GEVIPAR

Jeudi 8 décembre 2011 – Assemblée nationale

Colloque du GEVIPAR

INSCRIPTION OBLIGATOIRE :
cliquez ici

Télécharger le programme en PDF

Télécharger une bibliographie indicative

Voir l’article d’Olivier Rozenberg et Yves Surel sur Slate.fr :
« L’opposition parlementaire, un trésor démocratique »

***

Comité scientifique : Jean-Claude Casanova, Guy Carcassonne, Olivier Duhamel, Pascal Perrineau, Olivier Rozenberg et Yves Surel.
Comité d’organisation : Olivier Rozenberg, Eric Thiers et Clément Viktorovitch.

***

9h15 : Accueil des participants

9h30 : Ouverture du colloque par Jean-Claude Casanova, président de la Fondation nationale des sciences politiques – Allocution de M. Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale

***

Matinée : Quelle fonction pour l’opposition parlementaire en démocratie ?

Présidence de Jean-Claude Casanova, président de la FNSP

10h : Jean Garrigues, professeur à l’Université d’Orléans : « un regard historique sur la fonction de l’opposition parlementaire »

10h20 : Lord Norton, professeur à l’Université de Hull, membre de la Chambre des Lords : « la fonction de l’opposition parlementaire d’un point de vue politique »

10h40 : Guy Carcassonne, professeur à l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense : « l’opposition parlementaire comme objet juridique »

11h : Pause

***

Présidence de Pascal Perrineau, directeur du CEVIPOF de Sciences Po

11h20 : Table ronde : « La fonction de l’opposition : le point vue des parlementaires », avec les députés Guy Geoffroy et Jean-Jacques Urvoas, et les sénateurs Alain Anziani et Roger Karoutchi

12h15 : débat avec la salle

***

Après-midi : Les oppositions parlementaires : le cas français au miroir des autres démocraties

Présidence de Corinne Luquiens, secrétaire générale de l’Assemblée nationale et de la Présidence

14h30 : Francis Delpérée, professeur à l’université de Louvain, sénateur (Belgique)

14h50 : Sandro Gozi, député (Italie)

15h10 : Thomas Saalfeld, professeur de sciences politiques à l’université de Bamberg (Allemagne)

15h30 : Pause

***

Présidence d’Yves Surel, professeur à l’université Paris II

15h50 : Table ronde : « Le rôle de l’opposition parlementaire en France : perspectives »

• Denys de Béchillon, professeur à l’université de Pau
• Bastien François, professeur à l’université Paris I
• Pascal Jan, professeur à Sciences Po Bordeaux
• Anne Levade, professeure à l’Université de Paris Est Créteil Val de Marne

Fin du colloque à 17h

Événement organisé indépendamment du GEVIPAR

Les mercredis de La Documentation française organiseront, le 18 mai 2011 à 17h30, une conférence-débat sur le thème
« Le Parlement : une réforme aboutie ? ».

En présence de :
– Bernard ACCOYER, président de l’Assemblée nationale
– Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois du Sénat
– Jean GICQUEL, professeur émérite de droit public de l’université Paris I
– Pascal JAN, professeur des universités, enseignant à l’Institut d’études politiques de Bordeaux
– Serge LASVIGNES, secrétaire général du Gouvernement

La conférence aura lieu au 29 quai Voltaire, Paris 7e.

Télécharger l’invitation

Événements organisés indépendamment du GEVIPAR

Vous pourrez trouver à cette adresse deux appels à contributions pour :
– la conférence finale du projet ANR LEGIPAR « Légitimation parlementaire et gouvernement démocratique en France et dans l’Union européenne » (Sciences Po Bordeaux, 1-2 décembre 2011)
– une journée doctorale sur les études législatives en France qui précèdera la conférence (Sciences Po Bordeaux, 30 novembre 2011)

La conférence sera organisée en anglais ; la journée doctorale sera bilingue. Les propositions être envoyées avant le 1er juin 2011.

Le colloque « La question prioritaire de constitutionnalité. Premiers bilans » aura lieu à Aix-en-Provence le 26 novembre 2010.

Le colloque « Faire parler le Parlement » aura lieu à Paris les 13 et 14 octobre 2010.

Télécharger le programme du colloque
Télécharger le formulaire d’inscription et les textes des contributions sur la page du Groupe de Recherche sur les Parlements et les Parlementaires (GRPP) de l’Association Française de Science Politique.

Le GEVIPAR tenait le 6 mai 2010 son premier colloque, sur le thème « Retour sur le cumul des mandats ».
Voir la vidéo de présentation

Le Figaro, 7 mai 2010

Les anciens premiers ministres Lionel Jospin et Édouard Balladur lors d’un colloque sur le non-cumul des mandats organisé jeudi à Sciences Po Paris.

Malgré les réticences des sénateurs, Aubry veut limiter les mandats au PS dès 2011.

Sa parole est rare. Lionel Jospin ne pèse plus sur les destinées du PS. Mais quand on l’interroge, il n’hésite pas à donner son avis. Jeudi, l’ancien premier ministre socialiste était l’invité, avec son prédécesseur UMP Édouard Balladur, d’un colloque organisé par le Gevipar (Groupe d’études sur la vie est les institutions parlementaires) à Sciences Po sur le non-cumul des mandats. Un sujet devenu sensible au PS: la première secrétaire, Martine Aubry, est déterminée à imposer la règle aux socialistes dès les prochaines élections (cantonales et surtout sénatoriales de 2011). Mais si les militants ont validé le principe en octobre, de nombreux responsables sont sceptiques. Lionel Jospin figure parmi eux.

«C’est une décision à laquelle la première secrétaire s’est engagée, commence-t-il. Autant je pense qu’il faut avoir une démarche assez résolue contre le cumul des mandats, autant je pense, personnellement, qu’il ne serait pas sage, pas logique, que le PS s’applique à lui-même, hors de toute loi, des mesures qui le handicaperont dans les batailles politiques.» Pour l’ancien premier ministre, qui avait rappelé auparavant le bilan de son gouvernement en la matière, c’est au moment de l’élection présidentielle que la proposition du non-cumul doit être débattue et entérinée ensuite par référendum. «Il y a un rendez-vous en 2012, il peut être saisi.» Conclusion: «L’idée que les socialistes s’appliquent cette règle avant qu’elle ne s’applique à tous n’est pas une suggestion que je ferais personnellement.»

Bras de fer engagé

Dans l’amphi Chapsal, dans les étages de Sciences Po, les quelques responsables socialistes venus assister au colloque ne partagent pas le point de vue de l’ancien premier ministre. Jack Lang, assis à côté de lui, accuse le cumul des mandats de «vicier le fonctionnement de la démocratie». En aparté, il enjoint Martine Aubry à tenir bon. Tout comme le député PS du Finistère Jean-Jacques Urvoas: «À propos du non-cumul, il serait temps de faire plutôt que dire.»

La décision sera prise, normalement, lors de la convention du PS sur la rénovation du parti, le 3 juillet. Mais le bras de fer est déjà engagé entre Martine Aubry et les sénateurs socialistes. Ceux-ci n’ont pas envie de subir le non-cumul des mandats. «Le Sénat représente les collectivités», argumentent-ils. À leurs yeux, cela risquerait surtout de les empêcher de remporter les sénatoriales de 2011 où, pour la première fois, la gauche a une chance: la droite pourrait faire valoir son ancrage local, un argument essentiel pour convaincre les grands électeurs qui désignent les sénateurs.

Même Jean-Pierre Bel, le très modéré président du groupe PS du Sénat, est monté au créneau pour déplorer un «désarmement unilatéral» si la règle devait s’appliquer immédiatement. Les plus hostiles, comme par exemple le sénateur maire de Lyon, Gérard Collomb, font déjà savoir qu’ils ne se plieront pas à la règle. «Ils n’auront qu’à présenter quelqu’un contre moi à Lyon», confiait-il, il y a quelques jours.

Au début du mois de juin, le bureau national du PS devra valider la proposition qui sera ensuite soumise au vote des militants pour la rénovation du parti. D’ici là, chacun cherche un compromis en espérant adoucir les positions de Martine Aubry. Le sénateur de Paris David Assouline propose par exemple de reporter l’application du non-cumul aux prochaines élections locales, en 2014. Les parlementaires cumulards seraient donc priés, en 2011 pour les sénateurs et en 2012 pour les députés, de «présenter un schéma pour préparer leur relève» sur le terrain. En clair de désigner leur futur successeur dès leur élection.

Par Nicolas Barotte, paru dans Le Figaro du 07/05/2010

Le colloque « Retour sur le cumul des mandats » aura lieu à Sciences Po  le 6 mai 2010, en amphithéâtre Chapsal.

Inscription externe (toute personne extérieure à la communauté Sciences Po)
Inscription interne (réservé à la communauté Sciences Po)

Télécharger le programme au format PDF
Télécharger le dossier de présentation des communications au format PDF
Télécharger notre bibliographie sur le cumul des mandats
Télécharger la plaquette de présentation du GEVIPAR

Jeudi 6 mai 2010 – Sciences Po

Colloque du GEVIPAR organisé avec le Comité d’histoire parlementaire et politique et le Groupe de recherche sur les parlements et les parlementaires de l’Association française de science politique.

Comité d’organisation : Guy Carcassonne (président), Philippe Mazet, Olivier Rozenberg, Eric Thiers, Clément Viktorovitch.

Télécharger le programme

La révision constitutionnelle de juillet 2008 s’est gardée d’aborder un aspect essentiel et controversé de la Vème République : la généralisation du cumul d’un mandat parlementaire et d’un mandat politique local, qui concerne 87 % des députés et 73 % des sénateurs – le mandat local cumulé étant le plus souvent exécutif.

Les arguments qui balisent le débat partisan sur le sujet sont bien connus. D’un côté, les défenseurs du cumul des mandats arguent de l’importance pour les parlementaires de garder un lien direct avec l’échelle locale, sans lequel ils en viendraient à se couper des réalités du terrain. De l’autre, ses détracteurs mettent l’accent sur ce qu’ils considèrent comme des dérives : le cumul des mandats favoriserait l’absentéisme parlementaire, en incitant les cumulants à déserter l’enceinte des Assemblées faute de temps, et encouragerait le localisme, en permettant à la défense des intérêts locaux de prendre le pas sur la recherche de l’intérêt national. Il pourrait également freiner l’émergence de compétiteurs locaux et, plus généralement, le renouvellement générationnel et l’évolution vers la parité.

Si les arguments sont connus, plusieurs éléments nouveaux incitent à revenir sur la question du cumul. Historiquement, on constate que la pratique du cumul n’a pas toujours été massive mais qu’elle s’est développée en France au cours du XXème siècle. Le contexte institutionnel du cumul a également changé avec la décentralisation. Il connaît depuis peu d’importantes évolutions avec la révision constitutionnelle de 2008 et la réforme annoncée des collectivités territoriales. La législation est venue progressivement encadrer les activités de cumul. A cet égard, le colloque sera l’occasion d’établir le bilan de l’application de la loi d’avril 2000. Enfin, la limitation du cumul des fonctions ministérielles et des mandats locaux est régulièrement envisagée par l’exécutif depuis une dizaine d’années.

L’ensemble de ces éléments justifient de mobiliser l’attention des historiens, juristes et politistes sur la question du cumul qui se révèle finalement mal connue. Le colloque sera d’abord l’occasion de renforcer la connaissance empirique du sujet, dans une optique pluridisciplinaire. La comparaison avec d’autres pays permettra de prendre la mesure de la spécificité du cas français et d’identifier les déterminants, juridiques, politiques et culturels de la pratique du cumul. Les contributions portant sur des régimes étrangers sont donc encouragées. Si le cumul entre un mandat parlementaire et un mandat local est principalement envisagé, d’autres types de cumul pourront être abordés par les communications : cumul entre une fonction ministérielle et un autre mandat électif, entre un mandat électif et une fonction privée, entre deux mandats locaux – en abordant notamment la place des mandats intercommunaux – ou encore cumul du mandat parlementaire dans le temps.