Posts tagged: Droit à la vie privée

Réflexions sur l’ « IFLA Trend Report » : les défis qui attendent les professionnels dans la société de l’information

Twitter network of @OIIOxfordLe dernier « Trend Report » de l’IFLA , publié juste avant le Congrès de Singapour en août 2013, « Riding the Waves or Caught in the Tide? Navigating the evolving information environment” se penche sur les principales tendances qui marquent notre environnement informationnel.

Cette fois, ce ne sont pas des problèmes techniques, ou même scientifiques que le numérique pose à la profession et aux médiateurs, mais plutôt des questions éthiques et philosophiques, voire politiques, dues notamment à l’émergence du ‘big data’ avec le recueil d’un grand nombre de données personnelles pour toute transaction.

Le rapport présente cinq grandes tendances pour le futur proche :
- Les nouvelles technologies vont en même temps étendre et restreindre l’accès à l’information en fonction des publics concernés.
L’extension concerne le développement de l’ouverture des données publiques (open data), des archives ouvertes, des « e-commons » (savoirs communs), etc.
Les limites, ce sont les restrictions à l’accès : DRM, mots de passe, biométrie. Mais aussi le fossé numérique qui se creuse, créant une situation d’inclusion/exclusion en ce qui concerne les compétences numériques (information literacy skills).
- Les cours en ligne vont aussi bien démocratiser que bouleverser l’enseignement au niveau mondial. D’un côté les MOOC (cours en ligne massifs), les ressources éducatives en ligne vont permettre un apprentissage tout au long de la vie (lifelong learning), mais cet enseignement informel et souvent la pédagogie inversée (flipped learning) qu’il implique, vont remettre en question toute la structure éducative.
- Les frontières autour de la vie privée et la protection des données personnelles doivent être redéfinies. Le scandale de l’utilisation de métadonnées de messageries et de réseaux sociaux par la NSA et les multinationales de l’information ont révélé au monde que l’on pouvait traquer des individus à travers leurs connexions numériques et leur téléphone mobile … ! Tout cela a remis en cause la confiance que tout un chacun avait dans l’internet et le numérique … Comme le dit Philippe Mussi, conseiller régional Vert de la région PACA en introduction de la Semaine européenne de l’Open data : « l’ouverture des données, c’est la reprise en main par le citoyen de l’espace démocratique. Elles doivent être ouvertes, car c’est politique, et parce que c’est dangereux. Oui, les nouvelles libertés présentent des dangers. Dans un paysage général où le monde s’ouvre, où la transparence est à la fois demandée et imposée par la société, la transparence de la gestion publique est de toute première importance. On ne peut plus imaginer de démocratie fermée sur la propriété de la connaissance de la chose publique. Nous devons tous contribuer à cet objectif-là !” [Cité dans InteretActu].
- Dans ces sociétés hyper-connectées, de nouvelles voix et de nouveaux groupes vont émerger pour s’emparer de problèmes sociaux ou politiques à travers des actions collectives et de nouveaux médias.
- Les nouvelles technologies vont transformer l’économie mondiale : de nouveaux modèles économiques vont s’imposer à travers structures innovantes (e-commerce, mobilité, etc.).
En 2016, on prévoit 10 milliards d’appareils mobiles connectés à l’internet. Il y a aussi la technologie que l’on porte sur soi (wearable), comme les « Google Glasses ».

Mais en quoi tout ceci concerne les bibliothèques ?
Imaginons un usager entrant dans une bibliothèque portant ces fameuses lunettes « moteur de recherche » : de fait avec cet instrument, il peut mettre toutes les personnes présentes (lecteurs + bibliothécaires) sous surveillance … !! Comment les bibliothèques pourraient-elles rester des lieux sûrs dans ces conditions ? Il faudra désormais trouver le moyen de concilier la technophilie avec le respect de l’intimité …

Les cours en ligne, par exemple, sont des mines d’or en ce qui concerne les données personnelles. Les résultats de tests, les progrès réalisés par les étudiants, et d’autres informations sont importants pour les éducateurs pour évaluer les apprenants et améliorer leur enseignement. Mais dans un environnement mondial de plus en plus numérisé et connecté, il faut se poser la question : qui d’autre a accès à ces données ?
Il faut donc penser non seulement à gérer ces informations indispensables à l’enseignement, mais aussi à les protéger.

Les étudiants utilisent de plus en plus des moteurs de recherche pour répondre à leurs questions de cours. Il faudrait analyser leurs habitudes de recherche pour évaluer l’influence qu’elles ont sur leurs réponses. Est-ce vraiment toute l’information dont ils ont besoin ? Ces algorithmes appartiennent à des sociétés multinationales et surtout ont été développés pour augmenter les revenus des publicités en ligne. Cela devrait faire réfléchir les bibliothécaires et les enseignants lorsqu’ils encouragent les étudiants à utiliser ces outils …

D’autre part, si toutes les réponses sont dans l’algorithme, que devient la bibliothèque ?

D’après l’enquête de l’Oxford Internet Institute, actuellement les gens ont plus confiance dans les FAI (fournisseurs d’accès internet) que dans les médias et les principales institutions politiques, sociales ou économiques (journaux, entreprises, gouvernements, etc.).

Mais si les technologies de recherche limitent la quantité et la diversité d’information en fonction des usages, des langues et de la localisation géographique, peut-on encore avoir confiance dans les résultats fournis par les moteurs de recherche ?
Comment les bibliothécaires et les éducateurs pourraient-ils désormais assurer aux étudiants et aux usagers qu’ils accèdent bien à l’information pertinente et non à celle que leur données agglomérées a permis à l’algorithme de trouver ? Dans ce cas de figure, « comment qualifier « la chance » (J’ai de la chance) ? Comment édifier des communautés fondées sur l’inattendu ? » Louis Zacharilla – Global Intelligent Community Forum.

Les gouvernements, même les plus démocratiques, filtrent de plus en plus l’accès à l’information en ligne sous prétexte de prévention du terrorisme ou de l’ »immoralité ».
Les bibliothèques se sont toujours opposées à la censure : a-t-on prévu des réponses adéquates à cette problématique ?
Si ces pratiques se développent, les bibliothèques pourront-elles mener à bien leurs mission de recueil et de préservation de la mémoire numérique ? Cross-language blog linking in the aftermath of the 2010 Haitian earthquake

Future Libraries : infinite possibilities – IFLA WLIC 2013 IFLA World Library and Information Congress – 79th IFLA General Conference and Assembly. – 17-23 August 2013, Singapore

Riding the Waves or Caught in the Tide? Navigating the Evolving Information Environment. – Insights frond the Trend Report – IFLA, 16/08/2013

Livre numérique, médiation et service de référence en ligne, droit d’auteur – Congrès IFLA Singapour 2013. – Bibliobsession, 30/08/13

Guillaud, Hubert. – Open data (1/3) : la technique a-t-elle pris le pas ? - Internet Actu, 12/07/13

Oxford Internet Institute – University of Oxford

Oxford Internet Survey (OxIS) 2013 Report Lauch

Intelligent Community Forum

Sur les MOOC et le e-learning
Voir le Scoop It ProspecBib : Formation en ligne & à distance

Sur l’open access et les archives ouvertes
Voir le Scoop It : Open Access Now !

Sur la société de surveillance et l’utilisation des données personnelles
voir le Scoop it : Big Brother, little sisters

Carte d’identité : la biométrie s’impose avec une base de données centrale …

Le 6 mars, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la Proposition de loi relative à la protection de l’identité. La nouvelle carte d’identité numérique comprend comme le passeport, des données biométriques (taille, couleur des yeux, deux empreintes digitales et une photo).
Ces données personnelles seront conservées dans un fichier central, le TES (Titres électroniques sécurisés, ou « fichier des gens honnêtes »).
La proposition de loi prévoit aussi l’exploitation des empreintes digitales à des fins de police judiciaire, notamment dans le cadre de recherche sur l’usurpation d’identité.

La CNIL avait déjà réagi en octobre 2011, en publiant une Note d’observations concernant la proposition de loi relative à la protection de l’identité. Elle rappelle que « les données biométriques ne sont pas des données à caractère personnel comme les autres » : la donnée biométrique n’est pas « attribuée par un tiers ou par la personne elle-même, elle est produite par le corps lui-même ». Certaines données « à trace » comme les empreintes digitales, peuvent même être capturées à l’insu de la personne …

Mais si la Commission trouve légitime ces dispositifs de reconnaissance biométrique, du moment que les données sont conservées sur un support individuel, détenu par la personne elle-même, en revanche, la position de la CNIL est très claire sur la mise en place d’un fichier central biométrique : « si légitimes soient-elles, les finalités invoquées ne justifiaient pas la conservation, au plan national, de données biométriques telles que les empreintes digitales et que les traitements ainsi mis en oeuvre seraient de nature à porter une atteinte excessive à la liberté individuelle. »

Les dimensions importantes de cette base de données centralisée multiplie les risques et impliquent une sécurisation technique complexe. La Commission propose des mesures alternatives de lutte contre la fraude qui sont tout aussi efficaces, tout en étant respectueuses de la vie privée des personnes : sécurisation des documents « sources » pour produire les titres d’identité, vérification des données d’état civil, etc. Elle préconise aussi l’ »absence de lien univoque » entre les données biométriques du fichier central et les données d’état civil des personnes auxquelles elles correspondent.

Une autre puce RFID, optionnelle celle-ci, est prévue pour une authentification à distance dans le cadre de démarches administrative ou de e-commerce. La encore, la CNIL trouve cette préoccupation légitime, contrairement à Jean-Claude Vitran de la Ligue des Droit de l’homme « Une carte d’identité n’est pas un moyen de paiement », mais elle met en garde contre les dangers de « traçage » des individus : « de telles fonctions électroniques appellent des garanties particulières, dans la mesure où elles pourraient permettre la constitution d’un identifiant unique pour tous les citoyens français ainsi que la constitution d’un savoir public sur les agissements privés. » La Commission estime que de telles fonctionnalités doivent s’accompagner de « mécanismes dits de divulgation partielle ou sélective », c’est-à-dire que seules les données nécessaires aux transactions seront communiquées.

Le risque avec les puces RFID, c’est qu’elles peuvent fonctionner « sans contact », donc à distance, et qu’elles pourraient ainsi être piratées …
D’après Owni, le Ministère de l’intérieur à récemment reconnu que 10% des passeports biométriques en circulation seraient des faux !
Dans ces conditions, on se demande à quoi peuvent servir toutes ces mesures de « sécurisation » ….


Contestée, la carte d’identité biométrique a été définitivement adoptée
par Laurent Borredon, Le Monde, 07/03/12

L’Assemblée nationale a voté le fichage intégral de la population française
par Pierre Piazza, Maître de Conférences en Science politique à l’Université de Cergy-Pontoise, Le Monde, 06/03/12

Carte d’identité : déjà en haut de la fiche
Libération, 18/02/12

Le fichage « d’honnêtes gens » adopté par l’Assemblée nationale
par Hélène Puel, O1Net, 02/02/12

Fichier central des « gens honnêtes » : l’Assemblée vote oui
ZDNet, 03/02/12

Fichez les tous !
par Jean-Marc Manach, Owni, 01/02/12

Le fichier des « gens honnêtes » repasse à l’Assemblée
Bug Brother, Blogs Le Monde, 13/12/11

La future carte d’identité biométrique : entre fichage généralisé et business juteux
par Agnès Rousseaux, Basta !, 12/12/11

La nouvelle carte d’identité biométrique pour 2012
Protégez-vos données.fr, 12/07/11

Hadopi 3 : quand Nicolas Sarkozy découvre le streaming …

Une des principales critiques formulée contre le dispositif Hadopi, était que la pratique du « P2P » visée par la loi, était déjà dépassée, notamment par le streaming …

C’est contre cette nouvelle forme de piratage que Nicolas Sarkozy a lancé sa dernière croisade pour défendre le droit d’auteur. « Hadopi 3 » s’attaquera au streaming, c’est ce que le Président a annoncé aux « Rencontres internationales sur la Culture, l’économie et les médias » au Forum d’Avignon, le 18 novembre dernier. Après s‘être félicité du succès d’Hadopi (le piratage aurait reculé de 35%), Nicolas Sarkozy a dénoncé cette technologie « Sur les sites de streaming, l’idéologie de partage, c’est l’idéologie de l’argent : je vole d’un côté, je vends de l’autre … ».

Mais le gouvernement n’a pas vraiment approfondi ce dossier qui présente des difficultés aussi bien juridiques que techniques, même si Éric Besson pense que « c’est une nouvelle commande très claire du Président de la République ».

L’aspect illégal du straming ne se présente pas de façon aussi claire que pour le P2P.
Utilisé par les radios en ligne et les sites de vidéos (YouTube, DailyMotion), le streaming est « une diffusion en continu d’un flux audio ou vidéo et permet la lecture d’un flux de donnée à mesure qu’il est diffusé » (Streaming – Wikipedia).
Il s’oppose au téléchargement, car il n’implique pas la récupération sur un fichier de l’ensemble des données d’un morceau ou d’un extrait vidéo.
Evidemment, des petits malins ont trouvé moyen de télécharger complètement les fichiers grâce à des logiciels appropriés …

Cependant, les méthodes employées pour contrôler les échanges sur les réseaux de P2P ne pourront pas être appliquées telles quelles au streaming. Pour combattre ces pratiques illégales, il faudrait avoir recours à des mesures qui mettraient en cause le respect de la vie privée : filtrage, DPI (Deep Packet Inspection : analyse du contenu d’un paquet réseau). Pour cela les hébergeurs devraient voir évoluer leur statut qui comportera une obligation de surveillance …
De plus, les principales plate-formes de streaming et de téléchargement direct ne sont hébergées ni en France, ni en Europe.

D’ailleurs, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché sur ce point : « le droit de l’Union s’oppose à une injonction, prise par une juridiction nationale, d’imposer à un fournisseur d’accès à internet (FAI) la mise en place d’un système de filtrage afin de prévenir les téléchargements illégaux de fichiers. Une telle injonction ne respecte l’interdiction d’imposer à un tel prestataire une obligation générale de surveillance ni l’exigence d’assurer le juste équilibre entre, d’une part, le droit de propriété intellectuelle et, d’autre part, la liberté d’entreprise, le droit à la protection des données à caractère personnel et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations. »
Arrêt Sabam de la Cour de Justice de l’UE du 24 novembre 2011

En effet, cette injonction risquerait d’entraîner le blocage des communications à contenu licite …

En attendant, Frédéric Mitterrand, Ministre de la culture et de la communication, annonce qu’il dévoilera d’ici trois mois, différentes mesures contre les sites de streaming illégaux

Hadopi et la lutte contre le piratage numérique sont en train de devenir un des enjeux de la présidentielle et les deux principaux candidats (ou futur candidat …) s’en sont emparés.
A suivre …

Sarkozy prêt à une loi Hadopi 3 contre le streaming
par Guillaume Champeau, Numérama, 18/11/11

Hadopi et streaming : des questions techniques et juridiques se posent par Christophe Auffray, ZDNet.fr, 21/11/11

Pourquoi Sarkozy fait d’Hadopi un enjeu de la présidentielle par Olivier Tesquet, Télérama, 21/11/11

Le filtrage des téléchargements imposé aux FAI est illégal par Etienne Wery, Droit & Technologies, 24/11/11

Téléchargement illégal : la justice européenne dit non au filtrage généralisé par Christophe Auffray, ZDNet.fr, 24/11/11

L’Hadopi sonne la charge contre les sites de streaming et de DDL par Guillaume Champeau, Numérama, 25/11/11

Lutte contre le streaming illégal : la Hadopi a 3 mois pour formuler des mesures par Christophe Auffray, ZDNet.fr, 25/11/11

Hadopi 3 – Le fail annoncé Korben, 27/11/11

François Hollande remplacera Hadopi par Hadopi par Guillaume Champeau, Numérama, 28/11/11

Lutte contre le streaming illégal : la Hadopi répond présent par Christophe Auffray, ZDNet.fr, 28/11/11

Hadopi va s’attaquer au téléchargement direct et au streaming par Jacques Cheminat, Le Monde informatique, 29/11/11

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