Colloque: L’Assemblée nationale et les avis du Conseil d’État 25 Novembre 2016

18 novembre 2016

L’Assemblée nationale
et les avis du Conseil d’État

Un colloque organisé sous le haut patronage

du président de l’Assemblée nationale et du vice-président du Conseil d’État

vendredi 25 novembre 2016 (9h00-12h30), à l’Hôtel de Lassay

Le colloque sera ouvert par Claude BARTOLONE, président de l’Assemblée nationale

La première table ronde sera consacrée à la publicité des avis du Conseil d’État sur les projets de loi du Gouvernement. Elle sera modérée par Denys de BECHILLON, professeur de droit public à l’Université de Pau 

La seconde table ronde évoquera les avis du Conseil d’État sur les propositions de loi de l’Assemblée nationale. Elle sera modérée par Agnès ROBLOT-TROIZIER, professeure de droit public à l’École de droit de la Sorbonne 

La conclusion du colloque sera prononcée par Jean-Marc SAUVÉ, vice-président du Conseil d’État 

>>>> Retrouvez ces informations dans le document colloque_an-et-avis-du-ce_programme

>>>> Inscriptions jusqu’au 18 novembre 2016, dans la limite des places disponibles, par courriel à l’adresse :
sre-colloques@conseil-etat.fr
, en indiquant vos nom, fonctions, date et lieu de naissance

>>>> Accueil prévu dès 8h30 : accès aux locaux sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité.

>>>> Adresse : entrée par le 128, rue de l’Université (métro Assemblée nationale, métro/RER Invalides)