En attendant le Projet de loi sur le numérique prévu pour la rentrée, Manuel Valls a présenté le 18 juin 2015 la stratégie numérique du gouvernement qui s’appuie sur le Rapport du Centre National du Numérique (CNNum) « Ambition numérique », synthèse de la concertation lancée en octobre 2014.

Comme le souligne la chercheuse Francesca Musini dans son interview sur la Commission parlementaire sur le numérique « Jusqu’à présent les parlements ont plutôt légiféré de façon réactive par rapport au numérique, sur des questions spécifiques. C’est une bonne idée d’essayer de faire autrement, d’avoir une réflexion sur le long terme. »

Le gouvernement a avancé 14 mesures qui reprennent plus ou moins les 70 propositions du rapport Ambition numérique (4 thèmes et 70 propositions ayant impliqué la participation de 5000 personnes et de près de 18 000 contributions en ligne … !)

Alors que les programmes précédents se limitaient souvent au champ économique ou à la propriété intellectuelle comme la LCEN (Loi pour la confiance en l’économie numérique) en 2004 et la HADOPI (Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet) en 2009, le projet de loi numérique 2015 envisage tous les domaines touchés par le numérique. Comme l’affirme Benoît Thieulin, Président du Conseil national du numérique dans la préface du rapport « plusieurs numériques sont possibles et il est temps de construire un numérique européen, plus politique, plus conforme aux promesses d’’empouvoirement’ comme à celles des pères fondateurs. Il revient à la France et à l’Europe de définir ce numérique et de mettre en place des
politiques publiques pour le construire. »

Politique et gouvernance de l’internet
Pour Axelle Lemaire, interviewée dans Le Monde, « la France ne peut pas « se permettre d’être passive dans cette révolution, nous devons mettre la barre le plus haut possible et imprimer le changement partout pour moderniser l’action publique ». »

– inscription de la neutralité du net dans la loi « Je souhaite inscrire dans la loi une définition claire de la neutralité du Net qui assure à tous un même accès aux réseaux à tous les opérateurs » Manuel Valls, Gaité Lyrique, 18/06/15.

– ouverture des données publiques déjà entamée avec Etalab. Instauration d’une administration générale des données. En 2016, la France prendra la présidence du « Partenariat pour un gouvernement ouvert » (Open Governement Partnership).

– instauration d’une « Charte des droits du citoyen et du numérique » avec le Conseil de l’Europe.

– création d’un « État plateforme » avec des API (interface de programmation d’application) pour interroger les bases de données de l’État et créer de nouveaux services

Économie : croissance, innovation, disruption
Intégrer les nouveaux paradigmes : rapidité de croissance, concurrence internationale et innovation sous toutes ses formes. Accélérer la transformation numérique des entreprises et fluidifier leurs relations : charte entre grands groupes et start-ups.  Axelle Lemaire :« Montrer que la France est un pays attractif, que nous y innovons, que nos entreprises décrochent des contrats ».

– Promouvoir une « économie de la donnée » avec la création de « données d’intérêt général » dans des secteurs clés : transport, santé, énergie et tourisme

– encourager la coopération entre entreprises traditionnelles et start-ups et la transition numérique pour les TPE et PME avec des services numériques pour chaque filière

Cependant, l’innovation numérique dans l’économie fera aussi l’objet d’une loi « Macron 2″ au second semestre comme le révèle la Lettre de l’Audiovisuel du 21/07.

Médiation numérique et protection de l’utilisateur

– Renforcer la médiation numérique pour accompagner son usage pour les particuliers

– Inspection par les services de la concurrence des « conditions générales d’utilisation » sur grands sites opérant en France

– modification de la loi sur les données personnelles ; possibilité de transporter ses données d’un service à un autre

– Régulation des plateformes pour protéger les utilisateurs sans brider l’innovation

Enseignement et recherche

– Favoriser une science ouverte par la libre diffusion des publications et des données de la recherche

– Mise en place de « la grande école du numérique »  : labellisation des formations centrées sur le numérique (universités, collectivités, associations)

– Déploiement du plan numérique pour l’éducation : 200 collèges pilotes à la rentrée 2015, généralisation à la rentrée 2016

Social et Santé

– lancement de l' »Emploi Store » : bouquet de services Pôle Emploi (site + applications) pour les demandeurs d’emploi

– Déploiement du plan « Médecine du futur » : filières françaises de biotechnologies, médecine personnalisée et dispositifs connectés.

Si ces mesures collent à l’actualité et semblent même devancer les directives européennes (neutralité du net, données personnelles) avec certaines innovations (données d’intérêt général, start-ups d’Etat), on a malgré tout l’impression de se trouver devant un catalogue d’initiatives hétéroclites, loin de l’atmosphère inspirée du rapport Ambition numérique.

Ce dernier réaffirme d’abord le socle de principes qui décrivent l’horizon de la société numérique : le numérique doit être au service d’une société solidaire « inclusion de tous, bénéfices au niveau individuel et collectif, garanties propres au droit commun grâce à une « Collaboration entre société civile, réseau académique, communauté technique et acteurs économiques ».  Aller vers une ‘société ouverte’ et favorisant l’horizontalité dans l’organisation et la participation de tous les acteurs (salariés, agents, clients, utilisateurs) ; préserver l’État de droit et la protection des droits fondamentaux. « C’est un modèle nouveau qu’il faut inventer : celui qui met le numérique au service du pouvoir d’agir et de l’émancipation individuelle comme collective. » (Préface de B. Thieulin)

Les propositions d’Ambition numérique

– Pour un gouvernement plus ouvert « renforcer la transparence et la traçabilité de ses processus décisionnels en généralisant les outils de visualisation des textes normatifs et de leur élaboration. Évaluation des politiques publiques sur le principe de l’open data ». Renforcer la littératie numérique des agents publics. Pour les services numériques au public : « partir des usages pour améliorer leur conception. »

- Loyauté dans l’environnement numérique : Protéger les libertés fondamentales, implication dans la gouvernance du Net et affirmation du principe de la neutralité du Net.
Internet est un ‘bien commun’, bénéficiant à l’ensemble de la société. Favoriser une approche globale, alliant la neutralité des réseaux avec une gouvernance du numérique démocratique et des règles de fiscalité internationale équitables.

Reconnaissance d’un droit à l’autodétermination informationnelle en donnant aux individus la maîtrise sur leurs données personnelles pour qu’ils puissent tirer parti de leurs valeurs d’usage.

Principe de loyauté des plateformes et des algorithmes destinés à la personnalisation, au classement et au référencement.
Loyauté des plateformes vis-à-vis de leurs clients et utilisateurs, particuliers et professionnels. Obligation générale de transparence, d’information et de non-discrimination.
Réaffirmation de l’Etat de droit, incompatible avec des régimes d’exception pour pouvoir garantir l’équilibre entre sécurité et libertés publiques.

Ce thème reprend les conclusions de la « Commission de réflexion et de propositions ad hoc sur le droit et les libertés à l’âge du numérique » à l’Assemblée nationale. Voir à ce sujet l’Interview de la sociologue Francesca Musini sur Mysciencework : «  Il y a deux grandes questions sur lesquelles on a commencé à réfléchir. D’un côté, l’équilibre entre surveillance et vie privée, comment préserver les données personnelles face à tout un ensemble de stratégies de surveillance des utilisateurs. De l’autre, la liberté d’expression sur internet et les moyens techniques qui permettraient d’assurer la diversité des opinions, comme par exemple en préservant la neutralité du Net. »
Ces principes ne peuvent qu’entrer en contradiction avec la Loi sur le renseignement adopté en juin 2015.

- La société face à la métamorphose numérique

Affirmer un objectif politique d’’empouvoirement’ des individus : pouvoir de contrôle, mais aussi pouvoir d’agir, individuellement et collectivement.
Refaire société par les communs : promotion des pratiques collaboratives. Encourager l’économie collaborative tout en la régulant.
Promouvoir un espace informationnel partagé pour réaliser la diffusion d’un internet ouvert : la co-création comme mode d’inclusion et d’éducation. Faire de la publication ouverte une obligation légale pour la recherche bénéficiant de fonds publics. Définir positivement et élargir le domaine public. Faire évoluer et clarifier l’exception pédagogique pour une meilleure adéquation avec les usages numériques.

S’appuyer sur le numérique pour réduire les inégalités par un travail d’éducation et de médiation autour de la littératie numérique. Cette préconisation reprend l’idée du Rapport Camani/Verdier sur la Médiation numérique : responsabilité de l’Etat qui « doit veiller à ce que toute personne puisse acquérir les compétences numériques qui lui garantissent un accès au droit, à l’emploi, à la connaissance, à l’épanouissement individuel et à la vie collective ».
« L’État devrait donc, en particulier s’assurer que le développement de ces  technologies ne conduise pas à accentuer des clivages existants, qu’ils soient de nature sociale, culturelle, générationnelle ou liés à des disparités géographiques. »
Repenser nos systèmes collectifs entre optimisation, réforme et rupture.
Relation avec la Communauté Européenne pour un marché unique du numérique : principales orientations : réforme du copyright, régulation des plateformes et lutte contre le « géoblocking ». « A l’échelon européen, la France doit être une force de mobilisation et d’interpellation » Benoît Thieulin.

Le débat

Mais ces préconisations pour la loi numérique ne satisfont pas tout le monde. Alors que « Savoirscom1 » salue les orientations du rapport du CNNum en faveur des Communs, des organisations de professionnels de l’informatique comme Syntec numérique ou l’AFDEL ont réagi de façon mitigée, comme le souligne l’article du Monde informatique. Tout en reconnaissant le travail de grande ampleur réalisé par le CNN et l’aspect très riche de ses contributions, ces organisations professionnelles se démarquent de l’enthousiasme ambiant.

Le syndicat Syntec s’inquiète de la remise en cause de la neutralité technologique de l’achat public « L’ouverture forcée des codes sources est une demande inacceptable en matière de propriété intellectuelle » indique Syntec dans un communiqué. L’Afdel rejette, quant à elle « une vision anti-industrielle du numérique ». L’Association française des éditeurs de logiciels juge ‘dogmatiques’ les propositions sur le logiciel libre et estime « anxiogènes et éloignées du marché » les propositions autour des plateformes et des données personnelles. « L’exclusion des éditeurs de logiciels de la commande publique au profit des projets de développement spécifiques est une atteinte inacceptable au principe de neutralité technologie » ; « L’Afdel souhaite que l’Etat s’appuie au contraire sur les PME et les start-ups du numérique, quel que soit leur modèle, pour se numériser ». Quant à la régulation des plateformes, il s’agit pour l’Afdel, d’une ‘vison défensive’ du numérique et elle juge ‘iconoclaste’ les propositions d’encadrement des algorithmes … !

D’autre part, une controverse s’est ouverte ces derniers jours autour des ‘données d’intérêt général’, données détenues ou collectées par des SPIC (Service Public à caractère Industriel et Commercial) comme la SNCF, la RATP ou l’INSEE. SavoirsCom1 explique que la « réticence à ouvrir les données de certains secteurs stratégiques, comme les transports, est souvent liée à la crainte qu’elles ne soient ensuite accaparées par de gros acteurs en position dominante (Google par exemple). » Pour contrer ces monopoles on envisage la mise en place de redevances ou de systèmes Freemium. Pour sa part, « SavoirsCom1 préconise d’appliquer les mêmes principes que ceux qui ont cours dans le champ du logiciel libre … en choisissant des licences comportant une clause de partage à l’identique ».

L’adoption du projet de loi sur le renseignement et de la loi Macron contredisent dans une certaine mesure les affirmations sur l’économie et la société ouverte et collaborative préconisée par le Rapport « Ambition numérique ». Quelle proportion de ce rapport sera définitivement conservée dans la Loi numérique ? C’est ce qui permettra d’évaluer la distance entre une généreuse utopie et la ‘realpolitik’ ….

Bonnes vacances et bel été à tous !

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. – Légifrance, 22/06/04

Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (1).- Légifrance, 13/06/09

Kadri, Pierre-Sofiane. - Une sociologue intègre la commission « droit et liberté à l’âge du numérique à l’Assemblée. – Mysciencework, 16/07/14

Elbaze, Gérald/ – Le rapport Carmani-Verdier : un rapport historique pour la médiation numérique. – Médias-cité, 30/10/14

Lemoine, Philippe. – La transformation numérique de l’économie française : Rapport au gouvernement.- Ministère de l’économie, novembre 2014. pdf.

François Hollande « Le numérique est devenu notre langue ». – Regards sur le numérique, 07/05/15

Ambition numérique : Pour une politique française et européenne de la transition numérique. Rapport remis au Premier ministre. – CNNum, 18/06/15

Bohic, Clément. – Projet de loi numérique : les préconisations du CNNum. – ITespresso, 18/06/15

Belouezzane, Sarah ; Untersinger, Martin. – Le gouvernement présente sa stratégie numérique pour la France. – Le Monde, 18/06/15 – MAJ 17/07/15

Samama, Pascal. – Concertation numérique : une charte entre le CAC 40 et les startups. – 01Net, 22/06/15

Mettons les Communs au coeur de la future loi sur le numérique ! – SavoirsCom1, juin 2015

Le projet de loi sur le numérique rendu public en juillet. – Le Monde informatique, 22/06/15

Projet de loi relatif au renseignement (PRMX1504410L). – Légifrance, 25/06/15

Cela avait commencé fin avril avec la création du Conseil National du Numérique : dans cette instance, censée conseiller le gouvernement sur le développement du numérique en France, on compte très peu de représentants de la société civile : ce sont essentiellement des chefs d’entreprises, représentants de multinationales des télécoms ou de l’édition (Orange, Bouygues, SFR, Alcatel, FNAC) ou grosses start-ups (DailyMotion, Illiad/Free, Meetic). Seul le « data-journaliste » d’Owni représente la presse en ligne.

Avec le e-G8, qui se tient actuellement à Paris (24-25 mai) Nicolas Sarkozy a voulu gravir un échelon : ce n’est plus seulement l’économie numérique française qui est invitée, mais les capitaines d’industrie de la Toile, les patrons de FaceBook, eBay, Google, Amazon se retrouvent dans ce Forum pour préparer le G8 de Deauville deux jours plus tard …
Là aussi, très peu de représentants de la société civile, exceptés Jimmy Wales (Wikipedia) et Lawrence Lessig (Creative Commons) qui défendent le libre accès, même la CNIL n’était pas invitée …;-(

La réaction ne s’est pas faite attendre : dès le premier jour des représentants de la société civile ont publié une déclaration sur la « Quadrature du Net » et ont aussitôt tenu leur propre conférence de presse au coeur du Forum …

Évidemment, pendant le Forum, deux visions se sont affrontées sur la question des droits de la propriété intellectuelle et de l’économie de la création sur internet … Les représentants de l’industrie culturelle sollicitent l’intervention des gouvernements si des accords volontaires n’étaient pas obtenus pour la protection de la propriété intellectuelle …. Cette vision de l' »internet responsable », régulé n’était pas du goût de John Perry Barlow, co-fondateur de l' »Electronic Frontier Foundation » …. Selon lui, il avait l’impression de ne pas venir de la même planète ! En tant qu’artiste, il n’a jamais vu les milliards de dollars, cités par les autres intervenants, générés par l’industrie de la création, même si les créateurs peuvent bien gagner leur vie sans toucher les dividendes de la propriété intellectuelle !

Droit d’auteur et internet : toujours des dissensions. Génération Nouvelles Technologies, 25/05/11

e-G8 : que faut-il en attendre ? par Philippe Leroy, ZDNet, 23/05/11

eG8 : la vie privée au programme des débats, mais sans la CNIL !. Numérama, 24/05/11

e-G8, le gros coup de colère de la société civile. Numérama, 25/05/11

«Forum eG8» : Les gouvernements et entreprises unis pour contrôler le Net. Quadrature du Net, 24/05/11

Grand retour des générations. La GenY d’un côté, la Gen4 lancée par Maurice Levy pour le eG8. Si, si ! Meilcourt, 23/05/11

Sarkozy expulse les libertés de son « internet civilisé » Bug Brother, 21/05/11

C’est la question que posait la conférence de i-expo « Propriété de l’information : vers de nouveaux modèles juridiques ? » organisée par l’ADIJ, le 18 mai dernier. Les règles actuelles du droit d’auteur sont bousculées en effet par les pratiques des technologies numériques et de nouveaux modèles juridiques restent à inventer.
Le modérateur Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, a comparé la situation actuelle avec celle des années 1900 lorsque l’on déplorait le vol d’électricité. On pouvait constater l’existence de fraudeurs et de personnes dépossédées, mais comment prouver l’existence d’une ‘propriété virtuelle’ ? Il existe des valeurs virtuelles avec destruction des valeurs réelles. Il existe, en effet deux combats, l’un pour la propriété positive (contrats) et le second pour la propriété « négative » (contrefaçon, atteinte aux personnes, vol). Jusqu’à présent, la Cour de Cassation refuse de reconnaître un vol d’information s’il n’y a pas de support matériel … Existe-t-il une propriété virtuelle ? Non, pas en l’état actuel. Existe-t-il des solutions ? Peut-être ou sûrement …
Si la plupart des intervenants (Yves Leroux, Consultant CA Technologie, Laurent Berard-Quélin, Directeur général délégué de la Société Générale de Presse, président de la Commission des médias électroniques, FNPS et Xavier Dalloz, Président, Xavier Dalloz Consulting) ont défendu l’idée d’une propriété intellectuelle virtuelle, seul Georges Chatillon, Directeur du Master Droit de l’internet, Maître de Conférences, Ecole de Droit de la Sorbonne, a reconnu dans l’information et les oeuvres de l’esprit un « Bien commun de l’humanité », à protéger, non pas avec des contrats commerciaux mais avec le « Creative Commons ». Y. Leroux a développé ses arguments pour les jeux vidéo et en ligne, nous citant des cas faramineux d’arnaque et de vols de milliards de crédits (Runscape, Zinga, Affaire Playstation, victime d’une attaque pirate). L. Bérard-Quélin a défendu la presse et l’édition en ligne, arguant de la complexification et de l’accélération du métier (le scoop journalistique est passé avec Twitter, d’une journée à une minute…) Il a aussi réfuté l’idée que le numérique coûte moins cher que le papier, car il y a des investissements lourds et une inflation des coûts avec la multiplication des supports numériques (Ipad). On est passé d’une économie de stock à une économie de flux. Xavier Dalloz, quant à lui, s’est attaqué au rôle-clé des données, en prédisant qu’avec 50 milliards d’objets connectés en 2050, on allait assister à une production immense de données interactives. On entre enfin dans une logique de réseaux collaborative et communautaire, avec un point de passage important : l’accès. On ne dit plus « ça m’appartient » mais « j’appartiens à » (communauté). On parvient à la construction de la confiance avec un « tiers de confiance » dans l’économie systémique en réseau. La notion de propriété n’a plus de sens aujourd’hui, pas plus que celle de vie privée … On est en train d’aller vers une médiation basée sur l’abonnement, avec l’émergence du concept de monnaie privative ou attributive, vers un internet transactionnel.
La discussion a porté sur le droit à l’oubli vs le ‘devoir de mémoire’, le droit d’accès et le droit d’abonnement qui fait des internautes des « co-propriétaires » de l’information et des réseaux sociaux qui représentent soit un nouvel esclavage, soit l’instrument de la libération des peuples (printemps arabe) ….