Une des principales critiques formulée contre le dispositif Hadopi, était que la pratique du « P2P » visée par la loi, était déjà dépassée, notamment par le streaming …

C’est contre cette nouvelle forme de piratage que Nicolas Sarkozy a lancé sa dernière croisade pour défendre le droit d’auteur. « Hadopi 3 » s’attaquera au streaming, c’est ce que le Président a annoncé aux « Rencontres internationales sur la Culture, l’économie et les médias » au Forum d’Avignon, le 18 novembre dernier. Après s‘être félicité du succès d’Hadopi (le piratage aurait reculé de 35%), Nicolas Sarkozy a dénoncé cette technologie « Sur les sites de streaming, l’idéologie de partage, c’est l’idéologie de l’argent : je vole d’un côté, je vends de l’autre … ».

Mais le gouvernement n’a pas vraiment approfondi ce dossier qui présente des difficultés aussi bien juridiques que techniques, même si Éric Besson pense que « c’est une nouvelle commande très claire du Président de la République ».

L’aspect illégal du straming ne se présente pas de façon aussi claire que pour le P2P.
Utilisé par les radios en ligne et les sites de vidéos (YouTube, DailyMotion), le streaming est « une diffusion en continu d’un flux audio ou vidéo et permet la lecture d’un flux de donnée à mesure qu’il est diffusé » (Streaming – Wikipedia).
Il s’oppose au téléchargement, car il n’implique pas la récupération sur un fichier de l’ensemble des données d’un morceau ou d’un extrait vidéo.
Evidemment, des petits malins ont trouvé moyen de télécharger complètement les fichiers grâce à des logiciels appropriés …

Cependant, les méthodes employées pour contrôler les échanges sur les réseaux de P2P ne pourront pas être appliquées telles quelles au streaming. Pour combattre ces pratiques illégales, il faudrait avoir recours à des mesures qui mettraient en cause le respect de la vie privée : filtrage, DPI (Deep Packet Inspection : analyse du contenu d’un paquet réseau). Pour cela les hébergeurs devraient voir évoluer leur statut qui comportera une obligation de surveillance …
De plus, les principales plate-formes de streaming et de téléchargement direct ne sont hébergées ni en France, ni en Europe.

D’ailleurs, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché sur ce point : « le droit de l’Union s’oppose à une injonction, prise par une juridiction nationale, d’imposer à un fournisseur d’accès à internet (FAI) la mise en place d’un système de filtrage afin de prévenir les téléchargements illégaux de fichiers. Une telle injonction ne respecte l’interdiction d’imposer à un tel prestataire une obligation générale de surveillance ni l’exigence d’assurer le juste équilibre entre, d’une part, le droit de propriété intellectuelle et, d’autre part, la liberté d’entreprise, le droit à la protection des données à caractère personnel et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations. »
Arrêt Sabam de la Cour de Justice de l’UE du 24 novembre 2011

En effet, cette injonction risquerait d’entraîner le blocage des communications à contenu licite …

En attendant, Frédéric Mitterrand, Ministre de la culture et de la communication, annonce qu’il dévoilera d’ici trois mois, différentes mesures contre les sites de streaming illégaux

Hadopi et la lutte contre le piratage numérique sont en train de devenir un des enjeux de la présidentielle et les deux principaux candidats (ou futur candidat …) s’en sont emparés.
A suivre …

Sarkozy prêt à une loi Hadopi 3 contre le streaming
par Guillaume Champeau, Numérama, 18/11/11

Hadopi et streaming : des questions techniques et juridiques se posent par Christophe Auffray, ZDNet.fr, 21/11/11

Pourquoi Sarkozy fait d’Hadopi un enjeu de la présidentielle par Olivier Tesquet, Télérama, 21/11/11

Le filtrage des téléchargements imposé aux FAI est illégal par Etienne Wery, Droit & Technologies, 24/11/11

Téléchargement illégal : la justice européenne dit non au filtrage généralisé par Christophe Auffray, ZDNet.fr, 24/11/11

L’Hadopi sonne la charge contre les sites de streaming et de DDL par Guillaume Champeau, Numérama, 25/11/11

Lutte contre le streaming illégal : la Hadopi a 3 mois pour formuler des mesures par Christophe Auffray, ZDNet.fr, 25/11/11

Hadopi 3 – Le fail annoncé Korben, 27/11/11

François Hollande remplacera Hadopi par Hadopi par Guillaume Champeau, Numérama, 28/11/11

Lutte contre le streaming illégal : la Hadopi répond présent par Christophe Auffray, ZDNet.fr, 28/11/11

Hadopi va s’attaquer au téléchargement direct et au streaming par Jacques Cheminat, Le Monde informatique, 29/11/11

Cela avait commencé fin avril avec la création du Conseil National du Numérique : dans cette instance, censée conseiller le gouvernement sur le développement du numérique en France, on compte très peu de représentants de la société civile : ce sont essentiellement des chefs d’entreprises, représentants de multinationales des télécoms ou de l’édition (Orange, Bouygues, SFR, Alcatel, FNAC) ou grosses start-ups (DailyMotion, Illiad/Free, Meetic). Seul le « data-journaliste » d’Owni représente la presse en ligne.

Avec le e-G8, qui se tient actuellement à Paris (24-25 mai) Nicolas Sarkozy a voulu gravir un échelon : ce n’est plus seulement l’économie numérique française qui est invitée, mais les capitaines d’industrie de la Toile, les patrons de FaceBook, eBay, Google, Amazon se retrouvent dans ce Forum pour préparer le G8 de Deauville deux jours plus tard …
Là aussi, très peu de représentants de la société civile, exceptés Jimmy Wales (Wikipedia) et Lawrence Lessig (Creative Commons) qui défendent le libre accès, même la CNIL n’était pas invitée …;-(

La réaction ne s’est pas faite attendre : dès le premier jour des représentants de la société civile ont publié une déclaration sur la « Quadrature du Net » et ont aussitôt tenu leur propre conférence de presse au coeur du Forum …

Évidemment, pendant le Forum, deux visions se sont affrontées sur la question des droits de la propriété intellectuelle et de l’économie de la création sur internet … Les représentants de l’industrie culturelle sollicitent l’intervention des gouvernements si des accords volontaires n’étaient pas obtenus pour la protection de la propriété intellectuelle …. Cette vision de l' »internet responsable », régulé n’était pas du goût de John Perry Barlow, co-fondateur de l' »Electronic Frontier Foundation » …. Selon lui, il avait l’impression de ne pas venir de la même planète ! En tant qu’artiste, il n’a jamais vu les milliards de dollars, cités par les autres intervenants, générés par l’industrie de la création, même si les créateurs peuvent bien gagner leur vie sans toucher les dividendes de la propriété intellectuelle !

Droit d’auteur et internet : toujours des dissensions. Génération Nouvelles Technologies, 25/05/11

e-G8 : que faut-il en attendre ? par Philippe Leroy, ZDNet, 23/05/11

eG8 : la vie privée au programme des débats, mais sans la CNIL !. Numérama, 24/05/11

e-G8, le gros coup de colère de la société civile. Numérama, 25/05/11

«Forum eG8» : Les gouvernements et entreprises unis pour contrôler le Net. Quadrature du Net, 24/05/11

Grand retour des générations. La GenY d’un côté, la Gen4 lancée par Maurice Levy pour le eG8. Si, si ! Meilcourt, 23/05/11

Sarkozy expulse les libertés de son « internet civilisé » Bug Brother, 21/05/11

C’est la question que posait la conférence de i-expo « Propriété de l’information : vers de nouveaux modèles juridiques ? » organisée par l’ADIJ, le 18 mai dernier. Les règles actuelles du droit d’auteur sont bousculées en effet par les pratiques des technologies numériques et de nouveaux modèles juridiques restent à inventer.
Le modérateur Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, a comparé la situation actuelle avec celle des années 1900 lorsque l’on déplorait le vol d’électricité. On pouvait constater l’existence de fraudeurs et de personnes dépossédées, mais comment prouver l’existence d’une ‘propriété virtuelle’ ? Il existe des valeurs virtuelles avec destruction des valeurs réelles. Il existe, en effet deux combats, l’un pour la propriété positive (contrats) et le second pour la propriété « négative » (contrefaçon, atteinte aux personnes, vol). Jusqu’à présent, la Cour de Cassation refuse de reconnaître un vol d’information s’il n’y a pas de support matériel … Existe-t-il une propriété virtuelle ? Non, pas en l’état actuel. Existe-t-il des solutions ? Peut-être ou sûrement …
Si la plupart des intervenants (Yves Leroux, Consultant CA Technologie, Laurent Berard-Quélin, Directeur général délégué de la Société Générale de Presse, président de la Commission des médias électroniques, FNPS et Xavier Dalloz, Président, Xavier Dalloz Consulting) ont défendu l’idée d’une propriété intellectuelle virtuelle, seul Georges Chatillon, Directeur du Master Droit de l’internet, Maître de Conférences, Ecole de Droit de la Sorbonne, a reconnu dans l’information et les oeuvres de l’esprit un « Bien commun de l’humanité », à protéger, non pas avec des contrats commerciaux mais avec le « Creative Commons ». Y. Leroux a développé ses arguments pour les jeux vidéo et en ligne, nous citant des cas faramineux d’arnaque et de vols de milliards de crédits (Runscape, Zinga, Affaire Playstation, victime d’une attaque pirate). L. Bérard-Quélin a défendu la presse et l’édition en ligne, arguant de la complexification et de l’accélération du métier (le scoop journalistique est passé avec Twitter, d’une journée à une minute…) Il a aussi réfuté l’idée que le numérique coûte moins cher que le papier, car il y a des investissements lourds et une inflation des coûts avec la multiplication des supports numériques (Ipad). On est passé d’une économie de stock à une économie de flux. Xavier Dalloz, quant à lui, s’est attaqué au rôle-clé des données, en prédisant qu’avec 50 milliards d’objets connectés en 2050, on allait assister à une production immense de données interactives. On entre enfin dans une logique de réseaux collaborative et communautaire, avec un point de passage important : l’accès. On ne dit plus « ça m’appartient » mais « j’appartiens à » (communauté). On parvient à la construction de la confiance avec un « tiers de confiance » dans l’économie systémique en réseau. La notion de propriété n’a plus de sens aujourd’hui, pas plus que celle de vie privée … On est en train d’aller vers une médiation basée sur l’abonnement, avec l’émergence du concept de monnaie privative ou attributive, vers un internet transactionnel.
La discussion a porté sur le droit à l’oubli vs le ‘devoir de mémoire’, le droit d’accès et le droit d’abonnement qui fait des internautes des « co-propriétaires » de l’information et des réseaux sociaux qui représentent soit un nouvel esclavage, soit l’instrument de la libération des peuples (printemps arabe) ….