Colloque: L’Assemblée nationale et les avis du Conseil d’État 25 Novembre 2016
18 novembre 2016
L’Assemblée nationale |
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Un colloque organisé sous le haut patronage du président de l’Assemblée nationale et du vice-président du Conseil d’État vendredi 25 novembre 2016 (9h00-12h30), à l’Hôtel de Lassay |
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Le colloque sera ouvert par Claude BARTOLONE, président de l’Assemblée nationale La première table ronde sera consacrée à la publicité des avis du Conseil d’État sur les projets de loi du Gouvernement. Elle sera modérée par Denys de BECHILLON, professeur de droit public à l’Université de Pau La seconde table ronde évoquera les avis du Conseil d’État sur les propositions de loi de l’Assemblée nationale. Elle sera modérée par Agnès ROBLOT-TROIZIER, professeure de droit public à l’École de droit de la Sorbonne La conclusion du colloque sera prononcée par Jean-Marc SAUVÉ, vice-président du Conseil d’État |
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>>>> Retrouvez ces informations dans le document colloque_an-et-avis-du-ce_programme >>>> Inscriptions jusqu’au 18 novembre 2016, dans la limite des places disponibles, par courriel à l’adresse : >>>> Accueil prévu dès 8h30 : accès aux locaux sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité. >>>> Adresse : entrée par le 128, rue de l’Université (métro Assemblée nationale, métro/RER Invalides) |