Le globe soviétique est contraire aux « bonnes moeurs » (Cour de justice européenne)

20 septembre 2011 par dcolas

Un arrêt de la Cour de justice européenne vient de déclarer le globe soviétique « contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs »  pour fonder son refus opposé à la demande d’un styliste russe qui voulait le faire enregistrer comme marque.

 

Voir l’article dans Libération : http://www.liberation.fr/societe/01012360939-le-blason-sovietique-contraire-aux-bonne-m-urs-selon-l-ue

 

 

 
 
 

Laisser un commentaire