Les conséquences de la décentralisation sur la gestion du RMI

7 décembre 2009
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Les conséquences de la décentralisation sur la gestion du RMI  par Cyprien Avenel, Directeur des études, CNAF, docteur en sociologie, enseignant à Sciences Po, sociologue, RTN Urbeurope

Le RMI est décentralisé depuis le 1er janvier 2004 (loi du 18 décembre 2003) . La loi confie au département le pilotage intégral du dispositif du RMI. Elle met fin au système de cogestion du volet insertion par l’État et le Département. La décentralisation, toutefois, ne remet pas en cause le caractère national de la prestation, le montant et les conditions d’attribution du RMI restant fixés au niveau national. Le principal objectif de cette réforme est d’améliorer l’insertion professionnelle et sociale des bénéficiaires du RMI. Le président du conseil général élabore le Plan départemental d’insertion (PDI) et a la responsabilité de la validation des contrats d’insertion. Il est donc le seul responsable de la prorogation ou de la suspension de l’allocation mais aussi du contrat d’insertion. Il nomme également les membres des Commissions locales d’insertion (CLI), dont l’activité est recentrée sur le rôle d’animation du dispositif d’insertion (diagnostic local des besoins, offre d’insertion, prévention de l’entrée, consolidation des sorties)… Télécharger le cahier N°18

Mise à jour: 18 octobre 2006.

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