L’Union européenne est-elle de moins en moins capable d’adopter de la législation ?
Comme le montre le graphique ci-dessous, le nombre de textes adoptés a diminué de plus d’un tiers depuis 2009.
Certains actes, à l’instar de ceux relatifs à la pêche, ont en effet perdu leur caractère législatif consécutivement à l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.
Toutefois, ces éléments techniques ne suffisent pas à expliquer une diminution d’un tiers des actes législatifs.
Des éléments politiques peuvent également être mentionnés. Le contexte de crise politique et économique traversée par l’UE depuis 2008 freine l’activisme législatif des États membres réunis au niveau du Conseil de l’UE. Tout se passe comme si les institutions européennes, obnubilées par la crise économique – par l’agenda qu’elle impose comme la difficulté à y faire face – se détournaient de l’action législative ordinaire. L’urgence serait à s’accorder par exemple sur des mécanismes de contrôle des déficits plutôt qu’à approfondir le marché intérieur ou réglementer la PAC.
