen ». – Les Echos, 11/01/15

#CharlieHebdo : Non à l’instrumentalisation sécuritaire. – Quadrature du Net, 09/01/15

Champeau, Guillaume. – Sites terroristes : le gouvernement notifie son projet de blocage à Bruxelles. – Numerama, 09/01/15

Rees, Marc. – Les écoutes légales des conversations sous Skype bientôt possibles. – NextINpact, 06/01/15

Lefebvre, Arnaud. – Big Brother en France : en 2015 le gouvernement aura accès à toutes les données des internautes. – Express.be, 02/01/15

Madden, Mary. – Public perception of privacy and security in the post-Snowden era. – Pew Research Center, 12/11/14

Depuis quelques mois, une certaine paranoïa s’est emparée de nombre de citoyens utilisant les services en ligne, surtout à partir de terminaux mobiles. Des ‘portes dérobées’ (back doors), cachées dans leurs appareils, donneraient accès à des informations confidentielles à des organismes publics (services secrets) ou privés (« géants du Net »). Les révélations d’Edward Snowden sur la surveillance électronique massive de la NSA à travers un système auquel personne n’échappe, pas même la chancelière allemande ou la présidente du Brésil, ont amplifié ce phénomène …

Mais que représentent ces fameuses données que les pouvoirs économiques et politiques se disputent ? Comment sont-elles collectées et traitées, de même que les métadonnées qui les accompagnent ?  Peut-on les protéger tout en participant à l’univers numérique ?

La plupart du temps, nous donnons nous-même ces informations au système d’exploitation de l’appareil ou aux différentes applications auxquelles on s’abonne. Il en va de même pour les métadonnées : géolocalisation, contacts téléphoniques, réseaux personnels ou professionnels à travers les différents réseaux sociaux. Nos centres d’intérêts et nos goûts s’affichent aussi sur les médias sociaux …

La préoccupation de la protection des informations confidentielles dans les systèmes informatiques ne date pas d’hier. En France, la loi « Informatique et liberté » remonte à 1978 et a été à l’origine de toutes les CNIL européennes ! Une dernière mise à jour de cette loi précise les conditions d’utilisation des techniques biométriques.

Mais le traitement de ces données peut aussi s’avérer positif, comme dans le cas d’applications de e-santé qui permettent de surveiller un certain nombre d’indicateurs physiologiques (glycémie, cholestérol, tension artérielle, etc.). Ou alors, comme l’affirme Alex Pentland, professeur d’ingénierie sociale au Medialab (MIT), permettre une amélioration des relations sociales par une observation de tous les flux d’informations échangés par des individus à l’intérieur d’une communauté. C’est ce qu’il explique dans un entretien au Spiegel « Le Big data est à l’étude du comportement social ce que le microscope était à l’étude des bactéries. Pour construire une meilleure société, on a besoin d’une représentation complète des interactions sociales. » ! Évidemment, ce traitement se fait avec l’autorisation des personnes impliquées, mais cette intrusion dans l’intimité des gens semble assez osée même pour une cause aussi philanthropique ! Ce chercheur pense que la meilleure façon de les protéger est de partager les données à travers un « New Deal » des données !

En matière de e-santé, la CNIL envisage aussi de labelliser les applications mobiles pour inciter les éditeurs à informer les consommateurs sur l’utilisation de leurs données personnelles. Car avec l’’internet des objets’ tout le monde va pouvoir surveiller et contrôler tout le monde si l’on n’y prend pas garde … !

Le scandale de la surveillance généralisée du système Prism mise en place par la NSA a fonctionné comme un électrochoc dans nos sociétés mondialisées et connectées. La plupart des démocraties a voulu prendre ses distances avec l’espionnage américain et les multinationales (américaines) de l’internet. Au sein de l’Union européenne, la France et l’Allemagne en renforçant leurs réglementations, mais aussi à travers une décision de la Cour européenne de Justice reconnaissant le droit à l’oubli face aux informations remontées par le moteur de recherche Google. La protection des données personnelles représente aussi un des enjeux de la négociation du Grand Traité Transatlantique.  En France, le futur projet de loi numérique devrait traiter de ces aspects, notamment en encadrant mieux le régime juridique des services de renseignements (Rapport du Sénateur J.P Sueur).

Mais ces précautions juridiques ne vont pas empêcher l’industrie de l’information de puiser dans le nouvel Eldorado constitué par le Big Data dans lequel les données personnelles sont loin de représenter la portion congrue … C’est ce prévoit le Pew Research Internet Project dans son étude prospective sur l’internet des objets en 2025. La prolifération de capteurs ‘intelligents’, caméras de surveillance, logiciels, bases de données et data centers massifs vont produire dans le monde entier un environnement informatique invisible et omniprésent. Accompagnées par les produits de la ‘réalité augmentée’ que l’on portera sur soi comme les lunettes Google, montres ou vêtements intelligents, toutes ces données seront indexées (tags) et analysées par des experts de l’ingénierie sociale pour des « data brokers ». Comme l’indique un rapport de la Federal Trade Commission, cité par Slate  « Les “data brokers” collectent les données de consommateurs à partir de sources en ligne et en dehors, très généralement sans que ces consommateurs soient au courant. Ils classent tout, des achats en ligne, à l’activité sur les médias sociaux, en passant par les contrats d’assurance, les abonnements aux magazines, les tendances religieuses et politiques, et d’autres détails du quotidien de ces consommateurs. » C’est pourquoi la FTC recommande au Congrès un plus grand contrôle de ces activités pour protéger les consommateurs. 

La Commission européenne est aussi préoccupée par ces intrusions massives dans la vie privée et même par les « effets secondaires » impliqués par les les procédures d’identification et d’authentification.  Elle a confié à une équipe de recherche le projet ABC4Trust (Attribute-based Credentials for Trust), financé par l’UE, qui protège l’identité des personnes tout en préservant la sécurité des systèmes. Désormais, pour se connecter au site de sa banque, au lieu de s’identifier avec des informations personnelles, on utilisera une sorte de certificat (attribut) qui permet de s’identifier sans risques. Des pilotes de ce projet sont actuellement testés sur des étudiants en Suède et en Grèce.

Le secteur de la e-sécurité devrait se développer en même temps que le Big Data, mais les consommateurs semblent faire plus confiance aux logiciels libres qu’aux systèmes propriétaires !

Données personnelles : la directive européenne s’applique à Google Inc.  – Legalis, 13/05/14

Léonard, Thierry ; Wéry, Etienne. – Arrêt Google : la Cour de justice a-t-elle condamné à mort les moteurs de recherche. - Droit & Technologies, 15/05/14

Monnier, Cécile. – TAFTA et la protection des données personnelles : les enjeux cachés de l’élection européenne. – Blog Médiapart, 16/05/14

Les données numériques : un enjeu d’éducation et de citoyenneté. - Conseil économique, social et environnemental, 19/05/14

Isabelle Falque-Pierrotin : « Je ne crois pas du tout à la fin de la vie privée ». – Le Monde, 19/05/14

La CNIL envisage de labelliser les applications de santé. - TICSanté.com, 19/05/14

Vion-Dury, Philippe. – Et si l’internet des objets était une mauvaise chose pour nous ? - Rue 89, 19/05/14

Anderson, Janna ; Rainie, Lee. – The internet of things will thrive by 2025. - Pew Research Internet Project, 14/05/14

Interview with Alex Pentland : Can we use Big Data to make society Better ? - Spiegel.de, 10/05/14

Manach, Jean-Marc. – DGSE/Orange : Joue-la comme Super-Dupont (#Oupas). – Bug Brother – Blog Le Monde, 20/05/14

Sénécat, Adrien. Les ruses de Facebook, Google et Netflix pour récupérer vos données personnelles. – L’Express, 20/05/14

Kerry, Cameron F. – Missed connections : Talking with Europe about data, privacy and surveillance. - Brookings, 20/05/14

Cuny, Delphine. –  Un an après Snowden, la France envisage de mieux encadrer l’utilisation des données. - La Tribune, 22/05/14

Méta-objets du méta-monde. –  Affordance info, 25/05/14

Rethinking Personnal Data : a new lens for strenghening trust. – Prepared in collaboration with A.T. Kearney – World Economic Forum – Industry Agenda, May 2014

Gorce, Gaëtan (auteur de la proposition de loi). – Techniques biométriques. – Sénat, 27/05/14

La sécurité et la confidentialité : désormais les deux peuvent aller de pair. – Commission européenne – Cordis, 27/05/14

Jourdan, Camille. – Certaines de vos données sont aspirées par milliards, et non Google et Facebook n’y sont pour rien. – Slate, 28/05/14

Depuis quelques mois, ce principe quasi intangible du réseau a été remis en cause, notamment aux États-Unis. En Europe, le Parlement européen vient de réaffirmer la neutralité du Net au travers du « Paquet Télécom », et au Brésil,  Dilma Roussef, l’a inscrite dans sa « Constitution de l’internet » pendant le « Net Mundial ».
Mais d’abord qu’est-ce que la « neutralité du Net » ou « neutralité du réseau » ? Wikipedia nous donne une première définition : « c’est un principe qui garantit l’égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet. Ce principe exclut ainsi toute discrimination à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmise sur le réseau. ». Dans ces conditions, les opérateurs télécoms et les FAI ne peuvent pas intervenir sur les contenus et ne font que transmettre de façon équitables les données des producteurs aux utilisateurs.

Cette égalité dans l’accès se comprend à partir de l’architecture même du réseau des réseaux, qui, à l’origine a voulu être le plus simple possible et permettre à tous les innovateurs d’intégrer leurs applications sans développement particulier pour atteindre leur(s) public(s). C’est ce qu’explique Barbara van Schewick, professeur au CIS de Stanford, dans son intervention « Architecture and Innovation of the Internet », le 1er décembre 2010. C’est grâce, notamment aux « end-to-end arguments » qui permettent au réseau de ne fournir que des infrastructures générales à l’ensemble des applications ; le réseau n’était pas optimisé pour favoriser des applications spécifiques. Comme le dit Barbara van Schewick, l’internet dans les années 2000, était « application-blind », aveugle aux contenus des applications. C’est ce qui a permis à des start-up comme e-bay, Skype ou YouTube de prospérer sans être inquiétées par les opérateurs…

Mais aujourd’hui la technologie a changé, notamment depuis le développement de terminaux mobiles. Les FAI et les opérateurs télécoms peuvent distinguer les applications en fonction de leur contenus et et donc les contrôler moduler ainsi leur distribution en fonction de leurs intérêts … Et surtout faire payer les producteurs et donc les utilisateurs pour avoir accès au réseau dans de bonnes conditions !

C’est cette nouvelle discrimination sur le réseau qui menace les internautes américains. Depuis que la société Verizon (service télécom)  a fait casser en justice la réglementation américaine protégeant la neutralité, la FCC (Commission Fédérale des Communications) doit faire de nouvelles propositions avant le 15 mai. L’idée est, tout en conservant le principe essentiel consistant à interdire tout filtrage ou blocage de trafic (légal), de faire payer les fournisseurs de contenus comme Netflix (vidéos à la demande) en échange d’un ‘traitement préférentiel’ et pour un tarif ‘commercialement raisonnable’.

En Europe, la situation semble plus rassurante. La « Commission industrie » du Parlement européen vient d’adopter un rapport qui réaffirme la neutralité d’internet et doit passer devant le Conseil de l’UE les 5 et 6 juin prochains. Mais un de ses amendements introduit des exceptions qui inquiètent les acteurs du numérique. Cet amendement introduit la notion de « services spécialisés » de fournisseurs comme Skype ou YouTube avec lesquels les opérateurs télécoms pourraient conclure des accords pour ‘prioriser’ certains flux. En France le Conseil National du Numérique a approuvé cette exception qui permet de « garantir à certains acteurs un trafic de qualité » ; en revanche l’association « la Quadrature du Net » dénonce de « dangereuses failles » dans ce vote où « les géants de l’internet fixent les règles du jeu ». Avec la protection des données personnelles, la neutralité du Net sera un des enjeux des prochaines élections européennes.
Enfin, au Brésil, dans le cadre du « NetMundial », le « Marco civil da Internet » adopté par le gouvernement de Dilma Roussef, inscrit la neutralité du Net et la protection des données personnelles dans cette «Constitution de l’internet » que le Brésil voudrait pouvoir étendre au niveau de la gouvernance mondiale de la Toile … Mais, si ce pays émergent veut marquer sa distance avec l’hégémonie américaine, il est prématuré d’évaluer son influence sur  les multinationales du Net …

Neutralité du Réseau. – Wikipedia
Neutralité du Net. - La Quadrature du Net
Van Schewick, Barbara. – Internet Architecture and Innovation. – Standford CIS, 01/12/10 – Vimeo
Neutralité du Net: un grand pas en avant pour l’internet libre. – La Quadrature du Net, 03/04/14
Auffray, Christophe. – Neutralité du Net : les FAI vont-ils gagner la partie aux Etats-Unis ? - ZDNet, 24/04/14
Duvauchelle, Antoine. – Le principe de neutralité du Net adopté au Parlement européen. ZDNet, 03/04/14
Duvauchelle, Antoine. – Marco civil da Internet : le Brésil inscrit neutralité et protection des données dans la loi. - ZDNet, 24/04/14
Vallerey, Elodie.- Neutralité du Net : l’amendement européen qui fait polémique.  – L’Usine digitale, 24/03/14
Chazelle, Barbara. – Neutralité du Net : il est temps d’affirmer que c’est un droit fondamental ! –  Meta-media, 27/04/14
Monnier, Cécile. La neutralité du net, ou les enjeux cachés de l’élection européenne… - Blog Mediapart, 03/05/14
Champeau, Guillaume. – Présidente de l’UE, l’Italie pourrait soutenir la neutralité du Net. – Numerama, 05/05/14

La Commission européenne vient de lancer une consultation auprès des citoyens sur la « modernisation » du droit d’auteur et du copyright. Ceux-ci, auteurs, créateurs, consommateurs ou gestionnaires, ont jusqu’au 5 mars pour exprimer leur opinion. Les résultats seront publiés dans un Livre Blanc qui servira de base au projet de directive sur la modernisation du droit d’auteur qui sera soumis au Parlement européen après les élections européennes de mai 2014.
Comme on pouvait le prévoir, deux camps s’affrontent sur ce sujet :
– d’un côté les syndicats d’auteurs et de créateurs qui défendent une conception « classique » de la créativité et du droit d’auteur, tout en dénonçant l’amalgame réalisé par la Commission européenne entre droit d’auteur et copyright (qui relève plus des éditeurs ou d’une marque commerciale alors que le droit d’auteur offre une protection financière et morale aux créateurs).
– de l’autre les défenseurs du partage sur internet qui favorisent les pratiques non marchandes et une économie culturelle équitable plutôt que les industries culturelles traditionnelles.

Cette consultation européenne arrive à un moment où les grands éditeurs intensifient leurs contrôles sur les œuvres en circulation sur la toile, allant même jusqu’à utiliser des robots pour traquer les « pirates » comme le relate SILex à propos de la mésaventure d’Alain Hurtig. Celui-ci avait récupéré un exemplaire du Droit à la paresse de Paul Lafargue sur le site de l’ABU, donc relevant complètement du domaine public. Or Editis et les Éditions de la Découverte lui ont intimé l’ordre (par mail) de le retirer à travers leur intermédiaire « Attributor » (qui utilise des robots). En fait, il y avait eu confusion avec une autre édition, augmentée, de l’ouvrage, publiée par La Découverte. Évidemment, après quelques jour de « buzz » sur twitter, Editis et La Découverte sont revenus sur leur décision … !

Outre la multiplications de DRM qui entravent les usages des consommateurs, comme partager, revendre, prêter une œuvre numérique, les grands éditeurs veulent imposer leurs propres lois. C’est le cas d’Elsevier qui en simplifiant le « data mining » sur ses bases de données obligent les établissements, comme les BU françaises à travers l’accord avec le consortium Couperin, de passer par une API connectée à la plateforme ScienceDirect … Cela limite les possibilités d’analyse et retarde considérablement l’accès aux données. De plus, les citations ne doivent pas dépasser 200 caractères du texte original, ce qui contredit ouvertement l’exception de « courte citation » du droit d’auteur et des droits voisins …!

« Last but not least », Facebook vient de s’arroger le droit de contrôler les contenus publiés sur le réseau social grâce à un brevet digne de « Minority Report » ! Ce dispositif permet d’utiliser les informations de profils d’utilisateurs et des « signes sociaux » pour déterminer si des contenus partagés sont piratés ou non. Et Facebook prétend même « prédire » quels internautes seraient susceptibles de faire circuler des contenus piratés, comme dans la nouvelle de Philip K. Dick (et dans le film éponyme) !
Toutes ces péripéties justifieraient bien un « dépoussiérage » du droit d’auteur, au moins au niveau européen …

Consultation publique sur la révision des règles de l’Union européenne en matière de droit d’auteur
Commission européenne – Le Marché unique de l’UE, 2013

Mobilisation pour défendre ou moderniser le droit d’auteur en Europe. – par Antoine Oury – Actualitté, 31/01/14

Réponse de la Quadrature du Net à la consultation publique de la Commission européenne sur la réforme du droit d’auteur en Europe. – La Quadrature du Net, janvier 2014

L’Europe consulte sur le droit d’auteur encore et toujours. – Par Guillaume Champeau – Numérama, 05/12/13

Les Syndicats d’auteurs mobilisés pour défendre le droit d’auteur. – par Antoine Oury – Actualitté, 055/02/14

Participez à la consultation de la Commission européenne sur le droit d’auteur et signez la pétition des créateurs. – Creators for Europe, janvier-mars 2014

DRM et copyright : la liberté du consommateur en jeu. – Par Clément Solym – Actualitté, 10/002/14

Message à Editis : laissez « Le droit à la paresse » dans le domaine public !. – S.I.Lex, 05/02/14

Data Mining : quand Elsevier écrit sa propre loi – par Pierre-Carl Langlais. – Sciences communes, 08/02/14

Et Facebook inventa le Robocopyright social. – S.I.Lex, 05/12/13

« Quand je serai grand, je ferai du commerce de données personnelles ! » Cette remarque ironique exprimée dans l’émission néanmoins sérieuse de France 5 sur le numérique, le « Vinvinteur« , résume assez bien l’importance que prennent ces nouvelles ressources.

Les données, personnelles ou publiques, sont devenues le nouvel « or noir » du 21e siècle ! Celles que l’on appelle le « Big data » sont maintenant extraites en très grande quantités dans les flux des réseaux sociaux et des très nombreuses communications qui s’échangent sur la Toile.

Comme le souligne Michel Vajou dans la dernière Dépêche du GFII, IBM, grâce à son dernier outil, le Social Media Analytics va pouvoir analyser et synthétiser de très gros volumes de données issues des réseaux sociaux. Contrairement à ce qui se passait précédemment, ces données ne sont pas « propriétaires », elles n’appartiennent pas à des entreprises qui les auraient consolidées et structurées dans des entrepôts, ce sont des données ouvertes, transitant par des réseaux ouverts.
Grâce à ce service, les grandes marques de consommation pourront connaître les avis et les réactions (‘sentiment analysis’) des consommateurs sur leurs produits.

Mais les données ne se trouvent pas seulement sur les réseaux sociaux. On les détecte aussi à partir des objets qui nous entourent, à commencer par le smartphone, notre ‘double’ numérique, si l’on en croit Dominique Boullier et son projet Habitele.
Dans le cadre d’une recherche globale sur ‘smartphone et vie privée’, la CNIL s’est associée à l’INRIA avec le projet « Mobilitis ». Celui-ci consiste à analyser en profondeur les données personnelles enregistrées, stockées et diffusées par le smartphone. En constituant une expérience ‘in vivo’ sur un nombre limité de personnes (6 iPhones) et d’applications (géolocalisation, photos, carnet d’adresses et identifiants téléphone), les chercheurs comptent pouvoir répondre à un certain nombre de questions vitales pour la vie privée des utilisateurs : qui accède à l’identifiant unique de l’appareil, à la localisation, au carnet d’adresse, etc.
De nombreuses applications récupèrent, par exemple, l’identifiant unique Apple du téléphone (UDID), qui ne peut pas être modifié par l’utilisateur. Apple a annoncé que cette situation va bientôt être modifiée, mais en attendant de nombreux acteeurs (développeurs d’applis) sont destinataires de ces données, invisibles pour l’utilisateur …!
La CNIL souhaite développer l’accompagnement de ces acteurs pour qu’ils intègrent les problématiques « Informatique et Libertés » dans une démarche « Privacy by Design ».

Mais le smartphone n’est pas le seul ‘mouchard’ de notre environnement numérique, bientôt d’autres objets rempliront cette fonction pour le plus grand bonheur de l’Intelligent Business’. Votre voiture pourra renseigner l’assureur sur vos habitudes de conduites, ou votre frigo intelligent déduira vos croyances religieuses à partir de vos habitudes alimentaires … Déjà nos liseuses nous trahissent ! Amazon prévient ses acheteurs de Kindle : outre les données pratiques (mémoire disponibles, historique des connexions, puissance du signal), le logiciel fournit aussi des informations sur le contenu numérique (la dernière page lue, les annotations, les signets, les passages surlignés, etc. .). Lire des e-book génère donc des informations pour les éditeurs et les distributeurs …! On pourra savoir quels lecteurs abandonnent un texte et lesquels finissent leurs livres … Et surtout les différentes formes de lecture par type de document (essai, fiction, poésie, etc.).

L’analyse des flux de Twitter a déjà permis de prédire le résultat d’élections de vedettes dans une émission de télé-réalité, style « Nouvelle Star » aux Etats-Unis. En recueillant des données très détaillées sur le comportement social des téléspectateurs sur Twitter pendant l’émission, des chercheurs de la Northeastern University de Boston ont démontré que l’élimination des concurrents pouvait être anticipée… Les données de géolocalisation ont semblé jouer un rôle non-négligent dans cette analyse, car on a pu déceler l’influence importante de l’origine géographique des participants sur le vote.

Une activité importante se dessine pour les années à venir dans l’exploitation de cette nouvelle ressource, notamment dans le secteur de la publicité ciblée et du commerce en ligne. Mais il ne faudrait pas que ces pratiques lèsent la source même de ces données : les personnes physiques : en fait vous, moi, n’importe qui un tant soit peu connecté aux outils et aux réseaux numériques !
D’où l’importance du combat pour la protection des données personnelles, aussi bien au niveau national, qu’européen et international.

Y-a-t-il une menace Internet ? Le gros t’chat avec Xavier de La Porte : entretien par Jean Marc Manach. – Le Vinvinteur, France 5, 18/05/13

Vajou, Michel . – Big Data : quand IBM décrypte les messages sur les réseaux sociaux. – La Dépêche du GFII, 22/05/13

Léonard, Clara. – Big Data : quand IBM décrypte les messages sur les réseaux sociaux. – ZDNet, 17/05/13

Guillaud, Hubert. – Big Data, la nouvelle étape de l’informatisation du monde. – InternetActu, 14/05/13

Pouilly, Denis. – L’internet des objets, le prochain chantier de la confidentialité des données. – Regards sur le numérique, 18/04/13

Voyage au cœur des smartphones et des applications mobiles avec la CNIL et Inria. – CNIL, 09/04/13

Lang, Daniel ; Pillet, Jean-Luc. – Menaces des TIC : données privées et comportement des utilisateurs. – Infosec – Université de Genève (Suisse).

Pépin, Guénaël. – La CNIL veut peser dans le débat européen sur la vie privée. – Le Monde, 23/04/13

Data : le nouvel or noir : dossier. – Inriality, 28/01/13

Alerte : notre vie privée bientôt détruite à Bruxelles. – La Quadrature du Net, 22/01/13

Habitele

Twitter data crunching the new crystal ball. – Science Blog, 30/08/12

Beuth, Marie-Catherine. – Lire des ebooks génère des données pour les éditeurs. – Étreintes digitales – Le Figaro, 02/07/12

Le récent suicide ( 11/01/13) de l’informaticien militant Aaron Swartz a bouleversé le monde du numérique et surtout les partisans du libre accès.

Ce jeune activiste de 26 ans, co-inventeur à 14 ans des flux RSS, risquait en effet 35 ans de prison et 1 million de dollars pour avoir « hacké » la base de données de revues en ligne JSTOR en téléchargeant illégalement sur un ordinateur portable des millions d’articles à partir d’un serveur du MIT.
Ce n’était pas la première action de ce jeune prodige qui s’était déjà attaqué en 2008 à la base de données PACER (Public Access to Court Electronic Records), le service de publication des décisions de justice américaines. Malgré son nom (public access), l’accès à cette base est payant, de même que JSTOR qui publie des articles de recherche.
Mais si l’hébergeur JSTOR a rapidement retiré sa plainte, et le MIT a été moins clair, c’est surtout la justice américaine, et particulièrement la procureure Carmen Ortiz, qui s’est acharnée sur son cas, accusant le jeune hacker de « voler des biens valant des millions de dollars » …
Il est évident qu’Aaron Swartz n’a pas fait cela pour de l’argent comme le fait remarquer son ami le juriste Lawrence Lessig, le créateur du « Creative Common » dans son post du 12 janvier « Prosecutor as bully »

La communauté de l’internet libre lui a rendu hommage en mettant en ligne des œuvres ‘libérées’, notamment grâce au hashtag #pdfTribute sur Twitter (voir le site http://pdftribute.net/), comme par exemple le document ‘Open Government‘ de Tim O’Reilly.
Mais aussi d’autres hackers continuent son action en ‘libérant’ d’autres bibliothèques numériques comme le site de « Gale Digital collections » téléchargé sur un faux site http://galecengage-publicdomain.com/ vantant le domaine public … !
La « guerilla open access » que menait Aaron Swartz n’était pas portée par le profit ou une ambition commerciale comme celle du hacker Kim Dotcom avec Mega (suite de Megaupload).
Il voulait, avec tout le mouvement du libre accès sur internet, rendre aux chercheurs les fruits de leurs recherches que les éditeurs et les distributeurs en ligne exploitent comme une rente sans fin.
Mais sa mort aura permis au moins de relancer le débat sur les mesures anti-piratage disproportionnées aux États-Unis.

Guerilla Open Access Manifesto. – Open Access News. [attribué à Aaron Swartz], July 2008

PdfTribute sur Twitter

Prosecutor as bully – Lessig Blog V2, 12/001/13
Aaron Swartz, le suicidé de l’édition scientifique commerciale/ par Antonio Caselli. – Huffington Post, 13/01/13
Aaron Swartz, martyr de la libre circulation des connaissances ?/ par Olivier Laffargue. – BFMTV.com, 14/01/13
En marge du décès d’Aaron Swartz, le site de Gale Cengage hacké à son tour pour libérer le domaine public ! S.I.Lex, 14/01/13
Open Access et suicide d’Aaron Swartz : des larmes de trop/par Célya Gruson-Daniel. – My Science Work, 16/01/13
L’histoire d’Aaron Swartz. – Le Geektionnerd, 16/01/13
Suicide d’Aaron Swartz : vers un amendement de la loi anti-hacking aux USA ? - ZDNet, 16/01/13
Après la mort d’Aaron Swartz, des débats sur la législation. – Le Monde, 16/01/13
Avec le suicide d’Aaron Swartz, le MIT a-t-il perdu son âme ?/ par Emmanuel Tellier – Télérama, 17/01/13
Aaron Swartz, le feu RSS/Fabrice Rousselot. – Écrans – Libération, 18/01/13
Kim Dotcom: the internet cult hero spoiling for a fight with US authorities/by Toby Manhire. – The Guardian, 18/01/13
Aaron Swartz: a bittersweet memorial/ by Paul Harris – The Guardian, 19/01/13
Économie de la publication scientifique et libre accès: un débat relancé par la mort d’Aaron Swartz. – Slate, 21/01/13
Cinq bonnes raisons de ne pas utiliser Mega. – par Olivier Tesquet. – Télérama, 21/01/13