Une loi contre les « fake news » : quelle efficacité ?

fake_news_facebookAnnoncée par le Président de la République lors des vœux à la presse en janvier 2018  la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information a été adoptée à l’Assemblée nationale le 7 juillet mais rejetée par le Sénat le 26 juillet. Ce projet de loi a pour objectif de lutter contre la diffusion de fausses informations, particulièrement lors des campagnes électorales. L’expérience de diffusion massives de ‘fake news’ qui ont pu influencer les électeurs lors de la campagne présidentielle américaine en 2016 et du referendum sur le Brexit en Grande-Bretagne, (voir le post de Prospectibles), a amené les démocraties à réfléchir aux mesures à prendre pour lutter contre la désinformation et la manipulation de l’information.

La Commission européenne recommande, après la publication d’une communication sur la désinformation en ligne, un code bonnes pratiques et le soutien à un réseau indépendant de vérificateurs de faits. En Allemagne, une loi récente contraint les réseaux sociaux à une modération réactive. Au Royaume-Uni, une commission d’enquête mise en place en 2017 a pour objectif de lutter contre la diffusion de fausses nouvelles en impliquant les GAFA.

En France, comme le constatait dans son avis du 19 avril le Conseil d’Etat, le droit français contient déjà plusieurs dispositions visant à lutter contre les fausses informations : la loi de 1881 sur la liberté de la presse permet de » réprimer des propos sciemment erronés, diffamatoires, injurieux ou provocants ». La Loi de 2004 pour la confiance de l’économie numérique les a rendus applicables aux services de communication publique en ligne. Le code électoral contient aussi des dispositions visant à garantir le bon déroulement des campagnes électorales en luttant aussi bien contre la diffusion des fausses nouvelles que contre la publicité commerciale à des fins de propagande électorale.

La proposition de loi

Le gouvernement explique la nécessité d’une nouvelle loi en raison du changement d’échelle de la diffusion des fake news permis par les outils numériques et les réseaux sociaux. Comme le souligne Françoise Nyssen, Ministre de la culture et de la communication « Les fausses informations ne sont pas nécessairement plus nombreuses qu’avant, mais elles sont relayées plus rapidement et plus massivement. Elles se propagent jusqu’à six fois plus vite que les informations vérifiées. Elles font donc plus de dégâts ».

Dans la proposition de loi « Toute allégation ou imputation d’un fait inexacte ou trompeuse constitue une fausse information ». Les opérateurs de plateformes en ligne sont tenus de fournir à l’utilisateur, outre une information sur l’identité des fournisseurs de contenus, « une information loyale, claire et transparente sur l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de la promotion d’un contenu d’information se rattachant à un débat d’intérêt général ».

Elle crée un nouveau référé, pendant les trois mois précédant une élection, pour faire cesser la diffusion artificielle et massive de fausses informations destinées à altérer la sincérité du scrutin. Il s’agit de lutter contre les contenus sponsorisés et les systèmes robotisés, les « fermes à clics », qui véhiculent ces fausses informations et qui le feraient sciemment, en sachant que l’information est fausse.

Mais surtout, le juge des référés peut, « à la demande du ministère public, de tout candidat, de tout parti ou groupement politique ou de toute personne ayant intérêt à agir, et sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire aux personnes physiques ou morales toutes mesures proportionnées et nécessaires pour faire cesser cette diffusion. » Comme le souligne le dossier d’actualité Vie publique « Un candidat ou un parti pourrait saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de ces « fausses informations » quand il s’en estime victime. Le juge statuerait dans un délai de 48 heures. » Le CSA se voit confier de nouvelles compétences et devient le garant du devoir de coopération des plateformes. Outre son pouvoir de sanction à l’encontre des services de communication audiovisuelle (radio, télévision, vidéos à la demande publics et privés) en cas de non-respect de leurs engagements, le CSA pourra aussi « refuser le conventionnement ou résilier une convention d’une chaîne liée à un État étranger ou sous son influence. » Il peut aussi » suspendre la convention d’une chaîne pendant une période électorale ou pré-électorale si elle participe à une entreprise de déstabilisation en diffusant de façon délibérée des fausses informations de nature à altérer la sincérité du scrutin. »

Enfin, le projet de loi comprend aussi des dispositions portant sur le renforcement de l’éducation aux médias et à l’information pour l’acquisition d’une citoyenneté numérique dans le cadre de l’enseignement moral et civique.

censorship-550x206Le débat

La proposition de loi a fait l’objet d’un débat houleux à l’assemblée avant son adoption, notamment en ce qui concerne la définition de fausse information qui s’est achevé par l’adoption d’un amendement remplaçant l’idée de « mauvaise foi » par celle d’intention « délibérée ». Les oppositions de droite et de gauche ont exprimé leurs réticences « Pour les élus de l’opposition, la proposition de loi serait synonyme de censure et de contrôle de l’information, voire d’une dérive autoritaire du pouvoir. Christian Jacob (député LR) craint une « police de la pensée », Marine Le Pen (FN) dénonce un texte « liberticide », Boris Vallaud (PS) une « loi de circonstances ». (Dossier Vie Publique). Pour Jean-Luc Mélenchon (LFI), le CSA, autorité administrative, n’est pas légitime pour juger si un média étranger outrepasse sa fonction …

Des juristes et des médias critiquent aussi ce texte, comme Christophe Bigot, avocat en droit de la presse, interviewé sur RT France, qui trouve ces méthodes archaïques ; ou Me Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris qui dans un interview sur RT France, s’interroge sur la notion de fausse information, qui renvoie plutôt à ‘bon ou mauvais journaliste’ : pour lui le gouvernement cible la chaîne RT France. En ouvrant au CSA la porte d’internet, on ignore ce qui risque de se passer après. Comment pourra-t-il réguler les plateformes ? Cette loi « inapplicable et dangereuse » ouvrirait la boite de Pandore. Sur son blog du Figaro, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris et expert en droit des technologies de l’information suggère « Plutôt que légiférer dans l’urgence, il faut repenser le texte en encadrant le rôle des plateformes et des robots logiciels dans la diffusion de fausses informations. »

De la propagande à l’architecture du faux : les différents canaux du ‘fake’

La prolifération des fausses nouvelles ne date pas d’hier : Patrick Chastenet, professeur de science politique à Bordeaux, le rappelle dans son article de The Conversation ; la propagande et la manipulation de l’information ont été utilisées par le tyran Pisistrate au Vie siècle avant J.C.  Comme le remarque un partisan du Brexit, les électeurs préfèrent que l’on s’adresse à leurs tripes plutôt qu’à leur raison … Aux Etats-Unis, les messages politiques mensongers n’ont pas commencé avec Trump. Déjà, en 2008, Sarah Palin, candidate à la vice-présidence, répandit l’idée que la réforme du système de santé prévoyait des ‘death panels’ où des comités gouvernementaux décideraient du sort des personnes âgées ou handicapées ! Près de 30% des américains ont cru que ces « panels » faisaient partie de la réforme … Le site Politifact révèle que 70% des déclarations de Trump « étaient principalement fausses, fausses ou de pure invention ».  A présent, comme l’indique l’article du Washington Post, c’est Donald Trump lui-même qui s’estime victime de ‘fake news’ de la part des médias et même du moteur de recherche Google qui ne remonterait sur lui que des informations négatives si bien qu’un de ses conseiller économique propose de ‘réguler’ ces recherches !

Les Américains sont-ils donc plus crédules que les autres ? Ils sont surtout plus connectés et plus nombreux à s’informer en ligne et principalement sur les réseaux sociaux. La nouveauté réside dans le caractère viral des informations, vraies ou fausses, relayées sur les réseaux sociaux et les forums de discussion. Contrairement aux théories généreuses des pionniers du web, les internautes ne bénéficient pas de « démocratie numérique » fondée sur un accès égal pour tous à la connaissance. Alors que la masse d’information n’a jamais été aussi vaste et rapidement disponible, l’information non filtrée par des algorithmes devient plus rare en raison de nos choix antérieurs. En effet, nos recherches antérieures et nos choix sur les réseaux sociaux (likes, RT, etc.) nous enferment dans des boucles de filtres qui produisent un cercle vicieux dont nous ne sommes souvent pas conscients … 1d162bf19fb6e1f83aa71ed060459d59d872aee3-thumb-500xauto-64860

Comme le souligne Olivier Ertzscheid dans son post, les plateformes constituent « une architecture toxique au service du faux […] Et cette architecture est celle, visible, de la promiscuité des profils dans Facebook, comme elle est aussi celle, invisible, de l’orchestration algorithmique de la viralité qui unit les GAFAM. ». Cette ‘promiscuité’ sur les plateformes implique qu’il est impossible de ne pas propager de fausses informations, comme il est impossible de ne pas y être confronté ou exposé …

Cette architecture du faux, qui se double aussi d’une architecture de l’invisibilisation – les ‘Shadow Profiles’ (utilisateurs malgré eux des réseaux sociaux) et les ‘Dark posts (publicités ciblées sur Facebook à partir des données personnelles). Seule une architecture technique autorisant d’autres usages, comme un index indépendant du web, en remettant les ressources documentaires au centre à la place des personnes. La disparition de Google Reader et la fin programmée des fils RSS n’est pas un hasard et est corrélée avec des logiques de désinformation.

Les biais cognitifs et la question de la confiance

51fmZrX204L._SX195_Olivier Ertzscheid pointe aussi une autre raison : nos biais cognitifs « Nous avons une appétence, une gourmandise presque « naturelle » pour le faux, la tromperie et l’illusion. Et c’est de cette appétence dont l’architecture technique se repaît ».

C’est aussi ce que souligne Katy Steinmetz dans un article de Time. Dans une expérience menée par le chercheur en psychologie de l’Université de Stanford Sam Wineburg, un professeur d’université devant évaluer une publication scientifique de l’American College of Pediatricians, est abusé par un site web qui comporte toutes caractéristiques d’un site officiel. Le « .org » à la fin de l’url, la liste de références scientifiques, le design sobre du site, tout l’amène à la crédibilité. Or le site en question représente un groupe qui a est le produit d’une scission conservatrice de l’organisation officielle : il a été accusé de promouvoir des politiques homophobes et est classé comme discriminatoire (hate group). L’équipe de Wineburg a trouvé que des Américains de tous âges, des adolescents ‘digital natives’ aux universitaires de haut niveau, ne se posent pas les questions importantes au sujet des contenus qu’ils trouvent sur le web, ajoutant encore à la crédulité numérique. C’est aussi ce qui amène les internautes à retweeter des liens sans les ouvrir et à se reposer sur les moteurs de recherche. Pour Wineburg, la consommation d’information sur internet « C’est comme si on conduisait des voitures sans avoir de permis ». Même si des lois et des services de renseignement pouvaient débusquer tous les mauvais acteurs du bout de leurs claviers, il serait imprudent de nettoyer l’internet de toutes ses affirmations trompeuses … Dénoncer une information comme ‘fake news’ peut même la rendre plus populaire, C’est ce que Facebook a constaté lorsque le réseau social a alerté ses utilisateurs que certains posts pouvaient être des ‘hoaxes’ (canulars) avant de réaliser que cette approche ‘immunisante’ pouvait être contre-productive …

On retrouve cet aspect contre-productif du ‘débunkage’ (démystification) des ‘hoaxes’ avec le service de fact-checking de l’AFP. Aurore Gayte relate dans son article du Monde comment ce service a réussi à démystifier une vidéo très partagée sur internet censée représenter la mise en scène de migrants en train de se noyer (on voit des personnes sur la plage filmant des hommes et des femmes voilées émergeant à peine de l’eau). Les journalistes de l’AFP ont pu retrouver, grâce à une analyse détaillée de la vidéo, l’origine de ce document : il s’agit d’un documentaire tourné en Crête par une réalisatrice grecque sur un événement en Turquie en 1922, quand les Grecs ont fui l’incendie d’Izmir. Et pourtant, « même en étant une référence mondiale, et même après avoir expliqué point par point le raisonnement derrière un fact-checking, ils sont nombreux à ne toujours pas vouloir croire ce que dit l’AFP. »

Olivier Ertzscheid désigne aussi une autre raison : les ‘régimes de vérité’ de chaque plateforme : « la popularité pour Google (est « présenté comme vrai » ce qui est populaire), la vérifiabilité sur Wikipédia, et sur Facebook ce que l’on nomme « l’engagement » ou le « reach » c’est à dire une forme singulière, perverse et paroxystique de popularité. Ainsi ce qui est faux sur Google ou sur YouTube peut être vrai dans Wikipédia ». Avec ces différents régimes, il est difficile de départager le vrai du faux et aussi dangereux de se servir de l’un, par exemple Wikipedia pour en démentir un autre, par exemple YouTube … Pour le chercheur « Le dé-référencement à la hussarde est aussi efficace qu’il est à manier avec une extrême précaution tant il renforce là encore un régime d’arbitraire limité à la seule décision de la plateforme ».

L’éducation à l’information et aux médias semble être la principale solution à long terme. L’initiative de la journaliste Aude Favre avec sa chaîne YouTube « WTFake » contre la désinformation sur internet, signalée par Vincent Manilève dans Libération constitue une première réponse au niveau du grand public. Pour les étudiants, les ateliers comme celui des BU de Rennes sur l’évaluation de l’information et le problème des fake news en bibliothèque, rapporté par Damien Belveze (Doc@rennes) devrait pouvoir se multiplier. Comme l’a formulé Edward Snowden dans une interview citéé dans le Fil d’Actu « la réponse aux mauvais discours n’est pas la censure, mais plus de discours ».

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Pour l’avocat Christophe Bigot, « la loi sur les fakes news correspond à des méthodes archaïques. - RT France, 04/04/18

Parce que notre ligne éditoriale ne convient pas au pouvoir en place, serons-nous bientôt censurés ?RT France, 06/04/18

Ertzscheid, Olivier. - Fifty Shades of Fake. Le jour des fous et des mensonges. Et les 364 autres.Affordance.info, 22/04/18

Kodmani, Hala. – Russia Today, Sputnik … Un mois d’intox passé au crible. – Libération, 03/05/18

Deschamps Christophe. – Des faits alternatifs à la « Deep Fake Reality » ou comment on fabrique de la poudre aux yeux. – Outils froids, 04/05/18

Loi contre les fausses informations : l’avis du Conseil d’Etat. – Les Crises, 05/05/18

Belvèze, Damien. – Compte-rendu de l’atelier : comment aborder l’évaluation de l’information et le problème des fake news en bibliothèque ? (17/05/18). – Doc@Rennes, 23/05/18

Casilli, Antonio ; Devilliers, Sonia. – Comment se fabriquent les « fake news » ?France Inter, 08/06/18

Chastenet, Patrick. – Fake news, post-vérité … ou l’extension du domaine de la propagande. - The Conversation, 12/06/18

Fausses nouvelles, manipulation de l’information : comment lutter contre les fake news ? Dossier d’actualité - Vie publique, 20/06/18

Manilève, Vincent. – Aude WTFake pedago contre la désinformation sur Internet.Libération, 02/07/18

Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information : texte adopté n° 151. – Assemblée Nationale, 03/07/18

Les enjeux de la loi contre la manipulation de l’information. – Ministère de la Culture, 04/07/18

Vallat, Thierry. – La loi anti-fake news, une loi « liberticide » : entretien. – RT France via YouTube, 04/07/18

Bensoussan, Alain. -Diffusion de fausses nouvelles par des robots logiciels, enjeu de la loi Fake news. – Droit des technologies avancées – Le Figaro, 20/07/18

Steinmetz, Katy. – How your brain tricks you into believing fake news. – Time, 09/08/18

Gayte, Aurore – Comment fonctionne le « fact-checking » à l’AFP ?Le Monde, 23/08/18

Romm, Tony. – Trump’s economic adviser : ‘We’re taking a look’ at wether Google searches should be regulated.The Washington Post, 23/08/18

 

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