« L’arbitrage international et le droit de l’Union européenne : un dialogue constructif ou une collision inévitable ? »

L’Union européenne et l’arbitrage international représentent deux des régimes juridiques internationaux les plus robustes. Pendant une très longue période, ils se sont développés de façon plutôt isolée, en étant guidés par leur propres « principes fondamentaux ». Cependant, des tensions importantes ont émergées entre le droit de l’Union européenne, d’un côté, et l’arbitrage commercial et l’arbitrage d’investissements, d’un autre.

Un premier ensemble de tensions, qui peut être raisonnablement géré, émerge de la notion extensive d’ordre public européen développée par la Cour de Justice de l’Union européenne, et du conflit entre celle-ci et le principe bien établi en droit de l’arbitrage que l’ordre public, en tant que moyen de défense à l’exécution d’une sentence arbitrale, doit être interprété de façon restrictive.

Mais lorsque les États membres de l’Union européenne invoquent leurs obligations issues du droit de l’Union en tant que moyen de défense aux réclamations faites par les investisseurs dans le cadre d’un arbitrage d’investissement, comme celle où un État prétend que le droit de l’Union européenne l’oblige à retirer une aide publique illégale, alors que l’investisseur avait compté sur cette aide pour investir dans cet État, ces tensions sont beaucoup plus problématiques.

On peut comprendre que la Cour de justice de l’Union européenne et les tribunaux arbitraux d’investissement soient inclinés à prioriser les régimes de manière différente, et que la décision finale incombe aux juridictions des États membres qui doivent obéir aux deux régimes.

Quel est le degré de tensions supportables ? Comment ces tensions peuvent-elles être résolues ? Et quel poids le traité de Lisbonne conférant compétence exclusive à l’Union européenne dans le domaine des investissements directs étrangers a sur leur résolution ?

Toutes ces questions seront abordées lors du prochain Colloque annuel d’arbitrage de l’École de Droit de Sciences Po.

Le sujet sera présenté par George A. Bermann (voir document de base pour la discussion: Arb Int 28-3 2012-G Bermann)

qui débattra avec

Emmanuel Gaillard

Catherine Kessedjian

Horatia Muir Watt

et

Diego P. Fernández Arroyo

Lundi 27 mai 2013, 17h00-19h00

Amphithéâtres A. Leroy-Beaulieu – A. Sorel

27, rue Saint Guillaume, 75007 Paris

Un cocktail sera offert par l’École de Droit à l’issue du colloque.

L’entrée est libre mais l’inscription est indispensable.

http://master.sciences-po.fr/droit/en/contenu/colloque-larbitrage-international-et-le-droit-de-lunion-europ-enne-un-dialogue-constructif-o

Pour toute demande de renseignement, merci de contacter

Cathy Grenier cathy.grenier@sciences-po.fr