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Surveillance : le tour de vis occidental

fingerprint with bar codeOn assiste, depuis quelques semaines, au renforcement de la surveillance de masse en Europe et dans les pays occidentaux. La vague d’attentats et le repli sécuritaire qui touche les démocraties pourraient expliquer ce phénomène.

En France, après le vote de la loi Renseignement en juillet 2015, nous avons eu début novembre l’annonce de la création du fichier TES qui devrait rassembler dans une seule base de données « les informations personnelles et biométriques de la quasi-totalité de la population » (Numérama).  Au Royaume Uni, le nouveau projet de loi sur le renseignement Investigatory Powers Act « qui marque un durcissement de la surveillance et légalise des pratiques déjà exercées en dehors de tout cadre juridique par les services de renseignement » (Le Monde). Avec cette loi, un certain nombre d’institutions et d’organismes britanniques – finances publiques, Agence de l’alimentation, Commission des paris, services de santé – en plus des services de police et de renseignement de tout le Royaume, pourra avoir accès à toutes les connections et enregistrements internet des citoyens et résidents en Grande-Bretagne (Independent).

Outre-Atlantique, la situation est aussi inquiétante : aux Etats-Unis, le FBI a passé un accord avec la société Dataminr pour accéder en temps réel aux 500 millions de publications quotidiennes de Twitter. Comme on le lit dans Les Echos, « Ce spécialiste du croisement des données (data mining) permet à ses clients (médias, banques, fonds d’investissements) d’obtenir des informations liées aux menaces terroristes, aux troubles sociaux et politiques etc.. ».  Après la victoire de Trump, la messagerie sécurisée Signal, a con a connu une augmentation de 400% de téléchargement comme le souligne Buzz Feed News. Le site Intercept a aussi interrogé les multinationales de l’internet pour savoir si elles étaient prêtes à collaborer pour mettre en place le « fichier des musulmans » préconisé par Trump : seul Twitter a refusé cette collaboration …

Et le Monde vient de révéler, suite aux derniers documents publiés par Snowden, que les smartphones des passagers d’Air France étaient espionnés en plein vol au profit de la NSA ou du GCHQ (services secrets britanniques) …

Au Québec, les services de police de la Ville de Montréal mettent sur écoute des journalistes comme Patrick Lagacé de la Presse, informe le blog Veille pour un(e) bibliothécaire engagé(e)Security camera

Néanmoins, un certain nombre d’institutions et d’organismes réagissent à ce tour de vis.

En France, le Conseil national du Numérique et la Cnil se montrent réservés vis-à-vis du Fichier TES. Le CNNum a carrément demandé la suspension de ce fichage généralisé de la totalité des Français …

Au niveau de l’Union européenne, une eurodéputée néerlandaise a attaqué devant le Conseil d’Etat la loi sur la surveillance internationale des communications électroniques, qui complète la loi sur le renseignement. « Sophie In’t Veld du groupe libéral ADLE a décidé de déposer 2 recours devant le Conseil d’Etat pour contester l’une de ces lois » écrit Julien Lausson dans Numérama.

Comment en est-on arrivé là ?

Nous avions évoqué les systèmes de surveillance massive dans des posts précédents, notamment l’intrusion de la NSA dans les communications électroniques, mais depuis la vague d’attentats en France et la mise en place de l’état d’urgence, un certain nombre de mesures de sécurité ont été renforcées.

La Loi Renseignement, votée en 2015, avait été partiellement retoquée par le Conseil Constitutionnel, notamment en ce qui concerne le volet surveillance internationale des communications électroniques. Ce texte, destiné à encadrer le renseignement à l’étranger, écarte explicitement les personnes résidant en France. Or deux députés socialistes, Patricia Adam et Philippe Nauche, ont déposé, à la demande du gouvernement en septembre 2015, une proposition de loi visant à combler « le seul trou laissé par le Conseil constitutionnel » comme  l’exprime Guillaume Champeau de Numérama. En facilitant l’interception massive des communications sur internet et les conversations téléphoniques, ce texte vise à « tranquilliser les agents de la DGSE qui agissent actuellement dans la plus grande illégalité, faute de loi encadrant leur surveillance ».  Le texte « aménage un régime spécial pour les services de renseignement qui souhaitent collecter et analyser massivement des communications électroniques depuis l’étranger ». Mais il concerne aussi les écoutes de communications émises « depuis l’étranger » ou si les personnes sont déjà « identifiées comme  présentant une menace au regard des intérêts fondamentaux de la Nation ». Donc, si des personnes résidant en France communiquent avec des personnes situées hors du territoire français, c’est le régime de cette proposition de loi qui s’appliquerait, comme le souligne Guillaume Champeau . Pour Sophie In’t Veld, cette loi malmènerait les droits dont bénéficie n’importe quel citoyen européen. Ses propres communications vers et depuis l’étranger – elle se rend souvent au Parlement européen à Strasbourg en tant qu’eurodéputée – « sont susceptibles d’avoir été interceptées ». En questionnant la légalité de ces mesures de surveillances, ces recours visent à obtenir la suppression des données personnelles collectées entre 2008 et 2015 (avant la loi sur la surveillance internationale) et ensuite démontrer qu’il existe une sorte de discrimination entre les Français et les autres citoyens de l’UE, ce qui va à l’encontre de la Charte des droits fondamentaux. postcard-surveillance-webversion1

Contenu et métadonnées : que surveille-t-on au juste ?

On a beaucoup évoqué le chiffrement des données pour échapper au piratage ou à la surveillance des communications électroniques. Mais le chiffrement porte généralement sur le contenu des communications et plus rarement sur les métadonnées, ces données techniques qui permettent le bon acheminement des communications (origine, destinataire, date, position géographique, etc.). Le Conseil national du numérique s’est penché sur le problème du chiffrement dans un article d’approfondissement, et plus précisément sur le chiffrement des métadonnées. S’il existe de manière de masquer certaines métadonnées, avec des réseaux de type Tor, la plupart des applications grand public, « assurent la confidentialité des contenus, mais ne peuvent pas garantir l’anonymat des utilisateurs ou des terminaux utilisés ».

Alors que traditionnellement les services de renseignement s’intéressaient au contenu des communications, on privilégie aujourd’hui de plus en plus le traitement automatisé des métadonnées. Ce passage du contenu au contenant, s’explique par plusieurs raisons. D’abord, l’analyse des métadonnées se prête mieux à une surveillance généralisée et automatisée : les métadonnées sont plus difficilement sécurisables et l’analyse des contenus implique un traitement individuel, donc plus coûteux. En plus, les contenus surveillés ne sont généralement pas explicites : les terroristes ne vont jamais dire « Rendez-vous à tel endroit pour placer la bombe » comme l’explique Rémi Récio délégué général à la Commission générale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), cité par le CNNum. « en revanche, il est plus important de reconstituer un réseau, donc des données techniques sont plus importantes que ce que vont dire les gens ».

Mais que faire avec ces quantités énormes de données ? Va-t-on analyser tous les renseignements collectés ? En fait, en prenant exemple sur la veille stratégique et l’intelligence économique, le système vise  « à débusquer les signaux faibles d’une activité criminelle ou terroriste par une surveillance généralisée des réseaux. Surveiller pour prévenir, mais aussi pour prédire ».

Une fois traitées par de puissants algorithmes, les données collectées en masse vont servir à l’établissement de ‘graphes sociaux’ (cartographie de réseaux de connexions et de relations entre individus en lien avec leur activité sur internet). Combinés à des outils statistiques, ces graphes sociaux vont aider à la constitution de patterns ou modèles de comportements, afin d’anticiper les risques d’une attaque terroriste. C’est ce que prévoit la Loi Renseignement de Juillet 2015, avec l’utilisation des fameuses ‘boites noires’ pour détecter les comportements ‘signants’.

arton15480-47b03Cette attitude est très dangereuse, car tout algorithme a une marge d’erreur et va donc identifier des personnes sans intention terroriste (des ‘faux positifs’). Si la marge d’erreur est de 1% (considérée comme faible), cela pourrait faire 600 000 personnes sur une population de 60 millions ! Alors que si le nombre de vrais terroristes est de 60, ils ne représentent que 0,01% …

Cela peut amener à des dérives, comme le fait de condamner à deux ans de prison ferme une personne ayant consulté de façon répétée des sites faisant l’apologie du terrorisme [quelle que soit la radicalisation effective du suspect, qui s’est révélée être assez importante]. Comme le souligne Olivier Ertzschied dans son post « De la confidentialité de l’acte de lecture », l’année où Mein Kampf entre dans le domaine public, « serait-il possible de condamner à deux ans de prison ferme un homme pour lecture régulière et répétée de Mein Kampf ? » Qu’y a-il de différent entre « la lecture répétée de brochure papier faisant l’apologie du terrorisme distribuées (et lues) en divers endroits de la planète et la lecture répétée de sites faisant l’apologie du terrorisme ? ». Pour le chercheur, « la confidentialité de l’acte de lecture est l’un des fondements essentiels de toute démocratie ». Encore une fois, c’est privilégier une idée de la sécurité au détriment des libertés fondamentales. « Pénaliser la lecture […] c’est condamner une intentionnalité supposée, c’est un ‘effet cigogne'[corrélation plutôt que causalité]». surveillance-electronique

Malheureusement, cette condamnation d’une intentionnalité de la lecture est en train de se concrétiser aux États-Unis, comme on le découvre dans le post de Thomas Fourmeux dans Biblio Numéricus « Bibliothécaires, agissez maintenant pour protéger vos utilisateurs (avant qu’il ne soit trop tard) ». Cette transcription d’un article de l’EFF (Electronic Frontier Foundation) appelle les bibliothécaires à protéger leurs usagers les plus fragiles (adolescents, sans-abris, chômeurs, migrants) contre les agents du gouvernement qui viendraient enquêter sur les livres empruntés ou consultés et les mots-clés recherchés en ligne. Comme après la mise en place du « Patriot Act », les bibliothécaires américains s’inquiètent de la future administration Trump. « Les bibliothèques pourraient recevoir de la part du gouvernement des demandes de renseignements sans précédent sur les usagers »…

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Loi 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement. – Légifrance, 27/07/15

Repenser l’impact de la surveillance après l’affaire Snowden : sécurité nationale, droits de l’homme, démocratie, subjectivité et obéissance/Zigmunt Bauman, Didier Bigo, Paulo Esteves, Elspeth Guild et al. – Cultures et conflits, 2015/2 via Cairn.info

Rees, Marc. - Renseignement : l’exécutif annonce une proposition de loi sur la surveillance internationale. – NextInpact, 02/09/16

Champeau, Guillaume. – Surveillance internationale : ce que prévoit la proposition de loi. – Numérama, 10/09/15

Chantrel, Flavien. – Tristan Nitot « Une société sous surveillance n’est plus une société libre ». – Blog du modérateur, 05/07/16

De la confidentialité de l’acte de lecture : les algorithmes en prison. – Affordance.info, 14/08/16

Nitot, Tristan. – Surveillance : // Les libertés au défi du numérique : comprendre et agir. – Paris : C&F éditions, Blogcollection, 2016

Rees, Marc. – Loi Renseignement : un an après, où en est la centralisation des données . – NextInpact, 10/10/16

Conseil National du Numérique. – Communiqué de presse : Fichier TES : le CNNum appelle le gouvernement à suspendre sa mise en oeuvre et s’autorise à examiner des alternatives techniques plus modernes et respctueuse des lois et des libertés. – Paris, 07/11/16

Rees, Marc. – Le CNNum demande la suspension du fichage 60 millions de Français. – NextInpact, 07/11/16

Lausson, Julien. - Le CNNum demande la suspension du fichage biométrique des Français. – Numérama, 07/11/16

Il faut renoncer à l’extension de la collecte des données biométriques /Un collectif. – Libération, 20/11/16

Grondin, Anaelle. - Plus aucun tweet n’échappera au FBI. – Les Echos, 17/11/16

Surveillance : ce que contient la nouvelle loi sur le renseignement britannique. – Le Monde, 21/11/16

Griffin, Andrew. – Everyone can now see your entire internet history. – The Independent,  24/11/16

Investigatory Powers Act - Parliament UK, 29/11/16 :

Untersinger, Martin ; Follerou, Jacques. – Espionnage des avions, d’Israël et de l’Autorité palestinienne : nouvelles révélations de Snowden. – Le Monde, 07/12/16

Fourmeux, Thomas. - Bibliothécaires, agissez maintenant pour protéger vos utilisateurs (avant qu’il ne soit trop tard). – Biblio Numericus, 08/12/16

 

 

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