Article : « La jurisprudence du conseil constitutionnel relative au parlement », par Jean-Louis Debré

M. Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel, a honoré de sa présence le séminaire du GEVIPAR du 31 mai 2010.

Télécharger l’intervention de M. Jean-Louis Debré

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Ce billet a été posté le 14 juin 2010 à 11:57 dans la catégorie Presse et Médias, Séminaire. Vous pouvez suivre ce billet en vous abonnant au flux RSS 2.0. Vous pouvez déposer un commentaire, ou un rétrolien depuis votre propre blog.



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