février 2010 - GEVIPAR GEVIPAR
 




L’impact de la législation communautaire sur les activités du Parlement

9 février 2010

Lundi 18 janvier 2010

– Olivier Costa, chercheur, IEP Bordeaux, SPIRIT
– Hubert Haenel, sénateur, président de la commission des affaires européennes
– Anne Levade, professeur de droit, Université Paris XII

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L’examen des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale

9 février 2010

Lundi 14 décembre 2009 / 18h-20h

– Philippe Josse, directeur du Budget
– Michel Lascombe, professeur de droit, IEP Lille
– Pierre Méhaignerie, député, président de la commission des affaires sociales
– Eric Thiers, conseiller des services de l’Assemblée nationale

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L’ordre du jour du Parlement après la révision constitutionnelle

9 février 2010

Lundi 23 novembre 2009

– Pierre Avril, professeur émérite à l’Université Paris II
– Henri de Raincourt, Ministre des Relations avec le Parlement

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Séminaire du GEVIPAR : Agenda 2009-2010

9 février 2010

Le groupe organise un séminaire mensuel de deux heures, se réunissant le deuxième lundi de chaque mois, de 18h à 20h (sauf exceptions). Le séminaire est ouvert à tous, sans inscription préalable.

Lundi 23 novembre 2009
L’ordre du jour du Parlement après la révision constitutionnelle
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Lundi 14 décembre 2009
L’examen des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale
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Lundi 18 janvier 2010
L’impact de la législation communautaire sur les activités du Parlement
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Lundi 8 février 2010
L’opposition parlementaire française après la révision constitutionnelle de juillet 2008
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Lundi 8 mars 2010
Le Parlement britannique aujourd’hui
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Lundi 31 mai 2010
La jurisprudence du Conseil constitutionnel relative au Parlement
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Mardi 15 juin 2010
Etat des lieux des études parlementaires : droit, histoire, sciences politiques
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RETOUR SUR LE CUMUL DES MANDATS

9 février 2010

Jeudi 6 mai 2010 – Sciences Po

Colloque du GEVIPAR organisé avec le Comité d’histoire parlementaire et politique et le Groupe de recherche sur les parlements et les parlementaires de l’Association française de science politique.

Comité d’organisation : Guy Carcassonne (président), Philippe Mazet, Olivier Rozenberg, Eric Thiers, Clément Viktorovitch.

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La révision constitutionnelle de juillet 2008 s’est gardée d’aborder un aspect essentiel et controversé de la Vème République : la généralisation du cumul d’un mandat parlementaire et d’un mandat politique local, qui concerne 87 % des députés et 73 % des sénateurs – le mandat local cumulé étant le plus souvent exécutif.

Les arguments qui balisent le débat partisan sur le sujet sont bien connus. D’un côté, les défenseurs du cumul des mandats arguent de l’importance pour les parlementaires de garder un lien direct avec l’échelle locale, sans lequel ils en viendraient à se couper des réalités du terrain. De l’autre, ses détracteurs mettent l’accent sur ce qu’ils considèrent comme des dérives : le cumul des mandats favoriserait l’absentéisme parlementaire, en incitant les cumulants à déserter l’enceinte des Assemblées faute de temps, et encouragerait le localisme, en permettant à la défense des intérêts locaux de prendre le pas sur la recherche de l’intérêt national. Il pourrait également freiner l’émergence de compétiteurs locaux et, plus généralement, le renouvellement générationnel et l’évolution vers la parité.

Si les arguments sont connus, plusieurs éléments nouveaux incitent à revenir sur la question du cumul. Historiquement, on constate que la pratique du cumul n’a pas toujours été massive mais qu’elle s’est développée en France au cours du XXème siècle. Le contexte institutionnel du cumul a également changé avec la décentralisation. Il connaît depuis peu d’importantes évolutions avec la révision constitutionnelle de 2008 et la réforme annoncée des collectivités territoriales. La législation est venue progressivement encadrer les activités de cumul. A cet égard, le colloque sera l’occasion d’établir le bilan de l’application de la loi d’avril 2000. Enfin, la limitation du cumul des fonctions ministérielles et des mandats locaux est régulièrement envisagée par l’exécutif depuis une dizaine d’années.

L’ensemble de ces éléments justifient de mobiliser l’attention des historiens, juristes et politistes sur la question du cumul qui se révèle finalement mal connue. Le colloque sera d’abord l’occasion de renforcer la connaissance empirique du sujet, dans une optique pluridisciplinaire. La comparaison avec d’autres pays permettra de prendre la mesure de la spécificité du cas français et d’identifier les déterminants, juridiques, politiques et culturels de la pratique du cumul. Les contributions portant sur des régimes étrangers sont donc encouragées. Si le cumul entre un mandat parlementaire et un mandat local est principalement envisagé, d’autres types de cumul pourront être abordés par les communications : cumul entre une fonction ministérielle et un autre mandat électif, entre un mandat électif et une fonction privée, entre deux mandats locaux – en abordant notamment la place des mandats intercommunaux – ou encore cumul du mandat parlementaire dans le temps.