Category Archives: Droit

Jean-Bernard Auby publie « Droit de la ville. Du fonctionnement juridique des villes au droit à la Ville »

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Droit de la ville. Du fonctionnement juridique des villes au droit à la Ville
par Jean-Bernard Auby
Lexis Nexis, janvier 2013

Depuis 2008, le seuil a été franchi des 50% de l’humanité vivant en milieu urbain. En France, le taux d’urbanisation a dépassé les 78% depuis 2010. Aujourd’hui, examiner les villes sous le prisme du droit revient donc à contempler le fonctionnement juridique de la société toute entière.
« Droit de la ville » examine diverses questions habituellement  traitées indépendamment les unes des autres dans les ouvrages juridiques : espaces publics et espaces privés, équipements  urbains, utilisation des sols, régime des activités économiques, travaux et aménagements, gouvernement de la Ville, services  publics urbains, protection contre les risques.
Issu à la fois d’enseignements dispensés à des juristes et  d’enseignements donnés à des non-juristes, l’ouvrage fournit sur  chaque question les informations concrètes fondamentales ainsi  que des éléments historiques et comparatifs avant de décrire les solutions du droit français.
L’ouvrage débouche sur une réflexion autour du concept de « droit à la Ville », qui postule l’accès des citoyens aux services  essentiels que rendent les villes et se rapporte notamment au  droit au logement, au droit à la mobilité, au droit aux services  publics de base, au droit à la sécurité…

Rédigé par Jean-Bernard Auby, professeur de droit public à Sciences-Po Paris et Directeur de la Chaire  MADP (Mutations de l’action publique et du droit public), cet ouvrage a été conçu pour les étudiants en  droit public. Il intéressera également les ingénieurs, architectes et urbanistes, et tous ceux qui s’initient aux  problèmes urbains et veulent en connaitre la dimension juridique.

L’Ecole de Droit annonce l’ouverture d’un poste à temps plein de Professeur des Universités en droit de la propriété intellectuelle

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L’Ecole de Droit annonce l’ouverture d’un poste à temps plein de Professeur des Universités en droit de la propriété intellectuelle. Il est attendu du candidat qu’il ait une maîtrise de la matière aussi large que possible et qu’il l’appréhende d’un point de vue européen et international.

Il est attendu du candidat qu’il ait une maîtrise de la matière aussi large que possible et qu’il l’appréhende d’un point de vue européen et international. Il aura vocation à enseigner, tant en français qu’en anglais, au sein de l’Ecole de Droit et du Collège universitaire de Sciences Po (que ce soit sur le campus de Paris ou sur l’un des campus de province). Il pourra être amené à prendre des responsabilités administratives dans le domaine de l’enseignement du droit de la propriété intellectuelle. Il développera ses recherches au sein de l’équipe d’accueil de l’Ecole de Droit, plus spécialement dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle. Le candidat reçu fera état d’une activité de recherche dans ce domaine dont l’importance variera selon son expérience. Il sera ouvert aux aspects pluridisciplinaires et comparatistes du droit et devra démontrer son aptitude à développer des collaborations communes avec des universitaires non juristes. Il devra avoir une excellente connaissance des milieux professionnels et une capacité à développer des accords de coopération avec des partenaires extérieurs à Sciences Po.
Le candidat aura déjà eu une expérience de l’enseignement du droit de la propriété intellectuelle et éventuellement d’autres matières ; il aura su faire preuve de ses capacités d’innovation pédagogique correspondant au modèle pédagogique mis en œuvre au sein de l’Ecole de Droit de Sciences Po

Date limite de candidature : 29 mars 2013, 16 heures, heure de Paris

VOIR LA FICHE DE POSTE

Sciences Po Law School is seeking to recruit a full time senior or junior professor in « Intellectual Property »

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Sciences Po Law School is seeking to recruit a full time senior or junior professor in « Intellectual Property” for a public-sector teaching position and French civil- service.

The successful applicant will be required to have a wide knowledge of the field, with both a European and an International point of view. He/she will have to teach in the Law School and in the Sciences Po undergraduate program, both in French and in English. He/She may have to assume responsibilities in the organisation of the teaching of Intellectual Property Law. He/she will pursue his/her/ individual research activities as part of the Law School research team in the field of Intellectual Property Law. Applicants must demonstrate active research activity in the field of Intellectual Property (to an extent dependent upon seniority). He/she must be open to multidisciplinary, international and compared approaches to the law and have a capacity to coordinate research with academics in fields other than law. The successful candidate will be required to contribute to the development of the Law School in its international and professional relations. He/she must demonstrate a capacity to develop cooperation agreements with partners outside Sciences Po. Applicants must demonstrate experience in teaching and capacity for innovative teaching, in line with the approach developed at Sciences Po Law School.

Deadline for application : March 29th 2013, 16 p.m., Paris time

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La question foncière en Afghanistan : anthropologie des normes

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La question foncière en Afghanistan : anthropologie des normes
Projet de recherche conduit par Fariba Adelkhah, directrice de recherche Sciences Po au Centre d’études et de recherches internationales- CERI

L’importance de la question agraire et des conflits qu’elle provoque est largement délaissée par les études disponibles. Les problématiques en vogue privilégient les thématiques du droit en termes de «bonne gouvernance», de «transparence» ou de «droits humains». Mais, dans l’état actuel des choses, elles ne reposent pas sur des recherches empiriques de terrain. En outre, elles restent prisonnières de biais normatifs qui peinent à saisir le droit islamique ou les normes islamiques dans leur positivité, plutôt que sur le mode politique ou orientaliste d’une altérité radicale. Enfin, elles isolent les logiques du conflit militaire (ou de la recherche de la paix) des autres facteurs sociaux qui souvent débordent le cadre du seul territoire afghan.
Notre recherche entend donc réintroduire dans l’analyse du conflit afghan et de sa dimension agraire les perspectives de l’anthropologie sociale, religieuse et politique en tenant notamment compte des dynamiques suivantes :

* Les remises (remittances) financières et sociales des émigrés et des réfugiés qui constituent aujourd’hui une diaspora étroitement intégrée à la société afghane et pèsent de tout leur poids dans la question agraire ou foncière
* La réactivation d’espaces transnationaux de circulation qui articulent l’Afghanistan à son environnement régional, singulièrement au Golfe, à l’Iran et à l’Asie centrale et influent sur la formation de la valeur du foncier
* Le renouveau islamique, indissociable de l’insertion de l’Afghanistan dans son environnement régional – notamment pakistanais pour les sunnites et iranien pour les chiites – et qui met en jeu ses propres acteurs fonciers, par exemple les madrasas en tant que waqf (bien de mainmorte), très présents dans la restructuration urbaine de certains quartiers, et qui contribue à « juridiciser », donc à réguler, la question de la propriété de manière relativement autonome par rapport aux relations sociales dites coutumières ou aux relations patriarcales de genre, ce en l’absence de tout cadastre
* La combinatoire entre l’esprit d’asabiyya (qawm), l’appartenance ethnique et le sentiment national dans le cadre de l’Etat afghan, combinatoire qu’ont recomposée la guerre, l’émigration et l’intervention occidentale de 2001

Voir la description complète du projet

Le CEVIPOF publie « Le réformisme assumé de la CFDT »

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Martine Barthélemy, Claude Dargent, Guy Groux, Henri Rey
Le réformisme assumé de la CFDT : enquête auprès des adhérents
Presses de Sciences Po, 2012.

Un regard inédit sur l’héritage et sur l’ambition réformiste de la CFDT à partir d’une double enquête originale auprès des militants et des adhérents.

Cette investigation originale sur la CFDT associe pour la première fois une enquête qualitative et une enquête quantitative. Cette dernière a été effectuée auprès d’un échantillon représentatif de 1 503 syndicalistes dont l’adhésion s’étend des années 1960 aux années 2000. Ensemble, ces deux enquêtes permettent de saisir les traits de continuité et de discontinuité qui marquent l’histoire et l’univers de ce syndicat.

S’ensuit une analyse du rapport au politique des adhérents, entendu ici au sens large du terme : vote, sympathies partisanes et engagement politique. Mais aussi : action syndicale dans l’entreprise (défense des droits sociaux, références à la grève, à la négociation, au compromis social, au capitalisme) ; réalisme économique face au volontarisme social ; Europe, mondialisation, immigration ; égalité, laïcité, appartenance de classe, famille ; école et grandes doctrines politiques (social-démocratie, libéralisme, humanisme chrétien, autogestion, marxisme).

Par-delà ses résultats, l’enquête révèle un réformisme de la CFDT, produit des évolutions parfois heurtées de la centrale et modèle d’action privilégié par les adhérents dans la société française d’aujourd’hui.

Martine Barthelemy, Guy Groux et Henri Rey sont membres du Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof). Claude Dargent appartient au Centre de recherches sociologiques et politiques de Paris et au Cevipof. Leurs travaux portent sur le syndicalisme, les études politiques ou l’engagement associatif.

Roberto Galbiati awarded the Article Prize for the best empirical paper in the American Law and Economics Review

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Roberto Galbiati, assistant professor at the Department of Economics, has been awarded the
 » Distinguished Article Prize 2012 for the best empirical paper in the past two years in the American Law and Economics Review » for his article « Prison conditions and recidivism »

Roberto Galbiati, assistant professor au Département d’économie a reçu le prix d’excellence 2012 décerné tous les deux ans par l’American Law and Economics Association pour son article scientifique publié dans the American Law and Economics Review :  « Prison conditions and recidivism » .

Le Conseil européen de la recherche a attribué un « ERC Advanced Grant» à Paul-André Rosental

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Le Conseil européen de la recherche a attribué un « ERC Advanced Grant» à Paul-André Rosental pour son projet de recherche «SILICOSIS – De la silicose aux maladies respiratoires chroniques : une approche par l’histoire de l’épidémiologie en France, en Europe et en Afrique australe, de 1900 à nos jours. ».

La silicose , pathologie causée par l’inhalation de poussières de silice cristalline, s’avère être à ce jour la maladie professionnelle la plus mortelle de l’histoire. Contrairement à ce que certains peuvent penser, elle n’appartient pas à un passé lointain : elle a sévi massivement durant le  XXème siècle, est encore présente dans les sociétés industrielles, et est actuellement en plein développement dans les pays « émergents ». Le projet SILICOSIS vise à réévaluer l’importance épidémiologique de la silicose en combinant histoire, sciences sociales et santé publique.

En effet, sa définition médicale a été établie – et peu discutée – sur une base minimaliste, dans les années 1930, par les employeurs, les syndicats et les États sous l’égide de l’Organisation Internationale du Travail. Cette base tronquée a produit des effets de long terme, conduisant notamment à la sous-déclaration massive des cas de silicose, dont un grand nombre ont été déclarés comme relevant de la tuberculose.
Dans cette perspective, SILICOSIS visera, dans un premier temps, à réaliser une relecture de l’épidémiologie de la silicose et de la tuberculose au XXème siècle et ce dans une perspective transnationale, à savoir en comparant les mines européennes et sud-africaines, particulièrement touchées.
Elle visera également à estimer l’ampleur réelle de la silicose aujourd’hui, principalement dans le secteur non minier, tout en questionnant les classifications médicales actuelles. De plus, en combinant l’histoire et les sciences sociales avec les connaissances scientifiques issues de la pneumologie, SILICOSIS pourra montrer si d’autres maladies inflammatoires chroniques (telles que la sarcoïdose, la polyarthrite rhumatoïde, etc.…) sont susceptibles d’être causées, au moins en partie, par l’inhalation de poussière de silice.
« Last but not least », SILICOSIS espère contribuer à une meilleure prévention et à la sensibilisation aux dangers de l’inhalation de poussières de silice en dehors du secteur minier, comme par exemple dans l’industrie du bâtiment ou dans les fonderies. Afin de remplir ces objectifs, SILICOSIS propose une approche innovante à travers la combinaison des méthodes de l’histoire, de la médecine et des sciences sociales quantitatives sur la base des techniques les plus avancées d’analyse des tissus respiratoires, une approche qui sera reproductible pour étudier d’autres maladies professionnelles ou environnementales.

Paul-André Rosental est historien, professeur à Sciences Po, chercheur rattaché au Centre d’études européennes et au Centre d’histoire de Sciences Po et chercheur associé à l’INED. Il dirige l’équipe de recherche Esopp, qui organise  notamment un séminaire de recherche commun Sciences Po-HESS.

L’équipe de SILICOSIS est composée d’un sociologue, d’un pneumologue, d’un chercheur post-doc et d’un assistant scientifique.

* Les ERC Advanced Grant  permettent à des chercheurs, reconnus pour être des scientifiques de premier plan, de mener des projets d’avant-garde, à haut risque, mais promis à ouvrir de nouvelles perspectives de recherche, que ce soit dans leur domaine de recherche initiale ou non.

The European Research Council has awarded an ERC Advanced Grant to Paul-André Rosental

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The European Research Council has awarded an ERC Advanced Grant to Paul-André Rosental for his research project « SILICOSIS – From Silicosis to Chronic Respiratory diseases: An approach via Epidemiological History (in France, Europe, Southern Africa, from the 1900s until today) ».

ERC Advanced Grants allow exceptional established research leaders of any nationality and any age to pursue ground-breaking, high-risk projects that open new directions in their respective research fields or other domains.
This project deals with silicosis, a pathology caused by the inhalation of crystalline silica dust and the deadly occupational disease in history. Contrary to what some may think, it does not belong to a remote past as it struck massively in the 20th century and is still present in industrial societies, and is growing in emerging countries.
The SILICOSIS project seeks to re-evaluate the epidemiological importance of silicosis by combining history, social science and public health. Indeed, its medical definition was literally, and minimally, bargained in the 1930s by employers and unions and States under the aegis of International Labour Organization. This truncated basis has continued to have its effects and led to a massive underreporting of the cases of silicosis, many of which were declared as tuberculosis. In this view, SILICOSIS will aim, first, at a rereading of the 20th century epidemiology of silicosis and tuberculosis from a transnational perspective by comparing European and Southern African mining fields, two regions particularly hit. It will also aim at analysing the real magnitude of silicosis today, mainly in the non mining sector, by questioning contemporary medical classifications.
By combining history and social science with scientific knowledge drawn from pneumology, SILICOSIS will show to what extent a series of other chronic inflammatory diseases (sarcoidosis, rheumatoid arthritis and some others) is likely to be caused, at least in part, by the inhalation of silica dust. Last but not least, SILICOSIS hopes to contribute to a better prevention and awareness of dangers of inhalation of silica dust outside the mining sector, as for instance in the building industry or founderies.
In order to fulfil these objectives, SILICOSIS will propose an innovative approach through the combined methods of history, medicine and quantitative social science on the basis of the most advanced techniques of lung tissues analysis, an approach that will be repeatable on other occupational and environmental diseases.

Paul-André Rosental is an historian, Professor at Sciences Po, researcher at the Centre d’études européennes and Centre d’histoire and associate researcher at INED. He runs the Esopp team which has a joint Sciences Po & EHESS research seminar.
Together with Paul-André Rosental, the SILICOSIS research team is composed of a sociologist, a pneumologist, a post-doctoral researcher and a scientific assistant.

Olivier Rozenberg & al. publish « The Roles and Function of Parliamentary Questions »

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The Roles and Function of Parliamentary Questions
Edited by Shane Martin & Olivier Rozenberg
Published April 5th 2012 by Routledge

Parliamentary questions are a feature of almost all national legislatures. Despite this, we know very little about how questions are used by MPs and what impact questions have on controlling the government. This volume advances our theoretical and empirical knowledge of the use of questioning in a number of different parliamentary settings. The propensity of parliamentarians to ask questions indicates that the interrogatories are an important tool for measuring an individual legislator’s job. Ultimately, how a parliamentarian chooses to use the questioning tool provides a unique insight into legislator behaviour and role orientation. Many of the chapters in this volume provide new empirical measures of legislator activity and use this data to provide new tests of leading theories of legislator behaviour. More information.

Olivier Rozenberg is Associate Research Professor at the Centre for European Studies. His research focuses on the study of political institutions and particularly of legislatures in Europe (national parliaments and the European Parliament). Within this framework, he studies both the sociology of legislators and the policy analysis of parliamentary activities. He is also interested in the Europeanisation of national political systems and the politicisation of European affairs.

9 professeurs et chercheurs ont rejoint Sciences Po en septembre 2011

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La politique de recrutement des professeurs et des chercheurs est un élément fondamental pour un établissement d’enseignement supérieur spécialisé dans les sciences humaines et sociales car dans ce domaine, la ressource humaine et intellectuelle constitue l’élément central de la production de la valeur scientifique. En 2009, Sciences Po a pris la décision stratégique de créer trente nouveaux emplois de professeurs-chercheurs d’ici à 2013.
Nous avons aujourd’hui le plaisir de vous présenter les 9 enseignants et chercheurs qui ont rejoint Sciences Po depuis septembre 2011. Voir leur profil.