La Commission européenne vient de lancer une consultation auprès des citoyens sur la « modernisation » du droit d’auteur et du copyright. Ceux-ci, auteurs, créateurs, consommateurs ou gestionnaires, ont jusqu’au 5 mars pour exprimer leur opinion. Les résultats seront publiés dans un Livre Blanc qui servira de base au projet de directive sur la modernisation du droit d’auteur qui sera soumis au Parlement européen après les élections européennes de mai 2014.
Comme on pouvait le prévoir, deux camps s’affrontent sur ce sujet :
– d’un côté les syndicats d’auteurs et de créateurs qui défendent une conception « classique » de la créativité et du droit d’auteur, tout en dénonçant l’amalgame réalisé par la Commission européenne entre droit d’auteur et copyright (qui relève plus des éditeurs ou d’une marque commerciale alors que le droit d’auteur offre une protection financière et morale aux créateurs).
– de l’autre les défenseurs du partage sur internet qui favorisent les pratiques non marchandes et une économie culturelle équitable plutôt que les industries culturelles traditionnelles.

Cette consultation européenne arrive à un moment où les grands éditeurs intensifient leurs contrôles sur les œuvres en circulation sur la toile, allant même jusqu’à utiliser des robots pour traquer les « pirates » comme le relate SILex à propos de la mésaventure d’Alain Hurtig. Celui-ci avait récupéré un exemplaire du Droit à la paresse de Paul Lafargue sur le site de l’ABU, donc relevant complètement du domaine public. Or Editis et les Éditions de la Découverte lui ont intimé l’ordre (par mail) de le retirer à travers leur intermédiaire « Attributor » (qui utilise des robots). En fait, il y avait eu confusion avec une autre édition, augmentée, de l’ouvrage, publiée par La Découverte. Évidemment, après quelques jour de « buzz » sur twitter, Editis et La Découverte sont revenus sur leur décision … !

Outre la multiplications de DRM qui entravent les usages des consommateurs, comme partager, revendre, prêter une œuvre numérique, les grands éditeurs veulent imposer leurs propres lois. C’est le cas d’Elsevier qui en simplifiant le « data mining » sur ses bases de données obligent les établissements, comme les BU françaises à travers l’accord avec le consortium Couperin, de passer par une API connectée à la plateforme ScienceDirect … Cela limite les possibilités d’analyse et retarde considérablement l’accès aux données. De plus, les citations ne doivent pas dépasser 200 caractères du texte original, ce qui contredit ouvertement l’exception de « courte citation » du droit d’auteur et des droits voisins …!

« Last but not least », Facebook vient de s’arroger le droit de contrôler les contenus publiés sur le réseau social grâce à un brevet digne de « Minority Report » ! Ce dispositif permet d’utiliser les informations de profils d’utilisateurs et des « signes sociaux » pour déterminer si des contenus partagés sont piratés ou non. Et Facebook prétend même « prédire » quels internautes seraient susceptibles de faire circuler des contenus piratés, comme dans la nouvelle de Philip K. Dick (et dans le film éponyme) !
Toutes ces péripéties justifieraient bien un « dépoussiérage » du droit d’auteur, au moins au niveau européen …

Consultation publique sur la révision des règles de l’Union européenne en matière de droit d’auteur
Commission européenne – Le Marché unique de l’UE, 2013

Mobilisation pour défendre ou moderniser le droit d’auteur en Europe. – par Antoine Oury – Actualitté, 31/01/14

Réponse de la Quadrature du Net à la consultation publique de la Commission européenne sur la réforme du droit d’auteur en Europe. – La Quadrature du Net, janvier 2014

L’Europe consulte sur le droit d’auteur encore et toujours. – Par Guillaume Champeau – Numérama, 05/12/13

Les Syndicats d’auteurs mobilisés pour défendre le droit d’auteur. – par Antoine Oury – Actualitté, 055/02/14

Participez à la consultation de la Commission européenne sur le droit d’auteur et signez la pétition des créateurs. – Creators for Europe, janvier-mars 2014

DRM et copyright : la liberté du consommateur en jeu. – Par Clément Solym – Actualitté, 10/002/14

Message à Editis : laissez « Le droit à la paresse » dans le domaine public !. – S.I.Lex, 05/02/14

Data Mining : quand Elsevier écrit sa propre loi – par Pierre-Carl Langlais. – Sciences communes, 08/02/14

Et Facebook inventa le Robocopyright social. – S.I.Lex, 05/12/13