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Livre numérique : comment expliquer ce retard au décollage ?

ebookIl y a près de dix ans, en 2007, au moment du lancement de la liseuse Kindle, le marché des e-books s’annonçait prometteur. Et aujourd’hui les livres numériques devraient avoir supplanté le papier comme les téléchargements musicaux l’ont fait pour le vinyle ! Or, si le secteur de l’édition se porte bien, en France comme dans le monde, c’est essentiellement dû aux livres imprimés.

Comme le rappelle Edouard Laugier dans le Nouvel Economiste, le livre est le premier marché culturel du monde : « en 2014, les ventes mondiales  ont généré 125 milliards de dollars de revenus » (Kurt Salmon). Le livre numérique représente 15% du chiffre d’affaire global. En France aussi, le livre est la première industrie culturelle avec un chiffre d’affaire de 4,06 milliards € (GFK). Au niveau mondial, les e-books représentent 10% des ventes, 25% dans le monde anglo-saxon et 2 à 3% en France …

Il faut reconnaître qu’en France, la consommation de produits culturels numériques est moins importante que dans d’autres pays développés, exception faite de la musique. Comme l’explique Christophe Bys dans l’Usine digitale, seuls 9% de Français souscrivent à une offre de vidéo à la demande, contre 60% aux Etats-Unis, 23% au Royaume Uni et 19% en Allemagne … Il est vrai que les publics valorisent de plus en plus la logique de l’accès (streaming) à celle de la propriété (achat de produits), sauf en matière de jeux vidéo où l’hybridation domine entre dématérialisation (jeux en ligne) et matériels (console +jeux).

Marché et consommation de e-books en France llc_droit_d_auteur

Alors qu’aux Etats-Unis les livres numériques représentent 25% du marché du livre, d’après le baromètre KPMG, la consommation de livres numériques en France est inférieure à 2% en 2015 et 74% des Français ne comptent pas en lire selon un sondage Opinion Way ! Néanmoins, le nombre de lecteurs de livres numériques  est en légère augmentation (20% de la population française) d’après les enquêtes 2016 du 6e Baromètre sur les usages du livre numérique (Sofia-SNE-SGDL), les deux supports « coexistent dans un marché stable qui confirme la pratique d’un usage mixte». Si la demande est si faible, l’offre est plutôt opaque et les éditeurs traditionnels hésitent à abandonner la proie pour l’ombre virtuelle des ouvrages.

Pourtant le processus numérique est bien intégré dans la production éditoriale : rédaction, édition et fabrication informatique ont permis de réduire les coûts et les délais et d’améliorer la productivité. Il en est de même pour la gestion des catalogues et les bases de données clients. Si 62% des éditeurs disposent d’une offre numérique (surtout les grandes maisons), la promotion des e-books a bien ralenti depuis 2011 surtout en raison de difficultés dans la commercialisation et la compréhension du marché. En fait, comme l’explique Clément Solyme dans son article d’Actualitté, « le numérique pour les éditeurs, ce ne sont pas des coûts en moins, mais des recettes en plus ». En effet, sur les grandes ventes, le coût de fabrication ne fait pas vraiment la différence et les coûts de stockage sont réduits grâce à la technologie. Aujourd’hui, on imprime seulement pour trois mois, puis on réédite si nécessaire …

Seul le secteur professionnel et universitaire profite de la révolution numérique : les éditions juridiques et scientifiques sont très numérisées. Les éditeurs de revues STM (sciences, technologies, médecine) réalisent 40% de leur chiffre d’affaire grâce aux publications numériques et jusqu’à 80% aux Etats-Unis ! Quant aux ouvrages juridiques, la mise à jour est quasi-directe depuis les tribunaux …

Freins à la consommation : les prix, la TVA

app_ebook_bundleUn des principaux atouts des plateformes d’e-books au début de leur lancement, était les prix attractifs, avec le plafond de $ 9.99 initié par Amazon. Et ce, avec un confort de téléchargement immédiat ; il suffisait de cliquer sur un titre sur sa liseuse ou sur l’ordinateur et l’ouvrage est immédiatement téléchargé, et le compte débité aussi vite ! Or, l’année dernière, les principaux éditeurs américains ont décidé d’une augmentation substantielle : on a immédiatement assisté à un renversement du marché : une baisse de 11% des ventes d’e-books entre 2014 et 2015 ! Le marché est très « price sensitive », certaines différences de prix sont jugées insuffisantes pour passer du papier au numérique, l’écart de prix est d’environ 30% : ex : 20 € l’exemplaire papier, 13,99 € pour l’e-book. Ce dernier peut même être plus cher que le livre papier comme dans le cas des livres de poche …. Le ‘juste prix’ pour les e-lecteurs se situerait autour de 7€.

Mais c’est essentiellement l’arrivée de l’iPad d’Apple qui a imposé des prix plus élevés (plus de 17%) sur sa plateforme iBooks suite à une entente avec six éditeurs ! Ensuite, Amazon a imposé de nouvelles conditions contractuelles … La plupart des éditeurs traditionnels ont augmenté leurs prix, ce qui a rendu les e-books moins accessibles pour les lecteurs.

Mais ces éditeurs ne représentent pas l’ensemble de la publication des livres numériques. D’après Clément Solyme, aux Etats-Unis, sur 10 000 titres vendus en mai 2015, 27% sont publiés par des grands groupes au prix moyen de $8,22 et 73% par des petits éditeurs ou par autopublication, au prix moyen de $4,58. En fait, comme le souligne une étude citée par The Guardian, la baisse du marché numérique ne prenait en compte que la moitié des e-books vendus aux Etats-Unis. Rappelons aussi qu’en France, plus de la moitié des lecteurs de livres numériques (59%) les acquièrent gratuitement car ceux-ci appartiennent au domaine public.

Au niveau de la TVA, si la France a adopté depuis un an un faible taux de TVA (5,5%), la plupart des  pays de l’Union européenne conservent encore un taux élevé pour les e-books, jusqu’à 20% au Royaume Uni. Mais la Commission a prévu une baisse du taux pour fin 2016.

Autres freins : liseuses, formats, DRM drm

Aux Etats-Unis, le marché des liseuses est saturé : il a été évincé par la multiplication des smartphones et des tablettes qui séduisent par leur aspect multisupports. Comme le dit Hervé Essa , cité par Edouard Laugier dans le Nouvel Economiste, « les liseuses sont des équipements marginaux. Le secteur de l’édition n’a pas anticipé cette demande des publics. Les offres ne sont ni marketées, ni adaptées aux usages. ». Michel Beck dans Numérama ajoute même que la chaîne de librairies britannique Waterstones a enlevé les Kindle de ses vitrines… Et ce n’est pas le dernier-né des Kindle, Oasis, lancé cette semaine, qui inversera cette tendance. Malgré de nombreux atouts en plus de l’encre électronique (éclairage LED, batterie qui dure plusieurs mois, option pour gauchers, etc.), Amazon le propose à un prix (près de 300 €) qui en dissuadera plus d’un … !

En France 4% des foyers sont équipés de liseuses et 10,7 millions d’unités achetées.

Mais si le e-book a des avantages au niveau de la mobilité, ce produit présente des handicaps par rapport au livre physique : dans la plupart des cas, la revente, le prêt ou le don ne sont pas permis par les conditions d’utilisation. Les DRM (dispositifs techniques de gestion d’une œuvre numérique) agissent comme des verrous pour empêcher les possesseurs d’un livre numérique de le partager, de le diffuser ou de le revendre. Seule solution pour partager des œuvres entre proches, paramétrer toutes les liseuses de la même famille avec le même compte … ! Evidemment, cela n’est possible qu’avec un même format de liseuse : Kobo (FNAC), Kindle (Amazon) ou iBooks (Apple) … 13377-drm

Comme le rappelle Neelie Kroes, Commissaire européenne à l’économie numérique, citée par Joaquim Rodriguez  dans Publishing Perspectives « Quand vous achetez un livre papier, il est à vous et vous pouvez l’emporter où vous voulez. Cela devrait être la même chose avec un e-book. Aujourd’hui, on peut ouvrir un même document dans plusieurs ordinateurs, pourquoi n’en serait-il pas de même pour un e-book sur différentes plateformes avec différentes applications. » Malgré la résistance des éditeurs, Neelie Kroes rappelle que l’interopérabilité des formats est à l’ordre du jour dans l’agenda numérique européen.

Pour Coralie Piton, directrice du livre à la FNAC, interviewée dans Numérama « Il faut trouver un modèle qui protège l’ensemble de la filière », mais pas question d’abandonner les DRM qui les protègent contre les pirates. C’est pourtant ce qu’a choisi Bragelonne en préférant le tatouage numérique  plutôt que les verrous. Les responsable de cette maison sont « convaincus que le seul moyen de combattre le piratage, c’est de créer une offre légale qui convient aux attentes des lecteurs. ».

Cette idée d’une protection « user friendly » est aussi celle des DRM LCP (Lightweight Content Protection), solution développée par le consortium Readium qui se présente comme l’alternative européenne à la DRM Adobe pour le format EPUB qui permet l’interopérabilité des formats. On pourra ainsi consulter un e-book sur n’importe quel appareil. Ces DRM ‘poids plume’ sont destinés prioritairement au prêt en bibliothèques à travers le système PNB. Mais la concurrence, notamment Adobe et les sociétés américaines, ne l’entend pas de cette oreille et menace de lancer une guerre des brevets … !

Cette mesure permettrait de desserrer un peu le carcan des e-books qui n’ont pas encore acquis la légitimité d’œuvres autonomes en France au moment où l’Assemblée nationale rejette l’amendement permettant de créer un dépôt légal numérique. La BNF ne peut que moissonner les œuvres sur le web et les robots d’archivages risquent de ne pas voir les ouvrages protégés par des DRM …

Beck, Michel. – Qui veut la peau du livre numérique ?Numerama, 22/01/16

Beuve-Méry, Alain. – La résistible ascension du livre numérique. – Le Monde, 24/02/16

Un marché stable qui confirme la pratique d’un usage mixte. – Baromètre Sofia/SNE/SGDL, 16/03/16

Rodriguez, Joaquim. – Will Ebooks Ever Circulate Freely in Europe ?Publishing Perspectives, 22/03/16

Laugier, Edouard. – Le livre numérique, l’innovation dont personne ne veut vraiment. – Le Nouvel Économiste, 22/03/16

Hoang, Kristine. – AAP :Ebooks Sales Down 12.7 Percent.Digital Book World, 22/03/16

Solym, Clément. – L’intérêt pour le livre numérique décline, ou les prix  sont devenus moins attractifs ?Actualitté, 23/03/16

Oury, Antoine. – L’Association des Bibliothécaires de France favorable à un dépôt légal numérique. – Actualitté, 31/03/16

Bys, Christophe. – Les industries culturelles doivent se transformer plus vite que leurs clients se digitalisent. – Usine digitale, 04/04/16

Hugueny, Hervé. – Jean-Claude Junker redit son soutien à une TVA unique numérique/papier. – Livres Hebdo, 05/04/16

Woitier, Chloé. – L’industrie européenne du livre veut offrir une alternative à Amazon.Le Figaro, 07/04/16

Oury, Antoine. – La DRM LCP : grands enjeux, risques élevés. – Actualitté, 11/04/16

Berne, Xavier. – La TVA réduite pour les ebooks et la presse en ligne : une proposition législative fin 2016. – Next INPact, 11/04/16

 

 

Quel prêt pour le livre numérique ? La controverse autour du projet PNB

Des-écrits-aux-écrans1Un an après l’ouverture au public du premier dispositif de prêt numérique dans les bibliothèques publiques (Projet PNB), une polémique divise les bibliothécaires, notamment après la mise en service de ce prêt dans les bibliothèques de la Ville de Paris le 13 octobre.

Le Collectif SavoirsCom1 a même appelé à bloquer le système en téléchargeant des fichiers de livres disponibles jusqu’à épuisement avec le mot d’ordre « chasse aux jetons ». Pour ce groupe de bibliothécaires, chercheurs et juristes, ce modèle est inabordable pour des budgets publics et surtout l’implantation de DRM (verrous numériques) dans les fichiers des e-books va à l’encontre de la philosophie des communs communs – célébré la même semaine par les bibliothèques de Paris avec le Festival Numok pendant « Le Temps des communs ». La CGT Culture de la Ville de Paris soutient aussi l’action du Collectif en dénonçant « l’indigence du système comme du modèle ». Le livre numérique coûte plus cher à la bibliothèque que le livre papier (jusqu’à trois ou quatre fois), et de plus, il s’agit d’une licence et non d’une acquisition définitive. Cette licence est limitée dans le temps (6 ans pour la Ville de Paris) et en nombre d’emprunts simultanés (30 maximum). Ensuite la bibliothèque est obligée de racheter un exemplaire … Le syndicat appelle à « un autre rapport de force avec les éditeurs et à un droit de prêt similaire au droit du livre papier sans contrainte de durée et de nombre de prêt ».

Le Réseau Carel avait alerté dès 2013 sur le coût élevé de l’acquisition au titre et sur le choix de la licence à la place de l’achat définitif dans le projet PNB. Les budgets des bibliothèques n’y résisteraient pas et ces dernières perdraient leur rôle patrimonial en n’étant plus propriétaires des collections.

De son côté, l’ABF (Association des bibliothécaires de France) s’est inquiétée dans un communiqué « du manque de transparence de l’expérimentation PNB, et à part quelques retours, d’aucune évaluation de ce service un an après sa mise en œuvre ». L’ABF rappelle aussi que ce dispositif entre en contradiction avec les accords interprofessionnels du 8 décembre 2014 « qui appelle à la diversité des modèles du livre numérique en bibliothèque ». Le PNB risque aussi de provoquer une fracture territoriale dans la mesure où ce sont de très grandes collectivités (Montpellier, Grenoble, Paris), disposant de suffisamment de ressources financières, qui mettent en œuvre ce service. Le PNB crée donc « une inégalité d’accès à la lecture sur l’ensemble du territoire français ». De plus, la complexité du modèle avec les DRM rend difficile d’accès à ce service une grande partie des usagers qui ne sont pas à l’aise avec le numérique. Cette exclusion entre en contradiction avec les principes fondamentaux de la charte BibLib. L’ABF demande enfin au Ministère de la Culture de « diligenter une véritable étude indépendante qui puisse faire le point sur cette année d’évaluation ».

Comble d’incompréhension, des bibliothécaires parisien(ne)s qui ont pris l’initiative de relayer ce communiqué sur twitter ont été sommés de retirer immédiatement leurs twits par le Bureau des bibliothèques (BBL) rattaché au cabinet de Bruno Julliard … ! Le travail de veille des professionnels se voit ainsi censuré ! Même si le BBL est revenu ensuite sur sa décision

Comment en est-on arrivé là ? A la différence des BU, les bibliothèques publiques ne disposaient pas véritablement de prêt de e-books, exceptées quelques expériences de prêt de liseuses. 6a00d8342e8a5353ef01b8d120387c970c

La première vague d’initiative remonte à 2011 pour la phase de prospection et de concertation. Le projet PNB regroupant les établissements de Montpellier, Grenoble, Aulnay-Sous-Bois et Levallois s’est ouvert au public à l’automne 2014. Il intervient dans un contexte où seules 4% des grandes bibliothèques disposent d’un service de prêt d’e-books malgré la multiplication des distributeurs (Bibliovox, Lekti, Numilog, l’Harmatèque, etc.).

L’originalité du modèle PNB – projet interprofessionnel soutenu par le CNL – réside dans l’existence d’une interface réalisée par l’opérateur Dilicom qui permet l’articulation entre les différents acteurs : éditeurs et diffuseurs (catalogue de livres) ; libraires (offres des distributeurs aux collectivités) ; bibliothèques et usagers. Les livres peuvent être téléchargés ou lus en ligne (streaming).

La chaîne de gestion du prêt numérique prend en charge l’ensemble des étapes nécessaires au fonctionnement du service. Chaque collectivité établit les partenariats qui lui conviennent ; Montpellier, par exemple, avec la librairie Sautemps, le logiciel Archimed et le prestataire ePagine. L’objectif est de préserver et de stabiliser la place des libraires.

Des expériences semblables ont lieu dans le monde. Au niveau francophone, le Québec et la Belgique ont adopté le même modèle, avec la participation de librairies agrées. En 2014, le système québécois pretnumerique.ca a enregistré près d’un million d’emprunt avec une moyenne de 20 000 prêt par mois. La licence fonctionne comme pour le prêt papier : 1 copie = 1 utilisateur (pas de prêt simultané) ce qui rend l’exemplaire emprunté immédiatement indisponible pour les autres lecteurs ! Là aussi, les e-books empruntés sont chrono-dégradables, ils s’effacent automatiquement à la fin de la période de prêt ; chaque copie peut être empruntée 55 fois, ensuite il faut acquérir un nouvel exemplaire. Jean-François Cusson, responsable du service, reconnait qu’il peut paraître absurde d’introduire la notion d’exemplaire dans l’univers numérique, mais pour des raisons pragmatiques, les bibliothèques ont préféré utiliser les systèmes de diffusion existants …
En Belgique francophone, un consortium de bibliothèques a rejoint le dispositif PNB.

Aux Etats-Unis et au Canada anglophone, les bibliothèques s’adressent directement aux plateformes de distribution commerciales sans passer par la médiation des libraires. home-big-image-220772a036b791a8c8cd39132d932b2a

La présence des libraires dans le dispositif PNB est un des principaux arguments utilisés dans la réponse à l’offensive de SavoirsCom1. Grâce à leur médiation, les bibliothèques ne se font pas cannibaliser par les acteurs commerciaux du Net (Google, Amazon) qui proposent des abonnements à la Netflix au consommateur-lecteur … Et concurrencent le service public !

Laurent Soual, bibliothécaire consultant, rappelle dans une tribune sur Actualitté, que c’est l’avenir des bibliothèques qui est en jeu : ce sont « les seules institutions légitimes pour proposer un service de prêt numérique aux usagers. Si ce service n’est pas efficient, elles perdront toute légitimité aux yeux des décideurs et des élus pour continuer à proposer leurs services traditionnels ou pour en proposer de nouveaux » !

Les bibliothécaires des établissements qui ont expérimenté le projet PNB ont posté une réponse collective aux critiques de SavoirsCom1 et de l’ABF : coût élevé du système et des livres numériques, utilisation des DRM et complexité du dispositif, service réservé aux grandes bibliothèques, offre de livres numériques restreinte, etc… Les bibliothécaires expérimentateurs explicitent leurs choix en soulignant qu’une évaluation est prévue au bout de deux ans et la plupart des bibliothèques sont à moins d’un an d’expérience.Le Collectif SavoirsCom1 s’est empressé d’y répondre avec Dix idées reçues pour prolonger le débat sur PNB et le prêt numérique ….

Après les bibliothécaires et les lecteurs, ce sont à présent les auteurs qui se sentent floués par le PNB. Dans le prêt numérique, l’auteur touche une part sur le prix du livre, mais ne touche aucune compensation pour le prêt, alors qu’un e-book peut être emprunté entre 20 et 40 fois ! Ce manque de compensation touche aussi les éditeurs. Même si la rémunération est supérieure à celle du livre imprimé, cette offre va permettre des usages défavorables à toute la chaîne du livre.

Affaire à suivre …

Mazin, Cécile. – Des e-books en bibliothèque, certes, mais à certaines conditions.Actualitté, 09/10/13

Oury, Antoine. – Première approche de PNB pour les bibliothécaires français. – Actualitté, 11/08/14

Bibliothèque de Grenoble : ouverture de Bibook, l’offre de livres numériques PNB . – Aldus, 08/09/14

PNB ou le livre numérique inabordable pour les bibliothèques. - SavoirsCom1, 12/2014

Des livres numériques : où je veux, quand je veux ! - Paris.fr Bibliothèques, 14/10/15

Mercier, Sylvère. – Prêt numérique en bibliothèque : critique constructive d’un modèle inadapté. – SavoirsCom1, 10/2015

Collectif SavoirsCom1. – Prêter des livres numériques comme des livres papier : une fausse évidence. – Rue 89, 15/10/15

L’ABF alerte sur le sur dispositif Prêt numérique en Bibliothèque. – ABF, 16/10/15

Les critiques contre les conditions de prêt numérique en bibliothèque (PNB) rendent fou Bruno Julliard. – Social Nec Mergitur, 19/10/15

Bibliothèques : le prêt numérique en question en France. – Aldus, 19/10/15

Ne serait-il pas dommage de refuser sa chance au projet PNB ?Actualitté, 21/10/15

Soual, Laurent. - Prêt numérique en bibliothèque n’est pas le TGV Lyon-Turin. – Actualitté, 22/10/15

Oury, Antoine. – PNB : la rémunération des auteurs reste problématique. – Actualitté, 23/10/15

Dix idées reçues sur le débat sur PNB et le prêt numérique. – SavoirsCom1, 10/2015

 

France vs Union européenne : Quelle évolution pour le droit d’auteur ?

llc_droit_d_auteurLa Commission européenne avait lancé début 2014 une consultation sur la modernisation du droit d’auteur (cf Prospectibles). Parmi les propositions qui serviront de base à la nouvelle directive se trouve le rapport au Parlement européen de la jeune eurodéputée allemande du Parti Pirate (apparenté écologiste) Julia Réda.

Ce rapport qui sera soumis au vote fin mai a été présenté au Sénat le 3 avril par Julia Reda elle-même. Un des principaux objectifs de ce rapport est l’harmonisation du droit d’auteur au sein de l’Union européenne et aussi une mise à jour de ce droit dans le contexte de la société numérique, la dernière directive datant de 2001 (avant Facebook et YouTube) …

Cet « aggiornamento » voudrait pouvoir accorder plus de choix aux utilisateurs sans pour autant réduire les prérogatives des auteurs.

En effet, si la directive 2001 s’applique à l’ensemble des membres de l’UE, chaque pays dispose d’exceptions différentes. Par exemple, dans le cas de l’entrée dans le domaine public : « Le petit prince » d’Antoine de Saint-Exupéry, disparu en 1944, devrait être partout dans le domaine public (70 ans après la disparition de l’auteur) … Sauf en France, où Saint-Exupéry, héro de guerre, dispose de 30 ans de plus … !

Le rapport fait déjà l’objet de 550 amendements et d’un intense lobbying, notamment de la part d’organismes français, soutenus par la Ministre de la Culture Fleur Pellerin. « La position de la France devrait être simple à établir : ne pas accepter le principe de la réouverture de cette directive tant que la nécessité réelle des solutions existantes n’a pas été démontrée » : c’est la conclusion du rapport du juriste Pierre Sirinelli, présenté le 18 novembre au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.

On comprend que les ayants-droit s’inquiètent de cette réforme : le Commissaire européen au numérique Günther Oettinger, ayant déclaré le sujet prioritaire et sa volonté de « libérer la créativité » et briser les barrières nationales, confortant sur ce point le projet de ‘marché unique numérique’ du Président de la Commission Jean-Claude Juncker.copyright

Si l’on comprend bien les préoccupations des syndicats d’auteurs et de créateurs qui ne désirent pas un ‘nivellement par le bas’ de la diversité culturelle européenne où l’on favorise les « tuyaux » au détriment des contenus (JM Cavada), il faut reconnaître qu’avec l’internet le consommateur culturel est devenu transfrontalier. Il peine à comprendre pourquoi il peut avoir accès à certains contenus (presse, revues, réseaux sociaux) partout, (ou du moins dans les pays où la censure ne sévit pas) et pas à d’autres (films, séries, programmes TV) en fonction de réglementations spécifiques de chaque pays …

Les propositions du Projet de Rapport Reda

  • Reconnaissance de la nécessité d’une protection juridique pour les auteurs et créateurs et interprètes et aussi pour les producteurs et éditeurs dans la commercialisation des œuvres. Amélioration de la position contractuelle des auteurs par rapport aux intermédiaires.
  • Introduction d’un titre européen unique du droit d’auteur qui s’appliquerait directement et uniformément dans l’ensemble de l’UE pour pallier le manque d’harmonisation de la directive 2001/29 CE
  • Poursuite de la suppression des obstacles à la réutilisation des informations du secteur public en exemptant les œuvres du secteur public de la protection du droit d’auteur.
  • Protection des œuvres du domaine public, par définition non soumises au droit d’auteur et qui devraient pouvoir être utilisées et réutilisées sans obstacles techniques ou contractuels.
  • Harmonisation de la durée de protection du droit d’auteur qui ne dépasse pas les normes internationales fixées dans la Convention de Berne (50 ans après le décès de l’auteur).
  • Exceptions et limitations : harmonisation des exceptions ; rendre obligatoires les exceptions facultatives (droit à la citation, copie privée) ; création de nouvelles exceptions : représentation (photos ou vidéos) d’œuvres d’arts ou de monuments sur internet ; prêt numérique (e-books) pour les bibliothèques ; extension du droit de citation (vidéo). Suppression des limitations territoriales (audiovisuel ; chronologie des médias). Les droits se négocieraient au niveau européen plutôt qu’au niveau national.

Rien de très révolutionnaire dans ces propositions, si ce n’est la volonté d’étendre à l’ensemble de l’Union des lois qui existent pour certains Etats-membres. Comme l’explique Julia Reda sur son blog « Nous devons promouvoir la diversité culturelle. Mais la diversité culturelle n’est pas la même chose qu’une diversité de lois. »

Une des principales critiques contre ce projet est que la suppression des limites territoriales serait une porte ouverte pour les GAFA et autres multinationales américaines comme Netflix qui profiteraient d’un copyright unique européen pour imposer leurs conditions aux créateurs et éditeurs. Ces entreprises sont déjà bien installées sur le web européen et profitent plus de la manne publicitaires que les acteurs traditionnels (médias, éditeurs). C’est cette part grandissante des « intermédiaires techniques » qui ne soutiendraient pas assez la création que dénonce le rapport Sirinelli, commandé par le Ministère de la culture pour défendre le point de vue français dans cette réforme du droit d’auteur. Ce rapport voudrait pouvoir surtout renforcer le droit d’auteur et réduire les exceptions. Il s’oppose également au « fair use » à l’américaine qui serait une ‘liste ouverte d’exceptons’. En revanche, l’exception de copie privée devrait être rendue obligatoire pour le paiement de la redevance dans les pays qui y sont encore opposés. Le rapport demande aussi un réexamen de la directive sur le commerce électronique.droitsdauteurs2

En effet, pour ses détracteurs, le projet Reda ne s’attaque pas assez au problème du piratage et de la contrefaçon … Et le fait que la rapporteure est membre du Parti Pirate n’arrange pas les choses !

Mais les acteurs français ne sont pas tous contre la réforme du droit d’auteur. Les bibliothécaires et les chercheurs soutiennent l’idée d’un ‘fair copyright’ qui permet les exceptions pédagogiques et le prêt numérique. Contrairement à ce que soutenait Lionel Maurel au lendemain du Congrès de l’IFLA dans son blog S.I.Lex, les professionnels de l’information ne se limitent pas à défendre les exceptions. L’Interassociation Archives Bibliothèques Documentation (IABD) soutient le London Manifesto des bibliothécaires britanniques en affirmant : « Une législation sur le droit d’auteur équilibrée (fair copyright) à travers l’Europe sont des droits essentiels.  Sans eux, nous ne parviendrions pas à soutenir efficacement la recherche, l’innovation et la croissance et nous entraverions l’ambition d’un marché unique du numérique. ».

Les préconisations des bibliothécaires français et britanniques sont assez proches du rapport Reda : harmonisation des exceptions, normes ouvertes, droit de prêt numérique, harmonisation de la durée de protection, droit d’acquérir une licence d’utilisation, droit d’explorer (fouille de textes) : analyse informatique des ouvrages pour les bibliothèques, droits pour les personnes handicapées : ratification du Traité de Marrakech, droits d’usages transnationaux, numérisation de masse, etc.

On retrouve ces préoccupations chez les chercheurs, comme dans la présentation d’Eric Verdeil à l’Ecole doctorale SHS de Lyon « Publications scientifiques en sciences humaines et sociales à l’ère du numérique : enjeux pour les chercheurs » : valorisation du ‘fair use’, copyleft et Creative Commons.

On est encore loin d’avoir épuisé les domaines d’application du droit d’auteur : les impressions 3D font partie des prochains défis : les sénateurs viennent finalement de décider que les imprimantes 3D ne seraient pas soumises à la redevance pour copie privée … ! En revanche, les tracteurs ‘connectés’ (cf le dernier post d’Affordance) vont devoir embarquer des DRM dans les codes informatiques qui les font fonctionner et empêcher les utilisateurs de ‘bidouiller’ pour les dépanner !

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IFLA 2014 : les bibliothèques et le piège des exceptions. – S.I.Lex, 29/09/14

Günter Oettinger promet une réforme du droit d’auteur d’ici deux ans.Euractiv, 30/09/14

Rapport de la mission sur la révision de la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information/Pierre Sirinelli – Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, octobre 2014

Mon rapport sur le droit d’auteur dans l’UE. - Julia Reda, 16/12/14

Rees, Marc. – Fleur Pellerin aiguise ses armes pour défendre les ayants droits à Bruxelles. – NextInpact, 13/01/15

Projet de rapport sur la mise en œuvre de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information/Julia Reda – Parlement européen ; Commission des affaires juridiques, 15/01/2015

Un rapport parlementaire plaide pour le détricotage du droit d’auteur. – Euractiv, 20/01/15

Rees, Marc. – Rapport Reda : la commission ITRE veut concilier anciens et modernes. – NextInpact, 03/03/15

La mobilisation sur le droit d’auteur devrait étendre le champ de la réforme en cours. – Euractiv, 13/03/15

Gary, Nicolas. – Auteurs et éditeurs : les relations empirent en France. – Actualitté, 20/03/15

The London Manifesto : Time for reform ? – 1709 Blog, 01/03/15

La culture européenne n’est pas confinée aux frontières nationales – n’utilisons pas le droit d’auteur pour la forcer à l’être (discours au Sénat). – Julia Reda, 04/04/15

L’IABD soutient le London Manifesto qui prône une réforme européenne du droit d’auteur favorable aux bibliothèques, aux archives et aux services de documentation. – IABD, 04/94/15

Gary, Nicolas. - IABD : pour une législation équilibrée du droit d’auteur, le fair copyright. – Actualitté, 06/04/15

Langlais, Pierre-Carl. – Le droit d’auteur ne fait vivre qu’une minorité d’artistes. – L’Obs, 08/04/15

Verdiel, Eric. – Publications scientifiques en sciences humaines et sociales à l’heure du numérique : enjeux pour les chercheurs. – Lyon, Ecole doctorale SHS, session 2015 [Slideshare]

Rees, Marc. – Pas de taxe copie privée pour les imprimantes 3D. – NextInpact, 27/04/15

Du Digital labor au copytalisme. – Affordance.info, 28/04/15

 

Lire, écrire … Voir ! Les technologies au service des déficients visuels

deficient-visuelSMS, mails, objets connectés, notre monde numérique multiplie les écrans où lecture et écriture sont un passage obligé à la communication. Seul le téléphone et la radio font encore exception …

Ces usages semblent exclure un grand nombre de non-voyants et de malvoyants de l’accès à la société de l’information et de la connaissance. Or, ce sont précisément ces nouvelles technologies qui vont apporter, en partie, des réponses adéquates à ce handicap.

Le Congrès « Vision innovation » qui s’est tenu à l’UNESCO le 10 février 2015 en partenariat avec l’Institut de la vision, avait pour objectif de répondre à ces défis. Comme l’affirme le Pr Sahel, Directeur de l’Institut de la vision « Nous sommes aujourd’hui dans un moment particulier où l’innovation pourrait venir au-devant des patients que ce soit pour limiter l’aggravation de la maladie ou pour vivre mieux avec un handicap visuel.

Ces innovations sont très importantes et beaucoup de technologies proviennent d’autres domaines que la médecine. Si la dimension « accessibilité » est intégrée dans la réflexion, le design et l’ergonomie d’un produit ou d’un service, il n’en sera que plus riche et universel. ».

L’accessibilité en bibliothèque et en ligne

L’accessibilité a été un des principaux objectifs des bibliothèques pour compenser le handicap. A la Bibliothèque de Sciences Po, comme dans d’autres établissements, des aménagements ont été réalisés pour les déficients visuels : salle insonorisée et équipements adaptés, clavier et imprimante braille, synthèse vocale, zoom texte, etc. La bibliothèque de l’IEP de Toulouse s’est dotée d’un téléagrandisseur  « Clearview Speech Couleur ». Équipé d’un logiciel de synthèse vocale et d’un logiciel d’agrandissement d’écran, il facilite la lecture, la création de fichiers informatiques, la numérisation des documents ainsi que la consultation sur internet. Toujours à Toulouse, mais à la médiathèque José Cabanis, une application spécifique permet l’identification par synthèse vocale de tous les documents via leur étiquette RFID. Positionné sur un document le petit lecteur DAISY (Digital Accessible Information System) énonce les principales informations : auteur, titre, résumé … En équipant ainsi tous les documents et pas seulement les collections adaptées, la Médiathèque permet une mixité entre voyants et malvoyants, lorsque ces derniers s’y rendent en famille … b_touch

Et évidemment, la bibliothèque de l’Association Valentin Haüy a créé une bibliothèque numérique de livres audio, Eole et met gratuitement à disposition de personnes handicapées plus de 6000 ouvrages sur un site internet dédié. Les ouvrages en braille numérique ou audio sont au format DAISY qui permet une navigation plus aisée. La bibliothèque bénéficie dans ce cas de l’exception « handicap » du droit d’auteur et des droits voisins qui permet la reproduction et la représentation des œuvres au profit des personnes en situation de handicap. Sur ce thème, l’ARALD (Agence Rhône-Alpes pour le livre et la documentation) organise avec la Médiathèque Valentin Haüy une Journée d’information « Bibliothèque, accessibilité et numérique » le 5 mars 2015 à Lyon.

Le copyright et l’accessibilité dans l’édition : le Traité de Marrakech (juin 2013)

Si en France et en Europe, le droit d’auteur comporte une exception de « handicap », ce n’était pas le cas dans le reste du monde et particulièrement aux Etats-Unis, où les lois sur le copyright ne permettaient pas de transformer les ouvrages numériques par la synthèse vocale ou le braille. Les associations de malvoyants ont dû mener une bataille au niveau international pour obtenir ces facilités pour les déficients visuels avec l’institution par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) du Traité de Marrakech (27 juin 2013). Le traité reconnaît l’importance pour les personnes handicapées de disposer d’un « exemplaire en format accessible » afin « d’accéder à l’œuvre et d’y avoir accès aussi aisément et librement qu’une personne sans déficience visuelle ou autre difficulté de lecture des textes imprimés. ».

Les NBIC au service des aveugles et des déficients visuels

La journée « Vision – Innovation » a présenté toutes les solutions que les technologies actuelles permettent pour rendre la vue ou améliorer la vie aux personnes en situation de handicap.

Avec les NBIC (nanotechnologies, biotechnologies, informatique et sciences cognitives), chercheurs, ophtalmologistes, orthoptistes, laboratoires médicaux, opticiens, starts up et associations de patients tentent de répondre aux besoins des 4, 3 milliards de personnes qui ont une mauvaise vision dans le monde dont 2,5 milliards ne sont pas corrigés … Quant à la cécité, elle touche environ 5% de la population mondiale, à peu près le nombre d’habitants de l’Espagne …

Pour les plus touchés, les non-voyants, victimes de rétinopathies ou de DMLA (dégénérescence maculaire liée à l’âge), des avancées formidables sont perceptibles et font espérer une solution assez proche, comme le système de restauration de la vision IRIS, développé par la ‘jeune pousse’ Pixium Vision. Cet implant rétinien remplace les fonctions physiologiques des cellules photo-réceptricesA de l’œil en stimulant électriquement les cellules nerveuses de la rétine interne qui transmettent ensuite l’information au cerveau via le nerf optique. Ce système fonctionne avec une caméra asynchrone et un petit ordinateur de poche : il devrait permettre au patient de se déplacer de façon autonome.prothese-optique

D’autres solutions ont été présentées comme les lunettes « intelligentes » à réalité augmentée de Light Vision pour les personnes atteintes de DMLA. En détectant les parties encore fonctionnelles de la rétine, le système affiche les bonnes images au bon endroit ! La société pense distribuer une centaine lunettes en 2016. GenSight Biologics préconise, en revanche une thérapie génique pour des rétinites, la DMLA et la dégénérescence des cellules du nerf optique. L’objectif est de développer des vecteurs issus des « Adeno-Associated Virus » (AAV) pour le traitement génique de certaines dystrophies rétiniennes.

Mais il n’y a pas que ces grandes pathologies, dans les pays développés, la presbytie atteint un grand nombre de personnes. L’application « Back in Focus » permet de lire sur écran sans ses lunettes. Ce support numérique permet de tirer parti des appareils mobiles pour avoir l’image corrigée pour la vision de chacun. C’est l’écran qui s’adapte aux yeux des personnes (âgées souvent) plutôt que les lunettes correctrices … ! Ca simplifie beaucoup la vie pour lire un SMS ou regarder un plan sur son smartphone !

Dassault Systemes a développé une simulation de réalité virtuelle en 3D pour la recherche médicale pour faire ressentir aux utilisateurs et aux soignants ce que vit une personne malvoyante ou en fauteuil roulant … Des simulations semblables sont aussi disponibles sur la vision des animaux : chat, chien ou oiseau. On peut voir ce que perçoivent nos compagnons à poil ou à plumes, au ras du sol ou dans les airs… !

Mais ce qu’ont surtout développé les services ophtalmologistes, les laboratoires et les opticiens, ce sont des parcours de soins et d’accompagnement des malades ; l’aspect humain et organisationnel primant ainsi sur les aspects thérapeutiques et technologiques.

L’autre grande innovation, c’est l’émergence des réseaux sociaux spécialisés à partir d’association de patients comme Retina ou Carenity. Les patients ne sentent plus seuls avec leur handicap et peuvent compter sur des communautés comprenant des médecins, bénévoles, soignants et personnes connaissant les mêmes affections.

 

Sciences Po accessible

Vision innovation 2015
UNESCO, 10 février 2015

Taillandier, Florent. - A quand des ebooks vraiment adaptés aux déficients visuels ? – CNET France, 28/05/13

European Commission. – Marrakech Treaty : Equal Access to Books for Visually Impaired and Print Disabled. – Disabled World, 28/06/13

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). – Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux oeuvres publiées. – OMPI, 27/06/13

Kudzia, Kudzia. - Table ronde « Lire autrement : vers de nouveaux usages et de nouveaux services en bibliothèque. – Accessible ABF, 11/05/14

 

Vers une modification du droit d’auteur en Europe ?

La Commission européenne vient de lancer une consultation auprès des citoyens sur la « modernisation » du droit d’auteur et du copyright. Ceux-ci, auteurs, créateurs, consommateurs ou gestionnaires, ont jusqu’au 5 mars pour exprimer leur opinion. Les résultats seront publiés dans un Livre Blanc qui servira de base au projet de directive sur la modernisation du droit d’auteur qui sera soumis au Parlement européen après les élections européennes de mai 2014.
Comme on pouvait le prévoir, deux camps s’affrontent sur ce sujet :
– d’un côté les syndicats d’auteurs et de créateurs qui défendent une conception « classique » de la créativité et du droit d’auteur, tout en dénonçant l’amalgame réalisé par la Commission européenne entre droit d’auteur et copyright (qui relève plus des éditeurs ou d’une marque commerciale alors que le droit d’auteur offre une protection financière et morale aux créateurs).
– de l’autre les défenseurs du partage sur internet qui favorisent les pratiques non marchandes et une économie culturelle équitable plutôt que les industries culturelles traditionnelles.

Cette consultation européenne arrive à un moment où les grands éditeurs intensifient leurs contrôles sur les œuvres en circulation sur la toile, allant même jusqu’à utiliser des robots pour traquer les « pirates » comme le relate SILex à propos de la mésaventure d’Alain Hurtig. Celui-ci avait récupéré un exemplaire du Droit à la paresse de Paul Lafargue sur le site de l’ABU, donc relevant complètement du domaine public. Or Editis et les Éditions de la Découverte lui ont intimé l’ordre (par mail) de le retirer à travers leur intermédiaire « Attributor » (qui utilise des robots). En fait, il y avait eu confusion avec une autre édition, augmentée, de l’ouvrage, publiée par La Découverte. Évidemment, après quelques jour de « buzz » sur twitter, Editis et La Découverte sont revenus sur leur décision … !

Outre la multiplications de DRM qui entravent les usages des consommateurs, comme partager, revendre, prêter une œuvre numérique, les grands éditeurs veulent imposer leurs propres lois. C’est le cas d’Elsevier qui en simplifiant le « data mining » sur ses bases de données obligent les établissements, comme les BU françaises à travers l’accord avec le consortium Couperin, de passer par une API connectée à la plateforme ScienceDirect … Cela limite les possibilités d’analyse et retarde considérablement l’accès aux données. De plus, les citations ne doivent pas dépasser 200 caractères du texte original, ce qui contredit ouvertement l’exception de « courte citation » du droit d’auteur et des droits voisins …!

« Last but not least », Facebook vient de s’arroger le droit de contrôler les contenus publiés sur le réseau social grâce à un brevet digne de « Minority Report » ! Ce dispositif permet d’utiliser les informations de profils d’utilisateurs et des « signes sociaux » pour déterminer si des contenus partagés sont piratés ou non. Et Facebook prétend même « prédire » quels internautes seraient susceptibles de faire circuler des contenus piratés, comme dans la nouvelle de Philip K. Dick (et dans le film éponyme) !
Toutes ces péripéties justifieraient bien un « dépoussiérage » du droit d’auteur, au moins au niveau européen …

Consultation publique sur la révision des règles de l’Union européenne en matière de droit d’auteur
Commission européenne – Le Marché unique de l’UE, 2013

Mobilisation pour défendre ou moderniser le droit d’auteur en Europe. – par Antoine Oury – Actualitté, 31/01/14

Réponse de la Quadrature du Net à la consultation publique de la Commission européenne sur la réforme du droit d’auteur en Europe. – La Quadrature du Net, janvier 2014

L’Europe consulte sur le droit d’auteur encore et toujours. – Par Guillaume Champeau – Numérama, 05/12/13

Les Syndicats d’auteurs mobilisés pour défendre le droit d’auteur. – par Antoine Oury – Actualitté, 055/02/14

Participez à la consultation de la Commission européenne sur le droit d’auteur et signez la pétition des créateurs. – Creators for Europe, janvier-mars 2014

DRM et copyright : la liberté du consommateur en jeu. – Par Clément Solym – Actualitté, 10/002/14

Message à Editis : laissez « Le droit à la paresse » dans le domaine public !. – S.I.Lex, 05/02/14

Data Mining : quand Elsevier écrit sa propre loi – par Pierre-Carl Langlais. – Sciences communes, 08/02/14

Et Facebook inventa le Robocopyright social. – S.I.Lex, 05/12/13

Aaron Swartz : la guerre de l’ »Open Access » fait sa première victime

Aaron SwartzLe récent suicide ( 11/01/13) de l’informaticien militant Aaron Swartz a bouleversé le monde du numérique et surtout les partisans du libre accès.

Ce jeune activiste de 26 ans, co-inventeur à 14 ans des flux RSS, risquait en effet 35 ans de prison et 1 million de dollars pour avoir « hacké » la base de données de revues en ligne JSTOR en téléchargeant illégalement sur un ordinateur portable des millions d’articles à partir d’un serveur du MIT.
Ce n’était pas la première action de ce jeune prodige qui s’était déjà attaqué en 2008 à la base de données PACER (Public Access to Court Electronic Records), le service de publication des décisions de justice américaines. Malgré son nom (public access), l’accès à cette base est payant, de même que JSTOR qui publie des articles de recherche.
Mais si l’hébergeur JSTOR a rapidement retiré sa plainte, et le MIT a été moins clair, c’est surtout la justice américaine, et particulièrement la procureure Carmen Ortiz, qui s’est acharnée sur son cas, accusant le jeune hacker de « voler des biens valant des millions de dollars » …
Il est évident qu’Aaron Swartz n’a pas fait cela pour de l’argent comme le fait remarquer son ami le juriste Lawrence Lessig, le créateur du « Creative Common » dans son post du 12 janvier « Prosecutor as bully »

La communauté de l’internet libre lui a rendu hommage en mettant en ligne des œuvres ‘libérées’, notamment grâce au hashtag #pdfTribute sur Twitter (voir le site http://pdftribute.net/), comme par exemple le document ‘Open Government‘ de Tim O’Reilly.
Mais aussi d’autres hackers continuent son action en ‘libérant’ d’autres bibliothèques numériques comme le site de « Gale Digital collections » téléchargé sur un faux site http://galecengage-publicdomain.com/ vantant le domaine public … !
La « guerilla open access » que menait Aaron Swartz n’était pas portée par le profit ou une ambition commerciale comme celle du hacker Kim Dotcom avec Mega (suite de Megaupload).
Il voulait, avec tout le mouvement du libre accès sur internet, rendre aux chercheurs les fruits de leurs recherches que les éditeurs et les distributeurs en ligne exploitent comme une rente sans fin.
Mais sa mort aura permis au moins de relancer le débat sur les mesures anti-piratage disproportionnées aux États-Unis.

Guerilla Open Access Manifesto. – Open Access News. [attribué à Aaron Swartz], July 2008

PdfTribute sur Twitter

Prosecutor as bullyLessig Blog V2, 12/001/13
Aaron Swartz, le suicidé de l’édition scientifique commerciale/ par Antonio Caselli. – Huffington Post, 13/01/13
Aaron Swartz, martyr de la libre circulation des connaissances ?/ par Olivier Laffargue. – BFMTV.com, 14/01/13
En marge du décès d’Aaron Swartz, le site de Gale Cengage hacké à son tour pour libérer le domaine public ! S.I.Lex, 14/01/13
Open Access et suicide d’Aaron Swartz : des larmes de trop/par Célya Gruson-Daniel. – My Science Work, 16/01/13
L’histoire d’Aaron Swartz. – Le Geektionnerd, 16/01/13
Suicide d’Aaron Swartz : vers un amendement de la loi anti-hacking aux USA ? - ZDNet, 16/01/13
Après la mort d’Aaron Swartz, des débats sur la législation. – Le Monde, 16/01/13
Avec le suicide d’Aaron Swartz, le MIT a-t-il perdu son âme ?/ par Emmanuel Tellier – Télérama, 17/01/13
Aaron Swartz, le feu RSS/Fabrice Rousselot. – Écrans – Libération, 18/01/13
Kim Dotcom: the internet cult hero spoiling for a fight with US authorities/by Toby Manhire. – The Guardian, 18/01/13
Aaron Swartz: a bittersweet memorial/ by Paul HarrisThe Guardian, 19/01/13
Économie de la publication scientifique et libre accès: un débat relancé par la mort d’Aaron Swartz. – Slate, 21/01/13
Cinq bonnes raisons de ne pas utiliser Mega. – par Olivier Tesquet. – Télérama, 21/01/13

Hadopi 3 : quand Nicolas Sarkozy découvre le streaming …

Une des principales critiques formulée contre le dispositif Hadopi, était que la pratique du « P2P » visée par la loi, était déjà dépassée, notamment par le streaming …

C’est contre cette nouvelle forme de piratage que Nicolas Sarkozy a lancé sa dernière croisade pour défendre le droit d’auteur. « Hadopi 3 » s’attaquera au streaming, c’est ce que le Président a annoncé aux « Rencontres internationales sur la Culture, l’économie et les médias » au Forum d’Avignon, le 18 novembre dernier. Après s‘être félicité du succès d’Hadopi (le piratage aurait reculé de 35%), Nicolas Sarkozy a dénoncé cette technologie « Sur les sites de streaming, l’idéologie de partage, c’est l’idéologie de l’argent : je vole d’un côté, je vends de l’autre … ».

Mais le gouvernement n’a pas vraiment approfondi ce dossier qui présente des difficultés aussi bien juridiques que techniques, même si Éric Besson pense que « c’est une nouvelle commande très claire du Président de la République ».

L’aspect illégal du straming ne se présente pas de façon aussi claire que pour le P2P.
Utilisé par les radios en ligne et les sites de vidéos (YouTube, DailyMotion), le streaming est « une diffusion en continu d’un flux audio ou vidéo et permet la lecture d’un flux de donnée à mesure qu’il est diffusé » (Streaming – Wikipedia).
Il s’oppose au téléchargement, car il n’implique pas la récupération sur un fichier de l’ensemble des données d’un morceau ou d’un extrait vidéo.
Evidemment, des petits malins ont trouvé moyen de télécharger complètement les fichiers grâce à des logiciels appropriés …

Cependant, les méthodes employées pour contrôler les échanges sur les réseaux de P2P ne pourront pas être appliquées telles quelles au streaming. Pour combattre ces pratiques illégales, il faudrait avoir recours à des mesures qui mettraient en cause le respect de la vie privée : filtrage, DPI (Deep Packet Inspection : analyse du contenu d’un paquet réseau). Pour cela les hébergeurs devraient voir évoluer leur statut qui comportera une obligation de surveillance …
De plus, les principales plate-formes de streaming et de téléchargement direct ne sont hébergées ni en France, ni en Europe.

D’ailleurs, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché sur ce point : « le droit de l’Union s’oppose à une injonction, prise par une juridiction nationale, d’imposer à un fournisseur d’accès à internet (FAI) la mise en place d’un système de filtrage afin de prévenir les téléchargements illégaux de fichiers. Une telle injonction ne respecte l’interdiction d’imposer à un tel prestataire une obligation générale de surveillance ni l’exigence d’assurer le juste équilibre entre, d’une part, le droit de propriété intellectuelle et, d’autre part, la liberté d’entreprise, le droit à la protection des données à caractère personnel et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations. »
Arrêt Sabam de la Cour de Justice de l’UE du 24 novembre 2011

En effet, cette injonction risquerait d’entraîner le blocage des communications à contenu licite …

En attendant, Frédéric Mitterrand, Ministre de la culture et de la communication, annonce qu’il dévoilera d’ici trois mois, différentes mesures contre les sites de streaming illégaux

Hadopi et la lutte contre le piratage numérique sont en train de devenir un des enjeux de la présidentielle et les deux principaux candidats (ou futur candidat …) s’en sont emparés.
A suivre …

Sarkozy prêt à une loi Hadopi 3 contre le streaming
par Guillaume Champeau, Numérama, 18/11/11

Hadopi et streaming : des questions techniques et juridiques se posent par Christophe Auffray, ZDNet.fr, 21/11/11

Pourquoi Sarkozy fait d’Hadopi un enjeu de la présidentielle par Olivier Tesquet, Télérama, 21/11/11

Le filtrage des téléchargements imposé aux FAI est illégal par Etienne Wery, Droit & Technologies, 24/11/11

Téléchargement illégal : la justice européenne dit non au filtrage généralisé par Christophe Auffray, ZDNet.fr, 24/11/11

L’Hadopi sonne la charge contre les sites de streaming et de DDL par Guillaume Champeau, Numérama, 25/11/11

Lutte contre le streaming illégal : la Hadopi a 3 mois pour formuler des mesures par Christophe Auffray, ZDNet.fr, 25/11/11

Hadopi 3 – Le fail annoncé Korben, 27/11/11

François Hollande remplacera Hadopi par Hadopi par Guillaume Champeau, Numérama, 28/11/11

Lutte contre le streaming illégal : la Hadopi répond présent par Christophe Auffray, ZDNet.fr, 28/11/11

Hadopi va s’attaquer au téléchargement direct et au streaming par Jacques Cheminat, Le Monde informatique, 29/11/11

EBooks : avenir du livre, fin de l’œuvre, système clos ou univers ouvert … (2e partie)

Une des questions de recherche qui est sortie du Forum du 28 juin des Ateliers de Réflexion prospective de L’ANR (Atelier Culture et médias de Digital 3.0 PRISE), s’intitulait précisément « la fin de l’œuvre » avec tout ce que cette expression implique. Car ce n’est pas l’œuvre en tant que telle qui est destinée à disparaître, mais la notion d’auteur, qui la sous-tend, et bien entendu, l’idée de droit d’auteur. Le droit d’auteur, qui ne compte qu’un peu plus de deux siècles de légitimité, repose essentiellement sur la notion d’ »œuvre ». Celle-ci se définit par un certain nombre d’attributs dont l’originalité et la mise en forme (voir « Informations pratiques : les œuvres protégées » dans les Fiches techniques de la Direction du Développement des Médias, Ministère de la Culture et de la Communication).
Les œuvres, ‘augmentées’ ou ‘étendues’, vont peu à peu perdre leurs spécificités et se fondre dans des « Commons », créatifs … ou pas. Quant à leur financement ou à la rémunération de leurs créateurs (ou plutôt ‘contributeurs’), le mécénat ou la publicité peuvent remplacer le droit d’auteur. Les chefs-d’œuvre de la Renaissance n’ont pas eu besoin du droit d’auteur pour exister….
On le voit actuellement avec les difficultés d’appliquer le droit d’auteur aux œuvres numérisées, notamment en matière de musique ou de vidéo.

C’est ce que pressentait déjà le philosophe Walter Benjamin, lorsqu’il écrivait en 1935, « L’œuvre d’art à l’époque de la reproduction mécanisée ». Le développement des technologies de reproduction a changé la perception du spectateur, qui a l’impression que l’œuvre lui est plus accessible (par exemple, pour le cinéma, il reçoit des images en permanence), alors qu’en même temps ces images lui révèlent son absence (disparition de l’’aura’). L’aura représentait l’unicité et l’originalité de l’œuvre d’art, la reproduction technique, en soulignant son absence, la révèle au spectateur moderne et lui permet de participer au fonctionnement des œuvres modernes : il n’est plus dans le recueillement, mais dans l’action.

Mais, en fait, la notion d’œuvre avait déjà perdu son unicité et son intégrité. Avec les différentes variations et interprétations, il était déjà difficile de déterminer les limites d’une œuvre musicale ou théâtrale. Seule l’œuvre littéraire, sous la forme du roman, est parvenue, à partir du XVIIe siècle, à une forme accomplie et finie, qui atteint son idéal au XIXe siècle. Comme un édifice, elle possède sa propre architecture, qui se suffit à elle-même, et se déroule suivant un plan qui va de la première page au mot « fin ».

C’est la thèse que développe Frédéric Kaplan dans « Comment le roman a transformé l’écriture savante », pour répondre aux « Cassandre » qui annoncent la fin du livre. C’est le cas de l’éditeur numérique Tim O’Reilly, qui vient de supprimer les DRM (mesures techniques de protection) de ses ebooks.
Interviewé dans Forbes : « Tim O’Reilly on Piracy, Tinkering and the Future of the Book », le père du Web 2.0, évoque, non pas la mort de l’imprimé, mais la transformation du marché du livre. Il prend l’exemple de la carte, qui s’est complètement transformée (elle disparaît en tant que telle avec le GPS). La carte imprimée n’existe presque plus et les cartes numériques contiennent des adresses et signalent les stations d’essences et les commerces des environs. Le livre n’est pas encore parvenu à ce stade. Les ‘liseuses’ ressemblent à des tablettes de pierre où l’on aurait rassemblé des photocopies de pages …

Mais bientôt les annotations des lecteurs vont devenir aussi importantes que le livre lui-même … ! C’est l’idée que James Brindle défend dans « Walter Benjamin’s aura : Open bookmarks and the future eBook » où l’on retrouve l’ »aura » chère à Walter Benjamin.
Les signets (bookmarks), placés par des lecteurs dans les livres sur leurs étagères électroniques (bookshelf), forment une aura d’un nouveau type … ;–) Or, les éditeurs n’ont pas l’air de comprendre la valeur des annotations et l’importance de pouvoir les partager. Même les notes en bas de page disparaissent et les références sont publiées séparément … !

Frédéric Kaplan prend le contrepied de ce point de vue en reprenant l’exemple de la carte. Dans « How books will become machines » (23/08/11), il se sert de l’exemple de “la mécanisation des cartes pour discuter de l’avenir du livre », en opposant « les technologies et les motivations de l’encyclopédisme avec celle du livre ». Les cartes sont devenues un « système géographique interactif », comme la plupart des outils intellectuels (tableurs), elles vont être transformées en machines.
Au contraire de l’Encyclopédie, qui est un système ouvert, la fonction du livre est d’organiser un discours dans un volume clos. Le livre se trouve aujourd’hui a un croisement : ou bien il fusionne avec le courant intellectuel et technologique dominant, au risque de perdre sa fonction structurante, ou bien il continue son chemin dans un nouveau « corps » capable de survivre dans un monde dominé par le modèle encyclopédique …

Face à « La tentation de l’encyclopédisme », « aux vertus libératrice de la pensée ouverte, réticulée, décentralisée (mais totalisante) que permettraient internet et le web », le livre électronique reprendrait l’héritage structurant du livre papier en l’organisant dans un espace fermé (les liseuses et les tablettes). Et si certaines entreprises proposent déjà de vendre des livres, chapitre par chapitre, comme des feuilletons, il serait dommage que l’usage du numérique n’ait qu’un effet décomposant au contact du réseau. « Ces formes closes, nécessaires aux démonstrations et aux narrations, ont aussi leur place dans le monde qui vient ».

Personnellement, je privilégierais les liseuses dédiées de type « Kindle » sur les tablettes multifonctions, d’abord pour des raisons physiologiques – l’encre électronique ne fatigue pas les yeux – et ensuite, parce qu’on est moins « distrait » sur ces supports que dans environnement web (messagerie, jeux, vidéo, etc..), même si les « applis » conservent l’aspect intime d’un club fermé…

Après le Conseil national du numérique, l’e-G8 : vers la privatisation du numérique ?

Cela avait commencé fin avril avec la création du Conseil National du Numérique : dans cette instance, censée conseiller le gouvernement sur le développement du numérique en France, on compte très peu de représentants de la société civile : ce sont essentiellement des chefs d’entreprises, représentants de multinationales des télécoms ou de l’édition (Orange, Bouygues, SFR, Alcatel, FNAC) ou grosses start-ups (DailyMotion, Illiad/Free, Meetic). Seul le « data-journaliste » d’Owni représente la presse en ligne.

Avec le e-G8, qui se tient actuellement à Paris (24-25 mai) Nicolas Sarkozy a voulu gravir un échelon : ce n’est plus seulement l’économie numérique française qui est invitée, mais les capitaines d’industrie de la Toile, les patrons de FaceBook, eBay, Google, Amazon se retrouvent dans ce Forum pour préparer le G8 de Deauville deux jours plus tard …
Là aussi, très peu de représentants de la société civile, exceptés Jimmy Wales (Wikipedia) et Lawrence Lessig (Creative Commons) qui défendent le libre accès, même la CNIL n’était pas invitée …;-(

La réaction ne s’est pas faite attendre : dès le premier jour des représentants de la société civile ont publié une déclaration sur la « Quadrature du Net » et ont aussitôt tenu leur propre conférence de presse au coeur du Forum …

Évidemment, pendant le Forum, deux visions se sont affrontées sur la question des droits de la propriété intellectuelle et de l’économie de la création sur internet … Les représentants de l’industrie culturelle sollicitent l’intervention des gouvernements si des accords volontaires n’étaient pas obtenus pour la protection de la propriété intellectuelle …. Cette vision de l' »internet responsable », régulé n’était pas du goût de John Perry Barlow, co-fondateur de l' »Electronic Frontier Foundation » …. Selon lui, il avait l’impression de ne pas venir de la même planète ! En tant qu’artiste, il n’a jamais vu les milliards de dollars, cités par les autres intervenants, générés par l’industrie de la création, même si les créateurs peuvent bien gagner leur vie sans toucher les dividendes de la propriété intellectuelle !

Droit d’auteur et internet : toujours des dissensions. Génération Nouvelles Technologies, 25/05/11

e-G8 : que faut-il en attendre ? par Philippe Leroy, ZDNet, 23/05/11

eG8 : la vie privée au programme des débats, mais sans la CNIL !. Numérama, 24/05/11

e-G8, le gros coup de colère de la société civile. Numérama, 25/05/11

«Forum eG8» : Les gouvernements et entreprises unis pour contrôler le Net. Quadrature du Net, 24/05/11

Grand retour des générations. La GenY d’un côté, la Gen4 lancée par Maurice Levy pour le eG8. Si, si ! Meilcourt, 23/05/11

Sarkozy expulse les libertés de son « internet civilisé » Bug Brother, 21/05/11

Quels modèles de propriété intellectuelle pour les univers virtuels ?

C’est la question que posait la conférence de i-expo « Propriété de l’information : vers de nouveaux modèles juridiques ? » organisée par l’ADIJ, le 18 mai dernier. Les règles actuelles du droit d’auteur sont bousculées en effet par les pratiques des technologies numériques et de nouveaux modèles juridiques restent à inventer.
Le modérateur Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, a comparé la situation actuelle avec celle des années 1900 lorsque l’on déplorait le vol d’électricité. On pouvait constater l’existence de fraudeurs et de personnes dépossédées, mais comment prouver l’existence d’une ‘propriété virtuelle’ ? Il existe des valeurs virtuelles avec destruction des valeurs réelles. Il existe, en effet deux combats, l’un pour la propriété positive (contrats) et le second pour la propriété « négative » (contrefaçon, atteinte aux personnes, vol). Jusqu’à présent, la Cour de Cassation refuse de reconnaître un vol d’information s’il n’y a pas de support matériel … Existe-t-il une propriété virtuelle ? Non, pas en l’état actuel. Existe-t-il des solutions ? Peut-être ou sûrement …
Si la plupart des intervenants (Yves Leroux, Consultant CA Technologie, Laurent Berard-Quélin, Directeur général délégué de la Société Générale de Presse, président de la Commission des médias électroniques, FNPS et Xavier Dalloz, Président, Xavier Dalloz Consulting) ont défendu l’idée d’une propriété intellectuelle virtuelle, seul Georges Chatillon, Directeur du Master Droit de l’internet, Maître de Conférences, Ecole de Droit de la Sorbonne, a reconnu dans l’information et les oeuvres de l’esprit un « Bien commun de l’humanité », à protéger, non pas avec des contrats commerciaux mais avec le « Creative Commons ». Y. Leroux a développé ses arguments pour les jeux vidéo et en ligne, nous citant des cas faramineux d’arnaque et de vols de milliards de crédits (Runscape, Zinga, Affaire Playstation, victime d’une attaque pirate). L. Bérard-Quélin a défendu la presse et l’édition en ligne, arguant de la complexification et de l’accélération du métier (le scoop journalistique est passé avec Twitter, d’une journée à une minute…) Il a aussi réfuté l’idée que le numérique coûte moins cher que le papier, car il y a des investissements lourds et une inflation des coûts avec la multiplication des supports numériques (Ipad). On est passé d’une économie de stock à une économie de flux. Xavier Dalloz, quant à lui, s’est attaqué au rôle-clé des données, en prédisant qu’avec 50 milliards d’objets connectés en 2050, on allait assister à une production immense de données interactives. On entre enfin dans une logique de réseaux collaborative et communautaire, avec un point de passage important : l’accès. On ne dit plus « ça m’appartient » mais « j’appartiens à » (communauté). On parvient à la construction de la confiance avec un « tiers de confiance » dans l’économie systémique en réseau. La notion de propriété n’a plus de sens aujourd’hui, pas plus que celle de vie privée … On est en train d’aller vers une médiation basée sur l’abonnement, avec l’émergence du concept de monnaie privative ou attributive, vers un internet transactionnel.
La discussion a porté sur le droit à l’oubli vs le ‘devoir de mémoire’, le droit d’accès et le droit d’abonnement qui fait des internautes des « co-propriétaires » de l’information et des réseaux sociaux qui représentent soit un nouvel esclavage, soit l’instrument de la libération des peuples (printemps arabe) ….

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