Les États-providence dans l’Union européenne : avenirs possibles d’une « Europe sociale »

7 mai 2011 par Francesca ARTIOLI

Stephan Leibfried,

Herbert Obinger

Programme Transtate, Université de Brême

Cet article est consacré aux scénarios possibles de l’« Europe sociale », autrement dit à l’avenir de la dimension sociale de l’Europe. Alors que beaucoup s’attendaient, jusque dans les années 1990 encore, à voir l’État-providence national simplement se répéter au niveau communautaire, c’est dans une tout autre direction que paraît aujourd’hui évoluer l’Union. Nous commencerons par discuter des raisons politiques et économiques qui ont empêché la formation d’un État-providence européen doté de toutes ses composantes puis nous nous interrogerons sur l’avenir de la politique sociale européenne. Cet avenir sera influencé par les déséquilibres actuels ou potentiels infligés aux systèmes sociaux nationaux par l’intégration européenne elle-même ; mais certaines évolutions internes aux États-membres pourront également les inciter à tenter de se sortir de leurs difficultés par des solutions européennes.

Les traités confèrent bien à la Communauté quelques compétences ponctuelles ayant un impact de politique sociale. Mais la « dimension sociale », contrairement aux libertés économiques, n’y est pas systématiquement abordée, de sorte que ces thèmes doivent se frayer un chemin jusqu’à Bruxelles par des moyens détournés. Or on retrouve dans l’histoire de la plupart des États fédéraux à la fois l’absence du social dans les textes fondateurs et la pratique des « contournements ». Nous interrogerons donc cette histoire (3e partie) pour tâcher d’entrevoir quel pourrait être le modèle de fédéralisation de la politique sociale dans le système européen. Où y a-t-il possibilité d’avancées, et quelles avancées ? Quelles sont au contraire les voies bouchées ? Enfin, ces avenirs possibles d’une Europe sociale seront résumés et classés dans une typologie, pour faire ensuite l’objet d’une évaluation comparative.

Working paper (PDF)

 
 
 

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