GEVIPAR

Saison 2009-2010 :

Lundi 23 novembre 2009
L’ordre du jour du Parlement après la révision constitutionnelle
– Pierre Avril, professeur émérite à l’Université Paris II
– Henri de Raincourt, Ministre des Relations avec le Parlement
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Lundi 14 décembre 2009
L’examen des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale
– Philippe Josse, directeur du Budget
– Michel Lascombe, professeur de droit, IEP Lille
– Pierre Méhaignerie, député, président de la commission des affaires sociales
– Eric Thiers, conseiller des services de l’Assemblée nationale
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Lundi 18 janvier 2010
L’impact de la législation communautaire sur les activités du Parlement
– Olivier Costa, chercheur, IEP Bordeaux, SPIRIT
– Hubert Haenel, sénateur, président de la commission des affaires européennes
– Anne Levade, professeur de droit, Université Paris XII
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Lundi 8 février 2010
L’opposition parlementaire française après la révision constitutionnelle de juillet 2008
– Yves Surel, professeur de sciences politiques, Université Paris II
– Ariane Vidal-Naquet, professeur de droit, Université Aix Marseille III
– Jean-Jacques Urvoas, député
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Télécharger l’article de Mme. Marie-Laure FAGES, L’opportunité manquée d’un statut de l’opposition en France : la reforme du règlement de l’Assemblée nationale, à paraître dans la revue Politéia

Lundi 8 mars 2010
Le Parlement britannique aujourd’hui
– Hilary Armstrong, députée britannique
– Philip Cowley, professeur de sciences politiques, Université de Nottingham
– Jean-Pierre Duprat, professeur de droit, Université Montesquieu-Bordeaux IV
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Lundi 31 mai 2010
La jurisprudence du Conseil constitutionnel relative au Parlement
– Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel
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Mardi 15 juin 2010
Etat des lieux des études parlementaires : droit, histoire, sciences politiques
– Jean Garrigues, professeur d’histoire, Université d’Orléans
– Pascal Jan, professeur de droit, IEP Bordeaux
– Olivier Rozenberg, chercheur, Sciences Po, Centre d’études européennes
Télécharger le texte de l’intervention de M. Olivier Rozenberg
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Saison 2010-2011 :

11 octobre 2010
Le contrôle parlementaire
– François Goulard, ancien ministre, député
– Nicole Bricq, sénatrice
– Jean Gicquel, professeur émérite à l’Université Paris I
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8 novembre 2010
Le rôle des assistants parlementaires
– Marion Canales et Glen Chavin-Collin, respectivement co-présidente et membre de l’AGAP (association de gauche des assistants parlementaires)
– Alphée Roche-Noël, président de l’AFCP (association française des collaborateurs parlementaires)
– Florent Saint Martin, assistant parlementaire au parlement européen et enseignant à Sciences Po
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6 décembre 2010
L’agenda d’un parlementaire
– Guy Geoffroy, député
– Patrick Le Lidec, chercheur (CNRS-CERSA / Université Paris 2)
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31 janvier 2011
Le Parlement allemand est-il devenu trop puissant ?
– Armel Le Divellec, professeur à l’Université Paris II
– Caroline Mass, administratrice au Bundestag

7 mars 2011
Questions de méthode : la quantification des activités parlementaires
– Aristide Luneau, directeur du Cabinet Interel, auteur du « Palmarès 2009 des meilleurs députés »
– Vincent Nouzille, journaliste, auteur du « Classement des députés 2010″ publié sur lesinfos.com
– Une partie des membres de l’association Regards Citoyens, créateurs du site NosDéputés.fr
Télécharger l’introduction de la séance, par Clément Viktorovitch
Télécharger l’article consacré à ce séminaire, paru dans La Revue Parlementaire

14 avril 2011
Séminaire commun CHPP / GEVIPAR : Présentation des thèses soutenues récemment sur le Parlement
– Christophe Bellon (« Aristide Briand et la délibération parlementaire (1902-1932) »)
– Damien Gros (« L’Assemblée nationale de 1871, structuration partisane, oeuvre constitutionnelle, oeuvre législative »)
– Nicolas Patin (« La Guerre au Reichstag. Expériences de guerre et imaginaires politiques des députés sous la République de Weimar (1914-1933) »)
– Samuel Sanchez (« Les Règlements des Assemblées nationales (1848-1851) »)
– Céline Vintzel (« Les armes du Gouvernement dans la procédure législative ; Étude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni »)
Télécharger le résumé des thèses présentées

29 juin 2011 :
« Présider le groupe majoritaire à l’Assemblée nationale »
– Christian Jacob, Président du groupe UMP à l’Assemblée nationale
– Pascal Perrineau, Professeur des Universités, directeur du CEVIPOF
La séance aura lieu à Sciences Po (salle communiquée ultérieurement). L’entrée est libre, et ouverte à tous.

M. Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel, a honoré de sa présence le séminaire du GEVIPAR du 31 mai 2010.

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Jean-Louis Debré était invité par le GEVIPAR le 31 mai 2010, à l’occasion de la séance du séminaire consacrée à la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative au Parlement.
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Mardi 15 juin 2010

– Jean Garrigues, professeur d’histoire, Université d’Orléans
– Pascal Jan, professeur de droit, IEP Bordeaux
– Olivier Rozenberg, chercheur, Sciences Po, Centre d’études européennes

Télécharger le texte de l’intervention de M. Olivier Rozenberg
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Le GEVIPAR tenait le 6 mai 2010 son premier colloque, sur le thème « Retour sur le cumul des mandats ».
Voir la vidéo de présentation

Le Figaro, 7 mai 2010

Les anciens premiers ministres Lionel Jospin et Édouard Balladur lors d’un colloque sur le non-cumul des mandats organisé jeudi à Sciences Po Paris.

Malgré les réticences des sénateurs, Aubry veut limiter les mandats au PS dès 2011.

Sa parole est rare. Lionel Jospin ne pèse plus sur les destinées du PS. Mais quand on l’interroge, il n’hésite pas à donner son avis. Jeudi, l’ancien premier ministre socialiste était l’invité, avec son prédécesseur UMP Édouard Balladur, d’un colloque organisé par le Gevipar (Groupe d’études sur la vie est les institutions parlementaires) à Sciences Po sur le non-cumul des mandats. Un sujet devenu sensible au PS: la première secrétaire, Martine Aubry, est déterminée à imposer la règle aux socialistes dès les prochaines élections (cantonales et surtout sénatoriales de 2011). Mais si les militants ont validé le principe en octobre, de nombreux responsables sont sceptiques. Lionel Jospin figure parmi eux.

«C’est une décision à laquelle la première secrétaire s’est engagée, commence-t-il. Autant je pense qu’il faut avoir une démarche assez résolue contre le cumul des mandats, autant je pense, personnellement, qu’il ne serait pas sage, pas logique, que le PS s’applique à lui-même, hors de toute loi, des mesures qui le handicaperont dans les batailles politiques.» Pour l’ancien premier ministre, qui avait rappelé auparavant le bilan de son gouvernement en la matière, c’est au moment de l’élection présidentielle que la proposition du non-cumul doit être débattue et entérinée ensuite par référendum. «Il y a un rendez-vous en 2012, il peut être saisi.» Conclusion: «L’idée que les socialistes s’appliquent cette règle avant qu’elle ne s’applique à tous n’est pas une suggestion que je ferais personnellement.»

Bras de fer engagé

Dans l’amphi Chapsal, dans les étages de Sciences Po, les quelques responsables socialistes venus assister au colloque ne partagent pas le point de vue de l’ancien premier ministre. Jack Lang, assis à côté de lui, accuse le cumul des mandats de «vicier le fonctionnement de la démocratie». En aparté, il enjoint Martine Aubry à tenir bon. Tout comme le député PS du Finistère Jean-Jacques Urvoas: «À propos du non-cumul, il serait temps de faire plutôt que dire.»

La décision sera prise, normalement, lors de la convention du PS sur la rénovation du parti, le 3 juillet. Mais le bras de fer est déjà engagé entre Martine Aubry et les sénateurs socialistes. Ceux-ci n’ont pas envie de subir le non-cumul des mandats. «Le Sénat représente les collectivités», argumentent-ils. À leurs yeux, cela risquerait surtout de les empêcher de remporter les sénatoriales de 2011 où, pour la première fois, la gauche a une chance: la droite pourrait faire valoir son ancrage local, un argument essentiel pour convaincre les grands électeurs qui désignent les sénateurs.

Même Jean-Pierre Bel, le très modéré président du groupe PS du Sénat, est monté au créneau pour déplorer un «désarmement unilatéral» si la règle devait s’appliquer immédiatement. Les plus hostiles, comme par exemple le sénateur maire de Lyon, Gérard Collomb, font déjà savoir qu’ils ne se plieront pas à la règle. «Ils n’auront qu’à présenter quelqu’un contre moi à Lyon», confiait-il, il y a quelques jours.

Au début du mois de juin, le bureau national du PS devra valider la proposition qui sera ensuite soumise au vote des militants pour la rénovation du parti. D’ici là, chacun cherche un compromis en espérant adoucir les positions de Martine Aubry. Le sénateur de Paris David Assouline propose par exemple de reporter l’application du non-cumul aux prochaines élections locales, en 2014. Les parlementaires cumulards seraient donc priés, en 2011 pour les sénateurs et en 2012 pour les députés, de «présenter un schéma pour préparer leur relève» sur le terrain. En clair de désigner leur futur successeur dès leur élection.

Par Nicolas Barotte, paru dans Le Figaro du 07/05/2010

Le colloque « Retour sur le cumul des mandats » aura lieu à Sciences Po  le 6 mai 2010, en amphithéâtre Chapsal.

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Lundi 8 mars 2010

– Hilary Armstrong, députée britannique
– Philip Cowley, professeur de sciences politiques, Université de Nottingham
– Jean-Pierre Duprat, professeur de droit, Université Montesquieu-Bordeaux IV

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Lundi 8 février 2010

– Yves Surel, professeur de sciences politiques, Université Paris II
– Ariane Vidal-Naquet, professeur de droit, Université Aix Marseille III
– Jean-Jacques Urvoas, député

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Lundi 18 janvier 2010

– Olivier Costa, chercheur, IEP Bordeaux, SPIRIT
– Hubert Haenel, sénateur, président de la commission des affaires européennes
– Anne Levade, professeur de droit, Université Paris XII

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