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Dans la revue parlementaire

24 septembre 2015

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/ Code du travail en chantier

Et un et deux et trois rapports. Alors que le Premier Ministre a fait du droit du travail un chantier prioritaire et que le chef de l’État a annoncé un projet de loi « dans les prochains mois », à droite comme à gauche, on affûte ses arguments. Estimant que le modèle français de négociation sociale ne favorise pas une croissance de l’économie riche en emplois, l’Institut Montaigne vient rebattre les cartes avec une série de propositions choc. Un rapport de Terra Nova préconise de son côté que les accords collectifs d’entreprise ou de branche puissent déroger au droit du travail. Enfin, le rapport Combrexelle vient compléter le tableau. Le chantier du droit du travail est lancé avec une loi promise pour la mi-2016.

/ Quelques sujets en avant-première

 

/ Dossier: Le droit du travail: révolution en marche
- Réformer le droit du travail
Par Jacques Barthélémy et Gilbert Cette
- Les grandes lignes du rapport Combrexelle
/ Profil
Philippe Folliot, l’équilibriste
Philippe Folliot, Député (UDI, Tarn)secrétaire de la commission de la Défense
/ Economie
Laurent Fabius et Marisol Touraine veulent faire de la France une destination de tourisme médical
La France destination touristique médicale.
Loïck Menvielle,
Jean de Kervasdoué
David Marguerit.
/ Profil
Agnès Pannier-Runacher, inspectrice des finances, DG Déléguée de la Compagnie des Alpes.
/ A lire également
Enjeux et débats:
Libéralisation des autocars : simple rattrapage ou dynamitage ? par Yves Crozet, professeur Laboratoire d’économie des transports
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Dans La Revue Parlementaire

10 mars 2015

 

N° 968

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Vidéos : Colloque « L’opposition parlementaire »

14 décembre 2011

Le GEVIPAR a tenu son second colloque le 8 décembre 2011, à l’Assemblée nationale, sur le thème « l’opposition parlementaire ».

Voir la vidéo de présentation
Voir les interventions de Jean-Claude Casanova et Bernard Accoyer


Article : « La quantification des activités parlementaire »

13 avril 2011

La revue Parlementaire, dans son numéro de Mars 2011, a consacré un article au séminaire du GEVIPAR centré sur la quantification des activités parlementaires.

Télécharger l’article

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : www.larevueparlementaire.fr


Article : « La jurisprudence du conseil constitutionnel relative au parlement », par Jean-Louis Debré

14 juin 2010

M. Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel, a honoré de sa présence le séminaire du GEVIPAR du 31 mai 2010.

Télécharger l’intervention de M. Jean-Louis Debré


Vidéo : Jean-Louis Debré invité par le GEVIPAR

4 juin 2010

Jean-Louis Debré était invité par le GEVIPAR le 31 mai 2010, à l’occasion de la séance du séminaire consacrée à la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative au Parlement.
Voir la vidéo


Vidéo : Colloque « Retour sur le cumul des mandats »

17 mai 2010

Le GEVIPAR tenait le 6 mai 2010 son premier colloque, sur le thème « Retour sur le cumul des mandats ».
Voir la vidéo de présentation


« Cumul : Jospin conseille au PS d’attendre 2012″

11 mai 2010

Le Figaro, 7 mai 2010


Colloque du GEVIPAR

Les anciens premiers ministres Lionel Jospin et Édouard Balladur lors d’un colloque sur le non-cumul des mandats organisé jeudi à Sciences Po Paris.

Malgré les réticences des sénateurs, Aubry veut limiter les mandats au PS dès 2011.

Sa parole est rare. Lionel Jospin ne pèse plus sur les destinées du PS. Mais quand on l’interroge, il n’hésite pas à donner son avis. Jeudi, l’ancien premier ministre socialiste était l’invité, avec son prédécesseur UMP Édouard Balladur, d’un colloque organisé par le Gevipar (Groupe d’études sur la vie est les institutions parlementaires) à Sciences Po sur le non-cumul des mandats. Un sujet devenu sensible au PS: la première secrétaire, Martine Aubry, est déterminée à imposer la règle aux socialistes dès les prochaines élections (cantonales et surtout sénatoriales de 2011). Mais si les militants ont validé le principe en octobre, de nombreux responsables sont sceptiques. Lionel Jospin figure parmi eux.

«C’est une décision à laquelle la première secrétaire s’est engagée, commence-t-il. Autant je pense qu’il faut avoir une démarche assez résolue contre le cumul des mandats, autant je pense, personnellement, qu’il ne serait pas sage, pas logique, que le PS s’applique à lui-même, hors de toute loi, des mesures qui le handicaperont dans les batailles politiques.» Pour l’ancien premier ministre, qui avait rappelé auparavant le bilan de son gouvernement en la matière, c’est au moment de l’élection présidentielle que la proposition du non-cumul doit être débattue et entérinée ensuite par référendum. «Il y a un rendez-vous en 2012, il peut être saisi.» Conclusion: «L’idée que les socialistes s’appliquent cette règle avant qu’elle ne s’applique à tous n’est pas une suggestion que je ferais personnellement.»

Bras de fer engagé

Dans l’amphi Chapsal, dans les étages de Sciences Po, les quelques responsables socialistes venus assister au colloque ne partagent pas le point de vue de l’ancien premier ministre. Jack Lang, assis à côté de lui, accuse le cumul des mandats de «vicier le fonctionnement de la démocratie». En aparté, il enjoint Martine Aubry à tenir bon. Tout comme le député PS du Finistère Jean-Jacques Urvoas: «À propos du non-cumul, il serait temps de faire plutôt que dire.»

La décision sera prise, normalement, lors de la convention du PS sur la rénovation du parti, le 3 juillet. Mais le bras de fer est déjà engagé entre Martine Aubry et les sénateurs socialistes. Ceux-ci n’ont pas envie de subir le non-cumul des mandats. «Le Sénat représente les collectivités», argumentent-ils. À leurs yeux, cela risquerait surtout de les empêcher de remporter les sénatoriales de 2011 où, pour la première fois, la gauche a une chance: la droite pourrait faire valoir son ancrage local, un argument essentiel pour convaincre les grands électeurs qui désignent les sénateurs.

Même Jean-Pierre Bel, le très modéré président du groupe PS du Sénat, est monté au créneau pour déplorer un «désarmement unilatéral» si la règle devait s’appliquer immédiatement. Les plus hostiles, comme par exemple le sénateur maire de Lyon, Gérard Collomb, font déjà savoir qu’ils ne se plieront pas à la règle. «Ils n’auront qu’à présenter quelqu’un contre moi à Lyon», confiait-il, il y a quelques jours.

Au début du mois de juin, le bureau national du PS devra valider la proposition qui sera ensuite soumise au vote des militants pour la rénovation du parti. D’ici là, chacun cherche un compromis en espérant adoucir les positions de Martine Aubry. Le sénateur de Paris David Assouline propose par exemple de reporter l’application du non-cumul aux prochaines élections locales, en 2014. Les parlementaires cumulards seraient donc priés, en 2011 pour les sénateurs et en 2012 pour les députés, de «présenter un schéma pour préparer leur relève» sur le terrain. En clair de désigner leur futur successeur dès leur élection.

Par Nicolas Barotte, paru dans Le Figaro du 07/05/2010