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Au-delà du développement des cryptomonnaies : la blockchain, le nouveau paradigme numérique ?

1 yMaDxLYR19wbYrB-nji2rgLe bitcoin va bientôt fêter ses dix ans et les cryptomonnaies se retrouvent au centre de plusieurs controverses. Outre la bulle qui était sur le point d’éclater en décembre dernier, les critiques pleuvent sur ce nouveau mode d’échange. Bill Gates, le co-fondateur de Microsoft, vient de déclarer que cette technologie « a causé des morts d’une manière assez directe » comme le rapporte Mathilde Loire dans son article de Numerama. Pour le milliardaire philanthrope, c’est l’anonymat des transactions qui est responsable de ces méfaits en permettant aux organisations criminelles d’échapper à la police. Néanmoins, Bill Gates ne met pas en cause le mécanisme fonctionnant derrière les cryptomonnaies : la blockchain.

Ce mécanisme devrait bouleverser complètement de nombreux secteurs économiques basés sur des transactions sécurisées. De la finance à l’industrie agro-alimentaire, en passant par l’assurance, la santé, le droit d’auteur, la distribution/consommation d’énergie, le droit (les ‘smart contrats’), les objets connectés seraient concernés. La Commission européenne vient de lancer un observatoire-forum des chaînes de blocs dans l’UE et  en France, l’Assemblée nationale lance deux missions d’information : la première est directement centrée sur les technologies blockchains ; la seconde sera centrée sur les cryptomonnaies, ou cryptoactifs. Au niveau international, le Center for Global Economics a publié une étude sur la blockchain et le développement économique, identifiant quatre défis pour le développement : faciliter les payements internationaux, pourvoir une infrastructure sécurisée de vérification de l’identité numérique,assurer les droits de propriété et enfin rendre l’aide plus sûre et transparente.

Si certains écologistes se réjouissent du fait que cette technologie simplifiera la certification de la production participative d’énergies renouvelables, d’autres s’inquiètent des « gouffres énergétiques » représentés par la consommation d’énergie des ‘mineurs’ pour effectuer les transactions.

La blockchain blockchain-31-638

« Une blockchain, ou chaîne de blocs, est la mise en œuvre d’une technologie de stockage et de transmission d’informations sans organe de contrôle. Techniquement, il s’agit d’une base de données distribuée dont les informations, envoyées par les utilisateurs, sont vérifiées et groupées à intervalles de temps réguliers en blocs, liés et sécurisés grâce à l’utilisation de la cryptographie, et formant ainsi une chaîne1. Par extension, une chaîne de blocs est une base de données distribuée qui gère une liste d’enregistrements protégés contre la falsification ou la modification par les nœuds de stockage. Une blockchain est donc un registre distribué et sécurisé de toutes les transactions effectuées depuis le démarrage du système réparti. » Wikipedia.

Comme on le voit dans cette définition, la principale originalité de la blockchain est l’absence d’organe de contrôle. Comme le protocole Internet, le mécanisme informatique est complètement décentralisé : il n’y a pas de responsable ou de ‘tiers de confiance’. La confiance s’instaure entre les différents agents du système qui sécurisent chaque transaction grâce à la cryptographie. Cela pose problème d’ailleurs pour l’application du nouveau Règlement général de la protection des données (RGPD) que l’Union européenne validera en mai 2018. Comme le souligne Charlie Perreau dans le Journal du Net, si le consentement clair des utilisateurs et la ‘privacy by design’ à l’œuvre dans la blockchain sont compatibles avec le règlement, l’absence de responsable « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement » est incompatible avec le RGPD, car personne n’a la responsabilité juridique du traitement des données. Incompatibles aussi, le droit à l’oubli ou à l’effacement des données, impossible actuellement dans la blockchain, de même que la conservation limitée des données, « celles-ci étant conservées à l’infini … (sauf en cas de dysfonctionnement). »

Le fonctionnement de la chaine de blocs diffère en fonction des produits. Alors que pour le bitcoin, elle est basée sur la « preuve de travail » (proof-of-work) où les utilisateurs ‘mineurs’ doivent exécuter plusieurs algorithmes pour valider la transaction, d’autres cryptomonnaies sont basées sur la « preuve d’enjeu » (proof-of-stake) prouvant leur participation au système (possession d’une certaine quantité de cryptomonnaie). Cependant, cette solution favoriserait les membres les plus riches et éliminerait ceux qui y entrent et ne possèdent encore rien en jeu (nothing at stake) : d’où l’introduction de plusieurs méthodes de pondération (en fonction de la vélocité ou des votes). Ces méthodes consomment beaucoup moins d’énergie que la ‘preuve de travail’ mais sont beaucoup moins sécurisées …

shutterstock-blockchainLa blockchain et l’énergie

Alors que la technologie blockchain a été très vite adoptée pour la production et la certification des énergies renouvelables, elle a aussi été accusée de consommer d’énormes quantités d’énergie, notamment dans le ‘minage’ (production) de bitcoins. Fabrice Flipo et Michel Berne citent dans un article du Nouvel Obs, une étude de 2014 montrant « que la consommation du réseau destiné au bitcoin était probablement de l’ordre de grandeur de la consommation électrique d’un pays comme l’Irlande. ».  A quoi Benjamin Allouche répond dans un post de Bitcoin.fr que si « Le bitcoin est objectivement une technologie qui a besoin d’une quantité monstrueuse d’énergie pour fonctionner. Ceci est malheureusement la vérité. », le problème principal est non la quantité d’énergie consommée (de l’ordre de la consommation annuelle de la Bulgarie en 2017), mais la source et le mode de production de l’énergie. La plupart des mineurs se trouvent en Chine et utilisent de l’électricité produite à partir du charbon. De plus les mineurs sont en concurrence pour valider les transactions et fonctionnent surtout avec des proof-of-work, et le premier qui valide est récompensé en bitcoins ! Cette course explique la consommation folle car la puissance demandée est très importante. En utilisant plutôt des énergies renouvelables, les dommages environnementaux seront bien moindres, en effet « consommer 1 TWh produit grâce à de l’énergie solaire aura un impact moins négatif sur l’environnement qu’1 KWh produit au charbon. ». Les Islandais fonctionnent déjà à l’énergie verte. Le problème se situe plutôt du côté technique de la blockchain. Le proof-of-work est le seul consensus à garantir la sécurité absolue du protocole. Le proof-of-stake, utilisé par d’autres cryptomonnaies, bientôt adopté par ether, est moins gourmand en énergie, mais moins sécurisé.

Unicef, LGBT token, ‘smart contracts’, tourisme, traçabilité agro-alimentaire : les différents chantiers de la blockchain

Les cryptomonnaies

Le bitcoin est loin d’être la seule cryptomonnaie, on en dénombre des milliers aujourd’hui, mais c’est la plus importante et la plus cotée.  Comme on l’a vu, c’est aussi celle qui utilise le protocole le plus sécurisé : lorsque deux utilisateurs échangent de la monnaie, ils sont les seuls à avoir accès à la transaction. Les banques commencent à prendre en compte ce phénomène, la puissante Bank of America vient de reconnaître dans un rapport avec la SEC que les cryptomonnaies représentaient une menace pour leur modèle économique …

L’ether est la deuxième cryptomonnaie qui s’impose. Créée par un jeune Canadien d’origine russe, Vitali Buterin, elle ne se limite pas à la production monétaire, mais utilise sa plateforme décentralisée Etherum pour réaliser des ‘contrats intelligents’ (smart contracts). Toujours basée sur la technologie blockchain : les applications fonctionnent exactement comme elles ont été programmées : sans immobilisation ni censure et sans l’interférence d’un tiers. Comme le souligne l’article de CNews « La blockchain d’Ethereum pourrait ni plus ni moins remplacer les notaires, avocats ou autres en jouant le rôle de «tiers de confiance» lors d’une transaction, et en mettant en quelques secondes en place des contrats sans failles, de manière bien plus efficace qu’un humain. ».

L’Unicef vient de lancer de lancer un projet pilote qui propose aux jeunes ‘gamers’ d’utiliser leurs ordinateurs pour ‘miner’ des ethers au bénéfice des enfants de Syrie. Peter Beaumont dans son article du Guardian indique que cette levée d’argent, qui permet de réduire de 30% les budgets d’aide des Nations Unies (perdus dans la corruption) n’est pas la seule application de la plateforme Etherum : le Programme alimentaire mondial (PAM) l’a aussi utilisée pour distribuer des bons d’alimentation dans un camp de réfugiés syriens en Jordanie à l’aide d’un fichier biométrique d’identification basé sur la reconnaissance des iris.

Une autre cryptomonnaie originale est le ‘LGBT token’. L’entrepreneur américain Christof Wittig, fondateur du chat gay Hornet, veut, en lançant ce ‘jeton rose’ mettre « le pouvoir de la blockchain au service de l’égalité des droits ». Comme l’indique Corentin Durand dans Numerama, ce système ne se limite pas à la production de monnaie, il sert aussi à l’identification sécurisée des membres de la communauté et à la création d’outils et de fonds pour soutenir des initiatives militantes. Wittig veut « faire prendre conscience à toutes les entreprises l’importance économique de ses membres. Afin de marquer les esprits, l’entrepreneur met en avant que l’économie rose représenterait la quatrième économie mondiale si elle se classait comme un pays. ». KryptoMoney.com-Blockchain-news

Outre la production de cryptomonnaies, le protocole blockchain se retrouve à l’œuvre dans de multiples projets économiques, juridiques et alternatifs. Certains, comme l’évoque Irénée Régnauld de Mais Où va le Web, avancent même que la blockchain pourrait signer la fin du capitalisme… En effet, « certaines caractéristiques propres à la Blockchain (architecture distribuée, autonomie, transparence et ouverture) semblent heurter les fondements même du système capitaliste solidement ancré sur les notions de propriété privée, de concurrence, de salariat et de séparation entre capital et travail. ». II reconnaît néanmoins que « l’aplatissement des rapports hiérarchiques ne signent ni la fin du salariat, ni celle du capitalisme ». Néanmoins la blockchain ouvre le champ des possibles avec les Organisations Décentralisés autonomes (DAO), programmes « auto-exécutoires » qui ne nécessitent pas d’autorités centralisatrices, comme Le Bon Coin ou Facebook … On retrouve d’ailleurs cette philosophie libertarienne dans l’interview de Vitali Buterin, le patron d’Etherum, au Monde, où il se définit politiquement comme ‘cuckservatist’ (conservateur contaminé par des idées libérales).

Le système fonctionne déjà, comme on l’a vu pour la certification dans la production et la vente d’électricité, surtout issue d’énergies renouvelables.

Un de chantiers importants qui s’ouvre à cette technologie est la traçabilité des produits agro-alimentaires. Grâce à la blockchain, les différents acteurs économiques de ce secteur sont représentés dans chaque chaînon et chaque transaction est transparente. A tout moment du processus, de la ferme au consommateur, il sera possible de tracer le produit. Comme l’explique Larry Miler dans Forbes, alors que ce sont les consommateurs et les détaillants qui profitent le plus de la transparence, ce sont souvent les agriculteurs qui doivent supporter le fardeau de la traçabilité. Avec le système blockchain, tous les acteurs se retrouvent sur la même page et tracent les produits de façon plus rentable. Le projet de traçabilité TE-Food, basé sur la blockchain, a été implémenté avec succès au Vietnam à Ho-Chi-Minh Ville. En France, le CEA et la start-up Connecting Food ont signé un partenariat de trois ans pour développer de nouveaux outils basés sur la technologie blockchain, améliorant le suivi et les contrôles des produits de l’industrie alimentaire.

Blockchain-graphics_networksLe tourisme avec des réservations sans agences, les industries culturelles avec le droit d’auteur, la santé avec le livret médical sécurisé, la gestion des identités numériques sont les prochains défis que les administrations et les entreprises devront relever avec des protocoles blockchain s’ils ne veulent pas être dépassés par d’autres collectifs …

Ray, Shaan. – How blockchains will enable privacy. – Towards Data Science, 03/03/18

Keane, Jonhatan. – This startup is creating the cultural cryptocurrency for museums and institutions.The Next Web, 02/03/18

Loire, Mathilde. – Bill Gates estime que les cryptomonnaies causent des morts. – Numerama, 28/02/18

Jackson, Reuben. – Op Ed: Why Millenial Migrate to Blockchain Technology and Cryptocurrency in Droves. – Bitcoin Insider, 28/02/18

Rins, Robin. – Blockchain : quel impact sur le secteur industriel ?Blog Kostango, 26/02/18

L’Assemblée nationale s’empare du sujet blockchain. – Blockchain France, 26/02/18

Clark, Bryan. – Bank of America admits cryptocurrency is threatening its business model.TheNext Web, 24/02/18

CEA et Connecting food développent une solution blockchain pour renforcer la confiance dans la filière alimentaire. – CEA – Communiqué de Presse, 23/02/18

Keane, Jonhatan. – The blockchain-based start-up will cut out the middlemen in travel booking. – The Next Web, 22/02/18

Durand, Corentin. – La « quatrième économie mondiale » lance sa blockchain : le LGBT Token. – Numerama, 20/02/18

Boulestin, Rénald. – Microsoft veut croiser l’identité numérique avec la blockchain. – Silicon, 16/02/18

Myler, Larry. – Farm-to-table: How Blockchain Will Change the Way You Eat. – Forbes, 16/02/18

Eudes, Yves. – Le jeune geek qui concurrence le bitcoin. – Le Monde, 15/02/18

La blockchain au service de la charité et de l’environnement. – Cryptoast, 09/02/18

Perreau, Charlie. – La blockchain est-elle compatible avec le RGPD ?Journal du Net, 09/02/18

Beaumont, Peter. – Unicef recruits gamers to mine Etherum in aid of Syrian children. – The Guardian, 06/02/18

Commission européenne. – La Commission européenne lance l’observatoire-forum des chaînes de blocs de l’UE. – Commission européenne – Communiqué de presse, 02/02/18

Biseul, Xavier. – Comment mettre en œuvre un projet de blockchain en cinq étapes.Journal du Net, 02/02/18

Allouche, Benjamin. – Le bitcoin et l’environnement : entre vérité, mensonge et perspectives. – Bitcoin.fr, 04/01/18

Les blockchains, un moyen pour mieux gérer l’électricité ?Engie, 21/11/17

Jeffries, Daniel. – What will bitcoin look like in twenty years?Hacker Noon, 31/10/17

Certification des énergies renouvelables : la première mise en oeuvre de la blockchain en France ? - Avis d’expert – Actu-environnement, 09/10/17

Pisa, Michael ; Juden, Matt. – Blockchain and Economic Development: Hype versus Reality. – CDG Policy Paper 107, July 2017. – Center for Global Development. pdf.- Cgdev.org, 20/07/17

Pialot, Dominique. – Le monde de l’énergie à l’heure de la blockchain. - La Tribune, 09/01/17

Flipo, Fabrice ; Berne, Michel. – Le bitcoin et la blockchain : des gouffres énergétiques ? - Nouvel Obs, 20/07/16

La blockchain signera-t-elle la fin du capitalisme ?Mais où va le web ?,21/07/16

 

France vs Union européenne : Quelle évolution pour le droit d’auteur ?

llc_droit_d_auteurLa Commission européenne avait lancé début 2014 une consultation sur la modernisation du droit d’auteur (cf Prospectibles). Parmi les propositions qui serviront de base à la nouvelle directive se trouve le rapport au Parlement européen de la jeune eurodéputée allemande du Parti Pirate (apparenté écologiste) Julia Réda.

Ce rapport qui sera soumis au vote fin mai a été présenté au Sénat le 3 avril par Julia Reda elle-même. Un des principaux objectifs de ce rapport est l’harmonisation du droit d’auteur au sein de l’Union européenne et aussi une mise à jour de ce droit dans le contexte de la société numérique, la dernière directive datant de 2001 (avant Facebook et YouTube) …

Cet « aggiornamento » voudrait pouvoir accorder plus de choix aux utilisateurs sans pour autant réduire les prérogatives des auteurs.

En effet, si la directive 2001 s’applique à l’ensemble des membres de l’UE, chaque pays dispose d’exceptions différentes. Par exemple, dans le cas de l’entrée dans le domaine public : « Le petit prince » d’Antoine de Saint-Exupéry, disparu en 1944, devrait être partout dans le domaine public (70 ans après la disparition de l’auteur) … Sauf en France, où Saint-Exupéry, héro de guerre, dispose de 30 ans de plus … !

Le rapport fait déjà l’objet de 550 amendements et d’un intense lobbying, notamment de la part d’organismes français, soutenus par la Ministre de la Culture Fleur Pellerin. « La position de la France devrait être simple à établir : ne pas accepter le principe de la réouverture de cette directive tant que la nécessité réelle des solutions existantes n’a pas été démontrée » : c’est la conclusion du rapport du juriste Pierre Sirinelli, présenté le 18 novembre au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.

On comprend que les ayants-droit s’inquiètent de cette réforme : le Commissaire européen au numérique Günther Oettinger, ayant déclaré le sujet prioritaire et sa volonté de « libérer la créativité » et briser les barrières nationales, confortant sur ce point le projet de ‘marché unique numérique’ du Président de la Commission Jean-Claude Juncker.copyright

Si l’on comprend bien les préoccupations des syndicats d’auteurs et de créateurs qui ne désirent pas un ‘nivellement par le bas’ de la diversité culturelle européenne où l’on favorise les « tuyaux » au détriment des contenus (JM Cavada), il faut reconnaître qu’avec l’internet le consommateur culturel est devenu transfrontalier. Il peine à comprendre pourquoi il peut avoir accès à certains contenus (presse, revues, réseaux sociaux) partout, (ou du moins dans les pays où la censure ne sévit pas) et pas à d’autres (films, séries, programmes TV) en fonction de réglementations spécifiques de chaque pays …

Les propositions du Projet de Rapport Reda

  • Reconnaissance de la nécessité d’une protection juridique pour les auteurs et créateurs et interprètes et aussi pour les producteurs et éditeurs dans la commercialisation des œuvres. Amélioration de la position contractuelle des auteurs par rapport aux intermédiaires.
  • Introduction d’un titre européen unique du droit d’auteur qui s’appliquerait directement et uniformément dans l’ensemble de l’UE pour pallier le manque d’harmonisation de la directive 2001/29 CE
  • Poursuite de la suppression des obstacles à la réutilisation des informations du secteur public en exemptant les œuvres du secteur public de la protection du droit d’auteur.
  • Protection des œuvres du domaine public, par définition non soumises au droit d’auteur et qui devraient pouvoir être utilisées et réutilisées sans obstacles techniques ou contractuels.
  • Harmonisation de la durée de protection du droit d’auteur qui ne dépasse pas les normes internationales fixées dans la Convention de Berne (50 ans après le décès de l’auteur).
  • Exceptions et limitations : harmonisation des exceptions ; rendre obligatoires les exceptions facultatives (droit à la citation, copie privée) ; création de nouvelles exceptions : représentation (photos ou vidéos) d’œuvres d’arts ou de monuments sur internet ; prêt numérique (e-books) pour les bibliothèques ; extension du droit de citation (vidéo). Suppression des limitations territoriales (audiovisuel ; chronologie des médias). Les droits se négocieraient au niveau européen plutôt qu’au niveau national.

Rien de très révolutionnaire dans ces propositions, si ce n’est la volonté d’étendre à l’ensemble de l’Union des lois qui existent pour certains Etats-membres. Comme l’explique Julia Reda sur son blog « Nous devons promouvoir la diversité culturelle. Mais la diversité culturelle n’est pas la même chose qu’une diversité de lois. »

Une des principales critiques contre ce projet est que la suppression des limites territoriales serait une porte ouverte pour les GAFA et autres multinationales américaines comme Netflix qui profiteraient d’un copyright unique européen pour imposer leurs conditions aux créateurs et éditeurs. Ces entreprises sont déjà bien installées sur le web européen et profitent plus de la manne publicitaires que les acteurs traditionnels (médias, éditeurs). C’est cette part grandissante des « intermédiaires techniques » qui ne soutiendraient pas assez la création que dénonce le rapport Sirinelli, commandé par le Ministère de la culture pour défendre le point de vue français dans cette réforme du droit d’auteur. Ce rapport voudrait pouvoir surtout renforcer le droit d’auteur et réduire les exceptions. Il s’oppose également au « fair use » à l’américaine qui serait une ‘liste ouverte d’exceptons’. En revanche, l’exception de copie privée devrait être rendue obligatoire pour le paiement de la redevance dans les pays qui y sont encore opposés. Le rapport demande aussi un réexamen de la directive sur le commerce électronique.droitsdauteurs2

En effet, pour ses détracteurs, le projet Reda ne s’attaque pas assez au problème du piratage et de la contrefaçon … Et le fait que la rapporteure est membre du Parti Pirate n’arrange pas les choses !

Mais les acteurs français ne sont pas tous contre la réforme du droit d’auteur. Les bibliothécaires et les chercheurs soutiennent l’idée d’un ‘fair copyright’ qui permet les exceptions pédagogiques et le prêt numérique. Contrairement à ce que soutenait Lionel Maurel au lendemain du Congrès de l’IFLA dans son blog S.I.Lex, les professionnels de l’information ne se limitent pas à défendre les exceptions. L’Interassociation Archives Bibliothèques Documentation (IABD) soutient le London Manifesto des bibliothécaires britanniques en affirmant : « Une législation sur le droit d’auteur équilibrée (fair copyright) à travers l’Europe sont des droits essentiels.  Sans eux, nous ne parviendrions pas à soutenir efficacement la recherche, l’innovation et la croissance et nous entraverions l’ambition d’un marché unique du numérique. ».

Les préconisations des bibliothécaires français et britanniques sont assez proches du rapport Reda : harmonisation des exceptions, normes ouvertes, droit de prêt numérique, harmonisation de la durée de protection, droit d’acquérir une licence d’utilisation, droit d’explorer (fouille de textes) : analyse informatique des ouvrages pour les bibliothèques, droits pour les personnes handicapées : ratification du Traité de Marrakech, droits d’usages transnationaux, numérisation de masse, etc.

On retrouve ces préoccupations chez les chercheurs, comme dans la présentation d’Eric Verdeil à l’Ecole doctorale SHS de Lyon « Publications scientifiques en sciences humaines et sociales à l’ère du numérique : enjeux pour les chercheurs » : valorisation du ‘fair use’, copyleft et Creative Commons.

On est encore loin d’avoir épuisé les domaines d’application du droit d’auteur : les impressions 3D font partie des prochains défis : les sénateurs viennent finalement de décider que les imprimantes 3D ne seraient pas soumises à la redevance pour copie privée … ! En revanche, les tracteurs ‘connectés’ (cf le dernier post d’Affordance) vont devoir embarquer des DRM dans les codes informatiques qui les font fonctionner et empêcher les utilisateurs de ‘bidouiller’ pour les dépanner !

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IFLA 2014 : les bibliothèques et le piège des exceptions. – S.I.Lex, 29/09/14

Günter Oettinger promet une réforme du droit d’auteur d’ici deux ans.Euractiv, 30/09/14

Rapport de la mission sur la révision de la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information/Pierre Sirinelli – Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, octobre 2014

Mon rapport sur le droit d’auteur dans l’UE. - Julia Reda, 16/12/14

Rees, Marc. – Fleur Pellerin aiguise ses armes pour défendre les ayants droits à Bruxelles. – NextInpact, 13/01/15

Projet de rapport sur la mise en œuvre de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information/Julia Reda – Parlement européen ; Commission des affaires juridiques, 15/01/2015

Un rapport parlementaire plaide pour le détricotage du droit d’auteur. – Euractiv, 20/01/15

Rees, Marc. – Rapport Reda : la commission ITRE veut concilier anciens et modernes. – NextInpact, 03/03/15

La mobilisation sur le droit d’auteur devrait étendre le champ de la réforme en cours. – Euractiv, 13/03/15

Gary, Nicolas. – Auteurs et éditeurs : les relations empirent en France. – Actualitté, 20/03/15

The London Manifesto : Time for reform ? – 1709 Blog, 01/03/15

La culture européenne n’est pas confinée aux frontières nationales – n’utilisons pas le droit d’auteur pour la forcer à l’être (discours au Sénat). – Julia Reda, 04/04/15

L’IABD soutient le London Manifesto qui prône une réforme européenne du droit d’auteur favorable aux bibliothèques, aux archives et aux services de documentation. – IABD, 04/94/15

Gary, Nicolas. - IABD : pour une législation équilibrée du droit d’auteur, le fair copyright. – Actualitté, 06/04/15

Langlais, Pierre-Carl. – Le droit d’auteur ne fait vivre qu’une minorité d’artistes. – L’Obs, 08/04/15

Verdiel, Eric. – Publications scientifiques en sciences humaines et sociales à l’heure du numérique : enjeux pour les chercheurs. – Lyon, Ecole doctorale SHS, session 2015 [Slideshare]

Rees, Marc. – Pas de taxe copie privée pour les imprimantes 3D. – NextInpact, 27/04/15

Du Digital labor au copytalisme. – Affordance.info, 28/04/15

 

Vers une modification du droit d’auteur en Europe ?

La Commission européenne vient de lancer une consultation auprès des citoyens sur la « modernisation » du droit d’auteur et du copyright. Ceux-ci, auteurs, créateurs, consommateurs ou gestionnaires, ont jusqu’au 5 mars pour exprimer leur opinion. Les résultats seront publiés dans un Livre Blanc qui servira de base au projet de directive sur la modernisation du droit d’auteur qui sera soumis au Parlement européen après les élections européennes de mai 2014.
Comme on pouvait le prévoir, deux camps s’affrontent sur ce sujet :
– d’un côté les syndicats d’auteurs et de créateurs qui défendent une conception « classique » de la créativité et du droit d’auteur, tout en dénonçant l’amalgame réalisé par la Commission européenne entre droit d’auteur et copyright (qui relève plus des éditeurs ou d’une marque commerciale alors que le droit d’auteur offre une protection financière et morale aux créateurs).
– de l’autre les défenseurs du partage sur internet qui favorisent les pratiques non marchandes et une économie culturelle équitable plutôt que les industries culturelles traditionnelles.

Cette consultation européenne arrive à un moment où les grands éditeurs intensifient leurs contrôles sur les œuvres en circulation sur la toile, allant même jusqu’à utiliser des robots pour traquer les « pirates » comme le relate SILex à propos de la mésaventure d’Alain Hurtig. Celui-ci avait récupéré un exemplaire du Droit à la paresse de Paul Lafargue sur le site de l’ABU, donc relevant complètement du domaine public. Or Editis et les Éditions de la Découverte lui ont intimé l’ordre (par mail) de le retirer à travers leur intermédiaire « Attributor » (qui utilise des robots). En fait, il y avait eu confusion avec une autre édition, augmentée, de l’ouvrage, publiée par La Découverte. Évidemment, après quelques jour de « buzz » sur twitter, Editis et La Découverte sont revenus sur leur décision … !

Outre la multiplications de DRM qui entravent les usages des consommateurs, comme partager, revendre, prêter une œuvre numérique, les grands éditeurs veulent imposer leurs propres lois. C’est le cas d’Elsevier qui en simplifiant le « data mining » sur ses bases de données obligent les établissements, comme les BU françaises à travers l’accord avec le consortium Couperin, de passer par une API connectée à la plateforme ScienceDirect … Cela limite les possibilités d’analyse et retarde considérablement l’accès aux données. De plus, les citations ne doivent pas dépasser 200 caractères du texte original, ce qui contredit ouvertement l’exception de « courte citation » du droit d’auteur et des droits voisins …!

« Last but not least », Facebook vient de s’arroger le droit de contrôler les contenus publiés sur le réseau social grâce à un brevet digne de « Minority Report » ! Ce dispositif permet d’utiliser les informations de profils d’utilisateurs et des « signes sociaux » pour déterminer si des contenus partagés sont piratés ou non. Et Facebook prétend même « prédire » quels internautes seraient susceptibles de faire circuler des contenus piratés, comme dans la nouvelle de Philip K. Dick (et dans le film éponyme) !
Toutes ces péripéties justifieraient bien un « dépoussiérage » du droit d’auteur, au moins au niveau européen …

Consultation publique sur la révision des règles de l’Union européenne en matière de droit d’auteur
Commission européenne – Le Marché unique de l’UE, 2013

Mobilisation pour défendre ou moderniser le droit d’auteur en Europe. – par Antoine Oury – Actualitté, 31/01/14

Réponse de la Quadrature du Net à la consultation publique de la Commission européenne sur la réforme du droit d’auteur en Europe. – La Quadrature du Net, janvier 2014

L’Europe consulte sur le droit d’auteur encore et toujours. – Par Guillaume Champeau – Numérama, 05/12/13

Les Syndicats d’auteurs mobilisés pour défendre le droit d’auteur. – par Antoine Oury – Actualitté, 055/02/14

Participez à la consultation de la Commission européenne sur le droit d’auteur et signez la pétition des créateurs. – Creators for Europe, janvier-mars 2014

DRM et copyright : la liberté du consommateur en jeu. – Par Clément Solym – Actualitté, 10/002/14

Message à Editis : laissez « Le droit à la paresse » dans le domaine public !. – S.I.Lex, 05/02/14

Data Mining : quand Elsevier écrit sa propre loi – par Pierre-Carl Langlais. – Sciences communes, 08/02/14

Et Facebook inventa le Robocopyright social. – S.I.Lex, 05/12/13

La face concrète de l’innovation numérique : les « Fab Labs »

Depuis quelques semaines, les « Fab Labs » sont à l’honneur : le 20 mars 2012, la Fing y a consacré un de ses « Carrefour du possible » ; le projet « Fab Lab Squared » a été retenu dans le cadre de l’appel à projets « Prototypes Technologiques », lancé par la région Ile de France et Cap Digital et le Centre Pompidou a prévu une conférence à l’RI (Institut de Recherche et d’innovation) le 20 juin dans la cadre de « Futur en Seine » (14-24 juin 2012), mais les Fab Labs se retrouvent aussi dans l’exposition « Multiversités créatives » qui aborde le côté créatif de l’innovation (du 3 mai au 6 août 2012).

Mais, qu’est-ce donc qu’un Fab Lab ? Le « Fab Lab » – abréviation de « Fabrication Laboratory » – est une plate-forme ouverte de création et de prototypage d’objets physiques, « intelligents » ou non. Il s’adresse aux entrepreneurs (ou aux bricoleurs) qui veulent passer plus vite du concept au prototype… (FING)
Initié en 2004 par le MIT, le réseau des Fab labs ne cesse de se développer. Dans ces ateliers postmodernes, différentes machines (découpes laser, fraiseuses, imprimantes 3D) sont contrôlées par des logiciels de conception et de fabrication assistés par ordinateurs et permettent de fabriquer rapidement des prototypes …

On trouve des Fab labs, aussi bien dans les centres de recherche du Nord que dans les pays du Sud où l’innovation comble le retard industriel. C’est le cas, notamment du « LED Project » de « Fairtrade Electronic », une ONG qui a coordonne la fabrication de diodes électroluminescentes (LED) « open source » dans une processus de commerce équitable, qui s’appuie sur des pratiques et des philosophies de production émergentes dites “industrie de proximité” dans des pays comme la Mauritanie.

Des Fab Labs, ouverts à tous, se sont aussi créés dans des centres de recherches ou des universités, comme le « Fac Lab » de Gennevilliers au sein de l’Université de Cergy-Pontoise. « Le FacLab est une communauté de personnes d’horizons très divers : designers, artistes, ingénieurs, artisans, étudiants, chercheurs, enseignants, citoyens, enfants, … réunis par l’envie de matérialiser une idée. »
C’est aussi un lieu d’innovation pédagogique, qui décloisonne les filières traditionnelles et propose des formations axées sur la fabrication numérique.

A l’autre bout de la « société de la connaissance », « La Paillasse« , laboratoire de passionnés en biologie (étudiants, chercheurs et amateurs), est un espace « DIY Bio-Hackerspace », qui s’essaie à de nouvelles approches, ouvertes et contradictoires de la biologie, comme le « DNA barcoding », dont « le but sera d’utiliser les techniques de base de Biologie Moléculaire pour identifier les micro-organismes, les espèces végétales et les animaux qui nous entourent. On tentera même de la detection d’OGM !  »

Ces pratiques de « science citoyenne » comme la fabrication numérique, redessinent les frontières de la propriété intellectuelle, de l’économie participative, de la relocalisation des savoir-faire et des outils de production.

De nouveaux modèles économiques s’esquissent à la croisée des compétences, du savoir, de la matière et de l’immatériel.

Hadopi 3 : quand Nicolas Sarkozy découvre le streaming …

Une des principales critiques formulée contre le dispositif Hadopi, était que la pratique du « P2P » visée par la loi, était déjà dépassée, notamment par le streaming …

C’est contre cette nouvelle forme de piratage que Nicolas Sarkozy a lancé sa dernière croisade pour défendre le droit d’auteur. « Hadopi 3 » s’attaquera au streaming, c’est ce que le Président a annoncé aux « Rencontres internationales sur la Culture, l’économie et les médias » au Forum d’Avignon, le 18 novembre dernier. Après s‘être félicité du succès d’Hadopi (le piratage aurait reculé de 35%), Nicolas Sarkozy a dénoncé cette technologie « Sur les sites de streaming, l’idéologie de partage, c’est l’idéologie de l’argent : je vole d’un côté, je vends de l’autre … ».

Mais le gouvernement n’a pas vraiment approfondi ce dossier qui présente des difficultés aussi bien juridiques que techniques, même si Éric Besson pense que « c’est une nouvelle commande très claire du Président de la République ».

L’aspect illégal du straming ne se présente pas de façon aussi claire que pour le P2P.
Utilisé par les radios en ligne et les sites de vidéos (YouTube, DailyMotion), le streaming est « une diffusion en continu d’un flux audio ou vidéo et permet la lecture d’un flux de donnée à mesure qu’il est diffusé » (Streaming – Wikipedia).
Il s’oppose au téléchargement, car il n’implique pas la récupération sur un fichier de l’ensemble des données d’un morceau ou d’un extrait vidéo.
Evidemment, des petits malins ont trouvé moyen de télécharger complètement les fichiers grâce à des logiciels appropriés …

Cependant, les méthodes employées pour contrôler les échanges sur les réseaux de P2P ne pourront pas être appliquées telles quelles au streaming. Pour combattre ces pratiques illégales, il faudrait avoir recours à des mesures qui mettraient en cause le respect de la vie privée : filtrage, DPI (Deep Packet Inspection : analyse du contenu d’un paquet réseau). Pour cela les hébergeurs devraient voir évoluer leur statut qui comportera une obligation de surveillance …
De plus, les principales plate-formes de streaming et de téléchargement direct ne sont hébergées ni en France, ni en Europe.

D’ailleurs, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché sur ce point : « le droit de l’Union s’oppose à une injonction, prise par une juridiction nationale, d’imposer à un fournisseur d’accès à internet (FAI) la mise en place d’un système de filtrage afin de prévenir les téléchargements illégaux de fichiers. Une telle injonction ne respecte l’interdiction d’imposer à un tel prestataire une obligation générale de surveillance ni l’exigence d’assurer le juste équilibre entre, d’une part, le droit de propriété intellectuelle et, d’autre part, la liberté d’entreprise, le droit à la protection des données à caractère personnel et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations. »
Arrêt Sabam de la Cour de Justice de l’UE du 24 novembre 2011

En effet, cette injonction risquerait d’entraîner le blocage des communications à contenu licite …

En attendant, Frédéric Mitterrand, Ministre de la culture et de la communication, annonce qu’il dévoilera d’ici trois mois, différentes mesures contre les sites de streaming illégaux

Hadopi et la lutte contre le piratage numérique sont en train de devenir un des enjeux de la présidentielle et les deux principaux candidats (ou futur candidat …) s’en sont emparés.
A suivre …

Sarkozy prêt à une loi Hadopi 3 contre le streaming
par Guillaume Champeau, Numérama, 18/11/11

Hadopi et streaming : des questions techniques et juridiques se posent par Christophe Auffray, ZDNet.fr, 21/11/11

Pourquoi Sarkozy fait d’Hadopi un enjeu de la présidentielle par Olivier Tesquet, Télérama, 21/11/11

Le filtrage des téléchargements imposé aux FAI est illégal par Etienne Wery, Droit & Technologies, 24/11/11

Téléchargement illégal : la justice européenne dit non au filtrage généralisé par Christophe Auffray, ZDNet.fr, 24/11/11

L’Hadopi sonne la charge contre les sites de streaming et de DDL par Guillaume Champeau, Numérama, 25/11/11

Lutte contre le streaming illégal : la Hadopi a 3 mois pour formuler des mesures par Christophe Auffray, ZDNet.fr, 25/11/11

Hadopi 3 – Le fail annoncé Korben, 27/11/11

François Hollande remplacera Hadopi par Hadopi par Guillaume Champeau, Numérama, 28/11/11

Lutte contre le streaming illégal : la Hadopi répond présent par Christophe Auffray, ZDNet.fr, 28/11/11

Hadopi va s’attaquer au téléchargement direct et au streaming par Jacques Cheminat, Le Monde informatique, 29/11/11

Quels modèles de propriété intellectuelle pour les univers virtuels ?

C’est la question que posait la conférence de i-expo « Propriété de l’information : vers de nouveaux modèles juridiques ? » organisée par l’ADIJ, le 18 mai dernier. Les règles actuelles du droit d’auteur sont bousculées en effet par les pratiques des technologies numériques et de nouveaux modèles juridiques restent à inventer.
Le modérateur Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, a comparé la situation actuelle avec celle des années 1900 lorsque l’on déplorait le vol d’électricité. On pouvait constater l’existence de fraudeurs et de personnes dépossédées, mais comment prouver l’existence d’une ‘propriété virtuelle’ ? Il existe des valeurs virtuelles avec destruction des valeurs réelles. Il existe, en effet deux combats, l’un pour la propriété positive (contrats) et le second pour la propriété « négative » (contrefaçon, atteinte aux personnes, vol). Jusqu’à présent, la Cour de Cassation refuse de reconnaître un vol d’information s’il n’y a pas de support matériel … Existe-t-il une propriété virtuelle ? Non, pas en l’état actuel. Existe-t-il des solutions ? Peut-être ou sûrement …
Si la plupart des intervenants (Yves Leroux, Consultant CA Technologie, Laurent Berard-Quélin, Directeur général délégué de la Société Générale de Presse, président de la Commission des médias électroniques, FNPS et Xavier Dalloz, Président, Xavier Dalloz Consulting) ont défendu l’idée d’une propriété intellectuelle virtuelle, seul Georges Chatillon, Directeur du Master Droit de l’internet, Maître de Conférences, Ecole de Droit de la Sorbonne, a reconnu dans l’information et les oeuvres de l’esprit un « Bien commun de l’humanité », à protéger, non pas avec des contrats commerciaux mais avec le « Creative Commons ». Y. Leroux a développé ses arguments pour les jeux vidéo et en ligne, nous citant des cas faramineux d’arnaque et de vols de milliards de crédits (Runscape, Zinga, Affaire Playstation, victime d’une attaque pirate). L. Bérard-Quélin a défendu la presse et l’édition en ligne, arguant de la complexification et de l’accélération du métier (le scoop journalistique est passé avec Twitter, d’une journée à une minute…) Il a aussi réfuté l’idée que le numérique coûte moins cher que le papier, car il y a des investissements lourds et une inflation des coûts avec la multiplication des supports numériques (Ipad). On est passé d’une économie de stock à une économie de flux. Xavier Dalloz, quant à lui, s’est attaqué au rôle-clé des données, en prédisant qu’avec 50 milliards d’objets connectés en 2050, on allait assister à une production immense de données interactives. On entre enfin dans une logique de réseaux collaborative et communautaire, avec un point de passage important : l’accès. On ne dit plus « ça m’appartient » mais « j’appartiens à » (communauté). On parvient à la construction de la confiance avec un « tiers de confiance » dans l’économie systémique en réseau. La notion de propriété n’a plus de sens aujourd’hui, pas plus que celle de vie privée … On est en train d’aller vers une médiation basée sur l’abonnement, avec l’émergence du concept de monnaie privative ou attributive, vers un internet transactionnel.
La discussion a porté sur le droit à l’oubli vs le ‘devoir de mémoire’, le droit d’accès et le droit d’abonnement qui fait des internautes des « co-propriétaires » de l’information et des réseaux sociaux qui représentent soit un nouvel esclavage, soit l’instrument de la libération des peuples (printemps arabe) ….

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