PILAGG book is coming!!!

Cover

Private International Law and Global Governance

Edited by Horatia Muir Watt and Diego P. Fernandez Arroyo

See the information in the Oxford University Press website: http://ukcatalogue.oup.com/product/9780198727620.do

Table of Contents

Introduction: The Relevance of Private International Law to the Global Governance Debate, Horatia Muir Watt and Diego P. Fernández Arroyo

Part I: BEHIND CLOSED DOORS: THE PRIVATE MODEL AND ITS DISCONTENTS
Section A. Epistemological Challenge: The Meaning of ‘Private’ in Private International Law
1. Comparative Law as Resistance, Geoffrey Samuel
2. Private v Private: Transnational Private Law and Contestation in Global Economic Governance, Robert Wai
3. Post-critical Private International Law: From Politics to Technique, Ralf Michaels

Section B. Political Critique: Privatization as Homogenization
4. Global Land Grabbing: A Tale of Three Legal Homogenizations, Tomaso Ferrando
5. Governance Implications of Comparative Legal Thinking: On Henry Maine’s Jurisprudence and British Imperialism, Veronica Corcodel

Section C. Searching for Legitimacy: Questions of Design
6. Private Adjudication Without Precedent?, Diego P. Fernández Arroyo
7. The Merchant Who Would Not Be King: Unreasoned Fears about Private Lawmaking, Gilles Cuniberti
8. Balancing the Public and the Private in International Investment Law, Yannick Radi

PART II: BEYOND THE SCHISM: EMERGING MODELS AND WORLDVIEWS
Section A. The Global Turn to Informality: Pragmatism and Constructivism
9. A Pragmatic Approach To Global Law, Benoit Frydman
10. Rules of Recognition: A Legal Constructivist Approach to Transnational Private Regulation, Harm Schepel
11. The Extraterritorial Application of Access to Justice Rights: On the Availability of Israeli Courts to Palestinian Plaintiffs, Michael Karayanni

Section B. Re-importing Public Law Methodology: Federalism and Constitutionalism
12. Variable Geometry, Peer Governance, and the Public International Perspective on Private International Law, Alex Mills
13. The Constitution of the Conflict of Laws, Jacco Bomhoff
14. Importing Proportionality to the Conflict of Laws, Jeremy Heymann

Section C. Reinventing a Global Horizon: Working towards a Global Public Good
15. Regulatory Choice of Law as a Public Good, Bram van den Eem
16. Recognition( and Mis-recognition) in Private International Law, Ivana Isailovic
17. Can Private International Law Contribute to Global Migration Governance?, Sabine Corneloup
Paradigm Change in Private International Law: Renewal, Circularity, or Decline?, Horatia Muir Watt

Colloque d’arbitrage Sciences Po – 22 mai 2014

Colloque d’arbitrage Sciences Po – 22 mai 2014

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Le dernier colloque organisé le jeudi 22 mai 2014 par l’Ecole de Droit de Sciences Po portait sur « l’arbitrage international entre sa vocation universelle et les réalités locales ». L’évènement a permis de réunir autour d’une même table Carole Malinvaud, Philippe Leboulanger, Thomas Clay, Horatia Muir Watt, Emmanuel Gaillard ainsi que Diego P. Fernández Arroyo (comme modérateur hors table). Le propos introductif a été présenté par Horacio Grigera Naón (ancien Secrétaire Général de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI, et directeur du Center on International Commercial Arbitration de l’American University à Washington D.C.)

Voir le compte rendu complet : Rapport Arbitrage

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Featured Alexandre Senegacnik

Exceptionalism in the US Law of International Arbitration – A Report

The debate about the exceptionalism in the US Law of International Arbitration was really fruitful. See the report in: US Arbitration Law – 17 March 2014

Debaters: Franco Ferrari (NYU School of Law), Alejandro M. Garro (Columbia Law School and visiting scholar at SPLS), Linda Silberman (NYU School of Law), Horatia Muir Watt (SPLS), Emmanuel Gaillard (SPLS), and Diego P. Fernández Arroyo (SPLS)

PILAGG-17 mars 2014

 

 

 

Activités PILAGG dans la Semaine doctorale intensive de Sciences Po / Paris X (27 au 31 mai)

Lundi 27 mai 2013, 17h00-19h00

Amphithéâtres A. Leroy-Beaulieu – A. Sorel

27, rue Saint Guillaume, 75007 Paris

L’arbitrage international et le droit de l’Union européenne : un dialogue constructif ou une collision inévitable ?

Le sujet sera présenté par George A. Bermann (voir document de base pour la discussion: Arb Int 28-3 2012-G Bermann)

qui débattra avec

Emmanuel Gaillard
Catherine Kessedjian
Horatia Muir Watt
et
Diego P. Fernández Arroyo
Un cocktail sera offert par l’École de Droit à l’issue du colloque.
L’entrée est libre mais l’inscription est indispensable.
http://master.sciences-po.fr/droit/en/contenu/colloque-larbitrage-international-et-le-droit-de-lunion-europ-enne-un-dialogue-constructif-o

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Vendredi 31 mai 2013, 9h00-16h15

199 Boulevard Saint Germain, 75007 Paris

PILAGG Final Meeting 2013

Private Post-National Law Making and Enforcement

* Table I, 9:00 – 10:45 – Manufacturing private norms (Junior stream)

Caroline DEVAUX

Anna ASSEVA

Catherine TITI

Charles GOSME

 

* Table II, 11:00 – 12:45 - Around legitimacy and enforcement

Sergio PUIG (Stanford University)

Robert WAI (York University)

Diego P. FERNÁNDEZ ARROYO (SPLS)

 

* Table III, 2:30 – 4:00 – Revisiting party autonomy

Giuditta CORDERO MOSS (Universitetet i Oslo)

Gian Paolo ROMANO (Université de Genève)

 

* Concluding remarks, 4:00 – 4:15

Horatia MUIR WATT (SPLS)

 

Colloques d’arbitrage de Sciences Po – 27 mai 2013

« L’arbitrage international et le droit de l’Union européenne : un dialogue constructif ou une collision inévitable ? »

L’Union européenne et l’arbitrage international représentent deux des régimes juridiques internationaux les plus robustes. Pendant une très longue période, ils se sont développés de façon plutôt isolée, en étant guidés par leur propres « principes fondamentaux ». Cependant, des tensions importantes ont émergées entre le droit de l’Union européenne, d’un côté, et l’arbitrage commercial et l’arbitrage d’investissements, d’un autre.

Un premier ensemble de tensions, qui peut être raisonnablement géré, émerge de la notion extensive d’ordre public européen développée par la Cour de Justice de l’Union européenne, et du conflit entre celle-ci et le principe bien établi en droit de l’arbitrage que l’ordre public, en tant que moyen de défense à l’exécution d’une sentence arbitrale, doit être interprété de façon restrictive.

Mais lorsque les États membres de l’Union européenne invoquent leurs obligations issues du droit de l’Union en tant que moyen de défense aux réclamations faites par les investisseurs dans le cadre d’un arbitrage d’investissement, comme celle où un État prétend que le droit de l’Union européenne l’oblige à retirer une aide publique illégale, alors que l’investisseur avait compté sur cette aide pour investir dans cet État, ces tensions sont beaucoup plus problématiques.

On peut comprendre que la Cour de justice de l’Union européenne et les tribunaux arbitraux d’investissement soient inclinés à prioriser les régimes de manière différente, et que la décision finale incombe aux juridictions des États membres qui doivent obéir aux deux régimes.

Quel est le degré de tensions supportables ? Comment ces tensions peuvent-elles être résolues ? Et quel poids le traité de Lisbonne conférant compétence exclusive à l’Union européenne dans le domaine des investissements directs étrangers a sur leur résolution ?

Toutes ces questions seront abordées lors du prochain Colloque annuel d’arbitrage de l’École de Droit de Sciences Po.

Le sujet sera présenté par George A. Bermann (voir document de base pour la discussion: Arb Int 28-3 2012-G Bermann)

qui débattra avec

Emmanuel Gaillard

Catherine Kessedjian

Horatia Muir Watt

et

Diego P. Fernández Arroyo

Lundi 27 mai 2013, 17h00-19h00

Amphithéâtres A. Leroy-Beaulieu – A. Sorel

27, rue Saint Guillaume, 75007 Paris

Un cocktail sera offert par l’École de Droit à l’issue du colloque.

L’entrée est libre mais l’inscription est indispensable.

http://master.sciences-po.fr/droit/en/contenu/colloque-larbitrage-international-et-le-droit-de-lunion-europ-enne-un-dialogue-constructif-o

Pour toute demande de renseignement, merci de contacter

Cathy Grenier cathy.grenier@sciences-po.fr

 

La gouvernance globale a-t-elle besoin d’une jurisprudence arbitrale ?

Le prochain séminaire de PILAGG, ensemble avec l’Ecole doctorale de Sciences Po, se tiendra autour du thème : ” La gouvernance globale a-t-elle besoin d’une jurisprudence arbitrale ?”

Jeudi 12 avril 2012 (12h30-14h30)

Sciences Po, 13 rue de l’Université, 75007 Paris, Salle du Conseil

Entrée libre dans la limite des places disponibles

Le séminaire sera animé par le Prof. Diego P. Fernández Arroyo

  • L’arbitrage est devenu le moyen normal de résoudre les différends dans un large éventail de matières relatives au commerce et à l’économie globale. Même des questions affectant des intérêts généraux et, directement ou indirectement, les droits de l’homme sont aujourd’hui soumises à l’arbitrage.  Parallèlement, une partie importante de l’activité arbitrale, y compris les sentences qu’y en découlent, se maintient en dehors de la connaissance du public. Or, compte tenu des enjeux en présence et du rôle fondamental pris par l’arbitrage dans la résolution des litiges internationaux, la confidentialité qui l’a traditionnellement caractérisé, est de plus en plus mis en doute. Dans le cadre de l’arbitrage d’investissement – ainsi qu’en matière d’arbitrage du sport -, la tendance vers la transparence s’impose, nonobstant une certaine réticence politique et des obstacles techniques ou opérationnels pour sa mise en œuvre. Les tensions vécues au sein du Groupe de travail d’arbitrage de la CNUDCI qui essaie d’élaborer un instrument consacrant un standard de transparence pour les arbitrages des différends entre États et investisseurs en témoignent. La confidentialité semble même s’affaiblir en tant que « principe » dans le domaine de l’arbitrage commercial international.
  • Cela dit, l’accès au contenu des sentences arbitrales étant une conditio sine qua non pour la formation d’une jurisprudence arbitrale, n’est pas, évidemment, la seule condition nécessaire. En effet, si l’identification des précédents est parfois possible, l’autorité de ces précédents ne va pas de soi. La jurisprudence arbitrale resterait ainsi une « pseudo-jurisprudence », un cumul de tendances – souhaitables ou non – que les tribunaux arbitraux ont la totale liberté de suivre ou d’ignorer. Certes, la pratique arbitrale montre fréquemment une cohérence étonnante à portée universelle, ce à quoi il est très difficile d’aboutir dans la jurisprudence judiciaire. Cependant, dans des matières particulièrement sensibles, les contradictions entre tribunaux arbitraux sont souvent grossières. Dans ce contexte, nous voudrions nous demander si cette incohérence est inévitable ou, au contraire, inadmissible, en particulier concernant certaines matières. On sait – la réalité le met en évidence chaque jour – que les États continuent à avoir des approches différentes vis-à-vis l’arbitrage. Mais, sans sortir du « monde arbitral », la question est d’identifier le degré d’incohérence que l’arbitrage international peut se permettre lorsqu’il revendique son caractère de véritable ordre juridique et lorsqu’il est devenu l’usine distributrice de justice des grands différends privés et public-privés.