Un arrêt de la Cour de justice européenne vient de déclarer le globe soviétique « contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs » pour fonder son refus opposé à la demande d’un styliste russe qui voulait le faire enregistrer comme marque.
Voir l’article dans Libération : http://www.liberation.fr/societe/01012360939-le-blason-sovietique-contraire-aux-bonne-m-urs-selon-l-ue
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